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roupe Ecologiste de Paris relatif à la politique d'accueil des réfugiés à Paris. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au Centre d'accueil humanitaire porte de la Chapelle.


Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant les v?ux r�f�renc�s nos�70, 70 bis et 71 relatifs � l'accueil des r�fugi�s � Paris, au Centre d'accueil humanitaire porte de la Chapelle.

La parole est � Mme Fatoumata KON�, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KON�. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, depuis maintenant plus de deux ans, Paris voit arriver � ses portes des hommes, des femmes, des enfants qui fuient de graves crises dans leurs pays d'origine. Nous avons ainsi �t� confront�s � l'�mergence de campements dans nos quartiers populaires.

Pour r�pondre � cette situation de crise, le Centre de premier accueil humanitaire de la porte de la Chapelle a finalement ouvert ses portes en novembre 2016. Nous avons �t� nombreux � saluer cette ouverture, � saluer la solidarit� de Paris ainsi que celle des Parisiennes et des Parisiens face � la crise majeure des r�fugi�s.

D�sormais, notre objectif est que Paris demeure exemplaire sur la gestion de l'accueil des r�fugi�s et que ce centre devienne une r�f�rence en France et m�me en Europe et ainsi pourquoi pas permettre l'ouverture de nombreux centres du m�me type partout o� cela est n�cessaire.

Afin d'accompagner l'accueil des r�fugi�s dans notre ville, le groupe Ecologiste de Paris demande la cr�ation rapide de places suppl�mentaires au sein du Centre de la porte de la Chapelle ou via l'ouverture d'un nouveau lieu. Une r�vision du fonctionnement du centre via la suppression du passage obligatoire par le C.E.S.A. doit �tre �galement effectu�e afin de le remplacer par un dispositif de droit commun tel qu'un guichet unique de demandeurs d'asile.

Afin d'�viter les campements de rue, le nombre de P.A.D.A. - permanence d'accueil de demande d'asile - doit �tre revu � la hausse et la vitesse de traitement des demandes en Pr�fecture doit �tre acc�l�r�e. Enfin, afin que la solidarit� d�montr�e � Paris puisse s'�tendre sur tout le territoire fran�ais, l'Etat doit �tre interpell� pour garantir les moyens financiers aux collectivit�s volontaires pour l'accueil des r�fugi�s. Cette crise, toujours pr�sente dans les rues de Paris, d�montre une v�ritable crise de l'accueil. En t�moigne l'op�ration d'hier qui a permis de mettre � l'abri 1.300 personnes. Nous nous devons de continuer le travail r�alis� depuis 2015. Paris Ville-Monde, Paris Ville-Refuge se doit d'�tre exemplaire sur la question. Merci.

Mme Pauline V�RON, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Christian HONOR�, pour le groupe les R�publicains.

M. Christian HONOR�. - Madame la Maire, des heurts parfois violents ont �t� constat�s entre les r�fugi�s qui sont accueillis au centre humanitaire porte de la Chapelle. Ces heurts inqui�tent les riverains, accroissent leur inqui�tude et cr�ent un sentiment d'ins�curit�. En outre, j'avais relay� la demande de la cr�ation d'un comit� de suivi qui regroupe les riverains, les repr�sentants des gestionnaires et les �lus. Ce principe a �t� acquis.

De plus, j'ai bien not� que ce Centre d'accueil humanitaire a une dur�e de vie de 18 mois afin de permettre les am�nagements urbains, en particulier le campus Condorcet. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de renforcer le dispositif de s�curit� autour du Centre d'accueil humanitaire, de dresser un bilan d'�tape des conclusions du comit� de suivi et de veiller � ce que les d�lais de fonctionnement de ce centre, fix�s � 18 mois depuis son ouverture, soient respect�s.

De plus, je voudrais faire r�f�rence � la rue Pajol qui subit l'occupation ill�gale du domaine public, qui accroit les nuisances que subissent les riverains et leur d�sarroi devant l'alt�ration consid�rable de leur qualit� de vie.

C'est la raison pour laquelle nous vous demandons, l� aussi, de prendre des mesures d'urgence de s�curit� et de mise � l'abri des r�fugi�s qui occupent ill�galement le domaine public rue Pajol.

Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, Fatoumata KON�, Christian HONOR�, tout d'abord comme nous le faisons � chaque Conseil, je tiens � vous communiquer les derniers �l�ments du bilan d'activit� du Centre d'accueil pour primo-arrivants situ� porte de la Chapelle. Nous sommes quasiment � 6 mois jour pour jour depuis l'ouverture de ce centre humanitaire et depuis, pr�s de 10.000 personnes ont �t� mises � l'abri, plus de 7.000 hommes isol�s h�berg�s au sein de la Halle, dont 75�% ont �t� d�j� orient�s vers un C.A.O., un C.A.D.A. en province ou un centre d'h�bergement pour migrants. Pr�s de 900 familles avec enfants ont �t� h�berg�es, que ce soit � Ivry ou dans des centres adapt�s.

