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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au contrôle des terrasses pour fumeurs.


Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Nous allons passer au v?u r�f�renc� n��67 relatif au contr�le des terrasses pour fumeurs.

Je donne la parole � M. Fran�ois HAAB.

M. Fran�ois HAAB. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, c'est � vous deux que s'adresse ce v?u, �s qualit�s bien s�r. Fumer tue. Fumer tue, ce n'est pas un slogan, c'est une r�alit�. Fumer d�truit les poumons, fumer acc�l�re le vieillissement, fumer cr�e l'incontinence urinaire et les descentes d'organes chez la femme. Ce sont des faits scientifiques.

Si fumer ne concernait que le fumeur, ce serait une chose, mais le tabagisme passif, c'est la m�me chose. Je pourrais donc reprendre la liste�: le tabagisme passif tue, le tabagisme passif fait vieillir pr�matur�ment, etc.

La loi �vin, propos�e il y a pratiquement 30 ans, a �t� probablement une des lois de sant� publique les plus importantes que notre pays ait connue. On dit parfois que le politique ne fait pas grand-chose. Claude �VIN, en proposant cette loi, a chang� consid�rablement les risques li�s au tabagisme. Or il s'av�re et nous l'avons tous constat�, que les r�glementations en ce qui concerne le tabagisme dans les lieux ouverts, sur les terrasses sont de plus en plus contourn�es.

Par cons�quent, nous vous demandons Madame la Maire, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet, de faire respecter cette loi importante pour tout le monde, pour les fumures et les pour les non-fumeurs.

Nous vous demandons �galement, Madame la Maire, si c?est possible, d'avoir des mesures incitatives pour r�compenser les bons �l�ves et que les terrasses ou les �tablissements publics qui font bien respecter la loi soient affich�s et qu'il puisse y avoir des incitations, �ventuellement financi�res, sur les droits de voirie. Je vous remercie pour tout le monde.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je donne d'abord la parole � M. Bernard JOMIER puis � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police. Monsieur JOMIER�?

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci � Fran�ois HAAB pour cette question importante.

Je ne me lancerai pas � mon tour dans une �num�ration des cons�quences du tabac sur la sant� mais, effectivement, le constat est largement partag� d'un non-respect de la r�glementation concernant particuli�rement les terrasses couvertes, sur lesquelles il n'est pas autoris� de fumer. J'avais attir� l'attention du Pr�fet de police en 2015 sur cette question.

Depuis, nous avons travaill�, � la fois avec ma coll�gue Olivia POLSKI et le S.Y.N.H.O.R.C.A.T. pour mobiliser les professions concern�es sur le respect de la r�glementation, puis avec la Direction g�n�rale de la sant� et les autorit�s de sant� publique pour participer de fa�on tr�s active � cette initiative que vous rappelez dans votre v?u de "Ma terrasse sans tabac".

D?ailleurs, le 31 mai prochain, lors de la Journ�e mondiale de lutte contre le tabagisme, nous organiserons un �v�nement embl�matique sur la place de la R�publique en lien avec le caf� "Fluctuat Nec Mergitur" qui s'y trouve, pour toute une journ�e autour de cette question pour valoriser les responsables d'�tablissements qui limitent la consommation de tabac sur leurs terrasses, y compris d'ailleurs sur les terrasses ouvertes. Oui, nous renfor�ons nos actions en la mati�re.

Toutefois, la proposition que vous �mettez dans votre v?u d'une modulation des droits de voirie n'est malheureusement pas recevable au regard de la r�glementation et d'arr�ts pr�c�dents du Tribunal administratif, qui n'autorise pas � ce que l'on module les droits de voirie en fonction de ce type de conditions. Cela appara�trait en effet comme des sanctions. Au vu de l?impossibilit� de mettre en ?uvre cette disposition, je vous propose de modifier votre v?u dans ce sens afin, � cette condition, d'y apporter un avis favorable. Je vous remercie.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur JOMIER.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police�?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. En cette s�ance, il ne nous appartient pas de porter un jugement sur les risques du tabac mais, pour ce qui concerne le Repr�sentant du Pr�fet de police que je suis, d'appliquer une r�glementation. Cette r�glementation fait l'objet, de la part des services de police et de l'ensemble des autres services de la Pr�fecture de police - je pense � la D.T.P.P. notamment en mati�re de commerce -, de contr�les tr�s r�guliers. En 2016, il y a eu 274 �tablissements contr�l�s sous cet angle de la consommation de tabac dans des conditions l�gales ou non l�gales, notamment s'agissant de terrasses ouvertes ou pas ouvertes. Il y a eu 160 verbalisations, 15 en direction de fumeurs, 65 en direction de g�rants, 80 proc�s-verbaux �tablis � l'encontre des exploitants pour incitation ou aide volontaire � la violation de l'interdiction de fumer, 35 rappels � la r�glementation. Je pr�cise notamment que 14 fermetures administratives, dont 11 pour une dur�e de 15 jours, ont �t� prononc�es sur cette constatation d'usage du tabac dans des lieux non autoris�s. En dehors de cette action r�pressive, volontairement r�pressive, bien �videmment les services de police, notamment les missions pr�vention et communication dans chacun des commissariats, m�nent un certain nombre d'actions, d'incitations de mani�re � pouvoir pr�venir toutes ces situations d�lictuelles, de mani�re � ce que tout cela soit corrig�. Parfois, il y a une m�connaissance s'agissant des terrasses. Mais nous sommes vigilants car il n'y a pas de jugement � apporter, c'est une r�glementation qui s'impose � chacun d'entre nous, fumeurs ou non-fumeurs.

Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Monsieur HAAB, acceptez-vous les amendements de M. JOMIER�? Tr�s bien.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2017, V. 128).

Mai 2017
Débat
Conseil municipal
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