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M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Nous allons donc reprendre la s�ance, avec le projet de d�lib�ration SG 15 qui concerne le rapport de la C.R.C. sur la gestion du SYCTOM sur les exercices 2009 et suivants.

La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Le rapport de la Chambre r�gionale des comptes sur le SYCTOM pour les exercices 2009 et suivants met en �vidence une erreur majeure de strat�gie et surtout de r�alisation. En effet, ce rapport souligne que le renoncement � d�velopper massivement les alternatives � l?incin�ration se traduit aujourd'hui par une impasse. Impasse, car le manque de centres de tri, le renoncement � la construction de centres de m�thanisation, l'absence de r�duction suffisante de la production de d�chets rendent l'incin�ration et l'enfouissement toujours aussi pr�sents. La C.R.C. va m�me plus loin puisqu'elle soutient l'id�e qu'il faut renforcer les capacit�s d'incin�ration, en pleine contradiction d'ailleurs avec la r�glementation europ�enne qui hi�rarchise les moyens � utiliser pour traiter les d�chets.

Cette situation et ses cons�quences ne sont pas le fruit du hasard. En tant que membre du comit� syndical au cours des deux pr�c�dents mandats, j'ai pu constater � quel point l'incin�ration reste le meilleur traitement des d�chets pour de nombreux �lus ind�pendamment, d'ailleurs, de leur appartenance politique. Cette vision archa�que s'est traduite par le refus de d�velopper autant que n�cessaire une politique ambitieuse bas�e sur la r�duction � la source, la cr�ation de nombreuses ressourceries, le respect du plan de d�veloppement des centres de tri, l'accompagnement au tri par un soutien � la hauteur des besoins des collectivit�s locales, notamment par le financement d'ambassadeurs du tri, et enfin, par le renoncement pour de mauvaises raisons � la cr�ation de centres de m�thanisation.

Faut-il rappeler que, d�s 2006, notre Conseil s'est prononc� pour la cr�ation de quatre centres de tri sur le territoire parisien. 11 ans plus tard, un seul est op�rationnel et un en projet. Faut-il rappeler le groupe de travail interne au SYCTOM pour analyser les raisons du mauvais niveau de tri et l'absence totale de mise en ?uvre de ses conclusions�? Faut-il rappeler le lobby de riverains et d'�lus contre la cr�ation des centres de Romainville et du Blanc-Mesnil�?

Aujourd'hui, on nous dit qu'il faudrait d�velopper l'incin�ration dont on conna�t tous les inconv�nients�: co�t prohibitif de construction des usines, pollution atmosph�rique, risque � moyen terme d'avoir des usines surcapacitaires, frein aux alternatives pour cause d?amortissement n�cessaire. De plus, cette politique rentre en contradiction avec tous les plans de r�duction des d�chets, voire du plan "Z�ro d�chet". Non, il ne faut pas revenir sur la capacit� d?Iss�ane � Issy-les-Moulineaux, ni pr�voir une augmentation de la capacit� pour Ivry et Saint-Ouen. Ce qu?il faut, c?est d�velopper les alternatives.

D'abord, poursuivre et amplifier ce qui est exp�rimental en mati�re de collecte des d�chets organiques et, dans le m�me temps, soutenir la cr�ation de nombreux composteurs collectifs, � l?instar de celui du jardin H�lo�se-et-Ab�lard dans le 13e arrondissement, car il ne parvient m�me pas � satisfaire toutes les demandes. Ensuite, mettre en ?uvre le plus rapidement possible la redevance incitative, dont nous avons vot� le principe d'une �tude pr�alable � sa mise en ?uvre il y a presque trois ans, mais qui n'a jamais �t� suivie d?effet alors que les exp�riences d'autres collectivit�s locales d�montrent son efficacit�.

Enfin, accro�tre de fa�on consid�rable les moyens en soutien � la collecte s�lective par le financement d'ambassadeurs du tri, des campagnes cibl�es aupr�s des publics les plus concern�s, la reprise des actions men�es avec l'Education nationale et la reprise des contacts avec les gardiens et concierges, dont on sait � quel point ils sont des relais efficaces.

J'observe, par ailleurs, que la C.R.C. valide ce que nous avons dit � plusieurs reprises sur les relations entre la C.P.C.U. et le SYCTOM. L'incroyable aisance financi�re du SYCTOM n'aurait jamais d� permettre une augmentation du prix de la tonne vapeur vendue � la C.P.C.U., augmentation qui s'est r�percut�e sur les abonn�s de cette soci�t� en contradiction avec les engagements pris en la mati�re. Cette contrepartie se traduit par une nouvelle hausse de la tr�sorerie du SYCTOM et d'un fonds de roulement, dont la C.R.C. souligne l'inutilit� tout autant que l?absurdit� de son accroissement constant. L'insistance du SYCTOM � b�n�ficier de la baisse de la T.V.A., alli�e au d�passement du seuil de 50�% d?EnR pour le mix �nerg�tique de la C.P.C.U., est scandaleuse et d�montre l'indiff�rence du syndicat vis-�-vis des citoyens. L'augmentation non justifi�e de la redevance pay�e par les collectivit�s locales, et donc par les habitants, valide encore, s'il en �tait besoin, cette vision.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce rapport est assez accablant pour la gestion et les orientations du SYCTOM au cours des derniers exercices et j'esp�re qu'il va se traduire rapidement par des changements au b�n�fice des Parisiennes et des Parisiens.