Je rappelle qu'Ivry a ouvert le 17 janvier dernier. C'est vrai, du fait que la fluidit� ne s'est pas faite en temps r�el, que 75�% des gens ont �t� orient�s et non pas 100�%, un certain nombre de campements de rue se sont constitu�s dans les rues de Paris. Je veux quand m�me saluer, vous en avez parl�, l'importante op�ration de mise � l'abri qui s'est faite dans le calme et de fa�on extr�mement rigoureuse, avec l'Etat, les associations, nos services de l'U.A.S.A. et de la DPSP.

Je dois dire que si ce centre n'avait pas �t� cr��, ce serait plus de 10.000 personnes qui seraient actuellement dans la rue. Il est important quand m�me de se le rappeler.

N�anmoins, nous avons, avec un dialogue exigeant avec l'Etat qui est un partenaire du Pacte parisien comme du Plan de mobilisation des r�fugi�s, et bien s�r, d�s qu'un nouveau Gouvernement sera constitu�, la Maire de Paris prendra contact avec ce Gouvernement pour rappeler nos exigences qui sont celles que nous avions d�j� transmises et sur lesquelles nous nous mobilisons. Je rappelle que la Ville de Paris est vraiment dans des comp�tences qui ne sont pas directement les siennes. Ce sont les comp�tences et c'est la responsabilit� du Gouvernement, de l'�tat que de prendre en compte et d'avoir une politique adapt�e en mati�re de r�fugi�s.

Nous souhaitons avoir la cr�ation rapide de places suppl�mentaires ainsi que cela a �t� demand� - c'est une demande r�currente - afin de garantir la fluidit� du centre. D'ores et d�j�, en tout cas, je vous annonce que 50 places suppl�mentaires seront cr��es prochainement sur le site de la Chapelle.

Par ailleurs, la Ville et l'�tat recherchent ensemble un nouveau site qui permettra, bien s�r, en mars 2018, � la date � laquelle la Maire s'est engag�e, de rendre le terrain pour voir l'universit� Condorcet se mettre en place. Nous sommes � la recherche et nous vous informerons d�s que nous aurons trouv� ce nouveau lieu.

Sur le parcours des demandeurs d?asile, le groupe des �lus �cologistes soul�ve plusieurs difficult�s que nous souhaitons r�soudre �galement�: le passage obligatoire par le C.E.S.A. qui est une demande de l'�tat et qui fait l'objet actuellement d'un recours devant la justice administrative. Nous attendrons de voir, le recours ayant �t� fait par des associations - je le pr�cise. La Ville continuera � plaider aupr�s de l'�tat pour la plus grande efficacit� et la plus grande rapidit� dans le traitement des demandes d'asile.

Par ailleurs, le dimensionnement de la P.A.D.A. qui doit �tre vu � la hausse sur le territoire parisien. C'est une situation tr�s complexe qui a �t� relay�e � de nombreuses reprises par les maires des 10e et 19e arrondissements. La Maire de Paris a alert� les services de l'�tat sur la n�cessit� d'am�liorer la file d'attente et d'adapter le dispositif aux demandeurs d'asile.

Nous venons d'obtenir un engagement de l'�tat, de l'O.F.I.I. plus pr�cis�ment, pour augmenter les moyens d�di�s � la P.A.D.A. L'�tat cherche actuellement de nouveaux locaux capables d'accueillir les nombreux demandeurs d'asile. Beaucoup de choses avancent.

Concernant les demandes port�es par le groupe les R�publicains, je tiens � insister sur le fait que la priorit� pour nous est de voir aboutir l'ensemble des demandes formul�es aupr�s de l'�tat, afin d'ajuster dans les meilleurs d�lais le dispositif d'accueil � l'augmentation constante des flux d'arriv�e et de r�sorber les tensions observ�es aux abords du centre humanitaire par les campements.

N�anmoins, depuis hier, 1.500 personnes ont �t� orient�es et sont dans diff�rents sites adapt�s pour �tre orient�es en C.A.O. C'est une premi�re �tape qui �tait positive pour tout le quartier.

En attendant, le dispositif de s�curit� autour du centre a �t� renforc�. La Pr�fecture de police est pr�sente chaque jour aux abords du site et je tiens � les remercier. Les agents de la Ville, notamment de la DPSP sont pr�sents sur place quotidiennement et interviennent aussi en cas de tensions. Je tiens � les remercier car cela fait des mois et des mois - depuis mai 2015 - qu'ils sont quotidiennement au contact. Un dispositif de gardiennage a �galement �t� mis en place par "Emma�s". Les salari�s d'"Emma�s" effectuent des actions de m�diation permanente, la maraude de "France terre d'asile" �galement.

