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Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 61 relatif au dispositif de d�sabonnement d'Autolib'. C'est M. TAN qui va prendre la parole.

M. Buon Huong TAN. - Merci, Madame la Maire, mes chers coll�gues.

Autolib' est un des marqueurs de la capacit� d'innovation de notre Ville. La mise en place de ce service public de voitures �lectriques en libre-service a particip� � l'�mergence d'une �conomie de partage. Les petites voitures �lectriques grises sont devenues des objets du quotidien qui ne surprennent plus personne et font partie int�grante du paysage parisien.

Au d�part limit� � notre collectivit�, de nombreuses communes de toute la M�tropole parisienne ont vite rejoint ce projet. Le concept a s�duit de nombreux Parisiens et Franciliens et apr�s 5 ans de mise en service ce sont plus de 130.000 personnes qui sont en effet abonn�es.

Il faut dire que le service continue de se r�inventer. Je pense au dispositif mis en place pour s'abonner plus facilement et depuis le mois d'avril par exemple, l'abonnement est d�sormais possible via le "pass" Navigo.

Nous saluons ces possibilit�s offertes, car le service Autolib' a invent� une autre utilisation de la voiture individuelle et participe � terme � la r�duction de la pollution atmosph�rique.

Cependant, nous sommes plus r�serv�s sur les possibilit�s de d�sabonnement. S'il est normal que le recours au dispositif soit payant, Autolib' n'est pas un service commercial. Il s'agit bien d'un service public encadr� par un syndicat mixte compos� de plus de 100 communes. C'est pourquoi nous sommes surpris des conditions de d�sabonnement pour le moins draconiennes. On ne peut se satisfaire de voir les usagers s'engager dans des proc�dures complexes pour se d�sabonner ou changer de formule. En effet, pour se d�sabonner il faut penser � envoyer un courrier entre 2 mois et 15 jours avant l'�ch�ance de l'abonnement. Plus t�t, il ne sera pas pris en compte, et plus tard il faut attendre l'ann�e suivante. Certes, une information est envoy�e � l'utilisateur, mais uniquement sur son compte personnel Autolib', et ce car il s'agit d'une obligation l�gale. Mais avouez que les abonn�s ne passent s�rement pas leurs journ�es sur l'interface Autolib'. En outre, pour arr�ter un abonnement en cours de validit�, une seule possibilit� : d�m�nager hors d'Ile-de-France ! A l'heure du num�rique cette solution nous para�t peu satisfaisante, et pour le moins pour Autolib' le mot libert� ne semble pas s'appliquer aux usagers. Aussi, il nous semble que la possibilit� doit �tre offerte aux usagers de r�silier leur abonnement � tout moment, une fois pass� la premi�re ann�e. Ainsi, nous demandons que les conditions de d�sabonnement soient �largies en g�n�ral et que les motifs valables de d�sabonnement soient �tendus. Il s'agit de respecter le droit des consommateurs qui trop souvent se voient oblig�s de payer un service qu'ils n'utilisent plus. Pour toutes ces raisons nous esp�rons, mes chers coll�gues, que vous voterez ce v?u. Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Votre v?u pointe les difficult�s constat�es pour les usagers qui souhaiteraient se d�sabonner du service Autolib'. Si tel �tait le cas, c'est effectivement un dysfonctionnement auquel il faut rem�dier. Il n'est en effet pas normal de se retrouver encha�n� financi�rement si je puis dire, � un service auquel on ne souhaite plus avoir acc�s.

Toutefois, pr�cision utile, ce n'est pas la Ville de Paris qui a en charge le suivi de la gestion du service Autolib', mais le syndicat "Autolib' V�lib' M�tropole", et nous avons introduit des amendements � votre v?u de mani�re � pr�ciser que c'est bien la Ville de Paris qui va solliciter ce syndicat pour que celui-ci expose la probl�matique que vous soulevez au prestataire d'Autolib'.

Nous �mettons un avis favorable � ce v?u avec les amendements que je viens de mentionner.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Acceptez-vous ces amendements�?

M. Buon Huong TAN. - Oui, puisqu'ils permettent de rendre actif ce v?u, bien s�r c'est accept�.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2017, V. 124).

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