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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u n� 79, �galement pr�sent� par M. DUBUS, sur le si�ge de "Paris Habitat".

M. J�r�me DUBUS. - C?est un v?u extr�mement important puisqu?il s'agit du si�ge de "Paris Habitat", ex-O.P.A.C. de Paris, r�alis� sur le 21, de la rue Claude-Bernard dans le 5e arrondissement.

Je rappelle que j'�tais d�j� intervenu � ce sujet pour d�noncer la d�rive financi�re de cette affaire et que, malheureusement, le rapport de la Chambre r�gionale des comptes en date du 7 juin 2010 a repris ces interrogations en les pr�cisant.

Malheureusement, ces pr�cisions vont dans le mauvais sens puisque la Chambre r�gionale des comptes, sur ce changement de site, d�nonce une trop grande rapidit� dans le choix du site, sans r�elle r�flexion pr�alable, et une forte d�rive, tant des co�ts que des d�lais, le co�t du projet r�alis� �tant de 50 % plus �lev�.

On arrive effectivement � environ 198 � 200 millions d'euro et la Chambre r�gionale des comptes dit �galement que ce projet de changement de site a fait l'objet d'une gestion d�faillante dans son pilotage.

Il s'agit �videmment d?une affaire importante et nous souhaitons que, sur l'ensemble de ces griefs formul�s par la Chambre r�gionale des comptes, l'Ex�cutif s'explique.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je ne sais pas si l'Ex�cutif doit s'expliquer.

Le rapport de la Chambre r�gionale des comptes a �t� pr�sent� au Conseil d'administration de "Paris Habitat" qui l'a entendu. Je rappelle que le Conseil d'administration de "Paris Habitat" a �t� associ� compl�tement depuis le d�but � cette initiative que nous avons prise en son temps.

L'ensemble des membres du Conseil d'administration a vot� toujours favorablement, dans sa diversit�, y compris les membres de l'opposition.

En tant que Pr�sident de "Paris Habitat", je r�affirme que vous avez toujours vot� favorablement sur les orientations pr�sent�es en mati�re de si�ge. D'ailleurs, la Chambre r�gionale des comptes ne conteste pas le fait, pour une entreprise de cette importance, d'avoir le souci de rassembler dans un si�ge unique une grande partie de son personnel, notamment les services charg�s de la construction et ceux en charge de la gestion locative, qui �taient h�berg�s dans un si�ge pr�sentant un caract�re historique, mais peu rationnel.

Nous avons au d�part une ambition de rassembler les services techniques, informatiques et ceux en charge de la gestion sur un m�me site.

Il n'a jamais �t� envisag� de rassembler la partie technique de "Paris Habitat", la partie li�e � la sant� du personnel ainsi que les archives sur le site de la rue Claude-Bernard.

En ce qui concerne l'�volution du co�t et l'ambition de ce projet, il est vrai que ce dossier a �volu�, � partir du moment o� nous avons �labor� un projet techniquement complexe, nous en sommes conscients, r�pondant � des normes de d�veloppement durable exigeantes, dans une p�riode d'initiative pour les entreprises et pour nous-m�mes, suite � des r�flexions sur le sujet dans un b�timent que nous devions transformer et qui ceux qui ne le connaissent pas peuvent �ventuellement demander � le visiter- ne pr�sente pas aujourd'hui de caract�re luxueux, loin s'en faut, mais qui sur le plan architectural est digne d'un organisme de la taille de "Paris Habitat" qui est le deuxi�me ou le troisi�me bailleur social de France.

Notre ambition �tait d'offrir aux personnels un cadre de travail avec des services dont ils ne disposaient pas pr�c�demment, je veux parler de la restauration d'entreprise. Il n'y a pas de bureaux luxueux, de salle � manger pr�sidentielle ou de locaux directoriaux sp�ciaux.

Il y a une utilisation rationnelle des espaces avec une ambition architecturale, qui a pos� un certain nombre de difficult�s, sans aucun doute, mais qui r�pond aujourd'hui aux besoins de l'ensemble de "Paris Habitat".

Il y a d?ailleurs des �valuations des co�ts nets faites par la Chambre r�gionale des comptes et "Paris Habitat", qui font certes appara�tre de l�g�res diff�rences d'appr�ciation, de l'ordre de 11 millions d'euros sur le long terme.

Ceci peut s'expliquer par des m�thodes d'appr�ciation diff�renci�es, qui fondamentalement ne remettent pas en cause le choix qui a �t� fait.

