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Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DPA 50, sur lequel Jean-Fran�ois MARTINS a d�pos� le v?u n� 104. Il s?agit du contrat de partenariat et de performance �nerg�tique relatif � 100 �coles parisiennes et autorisation d'engager la proc�dure de consultation.

Je donne la parole � Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Le bilan carbone de la Ville de Paris r�alis� lors de la phase d'�laboration du Plan climat faisait appara�tre que les b�timents �taient aussi �missifs en gaz � effet de serre que le transport de personnes ou le transport de marchandises, avec une part �quivalente de 1,75 million de tonnes �quivalent carbone.

Sur cette part imputable aux b�timents, les b�timents municipaux comptent pour environ 7 � 8 %. Compte tenu de ce poids dans le bilan total, la Ville de Paris se doit d'�tre exemplaire dans la lutte contre les �missions de gaz � effet de serre.

Je rappelle que la Ville de Paris a un patrimoine d?environ 3.000 �quipements et l'objectif fix� par le Plan climat est de r�duire de 30 % � l?�ch�ance 2020 les consommations d?�nergie et les �missions de gaz � effet de serre de ces b�timents. Le lancement d'un plan de r�novation thermique de 100 �coles parisiennes constitue donc une avanc�e majeure dans la mise en ?uvre du Plan climat que nous avons vot� en octobre 2007.

Cette premi�re tranche, qui permettra d'�tablir un mode op�rationnel de traitement des b�timents, pr�figure en effet le traitement des 600 �coles parisiennes d'ici 2017.

Voici donc un projet concret et ambitieux qui doit servir de mod�le pour la r�novation thermique de l'ensemble du patrimoine municipal.

Il est important, � ce stade, d'enclencher un processus et je me r�jouis de l'ambition du projet pr�sent� aujourd'hui, ambition qui n'a d'ailleurs pas �chapp� � la Banque Europ�enne d'Investissement qui a d�cid� de lui accorder son soutien en assurant le financement de 90 % des d�penses li�es aux �tudes et � la mise en place de l'�quipe charg�e du suivi des projets.

Pour mettre en ?uvre ce plan, vous avez, par ailleurs, choisi un dispositif nouveau, avec la mise en place d?un C.P.P.E., un Contrat de Partenariat de Performance �nerg�tique, qui consiste en une d�l�gation � une entreprise priv�e du traitement de l'ensemble des �coles cibl�es. L'entreprise a contractuellement une obligation de r�sultat et est pay�e en retour par la Ville de fa�on �tal�e dans le temps, sur une p�riode de 20 ans dans ce cas pr�cis.

On peut regretter le recours et la d�l�gation de cette action au priv�. Cependant, on peut noter que, quand bien m�me les op�rations auraient �t� mont�es en interne par les services de la Ville, la r�alisation des travaux aurait �galement �t� confi�e � des entreprises priv�es.

La diff�rence est qu?ici, le montage des op�rations est r�alis� et mis en ?uvre par un op�rateur unique, ce qui permettra de r�aliser des �conomies d'�chelle.

Le cabinet charg� d?�valuer la pertinence du dispositif a d?ailleurs estim� que le co�t de l'op�ration serait de 45,4 millions d'euros contre 51,4 millions en ma�trise d'ouvrage public.

Quoi qu'il en soit, nous souhaitons que ce choix soit gage d'efficacit� et le lien contractuel qui sera �tabli entre la Ville et l'entreprise attributaire devrait garantir cette efficacit�.

Une autre solution aurait pu �tre de recourir � une soci�t� d'�conomie mixte sp�cialis�e, or, cette S.E.M. n'existe pas et il importe d'agir rapidement et de fa�on pragmatique.

Le C.P.P.E. permet ainsi de poser des jalons, d?acqu�rir une exp�rience. A moyen terme toutefois, il est tout � fait envisageable que cette exp�rience soit mise � profit dans le cadre d'une structure telle qu'une S.E.M.

La R�gion souhaite cr�er une S.E.M. �nergies nouvelles qui soit le bras arm� du d�veloppement des �nergies renouvelables ou de toute autre op�ration li�e au d�veloppement durable en Ile-de-France.

D�s lors, pourquoi ne pas envisager la participation de la Ville � une telle S.E.M. L'Agence parisienne du climat va �tre cr��e pour apporter conseils et expertise aux particuliers et aux professionnels. La cr�ation de cette agence doit �tre compl�t�e par la cr�ation d'une structure capable de soutenir et de monter des projets et o� la puissance publique garde la ma�trise de ses projets.

Au regard de l'enjeu, cela semble tout � fait pertinent. Les �coles repr�sentent en effet 20 % des b�timents municipaux. Pour traiter l'ensemble du parc municipal, il est certain que de nouveaux plans visant d'autres types de b�timents devront �tre mis en place dans les prochaines ann�es.

Pourraient ainsi �tre vis�s l'H�tel de Ville, les mairies d'arrondissement mais �galement les �quipements municipaux de la Ville de Paris, je pense bien entendu aux cr�ches, aux gymnases, aux �quipements culturels, coll�ges, b�timents administratifs, etc.

En conclusion, je voudrais saluer cette initiative qui est le lancement de ce contrat qui traduit concr�tement les engagements du Plan Climat.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je donne � pr�sent la parole � M. LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Maire, l?expos� des motifs du projet de d�lib�ration dont nous d�battons se r�duit � quatre pages. Il s?agit pourtant d?un sujet absolument crucial pour notre politique du d�veloppement durable dans la Capitale. Le groupe des �lus communistes et du Parti de gauche pense que si l'on commence par 100 �coles, tous les autres b�timents publics seront � terme concern�s et que ce qui nous est propos� aujourd'hui pr�figure ce qui pourrait �tre g�n�ralis�.

