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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 59, relatif au centre sportif de la Croix Catelan, a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.P.A.

La parole est � Claude GOASGUEN pour une minute, si vous y arrivez.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. C'est un v?u qui pose un vrai probl�me juridique de forme.

En r�alit�, j'ai cherch� assez longtemps quelle devait �tre la nature de ma question, tant ce que je vais demander est inclus dans une d�lib�ration, qui normalement devrait �tre ex�cutoire de plein droit.

La d�lib�ration a �t� vot�e en 2006, et cette d�lib�ration qui concerne la concession dont nous avions discut� suffisamment longtemps, et sur laquelle nous �tions d?ailleurs tomb�s d'accord les uns et les autres, peut-�tre � tort et l'avenir nous le dira, cependant cette d�lib�ration ayant �t� vot� pr�voit l'institution d'un comit� de suivi.

Ce comit� de suivi a �t� r�affirm� � plusieurs reprises par le Maire de Paris en juillet 2006, en novembre 2006 et en juin 2009, je l'ai d'ailleurs v�rifi�.

Je demande tout simplement � ce que ce comit� de suivi soit mis en place, de mani�re � ce qu'on puisse examiner quelques �l�ments qui sont apparus, et nous sommes tous coupables de ne pas avoir r�uni plut�t ce comit� de suivi, puisque nous avions vot� ensemble.

Quelques �l�ments sont apparus qui tendent � faire r�fl�chir sur les permis de construire et sur les permis de construire modificatifs. Il y a un climat qui a donn� lieu, comme vous l?avez vu, � des manifestations.

Tout cela ne me para�t pas tr�s grave en r�alit�, mais cela nous fait appara�tre que, dans des concessions de ce genre, quand on d�cide par une d�lib�ration de mettre en place un comit� de suivi, le mieux est de le faire, de mani�re � �viter aux concessionnaires �ventuels des d�rapages ou des constructions exag�r�es qui d�natureraient la concession initiale.

C'est la raison pour laquelle, mes chers coll�gues, je vous demande de voter ce v?u qui n'en est pas un, mais qui est un simple rappel � une d�lib�ration, et de le voter sans ambigu�t�, sans agressivit�, et que d�s le mois de septembre on puisse mettre en place ce comit� de suivi, tel qu?il a �t� pr�vu par la d�lib�ration de 2006.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur VUILLERMOZ, dans votre force tranquille, r�pondez � Monsieur.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Il est exact que la cr�ation d'un comit� de suivi avait �t� envisag�e en 2006 par le Conseil de Paris. L'objet de ce comit� �tait cependant bien diff�rent du r�le qu'on voudrait aujourd?hui lui assigner.

En 2006, la continuit� de l?activit� des sections du Racing suscitait des inqui�tudes. Ce comit� de suivi n'aurait aucune autorit� dans le contexte actuel de la C.O.D.P. pour trancher des d�saccords internes, quant aux conditions de modernisation d'un b�timent unanimement reconnu comme v�tuste. La mise en ?uvre du v?u mettrait donc ce comit� et ses membres dans une situation de contre-emploi particuli�rement d�licate.

Par contre, il est vrai que depuis quatre ans le concessionnaire a tenu, ou s'est efforc� de tenir les engagements qu'il avait pris :

- la r�novation de la piscine dans le cadre d'un permis d'am�nager, d�pos� le 13 novembre 2008 et autoris� le 31 septembre 2009, qui incluait aussi l'am�nagement paysag� des espaces ext�rieurs, avec r�fection des plages ainsi que la mise en place d'un syst�me de r�cup�ration des eaux pluviales ;

- la reprise de l'essentiel des sections sportives du Racing Club de France dans le cadre d'un accord sur la mise � disposition du centre sportif d?Ebl� et projet de r�novation des installations du site de la rue Ebl� ;

- le versement d'une redevance de plus de 3 millions d'euros � la Ville, ce qui en fait la redevance la plus �lev�e parmi toutes les concessions sportives de la Ville actuellement ;

- l'ouverture du site � un public plus diversifi� ;

- le r�am�nagement du Club House, dont les installations avaient beaucoup vieilli, dans le cadre d?un permis de construire d�pos� le 5 mars 2009 et d�livr� le 5 novembre 2009.

