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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la protection des enfants exploités à des fins de mendicité.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u r�f�renc� n� 72 est relatif � la protection des enfants exploit�s � des fins de mendicit�.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, lors du dernier Conseil de Paris, j'avais d�pos� un v?u sur le sort des enfants en situation de rue pour demander un bilan et un suivi des familles en situation de rue ainsi qu?une plateforme de signalement.

Vous avez r�pondu, � cette occasion, que la Mairie de Paris, le Pr�fet de police et le Procureur de la R�publique travaillaient de concert et que 25 enfants ont �t� plac�s dans des familles en 2016. Toutefois, quand on se prom�ne dans Paris, on voit que c'est largement insuffisant par rapport aux dizaines d'enfants exploit�s dans les rues parisiennes qui sont l� tous les jours.

Cette action - et votre action que vous nous avez indiqu�e - n'est pas dissuasive ou largement insuffisante par rapport � l'ampleur et � la violence du drame humain qui se joue partout dans les rues parisiennes et notamment dans les quartiers touristiques. Il suffit de s'y promener.

On retrouve d'un jour � l'autre les m�mes familles, avec les m�mes enfants, aux m�mes endroits en train de mendier, des centaines d?endroits, beaucoup dans les arrondissements centraux et � proximit� des lieux fr�quent�s par les touristes.

Je vous ai donc propos� un v?u qui a vocation � �tre plus ferme vis-�-vis des personnes qui exploitent les enfants, par le biais d'un arr�t anti-mendicit�. Ce n?est pas tr�s agr�able, mais je ne vois pas d'autres solutions pour avoir une base juridique pour une intervention des forces de police � l'heure o� le Code p�nal n'est malheureusement pas efficient en la mati�re.

L'amendement que vous avez propos� en r�ponse � mon v?u lui enl�ve son sens et revient � la version d�j� vot�e. C'est la raison pour laquelle, tout � l'heure, je le refuserai car je pense qu'il faut que l?on soit efficient. Je ne suis pas s�r que ma m�thode soit la meilleure, mais ce que je sais, c?est qu?apr�s votre v?u l?impuissance sera la m�me, et cela continuera comme cela dans la Ville de Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

La parole est � Mme VERSINI, puis M. le Repr�sentant du Pr�fet de police, M. Serge BOULANGER, prendra la parole.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, Monsieur Yves POZZO di BORGO, effectivement, nous reparlons de cette question, qui est importante, qui est pr�occupante, des enfants en situation de rue qui peuvent se trouver en situation de mendicit� avec leurs parents. Je vous l?ai dit, nous travaillons �norm�ment sur cette question. Toutes les familles se voient proposer une approche sociale, avec une solution d?h�bergement, avec la scolarisation d?enfants.

Nous avons ouvert un lieu d?accueil de jour, que je vous invite � visiter dans le 11e arrondissement, qui est g�r� par le Centre d?action social protestant et l?O.S.E., grande association de protection de l?enfance. Nous avons �galement d�velopp� un partenariat important avec la justice, qui, je vous le rappelle, est contraint par une jurisprudence de la Cour de cassation, qui est une jurisprudence, jusqu?� nouvel ordre, qui ne peut pas �tre chang�e par la Ville de Paris, mais uniquement par la Cour de cassation. Et il se trouve qu?un protocole a �t� mis en place et a �t� sign� par la Maire avec les diff�rents intervenants de la justice. Il permet maintenant de d�velopper une fa�on coordonn�e d?intervenir aupr�s des familles avec des enfants situ�s sur la voie publique.

Et je le redis�: c?est peut-�tre insuffisant, mais n�anmoins, 117 enfants ont fait l?objet d?une information pr�occupante. Le Parquet a �t� saisi dans la moiti� des cas et 25 enfants ont fait l?objet d?un placement de courte dur�e, ce qui a eu un effet quand m�me assez saisissant sur le nombre de familles � la rue avec des enfants. Il en reste, je ne le nie pas, mais jusqu?� nouvel ordre, en tout cas, notre approche est de faire ce travail en lien avec la justice, avec le Parquet, avec les juges des enfants, pour proposer aux familles des solutions, et lorsqu?elles les refusent, effectivement, de passer par la voie du signalement et du placement si le juge le d�cide. La r�ponse r�pressive par voie d?arr�t� anti-mendicit� n?est pas une r�ponse que nous privil�gions � ce stade, car nous souhaitons poursuivre dans une d�marche qui est reconnue par les juges comme positive, et qui nous permet quand m�me de rester fid�les � nos valeurs. C?est pourquoi je vous avais propos� des amendements vous montrant tout ce qui avait progress� pour compl�ter votre v?u d?une dimension sociale. Vous ne le souhaitez pas, vous souhaitez rester uniquement � la dimension r�pressive. Je suis d�sol�e, je ne peux qu?�mettre un avis d�favorable � votre v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. Serge BOULANGER, pour M. le Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Simplement, dans le sens qu?�voquait Mme VERSINI, rappeler que le juge administratif nous a rappel� � plusieurs reprises l?ill�galit� d?un certain nombre d?arr�t�s anti-mendicit� qui avait �t� pris sur Paris, compte tenu du caract�re non seulement g�n�ral, mais sur le c�t� aussi discriminatoire de ces mesures. D?o� la grande r�serve par rapport � ces arr�t�s anti-mendicit� qui, de plus, ont un effet report sur d?autres secteurs, puisque les secteurs concern�s par l?arr�t� voient leur situation s?am�liorer, mais les secteurs avoisinants voient arriver les actes de mendicit�.

Nous intervenons donc dans le cadre de ce protocole qu?a rappel� Mme VERSINI - Ville, Parquet, Pr�fecture de police -, avec un souci d?abord orient� vers l?enfant, de mani�re � veiller � sa s�curit� et � sa bonne sant�. En l?�tat du droit aujourd?hui, nous ne pouvons pas faire mieux que d?�tre tr�s mobilis�s, d?�tre tr�s r�actifs par rapport aux signalements qui remontent des services de la Ville, des services de police dans chacun des arrondissements, de mani�re � ce que le Parquet et la Ville, dans son r�le "conseil d�partemental", puisse agir au titre de l?A.S.E. si l?enfant est en danger, sachant que la mendicit� en France n?est pas ill�gale, sauf la mendicit� agressive.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur BOULANGER. Oui, Monsieur�? Allez-y, oui.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je remercie beaucoup Mme VERSINI pour ce qu'elle fait, parce que je sais que ce n'est pas simple, mais je suis oblig� de maintenir mon v?u? Si j?ai refait ce v?u, c?est que j?ai constat� que cela ne bougeait pas beaucoup. Je comprends votre m�thode, Madame VERSINI, et je comprends tr�s bien aussi cette action que vous menez, mais ne m?en voulez pas de maintenir ce v?u et de ne pas accepter le v�tre, parce que je consid�re qu?il y a une certaine impuissance.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Personne ne vous en voudra, Monsieur POZZO di BORGO. Vous portez une conviction. Elle se heurte � une autre conviction et une autre m�thode. Il n?y a pas? La d�mocratie, c?est aussi de pouvoir se dire quand on est d?accord ou pas d?accord.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est repouss�e.

Mai 2017
Débat
Conseil municipal
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