Or nous avons droit � une pr�sentation tout ce qu'il y a de "light". Ce qui est stup�fiant, c?est que l'argumentaire de la Mairie de Paris se r�duit � peine � ces 4 feuillets. Le vrai argumentaire nous a �t� adress� en annexe, il fait 149 pages. Le probl�me, c?est que ce document porte la seule signature d?une soci�t� de conseil "PricewaterhouseCoopers/Landwell & associ�s". Une des interrogations du Grenelle de l?environnement portait justement sur la n�cessit� de s�parer l?expertise de la d�cision. L� c?est le cas typique de l?expert qui fait la d�cision. Il faut dire que l?on a bien choisi l?organisme de conseil qui revendique sur son site son expertise pour : "L?am�lioration de la performance et l?optimisation de l?utilisation des moyens, gr�ce au PPP".

Le probl�me pour nous, �lus communistes et du Parti de gauche est le suivant : l'objectif annonc� de r�duire le plus rapidement possible de 30 % les �missions de gaz � effet de serre, nous le votons sans r�serve.

Mais, le choix du mode op�ratoire qui nous est propos� pour atteindre cet objectif, nous semble contradictoire avec l?objectif m�me.

En lien �troit avec l'�nergie, c?est une des questions capitales pour l'avenir de la plan�te. Sur un enjeu comme celui l�, nous aurions souhait� un d�bat public en amont. Chacun sait que le b�ti est le premier facteur d?�missions dans ce domaine. L�, nous parlons dans un premier temps des 100 premi�res �coles, avec en perspective le traitement de l?ensemble du patrimoine ville/d�partement, un ensemble consid�rable de millions de m�tres carr�s.

Vous nous proposez d?en confier la gestion, durant 20 ans, au secteur priv� via un "contrat de partenariat de performances �nerg�tiques". On est tellement fier de cette d�marche que l?on ne l'appelle pas par son nom : un partenariat public priv�.

Nous sommes pour le d�veloppement humain durable, mais l�, on r�pond � l?attente des grandes soci�t�s qui lorgnent sur le business vert. On ouvre largement un nouveau march� � des op�rateurs financiers qui ont compris que le d�veloppement durable, les �conomies d'�nergie, �a pouvait �tre un march� extr�mement rentable. C?est �a le v�ritable enjeu (page neuf : "l'analyse de ces projets a permis d'observer une r�ponse positive de la part du march�"). Tout le dossier de la soci�t� de conseil est fait � charge pour d�nigrer les autres formes possibles d?actions.

Le cabinet de consultants souligne pourtant � plusieurs reprises que les conditions � remplir pour pouvoir faire appel au partenariat public priv� dans le cadre d'un contrat global sont restrictives. Le Conseil constitutionnel a strictement encadr� le recours aux contrats globaux en d�non�ant que "de telles d�rogations au droit commun de la commande publique" ne peuvent �tre admises que s'il y a des "motifs d'int�r�t g�n�ral les justifiant ; que r�pondent � un tel motif, outre la complexit� du projet, l'urgence qui s'attache � la r�alisation du projet (...) et le bon emploi des deniers publics (...)" (D�cision num�ro 2003 - 473 DC du 23 juin 2003 et num�ro 2008 - 567 DC du 27 juillet 2008).

1) La notion d'urgence est cat�goriquement �cart�e par le cabinet de consultants.

2) La complexit�. Comme le rel�ve en note de bas de page 56 le rapport lui-m�me, changer les fen�tres dans les �coles, isoler des fa�ades, changer des chaufferies... s'apparente � des travaux de restauration ou de r�habilitation d'un immeuble donc relevant de la loi MOP. Plus grave, la production �nerg�tique, confi�e � la soci�t� qui gagnera l'appel d'offres. Dans un quart des 100 �coles concern�es, l?�nergie est d�j� confi�e au priv�, mais les trois-quarts sont en r�gie... Vous �crivez en quelque sorte : qu'on se rassure, le personnel, on ne va pas le virer, on ne va pas privatiser. Mais ils devront ob�ir aux recommandations en mati�re d'�conomie d'�nergie qui seront �dict�es par la soci�t� en question. Je vous le dis clairement, ce que vous proposez est tout simplement l�galement impossible. Je vous l'annonce � l'avance : les entreprises consult�es refuseront de s'engager sur des r�sultats si ceux-ci d�pendent des personnels de la Ville : elles vous mettront devant le choix que vous voulez contourner et vous diront : si vous voulez des performances de notre part, il faut privatiser Monsieur le Maire ! En effet, en cas de difficult�s de la partie d�l�gataire � atteindre les objectifs fix�s, cela pourrait l?amener � arguer du fait que cela r�sulte de la non-application de directives par un personnel d�pendant de la partie d�l�gante, mais surtout cela impliquerait que des fonctionnaires soient plac�s sous l?autorit� d?une personne priv�e.

3) Le bon emploi des deniers publics. Selon le rapport du consultant, le groupe financier qui emportera le march� se fixera une rentabilit� financi�re de 12 % l'an (p.98 "le surco�t du contrat de partenariat par rapport � la ma�trise d'ouvrage public a pour principale origine le co�t plus �lev� du financement priv� par rapport au financement public, l'exigence par les actionnaires d'un taux de rentabilit� de 12 % et des frais de gestion et d'administration en p�riode d'exploitation pour la soci�t� de projet". Ainsi, si nous votons ce principe nous nous engageons � assurer, sur fonds publics, pendant 20 ans, un rendement sp�culatif assur� gr�ce aux imp�ts des parisiens, d?autant qu?au moment de la signature du contrat il sera exig� la garantie par la Ville d'une partie de la dette qui est en g�n�ral dans ce type de contrat estim� � 80 %. Pour les investisseurs, le risque est donc plus que limit�, le rendement est assur�, c?est ceinture et bretelles pour les sp�culateurs.

