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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u n� 77, relatif � la vente par le Gouvernement de 1.700 biens immobiliers de l?Etat, d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, et pr�sent� par son pr�sident Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Le 9 juin dernier, le Ministre du Budget Fran�ois BAROIN annon�ait la vente de 1.700 b�timents et terrains appartenant � l'Etat. Rien que pour l'ann�e 2010, les pr�visions de vente � Paris concernent 43 biens immobiliers, dont bon nombre sont situ�s dans les arrondissements de l'Ouest parisien, dont les arrondissements qui, aujourd'hui, sont les plus en manque de logements sociaux.

Pire que cela, l'Etat est pris en flagrant d�lit de vente � la d�coupe pour un immeuble situ� au 28, avenue de Friedland dans le 8e arrondissement. Cet immeuble comprend 11 appartements, du studio au F8, et la pr�vision de vente, que vous pouvez tous lire, pr�cise qu'il s'agira d'une cession lot par lot, belle mani�re de dire qu'il s'agit en r�alit� d'une vente � la d�coupe.

C'est pourquoi, sur proposition de notre groupe, nous souhaitons que le Conseil de Paris �mette le v?u que les modalit�s de vente par le Gouvernement de ses biens immobiliers situ�s � Paris soient d�termin�es en vue de la production de logements sociaux.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Jean-Yves MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je soutiendrai bien volontiers le v?u qui est d�pos� par le groupe du Parti communiste, en rappelant simplement que la Ville de Paris a d�j� mis en ?uvre de nombreuses acquisitions � travers des n�gociations directes avec l'Etat. Je veux parler d?un immeuble situ� sur l?Ile Saint-Louis, d'un immeuble rue Saint-Dominique, d'un immeuble rue du Faubourg Saint-Honor� ou encore boulevard du Montparnasse, o� nous venons de parvenir � un accord sur l?acquisition qui sera financ�e vers 2011 pour faire du logement social.

Il est �vident que j'�tais pr�sent � la conf�rence de presse du Ministre du Budget qui, visiblement, a besoin de faire les fonds de tiroir pour les comptes de la Nation. Cela n?aura �chapp� � personne. N�anmoins, vous savez que nous avons une position qui avait �t� valid�e par l'Etat.

D?abord, un abattement potentiel de 35 % sur la valorisation des biens pour faire du logement social et nous sommes donc un interlocuteur toujours actif vis-�-vis de l'Etat pour imposer � ce dernier un double engagement : baisser les prix et respecter la mission qui avait �t� d�termin�e pour un certain nombre de biens, notamment la Caserne Saint-Didier dans le 16e arrondissement, de faire du logement social sur le territoire parisien � partir des biens de l?Etat.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Explication de vote du groupe "Centre et Ind�pendants".

Monsieur DUBUS !

M. J�r�me DUBUS. - Rapidement, pour r�pondre � M. BROSSAT sur ce v?u qui est plut�t un v?u du genre comique qu'autre chose, puisque ce matin, vous nous avez dit que le Gouvernement g�rait mal ses finances publiques.

Aujourd'hui, lorsque le Gouvernement vend son patrimoine au prix du march�, vous n'�tes pas encore content.

Alors, de deux choses l?une : ou bien il g�re mal ou bien il g�re bien en vendant au prix du march� !

Je rappelle d'ailleurs que la Ville de Paris fait exactement la m�me chose dans le secteur diffus en vendant � 10.000 euros du m�tre carr�, 15.000 euros du m�tre carr�, voire 20.000 euros du m�tre carr� des biens qui appartiennent � la Ville de Paris.

De deux choses l?une : ou bien vous consid�rez que la Ville ne devrait pas faire cela et, au contraire, devrait faire du logement social dans le secteur diffus et vous ne pouvez pas attaquer l'Etat dans ces conditions, ou bien vous consid�rez, � ce moment-l�, que l'Etat g�re bien et ce v?u n'a plus aucun int�r�t.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Bien, Monsieur DUBUS, je crois qu?on a compris que vous n?�tiez pas favorable � l'adoption de ce v?u.

Monsieur BROSSAT, 30 secondes ? Et puis, on vote.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur DUBUS, je comprends bien ce que vous dites. Simplement, ce qui est particuli�rement contradictoire, c?est que, d'un c�t� Fran�ois BAROIN annonce la cession de tous ces biens immobiliers et, dans le m�me temps, le Ministre du Logement Benoist APPARU dit partout qu'il s'agit de se saisir de toutes les opportunit�s, de tous les terrains disponibles pour faire plus de logements sociaux.

Vous voyez qu?il y a quand m�me l� une contradiction, que vous aurez vous-m�me un peu de mal � r�soudre !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est donc adopt�. Je vous remercie. (2010, V. 193).

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