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Libell� de la question�:

"Au cours du Conseil de Paris de f�vrier 2016 a �t� adopt� un v?u d�pos� par le groupe UDI-MODEM relatif � la r�glementation de l?activit� des tricycles, lequel demandait notamment que soit mise en place une r�glementation claire de cette activit�.

Depuis 2015, un arr�t� conjoint de la Ville de Paris et de la Pr�fecture de police interdit le stationnement des tricycles destin�s au transport de passagers dans les zones de Notre-Dame et du Champ-de-Mars, des sanctions ont d?ailleurs �t� adress�es � certains conducteurs ne respectant pas cet arr�t� au cours de l?�t� 2016.

Le sch�ma de d�veloppement touristique, d�battu au cours du Conseil de Paris de novembre 2016, propose notamment d?"Accompagner et encadrer le d�veloppement des tricycles non-motoris�s transportant les touristes, en forte croissance sur l?espace public gr�ce � une charte visant � favoriser les comportements vertueux et � mettre en avant les soci�t�s assurant un certain standard de qualit� de service via l'affichage d'un label "Ville de Paris"". L?Ex�cutif informait en d�cembre 2016 le Conseil de Paris qu?un groupe de travail regroupant la Ville et la Pr�fecture de police �tait � l??uvre afin de mettre en place une r�glementation sp�cifique pour organiser ce secteur. Alors que la saison estivale et le retour des touristes � Paris donnent lieu au d�ploiement de nombreux tricycles aux abords des sites touristiques de la Capitale, aucune nouvelle r�gulation n?a �t� annonc�e notamment en mati�re d?affichage des prix et d?utilisation des voies de bus. Ainsi, les tricycles d�di�s au transport de passagers continuent de mener des politiques tarifaires al�atoires, voire prohibitives, d?utiliser les couloirs de bus et de diffuser de la musique forte pour attirer les clients, provoquant ainsi des nuisances aussi bien pour la circulation que pour le confort des pi�tons et des riverains.

Mme Maud GATEL et les �lus du groupe UDI-MODEM souhaitent donc vous adresser les questions suivantes�:

- Quand le travail men� par le groupe de travail r�unissant la Ville de Paris et la Pr�fecture de police aboutira-t-il � la mise en ?uvre d?une nouvelle r�glementation relative aux activit�s des tricycles non-motoris�s d�di�s au transport de personnes�?

- Quelles sont les principales orientations et les pistes de r�flexions de ce groupe de travail, notamment en mati�re d?affichage des prix, d?utilisation des voies de bus et de nuisances sonores�?"

R�ponse non parvenue.

QE 2017-17

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