Cela est tellement visible dans ce type de contrat que l'Union Europ�enne vient de d�cider pour les Etats qui y font appel, de les p�naliser fortement en les obligeant � int�grer dans leur dette pr�s de trois fois l'investissement l'ann�e de la signature du contrat. Dans le cas qui nous int�resse, pour 100 �coles la Ville serait amen�e, si un tel dispositif �tait �tendu aux collectivit�s territoriales, ce qui est plus que probable � terme, � int�grer dans son endettement en 2013, 150 millions d'euros.

Autrement dit, le recours au PPP, qui a l'avantage apparent de diff�rer le moment o� le budget municipal s'engage, puisque la Ville paie sous forme de loyers quand les travaux sont livr�s va se payer d'un double prix exorbitant : un co�t de l'argent beaucoup plus cher que les emprunts municipaux et en prime une d�gradation de notre endettement par la prise en compte imm�diate du contrat PPP, donc demain des conditions de pr�ts d�grad�es � la Ville pour ses propres emprunts classiques !

Enfin, le document pour conforter son indication favorable pour le PPP rel�ve que celui-ci a d�j� �t� utilis� pour des b�timents scolaires en Alsace ! La seule r�gion rest�e � droite. Eh bien, on a un mod�le, l'Alsace qui envisage de d�r�glementer les services r�gionaux de chemins de fer SNCF pour les confier au priv�, c'est la seule r�gion dans toute la France.

Dernier argument d�risoire donn� dans le document, le PPP est mieux adapt� aux objectifs du d�veloppement durable : "en premier lieu, dans le cadre d'un contrat de partenariat les personnes publiques sont tenues de pr�voir un dispositif de contr�le respect des objectifs de performance particuli�rement en mati�re de d�veloppement durable, lesquels figurent n�cessairement parmi les crit�res d'attribution. En MOP en revanche, le crit�re de d�veloppement durable n'est qu'une possibilit� laiss�e � l'appr�ciation de l'administration". Autrement dit, si notre Municipalit� qui depuis 2001 a fait du d�veloppement durable l?axe majeur de son action, l?oubliait en route, les termes du PPP viendraient le lui rappeler?

En conclusion,

Oui � l'objectif, 100 fois oui.

Non au PPP.

Nous n'avons pas besoin de ce type de contrat pour coop�rer avec le priv�. Cela se fait tous les jours � la Ville de Paris dans le cadre de la loi MOP par appels d'offres.

Pour piloter cette op�ration majeure, qui va se d�velopper sur de nombreuses ann�es pour mettre l'ensemble des b�timents publics municipaux et d�partementaux aux normes de la lutte pour la r�duction de production du gaz carbonique, et contr�ler le travail des entreprises priv�es qui seront retenues dans le cadre de la loi MOP, il nous appara�t n�cessaire de cr�er, � partir des comp�tences internes existantes (STEGC, SLA) et de recrutement de comp�tences externes n�cessaires, une mission de pilotage publique.

Pour toutes ces raisons, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche votera contre ce projet de d�lib�ration.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

Je donne la parole � M. VAUGLIN.

M. Fran�ois VAUGLIN. - En mati�re de sobri�t� �nerg�tique, la Ville de Paris aura vraiment �t� un formidable pr�curseur.

Quand on pense que le Plan Climat est en vigueur depuis bient�t trois ans alors que le Grenelle ne le sera que dans deux ans et demi, quand on pense qu?� Paris, la Ville s'impose de limiter la consommation �nerg�tique de ses nouveaux b�timents � 50 kilowatts/heure par m�tre carr� par an et 80 pour ses b�timents r�nov�s, alors que l'�tat arrive cinq ans apr�s, sans pour autant rattraper son retard. Bien au contraire, puisqu'il est 30 % moins disant !

En effet, les seuils fix�s par le Grenelle sont respectivement de 65 et 104 kilowatts/heure par m�tre carr� par an � Paris par rapport aux 50 et 80 que je viens d'�voquer.

Autre illustration, nous ne sommes plus dans l'affichage puisque notre objectif d'une r�duction de 30 % des consommations �nerg�tiques et de 30 % des �missions de gaz � effet de serre trouve ici m�me une traduction concr�te.

Chacun sait qu'une r�novation lourde peut �tre extr�mement on�reuse. D�s lors, ce qu?il nous est possible de financer avec le budget dont nous disposons est n�cessairement limit�.

S'il nous permet d'en faire plus, je ne vois pas de raison objective de rejeter le contrat de partenariat et de performance �nerg�tique. Nous faisons appel au priv� d�s que nous passons un march�, alors oui, toutes les variantes doivent �tre �tudi�es.

Loin des esprits chagrins qui en font une position de principe, je le dis clairement, je n?ai pas d?�tat d?�me sur ce choix.

Cela ne signifie pas pour autant que je ne m'interroge pas sur certaines modalit�s. Il se peut que ma lecture et ma compr�hension du projet de d�lib�ration soient imparfaites.

L?Ex�cutif pourrait alors m?�clairer par exemple sur le montage financier de l?op�ration. Beaucoup d?intervenants sont �voqu�s : Ville, R�gion, A.D.E.M.E. et m�me la Fondation Clinton, sans parler des certificats d?�conomie d?�nergie. Mais je n?arrive pas � comprendre clairement qui finance quoi ou combien dans les 45 millions �voqu�s. Enfin si, j?ai compris que le partenaire priv� avance tout, en contrepartie d'une redevance de la Ville sur la dur�e.

Si j'avais une r�serve de principe � �mettre, ce serait sur ce point, la substitution d?une d�pense d?investissement en fonctionnement, pr�f�rant naturellement la transformation inverse pour des raisons de bonne gestion budg�taire.

C'est d?ailleurs l� le risque principal contenu dans les modalit�s choisies pour ce projet, car une fois le partenaire priv� d�sign�, il ne pourra qu?�tre tent� de chercher des voies d'augmentation de la redevance et ce d?autant plus que les contraintes portent � juste raison sur le partenaire priv� et sont particuli�rement fortes. Ce n'est pas l� une crainte th�orique, car on le constate r�guli�rement sur des P.P.P.

