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2010, Vœu déposé par l'Exécutif relatif à la fiscalisation des retraites des anciens Conseillers de Paris. Vœu déposé par MM. ALPHAND, BOURNAZEL et Mme POIRAULT-GAUVIN relatif au soutien de la politique du Gouvernement en faveur d'une réforme juste et équitable des retraites.


M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 106, d�pos� par l'Ex�cutif et le v?u n� 107 par MM. ALPHAND, BOURNAZEL et Mme POIRAULT-GAUVIN ont trait � la retraite des anciens Conseillers de Paris.

Je donne tout d'abord la parole � M. David ALPHAND pour le groupe U.M.P.P.A. pour une minute.

Pardon ? 106 et 107. On commence par le 106.

Alors, je donne d'abord la parole � M. Fran�ois DAGNAUD pour le v?u n� 106. Dans l?ordre.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, cela me para�t respecter l?arithm�tique, telle que je la connais en tout cas.

Vous le savez, c?est un Gouvernement de gauche qui a pos� les bases d?un statut des �lus locaux avec la loi Joxe de f�vrier 1992. Cette loi organisait pour la premi�re fois une protection sociale des �lus, notamment en mati�re de retraite, en soumettant � l?imposition les indemnit�s de fonction ainsi que les pensions.

Dans le m�me temps, les associations des d�partements et r�gions versant des pensions aux anciens �lus ayant acquis des droits avant 1992 ont �t� plac�es en extinction.

Elles ne per�oivent que les subventions de la collectivit� pour verser les pensions encore dues.

A Paris, depuis la suppression de la Questure d�cid�e en 2001, les comptes de ces associations sont pr�sent�s chaque ann�e devant notre Assembl�e, apr�s certification par un commissaire aux comptes.

Reste en effet la question de l'exon�ration fiscale des pensions per�ues par les anciens conseillers. Il s'agit l�, vous le savez, d'une d�cision minist�rielle constamment confirm�e par le Minist�re du Budget et les autorit�s de r�f�rence depuis 1994 et � nouveau en mai 2010, tr�s r�cemment, par le Ministre en r�ponse � une question �crite d'un parlementaire de la Majorit�, mais peu importe.

Nous consid�rons pour notre part que cette d�fiscalisation est un h�ritage de l'ancien syst�me de gestion associative des retraites d'�lus, qui n'est plus compatible avec l'exigence publique de transparence et d'�galit�.

Comme cette d�cision rel�ve uniquement du Gouvernement, le v?u que je pr�sente au nom de l'Ex�cutif demande � ce que le Maire de Paris interpelle le Gouvernement pour mettre fin � une survivance que l'on peut, � bon droit, aujourd'hui, consid�rer comme obsol�te.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. David ALPHAND pour le groupe U.M.P.P.A.

M. David ALPHAND. - Le v?u que nous avons d�pos�, G�raldine POIRAULT-GAUVIN, Pierre-Yves BOURNAZEL et moi-m�me visait � �voquer la question qui vient d'�tre rappel�e � l'instant.

Cette situation se devait d?�tre trait�e courageusement et sans fard, au risque dans le cas contraire de devenir une v�ritable bombe � retardement dans le contexte actuel de la r�forme des retraites.

Il est juste regrettable que le Maire de Paris n'en ait pas �t� le premier � l'initiative, et cela malgr� un rapport de la Chambre r�gionale des comptes de la R�gion Ile-de-France, qui pointait ce risque il y a d�j� plusieurs ann�es.

Comme quoi, le Maire de Paris n'a pas n�cessairement un temps d'avance, il peut aussi avoir deux trains de retard.

Mais apr�s tout, l'objectif est atteint. Le terrain est d�min�. Le Gouvernement a annonc� la constitution d'un groupe de travail, en vue d'une r�ponse juste et �quitable. Nous nous en f�licitons.

Notre v?u �tant donc, de fait, satisfait, je le retire, la forme n'�tant pas l'essentiel dans cette question.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je pr�cise que ce v?u n'�tait pas d�pos� au nom du groupe U.M.P.P.A.

Monsieur DAGNAUD, souhaitez-vous apporter une r�ponse tout de m�me ?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Je suis frustr� de la r�ponse que j?avais pr�vu de faire � nos coll�gues mais je prends acte du retrait du v?u.

Je voudrais simplement revenir sur un point, puisqu?il a mis en cause, malgr� son retrait, le Maire de Paris � qui il est reproch� "d'avoir non pas un temps d'avance mais deux trains de retard".

