�

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet DLH 87 sur lequel les amendements nos 70 et 71 ont �t� d�pos�s par le groupe "Les Verts".

Je propose � Fabienne GIBOUDEAUX de les pr�senter.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Je ferai une seule intervention pour pr�senter ces deux amendements qui portent sur la m�me d�lib�ration et sur le m�me groupe immobilier situ� 1 bis et 3, rue Ramponeau dans le 20e arrondissement.

C'est une d�lib�ration que le groupe "Les Verts" votera avec satisfaction, car nous l'attendons depuis longtemps. Dans le cadre du plan d'am�nagement du Bas-Belleville entrepris depuis une dizaine d'ann�es, qui a permis � ce quartier d'avoir un plan de r�habilitation ambitieux, tant pour l?�cole rue Ramponeau que pour tous les b�timents et logements qui ont permis aux habitants du quartier de rester sur place, sans oublier la qualit� de cette r�habilitation dont on peut se r�jouir, il restait cet ensemble immobilier qui n'avait pas �t� trait� et qui est pourtant embl�matique du 20e arrondissement.

C'est le seul ensemble immobilier du XVIIIe si�cle dans ce secteur. Je rappelle que la plupart des b�timents dans le quartier du Bas-Belleville sont des b�timents faubouriens du XIXe si�cle avec des constructions � la fois plus fragiles et plus modestes et l� nous avons un b�timent qui m�me s'il est en tr�s mauvais �tat aujourd'hui d� au manque d'entretien et de destination a tout de m�me �t� construit sur des caves vo�t�es, ce qui lui permet encore de tenir debout et de b�n�ficier d?un projet de r�habilitation.

C'est un b�timent embl�matique aussi car il se situe � l'entr�e du Bas-Belleville et donc � l'angle du boulevard de Belleville et de la rue Ramponeau. Il y avait autrefois une boule qui �tait suspendue � cet angle de rue, qui �tait vraiment un point de rep�re et de rencontre pour pas mal d'habitants, � laquelle ils �taient tr�s attach�s.

Pour toutes ces raisons, il y a eu une mobilisation importante du 20e arrondissement, des �lus qui tiennent beaucoup � ce patrimoine. Ils avaient d'ailleurs soutenu une demande de classement en PVP sur cet ensemble immobilier, parall�lement � une mobilisation des habitants du quartier pour faire en sorte qu'il y ait un vrai projet et un projet de r�habilitation sur ce b�timent.

Aujourd'hui, il est propos� de conclure un bail emphyt�otique avec la R.I.V.P., ce dont nous nous r�jouissons, et il semblait important de pr�ciser dans cette d�lib�ration deux points. Le premier porte sur les rez-de-chauss�e. Il avait aussi �t� demand� dans le plan local d'urbanisme que soient maintenues les activit�s commerciales dans ce quartier, et donc un travail assez fin avait �t� r�alis� avec le conseil du quartier et la mairie du 20e pour que les commerces � la fois sur le boulevard de Belleville et aussi dans les rues adjacentes soient pr�serv�s. Il me semblait important de rappeler que ce programme de r�habilitation comprend aussi ce maintien des activit�s commerciales qui participent beaucoup � l'animation de ce quartier.

Le deuxi�me amendement porte sur le choix et la qualit� de ces commerces. On a vu trop souvent dans le quartier des commerces qui ont �t� install�s surtout les 5 et 10 derni�res ann�es, qui ne participent pas � l'am�lioration de l'image de ce quartier. On a vu beaucoup de magasins de bazar, de boutiques de t�l�phone, qui ne correspondent pas toujours aux besoins du quartier et surtout ne donnent pas une tr�s bonne image � ce quartier.

C'est pourquoi les habitants et la mairie du 20e sont tr�s sensibles et souhaitent qu'une concertation soit engag�e avec la R.I.V.P. dans le cadre des prix li�s � l'activit� commerciale. Nous ne le contestons pas et nous comprenons tout � fait le souci de la R.I.V.P. d'�quilibrer son op�ration, nous souhaitons que le choix des commerces se fasse en concertation avec la mairie d'arrondissement, les associations, le conseil de quartier, les acteurs locaux.

Je rappelle qu'il y a aussi des associations de commer�ants qui sont tr�s mobilis�es et souhaitent donc �tre consult�es. La concertation d'ailleurs a d�j� �t� engag�e, deux ou trois r�unions ont d�j� eu lieu � la mairie du 20e. Je pense que dans la tradition de ce qui se fait dans le 20e on pourra continuer cette concertation et que cela doit �tre r�affirm� dans cette d�lib�ration.

Voil� l'objet de mes deux amendements.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � M. Jean-Yves MANO qui pr�sente un v?u de l'Ex�cutif.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Effectivement, c'est une adresse symbolique compte tenu du large d�veloppement que Mme GIBOUDEAUX vient de faire, qui nous permettra toutefois de ne construire que quelques logements sociaux et un commerce pr�vu d'ailleurs depuis l'origine.

Certes, c'est un immeuble extr�mement ancien mais qui �tait totalement d�labr� et � l'abandon, qui a fait l'objet d'un arr�t� de p�ril de la Pr�fecture de police au regard de sa dangerosit�. Apr�s analyse, nous avons envisag� divers projets.

La R.I.V.P. a �labor� un projet avec des logements sociaux et une partie commerciale. J'entends �videmment les �lus du 20e expliquer qu'il faut absolument se concerter avec l'ensemble des habitants de ce quartier sur quels commerces il faudra choisir pour permettre la diversit� commerciale li�e � l'�volution de ce quartier.

Tout ceci est fort acceptable. Je voudrais simplement alerter Mme GIBOUDEAUX et les �lus du 20e sur la n�cessit� de trouver un �quilibre �conomique � cette op�ration. Nous sommes engag�s dans une r�habilitation extr�mement lourde sur le plan financier, je tiens � le dire, au nom de la conservation du patrimoine c'est important, mais en m�me temps il faut avoir le sens des r�alit�s �conomiques.

C?est pourquoi je proposerai un v?u substitutif � ce que vous avez propos�, pr�cisant que bien �videmment une n�gociation-concertation aura lieu, mais que cette derni�re devra int�grer la n�cessit� d'atteindre un �quilibre �conomique sur la partie commerciale du projet. Je ne doute pas que vous trouverez les commerces en ad�quation avec cet imp�ratif, c'est pourquoi je vous soumets l'id�e de substituer le v?u de l'Ex�cutif � l'amendement.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Madame GIBOUDEAUX, vous retirez le n� 71 au profit du n� 71 bis ?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Je suis d'accord avec la proposition de M. Jean-Yves MANO.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 70 assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 70 est donc adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de substitution d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 190).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 87 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2010, DLH 87).

L'ensemble est donc adopt� � l'unanimit�.