Il me semble qu?un investissement de la Ville dans une S.E.M. d�di�e � l?efficacit� �nerg�tique aurait pu �tre une r�ponse aussi, mais elle n?est h�las pas �tudi�e dans l'int�ressant rapport joint au projet de d�lib�ration.

Autres interrogations, comment s'organise la cha�ne des responsabilit�s dans les centres thermiques g�r�s en r�gie ? Comment une entreprise priv�e pourra-t-elle donner ou faire donner des ordres aux agents publics charg�s de l'exploitation et de la maintenance ou encore les former ? Elle devra pourtant le faire pour atteindre les objectifs du contrat.

Au-del� de ces quelques interrogations, je crois qu?il est sain d'avoir un d�bat qui aille jusqu'au bout des questions et toutes ces interrogations sont bien normales dans le contexte de novation que j?�voquais au d�but de mon intervention. Elles montrent l?imp�rieuse n�cessit� d?une �valuation tr�s fine des premi�res actions.

Plus encore elles ne doivent pas nous faire oublier l'objectif premier de cette action : agir pour pr�server l'avenir car nous en avons l?ardente obligation.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur VAUGLIN.

La parole est � Mme GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Dans le cadre du Plan Climat, l'action de la Ville doit se porter en priorit� sur l'efficacit� �nerg�tique car c?est l� qu?elle peut agir au mieux. Forte de ces 3.000 b�timents publics, elle a un vrai r�le � jouer dans ce domaine, elle peut et doit se montrer exemplaire. Avec son projet de mettre 100 �coles aux normes �cologiques, la Ville de Paris s'inscrit parfaitement dans le mouvement trac� par le l�gislateur europ�en, directives europ�ennes de 2002, sur la performance �nerg�tique des b�timents et par le paquet �nergie climat 2008 et le Grenelle 2 de l'Environnement.

Pr�voir la r�novation des �coles parisiennes obsol�tes sur le plan �co-�nerg�tique est une tr�s bonne initiative qui s'inscrit dans le cadre du Plan Climat. Toutefois, on peut tout de m�me regretter que la Ville de Paris n'ait pas associ� les mairies d'arrondissement, les conseils de quartier et les associations de parents d'�l�ves sur le choix des 100 �coles qui b�n�ficieront en premier du programme de r�novation. Je dois reconna�tre qu?en tant que d�l�gu�e du maire du 17e arrondissement pour le conseil de quartier Legendre-L�vis, je n'ai pas � me plaindre puisque sur les 5 �coles retenues dans le 17e arrondissement, 2 de ce secteur ont �t� s�lectionn�es : l'�cole maternelle 48, rue de Saussure, et l?�cole �l�mentaire 49, rue Legendre, qui ont grandement besoin de travaux de r�novation et d'entretien.

Sur le principe, je trouve dommageable que ces diff�rents acteurs directement concern�s n'aient pas �t� invit�s � participer � l'�laboration du projet, car les �coles primaires demeurent avant tout des lieux d'ancrage locaux, de proximit�. Ce n'est pas vers le Maire de Paris que se tourneront ceux qui auront des r�clamations si les travaux �taient amen�s � durer ou engendrer des nuisances pour les �l�ves. Pourquoi ne pas avoir consult� les maires d?arrondissement, qui mieux que quiconque connaissaient dans le d�tail chacune des �coles de leur arrondissement ? Ce genre d'exp�rimentation, car il s'agit d?�coles test sur ces 100 premi�res �coles retenues, ne peut fonctionner que si tous les acteurs sont concern�s en particulier les arrondissements. Pour ce qui est de la r�alisation des travaux, il me semble essentiel que les initiateurs du projet respectent leurs engagements � trouver une solution qui ne compromettra pas les activit�s scolaires. Car si la r�novation de b�timents peu �cologiques afin de les mettre aux normes est n�cessaire et d'une importance absolument incontestable, il ne faut surtout pas que cela se fasse au d�triment de l'enseignement dispens� dans ces �coles durant les travaux. A ce sujet, il me semble que le projet ne comporte pas de volet p�dagogique. Or il est vrai que les interventions sur la pr�servation de l'environnement se multiplient d�j� depuis quelques ann�es � l'�cole, il est dommage de ne pas profiter de ce probl�me pour en pr�senter l'int�r�t aux enfants. Apr�s tout, les �coles parisiennes, leurs �coles, �tant � termes concern�es, ce sont les premiers int�ress�s.

Il importe surtout de montrer aux �l�ves que ces travaux ne sont pas inutiles, car les transformations ne seront pas visibles et avec leur jeune �ge, il s'agit d'�l�ves de CP, CE1, CE2, les plus �g�s ne seront qu?en CM2, ils risqueraient de ne pas comprendre l?int�r�t de ces travaux. Peut-�tre s'attendent-ils � d�couvrir une nouvelle salle de classe, ainsi si on ne leur explique pas, ils ne verrons pas pourquoi il y a des perturbations dans leur vie scolaire et l'essence m�me du projet passera inaper�ue, ce qu'il faut �viter.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame GASNIER.

Je donne la parole � Mme Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je suis contente de passer la derni�re parce que j'ai bien �cout� ce qui a �t� dit juste avant. Le Maire de Paris a fait un discours en novembre 2009 o� il a pris un certain nombre d'engagements. Certains ne seront jamais tenus, comme les 200.000 m�tres carr�s de panneaux solaires, et je crains en voyant ce contrat que d'autres engagements ne fassent que d�raper.

