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2010, DU 65 - Cession à la SOREQA de lots de copropriété dépendant des immeubles situés 110 rue de la Roquette et 23 Jean-Pierre Timbaud (11e), en vue de la réalisation de logements sociaux.
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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Sur le projet de d�lib�ration DU 65, un amendement technique, le n� 74 bis, pr�cise que les chiffres indiqu�s sont hors taxes.
Je mets donc aux voix, cet amendement technique.
Qui est pour ?
Pas d'opposition ?
Pas d?abstention ?
L'amendement technique est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 65 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Pas d'opposition ?
Pas d?abstention ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2010, DU 65).
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Débat
Conseil municipal