Certes, s?agissant de la couverture temporaire de certains cours de tennis en vue d?am�liorer la condition de pratiques sportives des membres de la Croix Catelan tout au long de l?ann�e, le projet qui avait �t� formalis� a malheureusement d� �tre retir� en raison de l?avis n�gatif rendu par la Commission des sites.

Il est vrai que les prolongements �ventuels du projet de r�novation quoique non totalement formalis�s pour ce que la Ville en conna�t ont cristallis� des inqui�tudes et entra�n� la constitution d'une association f�d�rant les m�contents, j?ai d'ailleurs re�u leurs repr�sentants r�cemment. Et m�me si � ce jour le projet d�pos� le 14 avril 2010, que les services d'urbanisme de la Ville instruisent actuellement, concerne uniquement l'am�nagement partiel du premier niveau de sous-sol � usage de stationnement en vue de l'installation de vestiaires, le club n'a pas cach� notamment dans le cadre des publications qu'il �dite � l'attention de ses adh�rents son souhait de repenser plus globalement l?organisation des espaces d�di�s aux vestiaires qui occupent actuellement 4.300 m�tres carr�s sur les 6.500 disponibles au sein du Club House et de r�cup�rer les espaces lib�r�s pour offrir de nouveaux services de d�tente et de r�cup�ration � ses membres.

Selon les opposants au projet, la mise en ?uvre de ces r�am�nagements risquerait de changer de mani�re irr�versible le positionnement du club, ce qui constituerait une rupture avec son histoire plus que centenaire. Plus prosa�quement, ils redoutent aussi un alourdissement de la cotisation annuelle qu'ils acquittent. Ils estiment enfin, que le projet d�velopp� par le club ne respecte pas les engagements contractuels pris par ce dernier � leur �gard dans le cadre de leur adh�sion.

Je rappelle que des discussions sont en cours entre les repr�sentants du club concessionnaire et ses adh�rents sur ces diff�rents sujets. Ces discussions pourraient aboutir � une modification du projet envisag�.

En tout �tat de cause, la Ville de Paris, et vous le savez, je ne suis pas juriste moi, je suis issu de la classe ouvri�re? la Ville de Paris donc n'a aucune l�gitimit� pour intervenir dans ces discussions qui rel�vent de la vie interne du club. La convention d'occupation du domaine public qui la lie au concessionnaire lui interdit d'ailleurs de le faire d�s que le concessionnaire respecte la destination sportive des lieux. La simple r�organisation du fonctionnement des vestiaires n'affecte pas en particulier cette destination sportive. Pour l'instant, et depuis quatre ans, depuis que la concession de la Croix Catelan a �t� consentie au groupe Lagard�re, le concessionnaire s'est efforc� de tenir les engagements qu'il avait pris. Je ne peux rien vous dire d'autre, je ne peux pas m'engager aujourd?hui � aller dans le sens de votre v?u, c'est pourquoi je vous demande soit de le retirer, soit j'appellerai � voter contre.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Monsieur le Maire, je voudrais rappeler � notre �minent coll�gue toujours aussi �minent que le texte du v?u V. 244, adopt� par le Conseil de Paris est le suivant : "Il sera cr�� par la Municipalit� un comit� de suivi de la convention d'occupation domaniale de la Croix Catelan dont l'objet serait de mesurer chaque ann�e les r�alisations du cocontractant, tant en termes de destination sportive", ce que vous avez cit�, mais vous avez oubli� la phrase suivante : "de valorisation patrimoniale de celui-ci, y compris sur le plan environnemental, que de retour financier pour la collectivit�". Ce qui veut dire en clair que votre avis est int�ressant, Monsieur le Maire, mais il n'est pas du tout conforme � la d�lib�ration, car en r�alit� nous n'aurions m�me pas d� vous poser la question, elle allait de droit puisqu'elle est incluse dans une d�lib�ration et un v?u qui a �t� vot�.