M. LHOSTIS a tout � fait raison de bien mettre des mots sur ce qui est un partenariat public priv�, c'est une tr�s bonne chose, en revanche, Monsieur LHOSTIS, je suis d�sol�e de vous le dire, mais votre discours n'est m�me pas anticapitaliste, il est d�magogique. Pourquoi faudrait-il maintenir des services de la Ville sans pr�juger de leur qualit� ? M. BAUPIN a eu l'occasion de reconna�tre, en Conseil d'arrondissement, que les partenaires priv�s disposent d?un savoir-faire dont ne disposent pas toujours les services de la Ville en mati�re de performance �nerg�tique, premi�rement. Deuxi�mement, ils sont mieux plac�s dans certains cas pour r�aliser des �conomies d'�chelle. Pourquoi jeter la pierre tout de suite quand on fait appel � des entreprises priv�es ? Il n'est pas question d'engraisser qui que ce soit, simplement il faut savoir reconna�tre les comp�tences de chacun et les r�partir �quitablement.

Je regrette que la question n'ait jamais �t� pos�e, le p�rim�tre technique de ces march�s n'a jamais �t� discut�. Il ne faudrait pas que le fait de d�l�guer aux partenaires priv�s nuise � la gouvernance, � la bonne coordination du projet. C?est une question qui n'a simplement pas �t� soulev�e. Je pense qu'il ne faut pas �carter les services de la Ville, mais en tout cas on est en droit de se demander qui doit faire quoi et qui aurait raison de faire quoi. La question n'a pas �t� pos�e, je la pose : que confiera-t-on exactement aux prestataires priv�s et comment les comp�tences seront-elles r�parties ? On n'en sait rien � ce stade.

La deuxi�me question que je voudrais soulever concerne le p�rim�tre g�ographique des march�s. Mme GASNIER avant moi a eu raison de le souligner, d'o� sont sorties ces 100 �coles ? Personne n'a �t� consult�, or j'ai en m�moire dans la liste des �coles, des �coles du 20e arrondissement, je ne veux pas verser dans la facilit� mais j'aimerais comprendre ce qui a permis d'�laborer ce choix. A-t-on donn� priorit� � 100 �coles parce que ce sont celles synonymes des d�penses �nerg�tiques les plus �lev�es ? A-t-on donn� priorit� � certaines �coles parce qu'elles sont d?un bord qui n?est pas le n�tre ? Je voudrais savoir, c'est une question qui n'a pas �t� abord�e en Conseil d'arrondissement, j'aimerais comprendre pourquoi 100, pourquoi pas 50, pourquoi ces 100 �coles. On a un objectif, � savoir celui du Maire de Paris qui est tout � fait louable, M. VAUGLIN disait que la Ville de Paris �tait tout � fait pr�curseur, il a raison, la Ville de Paris a de bonnes id�es, se fixe de beaux objectifs, mais il n?est pas dit qu?elle les atteindra tous.

D'ailleurs, je voudrais souligner, j'ai du mal � croire que vous puissiez comparer le Plan Climat au Grenelle de l'Environnement, je ne vous apprends rien en disant que d'un c�t� on parle de la Ville, de l'autre d?un pays. Des d�bats n'existent pas dans la Ville, il n'est pas question de L.G.V. ou de transport autoroutier au sein d'une ville. Il y a des sp�cificit�s r�gionales � prendre en compte quand on parle du Grenelle, on ne peut pas tout m�langer. Il est � peu pr�s normal que le Grenelle mette un peu plus de temps � �tre mis en place. C'�tait une parenth�se.

Sur ces 100 �coles, je pose la question, d?o� sortent-elles ? Pourquoi ces 100 �coles ?

Derni�re question et plut�t relative au calendrier, j'aimerais comprendre, l'objectif est de permettre une r�duction des d�penses �nerg�tiques de 30 % dans les 600 �coles parisiennes d?ici 2020. On commence par 100 �coles.

Quand est-ce que les travaux seront-ils faits ? C?est une troisi�me question que je pose. Il faudra les faire pendant les vacances d'�t� pour perturber le moins possible les �l�ves. Est-ce qu'au rythme de 100 �coles par 100 on arrivera d?ici 2020 � obtenir les 30 % qui ont �t� promis initialement ?

Encore une fois, je ne veux pas taper pour taper. Je trouve que les objectifs sont tout � fait louables, je trouve tr�s bien que la Mairie de Paris prenne en main les performances �nerg�tiques des �quipements publics et des �coles. Simplement, il ne faut pas le faire dans l'opacit�.

La premi�re question est : pourquoi ces 100 �coles ?

La deuxi�me question est : qui va faire quoi entre les partenaires publics et priv�s ?

La derni�re question est : quand seront faits ces travaux et nous permettront-ils d'obtenir les objectifs pr�vus d'ici 2020 ?

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame HAREL.

La parole est � M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

J'ai entendu des choses int�ressantes, � la fois sur fond et sur les conditions de r�alisation.

Je dois dire d?abord � mon ami et camarade, Alain LHOSTIS, que j'aimerais qu'il d�ploie la m�me motivation, la m�me �nergie, le m�me talent, pour convaincre ses amis, l� o� ils sont en responsabilit�, de ne pas privatiser, qu'il s'agisse de l'eau, par exemple, au S.E.D.I.F. ou de la collecte des d�chets dans de nombreuses communes g�r�es par le parti communiste.

J?aimerais qu?il ait la m�me conviction, et surtout le m�me pouvoir de faire en sorte. Or, dans toutes les communes de Seine-Saint-Denis, il n?y en a plus aucune qui g�re la collecte de d�chets en r�gie municipale.

Ian, je te donne, h�las, je le dis, la liste?

Mais oui, c?est une erreur. Et je suis bien d'accord de la m�me mani�re que certains �lus ont fait en sorte que les grands industriels rentrent au Conseil d'administration au d�triment de la gauche en favorisant la droite.

Oui, on est � Paris, mais les coh�rences d?ensemble ne sont pas absolument impossibles � r�aliser.

Cela �tant, de la m�me mani�re, quand on dit que c'est l�galement impossible, j'attends de voir parce que le projet de d�lib�ration propose que le Maire de Paris recoure au dialogue comp�titif. Le dialogue comp�titif fixe les conditions dans lesquelles on peut y recourir. Ce sont rigoureusement les m�mes conditions que pour les contrats de partenariat de performance �nerg�tique. Ce sont rigoureusement les m�mes conditions.

