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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons directement � l?examen de v?ux non rattach�s�: les v?ux nos�22 et 23 sont relatifs � l?�thique des partenaires financiers et bancaires en mati�re de financements et de paradis fiscaux.

J�r�me GLEIZES a la parole.

M. J�r�me GLEIZES. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, Paris, par son rang, sa place et son r�le international, est un acteur de politiques publiques, prescripteur de politiques publiques. Nous l?avons vu sur le diesel, nous l?avons vu sur les achats group�s, et ce serait bien que sur des questions financi�res, Paris soit aussi prescripteur.

Nous profitons de deux rapports. Je commencerai par le v?u n��22 et tout � l?heure, je parlerai du v?u n��23. Le premier, le v?u n��22, c?est un rapport qui met en avant que des banques fran�aises ne respectent pas le droit international et financent? Dans le cas pr�sent, ce sont des activit�s isra�liennes dans la partie palestinienne occup�e.

Ces cinq groupes concern�s fran�ais sont B.N.P. Paribas, Cr�dit Agricole, Soci�t� G�n�rale, B.P.C.E., Axa. Et donc, il serait bien que la Ville de Paris, comme d?autres le font au niveau international?�Je vais les citer�: le fonds souverain norv�gien, le fonds de pension n�erlandais P.G.G.M., le fonds de pension luxembourgeois F.D.C., la banque danoise Danske Bank et la banque allemande Deutsche Bank, et plus r�cemment le fonds de pension de l?�glise m�thodiste aux Etats-Unis, qui est un fonds tr�s important, ont arr�t� leurs financements dans ces zones-l�.

Nous demandons donc � travers ce v?u que la Ville de Paris soit un acteur important sur le respect du droit international, et donc que le Conseil de Paris �mette le v?u que, dans le cadre des proc�dures de s�lection des �tablissements bancaires et financiers aupr�s desquels la Ville de Paris contracte, la Ville de Paris se montre particuli�rement vigilante sur la question du financement de l?occupation ill�gale des territoires palestiniens, et donc du respect du droit international, et que par cons�quent, la Ville de Paris ne contracte pas de nouveaux emprunts aupr�s des banques identifi�es dans le rapport pr�cit� comme les plus impliqu�es dans cette activit�.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Julien BARGETON pour vous r�pondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci. Vous avez fait les deux v?ux, Monsieur J�r�me GLEIZES�?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Oui, c?�tait l?id�e, pardon, de pr�senter les deux v?ux d?affil�e.

M. J�r�me GLEIZES. - Mais sur le principe g�n�ral de la philosophie des deux v?ux, le deuxi�me v?u porte sur un autre rapport, celui d?Oxfam International, qui a �tudi� l?activit� des banques europ�ennes, et cette fois-ci, les banques suivantes�: Barclays, Deutsche Bank, B.N.P. Paribas et Soci�t� G�n�rale, qui sont des gros consommateurs de paradis fiscaux.

Nous aimerions donc que la Ville de Paris revoie ses partenariats financiers avec ces banques, de fa�on � ce que nous puissions jouer sur ces banques pour qu?elles changent leurs pratiques vis-�-vis des paradis fiscaux, que nous fassions pression sur elles de fa�on � ce qu?elles reculent sur leurs pratiques et que nous fassions une campagne nationale par rapport � cela.

Merci de votre attention.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Julien BARGETON, donc.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci.

Merci, Monsieur le Maire, Monsieur GLEIZES. Le m�canisme d?optimisation fiscale que vous d�crivez consiste, pour une entit� d?un groupe bas� dans un pays � fiscalit� �lev�, � payer � une autre entit� des services ou des droits de brevets � des tarifs calcul�s en interne et souvent �lev�s pour pouvoir transf�rer ainsi l�galement le b�n�fice vers la filiale � fiscalit� g�n�reuse. Cette pratique d?optimisation fiscale, aussi regrettable soit-elle, est l�gale et n?est en rien l?apanage des banques. Les cas de Google ou d?Apple ont �galement donn� lieu � des contentieux en cours avec certains Etats europ�ens.

