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Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 194 G concernant l'attribution de 8 subventions relatives au financement de 6 centres d?h�bergement et de 2 r�sidences sociales pour des femmes isol�es en situation de pr�carit�, des femmes victimes de violences.

Madame Fatoumata KON�, vous avez la parole, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KON�. - Merci.

Madame la Maire, chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration me donne l'occasion de revenir sur le dispositif d'h�bergement et de relogement � destination des femmes en situation de pr�carit� et/ou victimes de violences. Comme le rappelle le projet de d�lib�ration, ce soutien s'inscrit dans le cadre du pacte parisien de lutte contre l'exclusion qui se fixe comme objectif d'am�liorer le dispositif d'h�bergement d'urgence et d'insertion et, plus largement, dans le cadre de la mobilisation exemplaire de la collectivit� parisienne en faveur de l?h�bergement des Parisiennes et Parisiens les plus vuln�rables.

Le projet de d�lib�ration que nous sommes amen�s � voter le d�montre. Paris demeure relativement exemplaire en la mati�re. Toutefois, il me semble n�cessaire de rappeler que, pour la plupart de ces femmes, l'acc�s � un logement social reste � privil�gier par rapport au recours � l'h�bergement temporaire, car leur situation invite � privil�gier un accueil stabilis� assurant s�curit� et autonomie. C'est d'ailleurs ce que la Ville a r�ussi � faire � travers plusieurs mesures de son pacte de lutte contre l'exclusion.

Le dernier bilan de d�cembre nous apprend, en effet, que la mesure n��15 du pacte qui consistait � mobiliser 50 logements par an sur le contingent de la Ville de Paris et 20 places sur le contingent Etat pour le relogement de femmes victimes de violences, avait �t� en partie atteint gr�ce � la modification de la grille de cotation pour l'acc�s � un logement social. 99 logements ont ainsi �t� attribu�s � des femmes victimes de violences, dont 25 au sein de la r�sidence sociale Alix-et-Albert-Jacquard, situ�e dans le 15e arrondissement, ouverte en juillet 2015.

Nous devons cependant amplifier cet effort. En effet, la circulaire du 8 mars 2017 relative � l'acc�s au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficult�, qu'a adress�e Emmanuelle COSSE � tous les pr�fets, invite ces derniers � renforcer la mobilisation des acteurs du logement social, bailleurs sociaux en particulier, envers les femmes victimes de violences et les familles monoparentales.

Plusieurs leviers sont � notre disposition�: la sortie des logiques de r�ponses dans l'urgence � travers la cr�ation de r�sidences sociales du type Alix-et-Albert-Jacquard, qu'il faut continuer � d�velopper car l'offre demeure insuffisante face � la demande�; le d�cloisonnement entre dispositifs d?h�bergement et de logement social dans le but d'am�liorer et de diversifier les conditions d'h�bergement des victimes, mais aussi d'am�liorer les sorties d'h�bergement�; le d�veloppement de nouveaux types de r�ponses � ces situations difficiles, fond�es sur un renforcement de la d�tection des situations de violences conjugales le plus en amont possible et la recherche de solutions de lieux de vie les plus adapt�s � la situation des victimes. Cela � travers un renforcement de l'accueil et de l'�coute des victimes, puis de leur accompagnement pour �viter au maximum les r�ponses en urgence.

La r�vision du plan d�partemental d'action pour le logement et l'h�bergement des personnes d�favoris�es est �galement une opportunit� pour mieux prendre en compte les situations de ces femmes cumulant les difficult�s d'ordre familial, social et �conomique. Si le bilan de l'action du d�partement de Paris est en am�lioration, je souhaite poser deux questions � Mme VERSINI et Mme BIDARD. En 2015, un projet de d�lib�ration du groupe Communiste - Front de Gauche avait propos�, entre autres, la conduite d'une �tude en partenariat avec l'Etat, comp�tent en mati�re d'h�bergement, sur la prise en charge de femmes victimes de violences dans les centres d'h�bergement sp�cialis� et g�n�raliste afin de conna�tre leur nombre et d'engager une r�flexion sur l'ad�quation de ces solutions � la situation de ces femmes. Cette �tude a-t-elle �t� men�e et, si oui, quels sont les r�sultats�? Conform�ment � la circulaire du 8 mars 2017, les discussions entre le d�partement de Paris et le Pr�fet pour actualiser le plan d�partemental d'action pour le logement et l'h�bergement des personnes d�favoris�es, vous conduisent-elles � renforcer la prise en compte de la situation de ces femmes�? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame Fatoumata KON�.