Donc, soit le dialogue comp�titif est impossible, soit il est possible et dans ce cas-l�, le C.P.P.E. est �galement juridiquement possible. C?est, h�las ou pas, en tout cas comme cela, que c'est vu.

Alors, j'ai une petite nuance par rapport � ce qui a �t� dit sur la possibilit� de cr�er une S.E.M.

Je ne suis pas favorable � ce que l'on cr�e une S.E.M. mais plut�t une soci�t� publique locale, ce qui est assez diff�rent, et la loi ayant �t� modifi�e sur ce point, s'il doit y avoir une structure � moyen terme, et je le souhaite, charg�e de piloter ce type de projets, je souhaite effectivement que ce soit une S.P.L., et j'y reviendrai.

Ce qui me para�t n�anmoins le plus important, c'est quand m�me le fond, c'est-�-dire les objectifs � atteindre.

Les objectifs � atteindre sont clairs. Quand on regarde, et cela figure dans le dossier, les niveaux d?�mission et de consommation �nerg�tique aujourd'hui, on a plus de 10 % de nos �coles qui sont � plus de 10 fois les objectifs du Plan climat, plus de 10 fois les objectifs du Plan climat !

Les ramener � des niveaux extr�mement bas de consommation �nerg�tique, je pense que c'est une urgence absolue et que cela justifie qu'il y ait ce que je consid�re �tre comme un processus d'apprentissage aux fins que l'on puisse ensuite, � travers une soci�t� publique locale, avoir la ma�trise de l'ensemble du processus, ce qui aujourd'hui n'est certainement pas le cas et qui nous am�nerait � retarder probablement d'un an ou deux le d�marrage des travaux et leur r�alisation. Mais cela ne peut �tre que transitoire ; en tout cas, je le vis et ne le con�ois que comme cela.

De ce point de vue, dans le cadre du dialogue comp�titif, puisque c'est ce qui est retenu, l'essentiel sera dans le cahier des charges.

Et h�las, le dialogue comp�titif fait en sorte que l?instance d�lib�rative est un peu dessaisie de ces questions, on l'avait vu dans d'autres proc�dures de dialogue comp�titif. Je souhaite que l'on puisse, dans un cadre adapt�, avoir un d�bat sur ce cahier des charges, notamment parce que certaines des recommandations qui sont faites peuvent �tre d�battues, notamment raisonner en moyenne plut�t que cible par cible, et donc d�roger aux clauses sp�cifiques du plan climat en la mati�re, privil�gier par exemple, c'est aussi important, �videmment, le raccordement � la C.P.C.U. ou au recours � la g�othermie, et je pense que cela doit figurer, et c'est �voqu� mais sans plus dans le rapport. Ne pas s'interdire les chaudi�res bois, contrairement � ce qui est �crit parce que m�me si aujourd'hui on a des difficult�s juridiques par rapport au plan de protection de l'atmosph�re, rien n'emp�che d'aller plus loin dans ce domaine, et aussi faire attention aux mat�riaux.

Quand j'entends l'A.D.E.M.E., porte-parole, si j?ose dire, bras s�culier du gouvernement, vanter dans sa derni�re publication la r�habilitation d'un immeuble en disant que l'on a fait l'isolation gr�ce � des panneaux d'aluminium en mettant du polystyr�ne et en plus, en changeant les fen�tres pour y mettre du P.V.C., je pense que l'on a encore beaucoup de progr�s � faire si on veut �tre exemplaire dans ce domaine, et je pense que la Ville doit montrer qu?elle sait mieux faire que l?A.D.E.M.E. dans ce domaine.

Voil� quelques �l�ments compl�mentaires, mais c'est �vident qu'il faut absolument aller vite compte tenu de l'urgence en mati�re de d�r�glement climatique et de consommation �nerg�tique.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Je donne � pr�sent la parole � M. Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Madame la Maire, je vais profiter de la pr�sentation de mon v?u pour donner par ailleurs mon sentiment sur ce projet de d�lib�ration.

C'est enfin un projet de d�lib�ration qui met un coup d'acc�l�rateur sur le Plan climat parce qu'un grand nombre de r�am�nagements, un grand nombre de constructions, notamment d?�coles, souvent, s?affranchissent du plan climat. On l'a vu r�cemment sur un certain nombre d'immeubles, particuli�rement dans le 14e arrondissement o�, � plusieurs reprises, �tait inscrit dans le cahier des charges qu?on s?affranchirait du Plan climat.

Donc, pour une fois, un projet de d�lib�ration qui nous propose sur 100 �quipements publics de se mettre en conformit� avec les engagements du Plan climat, c'est �videmment une d�marche que nous soutenons, y compris sur la forme, parce que n'ayant pas un dogmatisme absolu d?y avoir syst�matiquement recours, on trouve que typiquement, l�, et notamment pour les questions de qualification des agents de la Ville, qui ne sont pas encore tous qualifi�s et form�s sur les questions de performance �nerg�tique, le recours � l'initiative public-priv� est en ce sens une bonne chose.

Je ne vais pas revenir sur tout ce que les intervenants pr�c�dents ont mentionn� � ce titre. Il y a un point, et c?est ce qui justifie notre v?u sur ce projet de d�lib�ration, c'est que la commande publique � Paris a r�ussi au fil des ann�es � avoir une vertu, celle notamment de promouvoir l'insertion sociale des Parisiens les plus �loign�s de l'emploi, en particulier les jeunes. Cela fait tr�s souvent partie des crit�res de C.C.A.P., notamment sur la commande publique en mati�re de b�timents et de travaux et � ce titre, nous voudrions avoir une r�ponse de l'Ex�cutif sur le respect par l'op�rateur qui g�rera le C.P.P.E., l'obligation d'avoir � respecter ces m�mes conditions de promotion d'insertion des plus fragiles et des jeunes en particulier.