Nous attendons avec impatience une baisse de la redevance annuelle, une ren�gociation du prix de vente de la tonne vapeur, un plan ambitieux de d�veloppement des alternatives � l'incin�ration. Il ne suffit pas de changer de nom, comme l'a fait le SYCTOM, pour se parer d'une vertu �cologique. Ce sont les actes qui parlent et, en la mati�re, ils ne parlent pas positivement.

Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Yves CONTASSOT.

La parole est � M. Herv� B�GU�.

M. Herv� B�GU�. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la question des d�chets m�nagers est une question importante en termes sociaux, mais aussi et surtout en termes �cologiques et �conomiques. Notre travail avec le SYCTOM est, � ce titre, n�cessaire. Les d�chets m�nagers nous imposent de prendre la responsabilit� du traitement des d�chets que l'on produit. Nous devons arr�ter de polluer nos voisins. Enfouir les d�chets dans les d�partements voisins n?est pas une solution acceptable. C'est, en effet, une responsabilit� citoyenne. Que fait-on de nos d�chets�? Le tri � la source est une solution et je f�licite notamment la d�marche de tri des d�chets alimentaires exp�riment�s dans deux arrondissements de Paris.

Mener le combat sur le traitement et la revalorisation des d�chets et, dans le m�me temps, pr�vention, ne s'annule pas mais se compl�te. Nous avons besoin de multiplier les solutions pour arriver � des objectifs �cologiques, �conomiques et sociaux qui nous permettront de faire face � l'avenir et de contribuer � la survie de la plan�te. La question du r�emploi de nos d�chets, de leur r�insertion dans un nouveau cycle d'utilisation, devient primordiale.

Nous avions salu�, par exemple, l'utilisation des bio-d�chets pour le monde agricole. La gestion des d�chets, le recyclage, la r�cup�ration et la r�paration pr�sentent un important potentiel de d�veloppement. Nous devons aller plus vite dans la cr�ation d'un syst�me performant de recyclage des d�chets et nous devons l'inscrire dans une strat�gie qui touche tous les niveaux institutionnels. Au niveau parisien, m�tropolitain, r�gional comme national, un plan de r�utilisation des d�chets doit �merger pour inscrire notre mod�le de soci�t� sur des bases plus saines.

Nous l'avions d�j� exp�riment� lors du plan Paris Propret�, mais la question du d�chet rejoint directement la question de la production des emballages. En effet, les emballages se multiplient autour d'un produit. Or travailler � moins d'emballages, c'est permettre moins de d�chets et moins de travail de traitement de ceux-ci. Une nouvelle mani�re de produire serait plus profitable � l'environnement et aux consommateurs.

Enfin, je voudrais soulever un point du rapport de la C.R.C. qui m'interpelle et me chagrine. Au chapitre intitul� "une politique de r�mun�ration tr�s favorable", on trouve les deux remarques suivantes. La Chambre estime que ni la sp�cificit� de la structure du personnel, ni la faiblesse du poids des charges de personnel ne sauraient justifier le caract�re particuli�rement g�n�reux de la politique salariale du SYCTOM. Puis, les pratiques du syndicat ne s'inscrivent pas dans une d�marche de gestion efficace des ressources humaines.

J'aimerais rappeler que la C.R.C. est l� pour v�rifier la validit� des comptes et non pour �mettre un avis politique sur la gestion salariale. Le travail accompli par les agents est de qualit�, il est difficile et les salaires sont loin d'�tre �lev�s. Ces remarques sont donc particuli�rement impertinentes et il me semble dommage de ne pas aller dans le sens d'une valorisation du travail des agents dans le cadre d'un service indispensable rendu � la collectivit�. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Herv� B�GU�.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci.

Je ne commencerai pas l?ex�g�se sur le r�le de la Chambre r�gionale des comptes, sur ce qu'elle peut dire ou ce qu'elle ne peut pas dire. Elle expertise en tout cas, elle indique un certain nombre de choses et notamment sur le SYCTOM.

D'abord, je voudrais remercier les deux premiers intervenants, mais la Chambre indique un certain nombre de choses, qui ne sont pas des surprises pour nous qui suivons l'actualit� du SYCTOM depuis plusieurs mois. Dans ses recommandations et dans ses constats, elle nous confirme plut�t, voire compl�tement, dans l'orientation que nous avons prises depuis le d�but du mandat en adoptant notre strat�gie Z�ro d�chet.