Je donne la parole � Mme H�l�ne BIDARD pour vous r�pondre.

Mme H�l�ne BIDARD, adjointe. - Madame la Maire, chers coll�gues.

Je vous remercie beaucoup, Fatoumata KON�, de nous permettre, par le biais de votre question, de faire un point sur la question de l?acc�s au logement pour les femmes victimes de violence.

Nous sommes amen�s, par le biais de l'Observatoire parisien contre les violences faites aux femmes, � travailler avec plusieurs partenaires - le S.I.A.O., les associations, notamment celles qui g�rent les nuit�es d?h�tel, celles qui g�rent les C.H.R.S. ou r�sidences sociales, la D.R.I.H.L., les services de la Ville comme la DLH et la DASES - tous ensemble sur ce sujet. Un groupe de travail s'est donc r�uni pour le suivi de la d�lib�ration que vous avez �voqu�e, qui comprenait plusieurs axes�: l'acc�s au logement, d'abord.

Donc la grille de cotation, la charte de mutation tiennent maintenant compte de cette probl�matique. Il y a eu, comme vous l'avez dit, 89 relogements sur le crit�re "violences faite aux femmes", bien au-dessus des 50 logements initialement envisag�s. Cela nous montre l'importance d'identifier les besoins qui sont souvent sous-estim�s.

Paradoxalement, plus nous travaillons � lutter contre les violences faites aux femmes, plus nous en r�v�lons l'ampleur et plus nous devons tenir compte de cette ampleur. Car la premi�re difficult�, c'est bien d'identifier les besoins. Le S.I.A.O. vient de nous communiquer les chiffres de 2016. Avec l'ensemble des partenaires, nous recensons 851 demandes de femmes victimes de violences. 580 de ces demandes portaient sur de l'h�bergement. Les demandes ont abouti � 111 admissions en h�bergement concernant 141 personnes. Vous le voyez, seulement 20�% des demandes d'h�bergement ont abouti, soit 1 sur 5. On voit bien, ici, qu'il faut amplifier ces politiques publiques. Sur l'�tat des lieux des r�ponses existantes � Paris, en termes d'h�bergement et de logements adapt�s, un �tat des r�ponses existantes pour les femmes victimes de violences a �t� fait, que nous avons partag� avec la D.R.I.H.L. et le S.I.A.O., tant en termes quantitatifs que qualitatifs.

Il existe environ 230 places d?h�bergement et de logements adapt�es � Paris, d�di�es aux femmes victimes de violences. De nombreuses femmes sont dirig�es vers les structures g�n�ralistes. Ainsi, depuis d�but 2016, l?Observatoire des violences faites aux femmes et la DASES organisent des formations des personnels de ces structures pour savoir rep�rer, orienter les femmes et faciliter leur accompagnement.

Sur l'ouverture des places en r�sidences de C.H.R.S., nous travaillons depuis un an et nous sommes en discussion avanc�e avec la D.R.I.H.L., Aurore, le FIT et H.F.B. sur trois nouvelles op�rations en cours dans le 10e arrondissement, le 12e arrondissement et le 20e arrondissement, pour des r�sidences sociales qui offriront en tout 89 nouveaux logements adapt�s et d�di�s aux femmes victimes de violences du type Alix-et-Albert-Jacquard, comme vous l'�voquiez. Nous nous sommes appuy�s sur la circulaire que vous avez �voqu�e pour demander que les r�sidences sociales puissent b�n�ficier de travailleurs sociaux afin de faire un accompagnement global sp�cifique � la sortie des violences pour les femmes et les enfants qui sont, bien s�r, concern�s. Vous le voyez, il y a un important besoin et nous commen�ons � y r�pondre avec d'ores et d�j� trois nouvelles op�rations. Bien s�r, le travail devra �tre prolong� et m�rite toute notre attention et notre engagement. Et je sais pouvoir compter sur la Maire de Paris tr�s fortement sur ce sujet. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous le pouvez, bien s�r. Merci beaucoup pour cette r�ponse.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 194 G.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2017, DASES 194 G).

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