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2017 DAC 272 - Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage sur l’échafaudage de restauration du Théâtre du Châtelet (1er).


M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAC 272 qui concerne le th��tre du Ch�telet.

Je donne la parole � M. Jacques BOUTAULT, pour cinq minutes maximum.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Les Ecologistes, Monsieur le Maire, ne peuvent se satisfaire de toute d�cision en faveur de la publicit�, en particulier lorsque celle-ci va � l'encontre de la libert�, que nous devrions garantir � chaque citoyen, de ne pas �tre l'objet d'agressions publicitaires dans l'espace public.

En effet, si l'on peut admettre ou s'accommoder comme d'un mal n�cessaire de la pr�sence de la "pub" sur les sites internet que nous consultons, les cha�nes de t�l�vision que nous regardons ou les journaux que nous lisons, car nous avons le choix, dans l'espace public, en revanche, elle n'est pas admissible car il n'est pas possible d'y �chapper.

Quel paradoxe, alors que nous venons de rendre les quais de la Seine aux Parisiennes et aux Parisiens, et au monde entier, de d�lib�rer aujourd'hui pour autoriser des publicit�s g�antes visibles de la place du Ch�telet comme des quais inscrits au patrimoine mondial de l?humanit�. Et au passage, quelle abjection ces publicit�s g�antes sur l'�glise Saint-Eustache, tellement rentables sans doute qu'elles sont renouvel�es toutes les semaines avec � chaque fois un nouvel annonceur, et non des moindres. L'une des derni�res en date incitait les riverains � mettre leurs logements � disposition des op�rateurs de location saisonni�re, alors m�me que ce nouveau fl�au vide nos centres-villes de leurs habitants, d�peuple nos �coles et favorise les commerces uniquement tourn�s vers la satisfaction des besoins des touristes, bars, restaurants et lieux de nuit.

Si nous sommes aussi fermement oppos�s aux b�ches publicitaires, c'est parce que dans la plupart des cas, leur pr�sence accro�t la dur�e des travaux qu'elles sont cens�es masquer. Nous en sommes m�me parfois � nous demander si de faux travaux ne sont pas organis�s pour pouvoir apposer une b�che publicitaire et ainsi percevoir quelques �moluments.

A ce titre, la b�che appos�e sur la fa�ade de la gare Saint-Lazare depuis un an interroge quant � sa l�galit�. On peut en effet avoir de s�rieux doutes sur la r�alit� des travaux�; depuis plusieurs mois il ne se passe rien, ou pas grand-chose derri�re cette b�che.

La Maire de Paris n'a pas de comp�tences sur les b�ches appos�es sur les Monuments historiques, sauf quand la Ville est propri�taire de ces monuments, ce qui n'est pas le cas des gares, mais qui l'est des lieux de culte.

Aussi, les �cologistes souhaitent que la Ville interpelle la D.R.A.C. et le Minist�re de la Culture pour leur demander des comptes sur cette question des b�ches sur les gares et les Monuments historiques qui sont appos�es bien plus longtemps que les travaux ne devraient le permettre.

Pour en revenir au projet de d�lib�ration qui fait l'objet de nos d�bats, les �lus �cologistes souhaitent, pour toutes les raisons expos�es, que la Ville de Paris donne l'exemple et que notre Conseil se prononce contre.

Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Bruno JULLIARD pour vous r�pondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Nous avons d�j� eu en effet ce d�bat sur la pr�sence de b�ches publicitaires sur certains monuments propri�t�s de la Ville de Paris. Jusqu'� pr�sent sur 3 �glises parisiennes, toutes class�es, et aujourd'hui sur le th��tre du Ch�telet.

D'abord, je pr�cise que c'est tout � fait l�gal et d�rogatoire au R�glement local de publicit�, puisqu'il s'agit de b�timents class�s, et en raison de la valeur du patrimoine concern�, le Code du patrimoine permet de faciliter le financement de travaux particuli�rement cons�quents, ce qui est le cas pour le Ch�telet ou les 3 �glises dont vous avez parl�, Monsieur le Maire. Il y aura de toute fa�on sur le b�timent du th��tre du Ch�telet une b�che pendant de nombreux mois, puisque nous devons faire des travaux tr�s cons�quents sur la fa�ade. Nous n'installons pas une b�che pour y mettre de la publicit�, puisque ce ne serait pas l�gal. Il ne peut y avoir de publicit� que s'il y a des travaux sur la fa�ade concern�e, ce qui est le cas pour les �glises et le sera pour le th��tre du Ch�telet.

La loi pr�voit un certain nombre de dispositions pour assurer la pr�servation du patrimoine et notamment l'int�gration des b�ches publicitaires dans leur environnement. Chaque visuel doit �tre valid� par la D.R.A.C. et la publicit� ne peut pas exc�der 50 % de la surface de la b�che des �chafaudages.

Avec cela nous avons fait le choix, avec le risque av�r� certain d'obtenir moins de recettes, d'ajouter un deuxi�me niveau de contr�le, en imposant un avis conforme de la Ville de Paris et de l'�quipe du th��tre du Ch�telet sur chaque visuel publicitaire. C'est d'ailleurs ce que nous avons fait aussi pour les b�ches sur les �glises o� syst�matiquement nous demandons l'avis de la paroisse, l'avis du maire d'arrondissement, et ensuite nous donnons un avis de la Ville de Paris, ce qui nous a amen�s � refuser un certain nombre de visuels, soit en raison de l'identit� des annonceurs, soit en raison du visuel lui-m�me, pour des raisons diff�rentes. Cela nous permet d'avoir un niveau de contr�le important.

Il s'agit donc aujourd'hui, apr�s une mise en concurrence, de d�signer une convention d'occupation du domaine public, pour un diffuseur publicitaire. En l'occurrence c'est Decaux qui a fait la meilleure offre. Nous estimons que cette offre pourra nous permettre de financer 2,7 millions de travaux suppl�mentaires � ce que nous avions pr�vu.

L'ensemble des recettes priv�es que nous obtiendrons gr�ce � cette b�che publicitaire permettra de financer des travaux suppl�mentaires, mais cela ne palliera en aucun cas un d�sengagement budg�taire de la Ville dans l'ampleur des travaux tr�s cons�quente que nous allons r�aliser au th��tre du Ch�telet.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 272.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DAC 272).

Mai 2017
Débat
Conseil municipal
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