Je ne reviendrai pas sur les questions de politique salariale, je pense qu'elles concernent le SYCTOM. A partir du moment o� il n'y a pas d?irr�gularit�s ou d'ill�galit� l�-dedans, cela concerne un dialogue social interne � la structure du SYCTOM. Chacun peut avoir un avis mais je ne pense pas que ce soit � ce sujet qu?on nous interroge aujourd?hui.

Elle constate qu'aujourd'hui le SYCTOM est en incapacit� de traiter la totalit� des d�chets qui lui sont confi�s et conna�t une sous-capacit� de l'ordre de 20�%. Le pourquoi de cette sous-capacit�, on y revient - Yves CONTASSOT, vous y �tes revenu vous-m�me - en indiquant comment les projets qui avaient �t� ceux notamment de la derni�re mandature ont �t� successivement mis en �chec par des op�rations, des mobilisations qui ont un vrai c�t� "pas � c�t� de chez moi". Sans doute pas simplement car il y a aussi des �l�ments d'�volution technologique qui sont arriv�s depuis, mais, enfin, il y a un c�t� "pas � c�t� de chez moi" quand m�me assez d�velopp� et qui a mis en �chec une strat�gie.

On peut penser que c'est une bonne chose ou une mauvaise chose. Les riverains ont l'air de penser que c'est une bonne chose, j'ai plut�t tendance � penser que cela nous a retard�s dans un certain nombre de domaines. En tout cas, c?est � partir du constat de l?�chec de cette strat�gie et en tr�s grand pragmatisme que l'on a aussi d�cid�, nous, Parisiens, de changer de strat�gie et de porter une strat�gie � l'int�rieur du SYCTOM, �videmment syndicat � l'int�rieur duquel nous ne sommes pas seuls puisque la quasi-totalit� de la M�tropole, moins un grand bout du Val-de-Marne, est pr�sente � l'int�rieur de ce syndicat du traitement des ordures m�nag�res.

C'est ce qui nous a aussi amen�s � changer de strat�gie, et notamment pour ce qui est identifi� par chacun comme �tant la part sur laquelle nous n'avons rien, aucun instrument aujourd'hui � Paris ni d'ailleurs sur le territoire du SYCTOM, alors que c'est sur la clef d'un nouveau tri, c?est-�-dire sur la question des d�chets alimentaires, qu'il fallait avancer.

C'est aussi ce qui nous a pouss�s, au-del� des exemples � l'�tranger - on en parlait encore hier soir - � avancer sur la question de la collecte s�par�e des d�chets alimentaires. Sur l'id�e que nous avions un vrai d�fi � relever qui est celui du tri � Paris. Les directions que vous avez indiqu�es, Yves CONTASSOT, nous les avons d'ailleurs adopt�es�: la mise en place sur le 2e et le 12e, le porte-�-porte a commenc� et se passe extr�mement bien, les premi�res collectes ont commenc� et c?est un processus qui va nous emmener � la g�n�ralisation sur tout Paris, la multiplication sur Paris, � la fois de tous les lieux destin�s aux d�chets, que ce soit en termes de recyclerie, en termes de ressourcerie, en termes de d�chetterie pour appeler les choses par leur nom, que ce soit en termes de lieux d'apport volontaire, en termes de discours sur les d�chets, de valorisation, de visibilit�, de proximit�. C'est ce pari que nous faisons.

Pourquoi nous le faisons�? D?abord parce que nous pensons que si le SYCTOM est en sous-capacit� aujourd'hui, c'est parce que nous produisons trop de d�chets et que nous n'en enterrons pas assez, l'objectif �tant � la fois de limiter la production de d�chets et l'enfouissement. Deuxi�me �l�ment, c?est parce que nous pensons qu'il faut poursuivre cette politique de r�duction de l'incin�ration. L� o� l?on a un d�bat depuis maintenant deux ou trois ans, c'est � quel niveau on met le pari de la baisse de l'incin�ration�? Nous, on le met � un niveau tr�s ambitieux avec en m�me temps �norm�ment de pragmatisme en pr�cisant qu?on ne sait pas comment cela se passe ailleurs, on ne sait pas comment cela se passe au-del� de Paris et on ne sait pas � quel point on va r�ussir. Je suis tr�s optimiste sur le fait que l'on r�ussisse. Mais je ne suis pas pr�t � prendre le risque�- encore une fois, c?est le d�bat que nous avons depuis des ann�es - sur la question de l'enfouissement et sur la question du priv�.

C'est donc dans ce cadre qu'on le fait et on r�duit les capacit�s. Aujourd'hui, on est � 20�% de d�ficit, dit la C.R.C. On va baisser les capacit�s d'Ivry de 50�% et ce n'est pas rien. En tout cas, ma conviction, � la lecture de ce rapport, c'est que nous allons dans la bonne direction, que le choix que nous avons fait sur le Z�ro d�chet et la strat�gie sur laquelle nous nous appuyons pour avancer, elle, est bonne.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci pour ces �l�ments.

Je vous rappelle qu'il s'agit d'une communication et qu'il n'y a donc pas de vote sur ce rapport.

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