Par cons�quent, je le rappelle parce que cette d�lib�ration n'a pas �t� appliqu�e, mais vous n'avez m�me pas � vous poser la question de la r�union ou non, elle est applicable de plein droit. Je r�p�te, de plein Droit, avec un D majuscule.

Quand vous nous dites que finalement vous estimez que le concessionnaire a r�alis� tous les objectifs, je souris en pensant qu'il y a quelques mois, un des amis du Maire de Paris qualifiait la mairie du 16e comme �tant au service du concessionnaire Lagard�re. Je m'amuse de voir aujourd?hui le singulier renversement des choses. Quand je disais � l'�poque que M. LAGARD�RE n'�tait pas mon employeur, personne ne semblait me croire, et j'ai le sentiment que les employ�s ne sont pas l� o� ils devraient �tre. Moi, je vous dis qu?en toute hypoth�se vous serez oblig� de r�unir le comit� de suivi. Le mieux est de le faire d'une mani�re consensuelle et conforme � la d�lib�ration plut�t que d?aggraver un contentieux important car il y a plusieurs centaines de contestataires et certainement des probl�mes juridiques, par une attitude incompr�hensible et qui peut pr�ter � confusion. M�me sans v?u, si cela vous g�ne de voter un v?u, mais r�unissez tr�s rapidement le comit� de suivi.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je signale que nous avons une heure et demie de retard et que nous sommes au premier jour du Conseil de Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - J'attendais le d�rapage, je le sentais venir, je ne suis pas un employ� de Lagard�re, il m'a sembl� que vous en parliez? Je n'ai jamais dit que vous �tiez... Il ne s'agit pas de revenir sur des d�rapages que vous avez d�j� commis lors de la derni�re s�ance.

Je reste sur le texte que j'ai lu, il me semble important de rester sur le sport, c'est-�-dire sur quelles sont les capacit�s sportives qui sont mises en ?uvre, et le patrimoine. Mais le patrimoine n'a rien � voir avec ce qui est propos� aujourd?hui par le comit� de d�fense qui s'est constitu�.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Ce n'est pas moi qui parle du comit� de d�fense, je vous demande d'appliquer la d�lib�ration.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Vous vous �tes exprim�s pleinement, nous allons donc voter.

M. Yves POZZO di BORGO. - J'avais d�j� pos� en 2006 une question � ce sujet, � l'�poque j'attirais l'attention du Conseil de Paris sur le fait que la piscine de la rue Ebl�, qui d�pend de la Croix Catelan, �tait utilis�e par les �l�ves des �coles publiques des 7e, 8e, et 15e arrondissements, puisque la Municipalit� est incapable de trouver une piscine dans le 7e arrondissement, qui est tout de m�me important.

Je rappelle aussi qu?� l'�poque 18 sections sportives accueillaient plus de 3.000 enfants dans lesquelles il y avait �galement beaucoup d'animateurs, des champions, un creuset social, une mixit� sociale extraordinaire. C'�tait un mod�le �conomique extraordinaire, car � l'�poque, l'�quilibre �conomique g�n�ral du Racing, c'�tait quoi ? Les riches payaient pour ceux qui avaient moins de moyens sans intervention de l?�tat ou des municipalit�s. Tel �tait le syst�me, les gens cotisaient dans le 16e et 3.000 enfants en profitaient.

Puis est arriv� M. DELANO� avec ses amis remplis d'argent, qui a chang� le mod�le �conomique. C'est pourquoi je dis que c?est tr�s grave, et je soutiens le v?u de M. GOASGUEN car il faudrait tout de m�me que trois ans apr�s nous fassions le point. Nous avions un mod�le �conomique qui permettait que les gens ais�s paient pour les gens aid�s, et d�sormais nous avons un syst�me o� seul l?argent compte.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Pour moi il y a largement 15 voix d'avance, donc le v?u est repouss�.

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