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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux travaux de la 1�re Commission.

C'est avec grand plaisir que je donne la parole � son Pr�sident, M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, notre Commission a d�but�, comme � chaque s�ance, par la pr�sentation des tableaux de bord financiers.

Concernant la fiscalit� immobili�re, le mois de mars 2017 s?�tablit en tr�sorerie � 116,6 millions d?euros, montant en progression de 49,3�% par rapport � mars 2016. Pour la p�riode de d�cembre 2016 � mars 2017, la recette atteint 460,8 millions d?euros en progression de 1,85�%, soit plus 8,4 millions par rapport aux quatre premiers mois de l?ann�e comptable 2016.

Concernant les d�penses d?investissement � fin mars 2017, le montant mandat� est de 195 millions d?euros, contre 188 millions d?euros � fin mars 2016. Les cr�dits ouverts sont de 1,725 milliard d?euros, contre 1,687 milliard en mars 2016, soit une variation de plus 2�%. Les d�penses sont en augmentation de 6 millions d?euros par rapport � mars 2016.

Concernant les d�penses sociales, le montant mandat� au 31 mars 2017 est de 354 millions d?euros, soit une �volution de 7,8�% par rapport � fin mars 2016�: moins 30 millions d?euros. Cette baisse s?explique notamment par le rythme d?avancement des dossiers relatifs aux frais d?h�bergement des personnes handicap�es et � l?Aide sociale � l?enfance.

Concernant les subventions, le montant mandat� � fin mars 2017 est de 255 millions d?euros, contre 257 en mars 2016, soit une diminution de 2 millions d?euros.

Enfin, concernant l?optimisation de la dette et de la tr�sorerie, le taux d?utilisation de l?autorisation d?emprunt est de 40,36�%, soit 300 millions d?euros emprunt�s le 2 f�vrier 2017 pour une dur�e de 16 ans au taux d?int�r�t de 1,705. La dette au 31 d�cembre 2016 est compos�e de 4,928 milliards de dettes bancaires et obligataires, et de 231 millions d?euros d?autres dettes, dont 137 li�s aux op�rations d?am�nagement et � l?emprunt "Philharmonie", 63 millions li�s aux op�rations "Bourse de commerce" et 31 millions d?euros li�s aux partenariats public-priv�.

Enfin, il y a eu un d�bat dans notre Commission, particuli�rement sur le protocole conventionnel entre la Ville de Paris et la Pr�fecture de police de Paris pour la mise en ?uvre de la loi relative au statut de Paris et le transfert des services et des agents de police sp�ciale de la Pr�fecture de police. Pour rappel, la loi renforce, vous le savez, les comp�tences de la Ville en instaurant de nouveaux pouvoirs. Cette r�forme de l?administration parisienne suppose donc des transferts de missions et d?agents�: pour les missions de police sp�ciale, au 1er juillet 2017, et pour la gestion des stationnements, les proc�dures d?enl�vement et la remise des cartes d?identit�, au 1er janvier 2018.

Le protocole qui est soumis � notre approbation fixe le nombre d?emplois � temps plein transf�r�s par corps et par grade, le montant des ressources d� par la Pr�fecture de police et les modalit�s d?�valuation, le montant des charges transf�r�es. Il a �t� juste not� que nous avons regrett� qu?un d�bat sur ce sujet ne soit pas fait en s�ance avant ce projet de d�lib�ration pr�sent� en Conseil de Paris. Voil�, Monsieur le Maire, je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

V?u d�pos� par le GEP

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