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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à l'armement des inspecteurs de sécurité.


Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 47 relatif � l'armement des inspecteurs de s�curit�.

C'est M. Jean-Fran�ois LEGARET qui va s'exprimer sur le sujet.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vais, si vous me le permettez, vous lire l'intervention pr�par�e par Philippe GOUJON qui rappelle que, depuis 2012, 8 policiers et militaires ont �t� assassin�s lors d'attaques terroristes, sans oublier Clarissa Jean-Philippe, polici�re municipale abattue � Montrouge dans l'exercice de ses fonctions.

C'est donc une �vidence rappel�e par le pr�c�dent Ministre de l'Int�rieur Bruno LE ROUX, tout agent en uniforme sur la voie publique est une cible pour des terroristes. L'attaque des Champs-Elys�es du 20 avril l'a encore dramatiquement prouv�.

On ne peut pas maintenir des agents dans l'espace public parisien avec pour seul moyen de d�fense, un tonfa et une bonbonne de gaz lacrymog�ne. Je rappelle que lors de l'attaque du Louvre, des I.S.V.P. ont �t� mobilis�s sur un site qui venait de faire l'objet d'un attentat. Dans ces conditions, ce serait se rendre coupable d'une mise en danger d�lib�r�e de la vie d'autrui. La responsabilit� du Maire et du Pr�fet de police serait engag�e si un agent de la DPSP venait � �tre victime en assurant une mission de police qui n'entre pas dans ses comp�tences.

Madame la Maire, vous ne pouvez refuser la police municipale et, en m�me temps, confier des missions qui en rel�vent � vos agents. La gr�ve du 21 avril �tait, � ce titre, l�gitime. Les I.S.V.P. pourraient d'ailleurs de nouveau exercer leur droit de retrait, leur s�curit� �tant directement menac�e, comme ils l'avaient d�j� fait pour obtenir le port du gilet pare-balles en 2015.

En r�ponse au mouvement de gr�ve, la Mairie de Paris avait missionn� un administrateur de la Ville pour qu?il produise un rapport sur l'�volution de l'armement d'ici septembre. Ce n'est pas la peine, sauf s'il s'agit d'enterrer le dossier car nous savons, d�s aujourd'hui, ce qu'il convient de faire.

Dans quelques mois, pr�s de 2.000 agents de la Pr�fecture de police vont int�grer la DPSP, il n'y a donc pas de temps � perdre. L'acquisition et la formation � la manipulation d'armement non l�tal, comme les lanceurs de balles de d�fense ou les pistolets � impulsion �lectrique, et bien �videmment � l'armement l�tal doivent �tre engag�es sans d�lai. C'est d'ailleurs le sens de l'amendement budg�taire que nous avions d�pos� lors du budget primitif 2016, sans succ�s naturellement.

Je rappelle qu'avant 2001, plusieurs dizaines d'I.S.V.P., affect�s � des missions consid�r�es comme dangereuses, �taient dot�s d'armes de poing apr�s agr�ment du Procureur et du Pr�fet de police. D'ailleurs, Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris, a tent� d'armer les agents de la DPSP qui sont directement affect�s � sa protection.

Nous soutenons cette demande, mais en demandant qu'elle soit �tendue � tous les personnels qui sont en uniforme sur la voie publique.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Avant de vous lire la r�ponse qu?avait pr�par�e Colombe BROSSEL, je tiens simplement � d�mentir ce que vous venez de dire. La Maire de Paris n?a pas demand� l?armement de ses officiers autour d?elle.

Je vois, et je ne suis malheureusement pas surpris, l?usage politique et la tonalit� id�ologique de votre v?u, l� o� nous avan�ons de fa�on pragmatique sur un sujet compliqu�; compliqu�, parce que le contexte nous interroge tous, avec un �tat d?urgence qui demeure, une ville qui est, par sa renomm�e, son histoire, davantage confront�e au terrorisme, et une Municipalit� qui a choisi de renforcer la s�curit�, la pr�vention et la lutte contre les incivilit�s en r�formant profond�ment l?ex-DPP en DPSP et en doublant le nombre d?agents pr�sents sur l?espace public, qui sont pass�s de 1.100 � pr�s de 2.000, ce que vous n?avez d?ailleurs pas pr�cis�.

Cette complexit� du sujet ne saurait se satisfaire de r�ponses simplistes. Quand je lis votre consid�rant�: "consid�rant que l?�quipement des I.S.V.P. se limite � un b�ton de d�fense et au gaz lacrymog�ne lorsque les terroristes sont �quip�s d?armes de guerre", faut-il en comprendre le sous-entendu d?une proportionnalit� de r�ponse, qui nous ram�nerait alors aux d�clarations fracassantes d?Henri GUAINO, qui n?h�sitait pas � affirmer, suite � l?attentat de Nice�: "il suffit de mettre � l?entr�e de la Promenade des Anglais un militaire avec un lance-roquettes et il arr�tera le camion"�? D�cid�ment, ce n?est pas s�rieux�!