C'est le sens de ce v?u sur lequel nous esp�rons un avis favorable de l'Ex�cutif.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MARTINS.

Pour r�pondre, je donne la parole � Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Madame la Maire, et merci � l'ensemble des orateurs qui sont intervenus sur ce dossier.

Chacun l'a compris : c'est un dossier majeur de mise en ?uvre du Plan climat.

Je remercie Yves CONTASSOT d'avoir rappel� l'urgence que nous avons � avancer, et je ne veux pas cacher ici la complexit� du dispositif sur lequel nous travaillons et sur lequel, comme l?a dit Fran�ois VAUGLIN, nous sommes pr�curseurs. Nous tentons de construire progressivement un savoir-faire, � la fois un savoir-faire en mati�re thermique mais aussi en mati�re de montage de projets aussi complexes qui prennent en compte �norm�ment de crit�res.

Je veux rappeler que nous en avons d?abord pris l'engagement au travers du Plan climat, chacun l?a rappel�, adopt� � l'unanimit� du Conseil de Paris, pour nos b�timents publics d'une r�duction de 30 % � l'horizon 2020 de nos consommations �nerg�tiques. Ce plan, il ne suffisait �videmment pas de le voter : il faut maintenant le mettre en ?uvre.

Nous avons donc adopt� un dispositif, et j?en profite pour r�pondre sur ce point � Mme HAREL, qui pr�voit le lancement de six lots de 100 �coles qui vont �tre mis en r�habilitation. Cela ne signifie pas pour autant, je le pr�cise et j?y reviendrai, que ce sera forc�ment le m�me dispositif qui sera mis en place. Mais l'id�e est bien de lancer, ann�e apr�s ann�e, un lot de 100 �coles, donc sur six ann�es successives, sachant que cela ferait 300 �coles qui seraient mises en r�habilitation dans cette mandature municipale et 300 dans la mandature suivante. Globalement, pour faire simple, le plan climat s'�tale entre 2008 et 2020 sur deux mandatures municipales.

Je voudrais rappeler aussi, en termes de grands objectifs, que ce que nous allons faire au travers de ces �coles, c?est non seulement de respecter le Plan climat en mati�re de r�duction de nos �missions de gaz � effet de serre mais aussi d?am�liorer la qualit� de vie pour l'ensemble des personnes qui sont dans ces �coles ; on conna�t tous des �coles qui sont parfois surchauff�es ou au contraire insuffisamment chauff�es en raison d?un manque de r�gulation thermique.

C?est aussi un �l�ment de p�dagogie, et je le dis � Mme GASNIER qui �voquait cette question, bien �videmment, c?est un �l�ment de la p�dagogie en direction des enfants des �coles que d'�tre dans des �coles qui seront concern�es par ce plan climat.

Et c'est aussi un �l�ment d'�conomie. On a vot� hier un budget suppl�mentaire qui pr�voyait notamment 6 millions d'euros suppl�mentaires pour les d�penses �nerg�tiques : c'est bien la d�monstration que dans des p�riodes o� le prix de l'�nergie ne cesse d'augmenter, r�duire nos consommations �nerg�tiques, c?est aussi particuli�rement sain pour les finances de la collectivit�.

Alors, on a proc�d� par plusieurs �tapes pour aboutir � ce r�sultat. D'abord, des diagnostics ont �t� effectu�s. Yves CONTASSOT le rappelait tout � l'heure : on a une grande h�t�rog�n�it� et beaucoup d?�coles qui sont aujourd'hui des passoires �nerg�tiques, il faut le dire ainsi, et d'autres sont au contraire plut�t pas trop mal plac�es. Mais globalement, quand m�me, un parc qui m�rite tr�s largement que nous travaillions sur ce point.

On a test� sur cinq �coles repr�sentatives de nos �coles parisiennes, ce que pouvaient nous proposer les op�rateurs possibles, ce qui nous a amen�s � r�fl�chir sur ce dispositif de C.P.P.E., contrat de partenariat de performance �nerg�tique.

Alors, j'ai bien entendu l'intervention tout en nuances d'Alain LHOSTIS sur ce sujet, et donc, je voudrais lui r�pondre.

D'abord lui dire que les questions qu'il pose, nous nous les sommes pos�es aussi et que ce ne sont donc pas des questions ill�gitimes, sur la fa�on dont ce projet va �tre pilot�.

Si nous avons retenu pour ces 100 premi�res �coles le contrat de performance �nerg�tique, c'est parce que c'est celui qui nous appara�t aujourd'hui le seul que nous ayons qui soit capable de garantir le r�sultat.

En effet, l'objectif de ce plan n'est pas seulement de faire des travaux, c'est r�ellement de pouvoir constater, sur une dur�e de vingt ans, que nous aurons r�duit de 30 % nos consommations �nerg�tiques. Le contrat de performance �nerg�tique est celui qui aujourd'hui nous permet de nous engager maintenant et d'avoir des r�sultats sur cette dur�e parce que les entreprises ne seront pay�es qu'en fonction des r�sultats.

Je ne dis pas que c'est parfait. Je ne dis pas que cela r�sout tous les probl�mes mais aujourd'hui, dans l'�tat du droit, et je n'ai pas forc�ment envie d'attendre �ternellement qu?�ventuellement le droit change alors que le Gouvernement en place dit plut�t que "l'environnement, cela commence � bien faire", plut�t que d'am�liorer les choses, dans l'�tat aujourd'hui du droit, nous n'avons que cela en magasin.

Cela ne nous emp�che pas, et je vais y revenir, d'essayer de r�fl�chir � am�liorer notre capacit� pour l'acteur public que nous sommes et avec nos partenaires publics comme la R�gion, de renforcer notre capacit� � piloter ce type de dispositif.

