�

Libell� de la question�:

"Alors que l?utilisation des engins de d�placement personnels se d�veloppe rapidement depuis leur apparition � la fin des ann�es 2000, il n?existe toujours aucune l�gislation sp�cifique visant � encadrer cette utilisation. La multiplication de ces EDP sur les trottoirs repr�sente un danger de plus en plus pr�sent aussi bien pour les pi�tons que pour leurs utilisateurs.

Ainsi, la Strat�gie Paris-pi�ton, adopt�e � l?unanimit� au Conseil de Paris de janvier 2017, �voque les engins de d�placement personnels dans les termes suivants�: "[?] la multiplication des engins de d�placement personnel (gyropode, hoverboard, trottinette?) est de nature � perturber la s�r�nit� des pi�tons. La Ville participe � une r�flexion nationale sur ces modes de d�placement actuellement non soumis � une r�glementation sp�cifique. Elle d�fend la cr�ation d?un cadre juridique qui prot�ge la s�curit� des pi�tons".

La ville de Barcelone a d�j� adopt� une r�glementation stricte sur le sujet, Madrid est en train de proc�der � une consultation citoyenne afin d?en d�finir une � son tour. En France, une l�gislation est toujours attendue pour 2017.

Mme Maud GATEL et les �lus du groupe UDI-MODEM souhaitent donc vous adresser les questions suivantes�: - Quelles sont les grandes orientations de la r�flexion nationale en cours � laquelle la Ville participe�? - Quelles sont les positions d�fendues par la Ville dans le cadre de cette r�flexion nationale�? - Dans l?attente de la mise en ?uvre d?une r�glementation sp�cifique, la Ville pr�voit-elle de mettre en place une campagne de sensibilisation afin de garantir la s�curit� dans le cadre de la cohabitation des engins de d�placement personnels et des pi�tons�?"

R�ponse non parvenue.

III - Questions du groupe Ecologiste de Paris.