Vous le savez, la Maire de Paris a toujours �t� tr�s claire � ce sujet.

Un�: ce sujet n?est absolument pas tabou.

Deux�: ce sujet imposait d?avoir avanc� sur la r�forme de la DPSP et la clarification de ses missions, notamment en mati�re de lutte contre les incivilit�s pour �tudier les moyens ad�quats en fonction des missions. Nous y sommes, et la r�forme du statut de Paris avec la reprise en janvier 2018 de l?ensemble des A.S.P. sur des missions de contr�le du stationnement g�nant et de r�gulation des d�placements permet d?avoir cette vision d?ensemble. Vous notez ainsi qu?avant 2001, plusieurs dizaines d?I.S.V.P. affect�s � des missions dangereuses �taient dot�s d?armes de poing, certes, mais c?�tait pour des missions d?accompagnement de transports de fonds, missions que la DPSP n?assure plus. Trois�: ce travail de clarification �tant act�, la Ville vient de confier, vous l?avez dit, une mission pour d?ici fin septembre, assez rapidement donc�: r�fl�chir et faire des propositions sur les modalit�s d?�volution de l?armement. Dernier commentaire g�n�ral sur ce v?u, puisqu?il a �t� r�dig� � la suite du rassemblement organis� sur le parvis de l?H�tel de Ville par quelques dizaines d?I.S.V.P. sur un total de pr�s de 900 - il reprend leurs �l�ments�: je vous rappelle cependant que les I.S.V.P. ne sont pas le seul corps de la DPSP. Comme vous partez du constat que tout agent en uniforme est une cible pour les terroristes, et comme vous ne proposez des �volutions que pour les I.S.V.P., je vous pr�cise que notre r�flexion concernera �galement les A.S. ou les A.S.P., autres corps de m�tier en uniforme et pr�sents sur l?espace public. C?est d?ailleurs cette indistinction qui nous a conduit � rencontrer les organisations syndicales dans la semaine suivant les attentats de novembre 2015, pour mettre � disposition des gilets pare-balles � tous les agents de l?ex-DPP alors sur le terrain. La Ville continue donc de travailler et de r�pondre avec coh�rence sur ce sujet, dans l?int�r�t premier de la s�curit� de ses propres agents. C?est le sens de la mission r�cemment confi�e et il ne saurait �tre question d?en pr�empter les conclusions comme le demande ce v?u.

C?est pourquoi j?�mettrai un avis d�favorable.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur PENINOU.

Une explication de vote m?a �t� demand�e par M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Je ne vais pas r�p�ter ce qu?a dit Mao PENINOU. Je suis d?accord. Je vais poursuivre.

L?obsession de la droite d?armer absolument toute personne en uniforme est all�e jusqu?� ce qu?elle propose? Philippe GOUJON et d?autres de droite ont propos� que les pompiers soient aussi arm�s - ce sont des militaires, bien s�r - pendant les op�rations, et que quand ils interviennent, ils aient une arme sur eux�: la lance � incendie d?un c�t�, ou le bistouri, et puis, de l?autre c�t�, une arme. Ils se sont fait vertement envoyer balader par le G�n�ral BOUTINAUD. Il faut arr�ter�!

C?est � la police et � la Police nationale d?assurer l?ordre, d?assurer la d�fense des gens. Vous ne pouvez pas transformer en policier le moindre agent. Vous commencez par les I.S.V.P., cela vient d?�tre dit, ensuite ce seront les gardiens de squares, et puis, pourquoi pas les huissiers qui sont ici et qui portent un uniforme, et qui pourraient �tre aussi la cible d?attentats terroristes�? Alors, j?ai d�pos� un v?u pour qu?ils soient arm�s et qu?ils puissent se d�fendre. Vous �tes dans l?absurde�! Il y a la police et c?est � elle de faire le boulot. Ce n?est pas � la Ville. On vous l?a dit 1.000 fois�: nous sommes contre la police municipale. Le sujet n?est pas tabou, puisqu?on en parle cinq fois par Conseil, puisque cinq fois par Conseil, vous ramenez toujours le sujet sur la table, d?une mani�re ou d?une autre. Alors, s?il vous pla�t, faites-nous gagner du temps. Faisons, si vous voulez, un vrai d�bat tous les trois Conseils, par exemple, mais pas du harc�lement o� l?on r�p�te � chaque fois les m�mes choses�! Enfin, vous rendez-vous compte�? Vous demandez qu?ils soient arm�s d?armes qui tuent�! Et m�me? Je termine. M�me les armes non l�tales, excusez-moi, mais on a vu ce que donne le Taser�!

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Chacun a d�pass� son temps assez largement. Pascal JULIEN l?a d�pass� �galement. Et maintenant, nous passons au vote.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe les R�publicains, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Mai 2017
Débat
Conseil municipal
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