Je voudrais vous rappeler, chers coll�gues, que dans la r�ponse que la Ville a faite au rapport de la C.R.C. paru en 2007, le Maire de Paris a explicitement indiqu� que, si la loi devait �voluer, naturellement, comme nous le faisons toujours en pareilles circonstances, la Ville de Paris appliquerait la loi. C?est ce que nous faisons.

Sachez, mais j?ai le sentiment que vous avez du mal � vous y faire, que c?est chez nous une ligne de conduite assez constante dont nous n'avons pas l'intention de d�vier.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - J'ai une demande d'explication de vote de M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Evidemment, le groupe "Les Verts" votera le v?u de l'Ex�cutif.

Je voudrais rappeler que, en l'occurrence, le Maire de Paris n'a absolument rien � faire, ni dans un sens ni dans l'autre. Appliquer la fiscalit� ne d�pend que d'une seule instance, c'est le Gouvernement, c'est le Parlement.

En aucun cas le Maire de Paris ne peut appliquer ou ne pas appliquer une loi. Ce sont les services fiscaux qui pourraient ne pas appliquer la loi, mais certainement pas notre collectivit� territoriale.

Je voudrais dire au passage que le v?u qu'avait d�pos� l'U.M.P. �tait assez grossier parce que, en fait, il souhaitait d?abord et avant tout que l?on soutienne le projet de r�forme des retraites en y ajoutant au passage la question de la retraite des Conseillers de Paris �lus avant 1992.

C'�tait un peu gros et je trouve qu'effectivement, dans le contexte actuel, c'est la pudeur minimale qu'il convenait de respecter en retirant le v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Une explication de vote, Monsieur CORBI�RE ?

M. Alexis CORBI�RE. - Oui, mon coll�gue et ami Yves CONTASSOT a bien parl� pour caract�riser le v?u n� 107.

Bien �videmment, nous soutiendrons le v?u n� 106 mais je voulais dire, si je puis me permettre, c'est ce qui avait fait l'actualit�, ce qui avait occasionn� un article de presse dans un journal que nous lisons tous, le v?u d�pos�, non pas par l'U.M.P. si j'ai bien compris mais par trois membres du groupe U.M.P, la pr�cision, manifestement, est d'importance et on comprend l� o� il y a effectivement importance � rappeler que ce n?est pas le groupe U.M.P. Je referme cette parenth�se.

Il y avait un aspect amusant, presque comique � la lecture de ce v?u, mais Yves l?a dit, en r�alit� ce v?u visait � ce que cette Assembl�e soutienne la r�forme des retraites que vous jugiez m�me, c'�tait l'occasion du v?u, comme �tant juste et �quitable.

Puisque justement vous avez voulu politiser et donner une dimension nationale, elle n'est pas juste et �quitable cette r�forme des retraites. Si vous en voulez un seul chiffre, c'est vous rappeler qu'entre 1993 et 2009, le volume des cotisations sociales a augment� de 19 %, le P.I.B. de notre pays a augment� de 33 % et la r�forme que vous soutenez ne dit pas un mot sur le fait que les revenus financiers des entreprises et des banques ont augment� de 143 %.

Pr�cis�ment parce que vous ne posez pas la question de la r�partition des richesses mais que vous faites supporter aux salari�s la r�forme des retraites en augmentant la dur�e du temps de travail, cette r�forme n'est ni juste ni �quitable et je tenais � le rappeler � cette occasion.

Enfin, pour finir, vous voulez que l'on parle des retraites et notamment de celles des grands patrons. J?ai entendu �ric WOERTH, il y a quelques jours, dire qu'il allait s'en occuper. Depuis, il est occup� par autre chose.

Vous voulez que je vous dise ? La retraite chapeau la plus importante est celle de M. Lindsay OWEN-JONES, elle est de 3,4 millions d'euros. Vous savez de quel groupe ce Monsieur est le P.-D.G. sans doute ? Le groupe L?Or�al.

Bon travail, puisque manifestement vous voulez vous en occuper, l� il y a un scandale dans la retraite des grands patrons.

Vous avez derni�rement, je dis vous, M. WOERTH, fait des effets de manche en disant qu?il allait prendre la question � bras-le-corps, l� il y a un vrai chantier.

Je conclus l�-dessus : nous voterons le v?u n� 106 mais, comme l?a dit Fran�ois DAGNAUD, ne vous trompez pas de cible.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 203).

Juillet 2010
Débat
Conseil municipal
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