Je rappelle en m�me temps que nous avons vendu le si�ge pr�c�dent. Sur une partie de ce si�ge seront r�alis�s des logements sociaux. L'initiative que nous avons prise ne met pas en cause la capacit� d'investissement de "Paris Habitat" puisque nous sommes pass�s de 1.100 logements par an � 2.000 logements par an, ce qui prouve bien que nous n'avons pas p�nalis� les capacit�s d'investissement de "Paris Habitat" pendant cette p�riode.

L'investissement propos� correspondait � 16 % de la capacit� d'investissement annuelle. Ceci n'est pas r�current et "Paris Habitat" a tout � fait la capacit� de r�aliser un tel investissement au service de son personnel et de ses locataires.

En ce qui concerne les probl�mes li�s � la gestion de cet immeuble, il est vrai que, dans un premier temps, la soci�t� titulaire du march� de traitement, chauffage et prestation de services, a souffert de quelques difficult�s. Nous en avons d?ailleurs chang�.

Nous avons, li�s � l'initiative novatrice en mati�re de refroidissement et de chauffage de cet immeuble, un certain nombre d'arguments techniques qu'il faut mettre au go�t du jour dans la mesure o�, sur le plan technique, les choses sont un peu complexes.

La nouvelle soci�t� s?y emploie et je ne doute pas que ceci va rentrer dans l'ordre dans les plus bref d�lais.

S'agissant de la comparaison des d�penses �nerg�tiques, une chose essentielle a �t� omise, � savoir qu'il existe maintenant un service de restauration pour un grand nombre de personnels ce qui n'�tait pas le cas bien �videmment dans les sites pr�c�dents, ce qui, par d�finition, a une incidence sur les d�penses �nerg�tiques. Voil� ce que je peux en dire.

Apr�s maintenant plus d'un an et demi de pr�sence sur ce site, je pense que le personnel a compris l'utilit� d'avoir ce site qui rassemble la totalit� des services, met � leur disposition des salles de r�union, de forum o� ils peuvent s'exprimer et se former. C'est un outil qui fait honneur � la qualit� technique de ce qu'est capable de construire "Paris Habitat".

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. Claude GOASGUEN a d�pos� un v?u sur le m�me sujet.

Pas tout � fait ? On va �viter les artifices, je vous donne la parole bien volontiers mais n?abusons pas.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. 100 millions d'euros comme artifice, c'est un gros feu d'artifice, vous me permettrez, car mon coll�gue DUBUS, au nom du groupe du Centre et Ind�pendants a �voqu� dans son v?u un aspect seulement du rapport de la Chambre r�gionale des comptes.

Il est insens�, sur une telle d�cision, que le pr�sident vient de nous citer, qu?en plus la Chambre r�gionale ait �t� assist�e par le Conseil d'administration m�me de "Paris Habitat", circonstance aggravante, ce qui veut dire que le Conseil d'administration de "Paris Habitat" est d?accord avec les conclusions de la Chambre r�gionale des comptes.

Sur l'immeuble en question, on a quand m�me une d�pense qui passe de 90 millions d'euros �, si j?ajoute les frais financiers, 198 millions d'euros et ces 100 millions d'euros d'augmentation ne font m�me pas l'objet d'un quart de discussion en 30 secondes au Conseil de Paris.

Vous me permettrez de m'�tonner un peu de la faiblesse des explications sur cet �tablissement public lui-m�me qui d�pend, je vous le rappelle, tout de m�me en grande partie de la Ville de Paris et de l'�tat. Et donc, � mon sens, le minimum serait qu'on nous permette, au groupe Centre et Ind�pendants comme au groupe U.M.P. d'avoir une discussion plus large sur la mani�re dont est g�r� l'�tablissement public "Paris Habitat" depuis que la Chambre r�gionale des comptes vient de nous donner ce manifeste �pais et circonstanci�.

On nous r�pond : �couter, c?est le d�veloppement durable ! 100 millions d'euros pour le d�veloppent durable, ce n?est plus du d�veloppement durable, c?est du d�veloppement �ternel, parce que 100 millions d'euros, ce n?est plus v�ritablement du bois et des charpentes ou alors il faut liquider 3 for�ts des Landes pour faire du d�veloppement durable � ce tarif-l�.

Si vous croyez qu'on va se contenter de ce genre de r�ponse vous vous trompez un peu. C?est pourquoi je vous demande de ne pas m�sestimer la nature et l'importance du d�ficit creus� sur des op�rations patrimoniales, op�rations d�sastreuses pour le contribuable parisien � terme.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. Nous passons au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 79 pour lequel l'Ex�cutif a �mis un avis d�favorable, apr�s la r�ponse longue et argument�e de Jean-Yves MANO.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

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