Le m�canisme d�crit utilise la fiscalit� ou la l�gislation des pays membres de l?Union Europ�enne et de la zone Euro qu?Oxfam qualifie de paradis fiscaux. Cependant, l?un des constats de l?�tude cit�e est pr�cis�ment que les banques font preuve en la mati�re d?une transparence sans commune mesure avec ce qui se passe dans d?autres domaines, et c?est d?ailleurs ce qui a rendu possible cette �tude.

En d�finitive, le sujet est certes un enjeu fiscal important, mais il ne recoupe que de mani�re tr�s lointaine la probl�matique des Etats et territoires non coop�ratifs tels que d�finis par le Minist�re des Finances. Dans un cas, il s?agit de pratiques ill�gales d?�vasion fiscale, sur un p�rim�tre d?Etats jug�s non coop�ratifs, et dans l?autre, d?un sujet d?optimisation fiscale, regrettable mais l�gal, jouant sur la fiscalit� avantageuse d?Etats membres de l?Union europ�enne. Nos exigences actuelles vont au-del� de nos obligations en la mati�re, et j?ajoute que nous faisons preuve de beaucoup de transparence sur notre strat�gie, qui fait l?objet de d�bats r�guliers en 1�re Commission.

Ainsi, les �lus de cette Commission ont eu le 21 mars dernier une pr�sentation tr�s compl�te des r�sultats de l?enqu�te de 2017 relative � la lutte contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale. Comment pourrions-nous continuer � op�rer si nous devions nous passer des services de la quasi-totalit� des banques europ�ennes ou am�ricaines�? Imagine-t-on d?ailleurs, de la m�me mani�re, les citoyens se passer en masse de Google, de Facebook ou de leur iPhone pour les m�mes raisons�? C?est au l�gislateur qu?il revient de lutter contre ces pratiques, et la recherche des convergences fiscales � l?�chelle de l?Union europ�enne est une d�marche plus fructueuse dans le cadre de sa refonte.

Enfin, quant au deuxi�me v?u, la Maire a rappel� � de multiples reprises � cette tribune, son opposition aux actions de boycott d?Isra�l qui sont port�es par un certain nombre de collectifs d?associations en France, et cette position reste inchang�e � ce jour.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous avons une explication de vote du groupe Communiste - Front de Gauche. Rapha�lle PRIMET? Ah non�!

M. Jean-No�l AQUA. - C'est un d�bat assez surprenant, en fait. J?ai entendu certaines personnes apporter leur soutien � un pr�sident nouvellement �lu et qui parlent d?apporter de l?�thique et de mettre de la morale dans l?action, et je suis assez surpris d?entendre que quelqu?un qui l?a d�fendue activement aujourd?hui nous dise qu?il ne faut pas attaquer les banques sur leurs pratiques d?�vasion fiscale, parce qu?elles ne seraient pas les seules � le faire. Il va bien falloir que l?on commence par quelque chose, en fait.

Cette �vasion fiscale, on le sait, est une gangr�ne aujourd?hui qui ass�che les financements des Etats et qui fait qu?aujourd?hui, notre collectivit� manque cruellement de financements. Elle y contribue � plus de 80 milliards par an, et se dire�: "il n?y a pas que les banques, laissons faire et on verra plus tard", c?est pour le moins surprenant pour quelqu?un qui se prend d?�thique. Alors, l?exemplarit� de l?action publique et de l?action des collectivit�s territoriales me semble importante, et nous pourrions tout � fait faire levier avec le v?u qui est propos� par le groupe des Verts sur les banques, pr�cis�ment pour lutter contre cette pratique, qui est non seulement ill�gale, mais ill�gitime.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. C?est bien, quand on m?annonce des intervenants, que cela reste les m�mes.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��22, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��23 avec un avis tout aussi d�favorable.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le v?u est rejet� aussi.

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