En ce qui concerne les bilans d'�tape, nous avons mis - je le rappelle - une plateforme "R�fugi�s" qui se r�unit r�guli�rement et qui r�unit 500 personnes, � laquelle l'ensemble des groupes est, � chaque fois, invit� et convi� pour partager le bilan du Plan de mobilisation de la communaut� parisienne qui va au-del� du centre humanitaire. En effet, ce n'est pas l'objet de mon intervention, mais nous r�alisons de nombreuses actions pour ins�rer, int�grer les r�fugi�s qui ont eu, par exemple, le statut de r�fugi�s politiques sur Paris. Au vu de ces �l�ments de r�ponse, je vous demande le retrait de vos v?ux au profit du v?u de l'Ex�cutif qui me semble r�pondre � toutes vos demandes et, dans le cas contraire, j'�mettrais un avis d�favorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Dominique VERSINI.

Oui, Monsieur LEGARET�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pour la forme, j'ai protest� hier contre le fait que l'Ex�cutif �mettait des v?ux bis qui d�naturent compl�tement les v?ux quand nous en sommes les auteurs. J'aimerais qu'il soit pr�cis� que le v?u bis n'est pas le v?u n� 71 bis, mais le v?u n� 70 bis.

Il fait, d?ailleurs, explicitement r�f�rence au v?u d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris. Il s'agit donc bien du v?u n� 70 bis. Le v?u n� 71, c?est le n�tre�; le v?u n� 70, c?est celui des �cologistes�; le v?u n� 70 bis, c?est le v?u de l'Ex�cutif et pas le v?u n� 71 bis. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je pense qu'on peut le faire juridiquement. Sur mes documents, j'ai un "71 bis". L'important, c'est le contenu de ce que l'on vote et pas le chiffre du v?u.

En tous les cas, je vais les passer maintenant aux voix. Je veux remercier � la fois Dominique VERSINI, les associations qui g�rent le centre humanitaire et qui sont aux c�t�s des migrants et des r�fugi�s.

Je veux remercier aussi l'administration parisienne qui a �t� et qui reste extr�mement mobilis�e sur ce sujet sur lequel nous n'avions pas, lorsque nous avons pris nos fonctions en 2014, bien �videmment, d'alerte particuli�re sur l'importance qu'il aurait pour nous aujourd'hui.

Je veux �galement remercier les groupes qui soutiennent cette d�marche d'accueil, les groupes de la majorit�, mais aussi celui de l'UDI-MODEM, qui nous accompagnent, nous donnent de la force.

Quand je regarde d'ailleurs les r�sultats des votes de dimanche dernier aux alentours de ce centre, je me dis que la population parisienne est v�ritablement une population solidaire qui, en connaissance de cause, accompagne notre politique � l'�gard des r�fugi�s et des migrants. L� aussi, dans la diversit� qui est la n�tre, je pense que nous portons �galement cette repr�sentation de la soci�t� parisienne.

Je vais donc mettre aux voix les v?ux nos 70 et 71 d�pos�s par les groupes. L'Ex�cutif, lui, a d�pos� le v?u n� 70 bis. Le v?u n� 70, d�pos� par le groupe Ecologiste de Paris, est-il retir�?

Je crois que c'est le cas, je vous remercie.

Le v?u n� 71 n'est pas retir�, j'imagine�?

Monsieur HONORɠ?

M. Christian HONOR�. - Je voulais pr�ciser que Mme VERSINI a parl� du Comit� en disant que les repr�sentants des groupes �taient invit�s. Non, nous n'avons jamais �t� invit�s � ce Comit� de suivi. Je voulais apporter cette pr�cision. Je suis tout � fait favorable � y participer, � condition d?y �tre invit�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Tous les groupes sont invit�s, Monsieur HONOR�.

M. Christian HONOR�. - Pas moi, Madame.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - On n'a pas l'habitude de pratiquer des r�unions s�lectives sur ce type de sujet.

M. Christian HONOR�. - Madame, je n?ai pas �t� invit�.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - L'invitation n'est peut-�tre pas arriv�e jusqu'� vous, mais vous y �tes, bien �videmment, invit�. Tous les groupes sont invit�s et il n'a jamais �t� dans notre pratique, notamment sur un sujet comme celui-ci, de ne pas inviter tous les groupes politiques, majorit� et opposition.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u, r�f�renc�e n� 71, d�pos�e par le groupe les R�publicains, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�?

Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u, r�f�renc� n� 70 bis, d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2017, V. 131).

Mai 2017
Débat
Conseil municipal
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