Le gros avantage pour moi, en tout cas, je l'ai d�fendu tel quel dans toutes les commissions o� nous y avons travaill�, c'est cette garantie de r�sultat. L'�tude a montr� aussi des �conomies financi�res. Elle a montr� aussi un raccourcissement des d�lais. Ce sont des �l�ments qui viennent comme des "plus" mais qui ne seraient pas forc�ment discriminants, s'il n'y avait pas ce r�sultat.

Je voudrais quand m�me rappeler � Alain LHOSTIS que ce projet de d�lib�ration ne tombe pas du ciel. Il a �t� pr�sent� notamment � la C.C.S.P.L., donc la Commission consultative des services publics locaux. Cette commission a �mis un avis favorable � l'unanimit�, commission dans laquelle l'ensemble des groupes politiques sont repr�sent�s, y compris, pour le dire clairement, votre groupe.

La lecture que vous faites du rapport est votre lecture ; elle me semble extr�mement partiale sur � la fois les conclusions en ce qui concerne la complexit� et sur les co�ts. Il nous semble, et c'est l'analyse que nous avons faite, que cette �tude permet de confirmer qu'il y a pertinence, en l'occurrence, pour lancer ce type de dispositif.

Ce que je voulais dire en compl�ment, c'est que nous lan�ons sur ces 100 premi�res �coles mais que, bien �videmment, nous voulons associer dans ce travail totalement nos services de la Ville, et j'en profite pour dire notamment � Fran�ois VAUGLIN que nous allons conserver, dans la gestion des centres thermiques de nos �coles, la r�partition entre priv� et public telle qu'elle existe aujourd'hui. Les centres thermiques publics continueront d'�tre g�r�s par le public. Et nous allons, au fur et � mesure de cette exp�rimentation, r�ussir � faire remonter des comp�tences au niveau de nos propres services.

Et nous r�fl�chissons aussi avec la R�gion Ile-de-France parce que cela fait partie du contrat de second tour sur lequel Jean-Paul HUCHON a �t� �lu, nous r�fl�chissons � la cr�ation d'une S.E.M. ou d'une soci�t� publique locale, puisque Yves a introduit cette nuance dans le d�bat. En effet, la forme juridique reste � discuter. Cette structure pourrait s?appeler Ile-de-France �nergies Nouvelles et nous aiderait � la fois dans le travail que nous voulons mener sur la r�habilitation thermique et sur la production �nerg�tique? J'en profite pour dire � Mme HAREL que je ne sais pas o� elle a lu qu?on ne ferait pas les 200.000 m�tres carr�s de panneaux photovolta�ques, mais cela reste notre engagement et nous nous donnons aujourd'hui les outils pour pouvoir le r�aliser.

L'id�e est donc que cette S.E.M. ou S.P.L. soit en capacit� de pouvoir �tre intervenante sur ce type de dispositif. Est-ce que ce sera pour le deuxi�me lot ou le troisi�me lot d?�coles ? Cela d�pend de la rapidit� avec laquelle nous r�ussirons � monter un tel dispositif, mais des �tudes faites par la Caisse des D�p�ts, notamment sur ces dispositifs de tiers investisseurs, nous permettent aujourd'hui de penser qu'il y a r�ellement une capacit� � les mettre en place.

Je crois que j'ai � peu pr�s r�pondu � l'ensemble des interventions.

Donc, � Christophe NAJDOVSKI sur la question de la S.E.M.

Si, le choix des �coles, pardon ! Je n'ai pas r�pondu sur les 100 premi�res �coles, comment elles ont �t� choisies.

Je dois reconna�tre qu?on peut faire mieux et que l'on fera mieux par la suite, sur le choix des �coles. On a �t� un peu pris par la complexit� des dispositifs sur la mise en place de cette premi�re s�lection parce qu'il fallait � la fois prendre en compte le fait que nous souhaitions une repr�sentation qui soit homog�ne par rapport aux arrondissements mais aussi repr�sentative de la qualit� des �coles et repr�sentative de la diversit� des centres thermiques. C'est relativement complexe et donc c'est un �l�ment qui a fait que nous n'avons pas forc�ment suffisamment pris en compte un travail au niveau local avec les arrondissements, ce que nous ferons mieux par la suite.

Voil� ce que je souhaitais vous dire.

Donc, reconna�tre :

- que nous sommes dans quelque chose qui est complexe, que nous tentons des choses nouvelles ;

- que nous n'avons pas forc�ment toutes les r�ponses ;

- que le dialogue comp�titif doit nous permettre d?am�liorer le cahier des charges ;

- que nous prenons en compte la proposition et le v?u qui �taient d�pos�s par M. MARTINS, sur lequel on va donner un avis favorable, de fa�on � prendre en compte �videmment les clauses sociales dans le dispositif qui sera mis en place ;

- que nous allons �videmment favoriser le recours � la C.P.C.U., comme me l?a rappel� Yves CONTASSOT.

Je crois avoir r�pondu � tous. J'esp�re ne rien avoir oubli� d'important.

Donc, nous allons �videmment vous tenir inform�s de tout cela au fur et � mesure, sachant que, de toute fa�on, � partir du moment o� nous allons travailler par lots de 100 �coles, cela veut dire que syst�matiquement, �videmment, pour les nouveaux dispositifs, nous reviendrons devant le Conseil de Paris.

Merci.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable.

Pardon ?

Jean-Pierre CAFFET ?

M. Jean-Pierre CAFFET. - Une explication de vote extr�mement rapide.

Simplement pour dire que, bien �videmment, mon groupe votera ce projet de d�lib�ration mais, pour revenir quand m�me �galement sur un certain nombre d'interventions, j'ai �cout� avec beaucoup d'attention les orateurs et je voudrais lever une ambigu�t� : c'est que certaines interventions faisaient comme si ou faisaient mine de croire que ce projet de d�lib�ration passait un march� avec une entreprise dans un contrat de partenariat public-priv�, ce qui n'est pas le cas.

Ce projet de d�lib�ration engage une proc�dure, permise par la loi, et qui, parce qu'elle est exceptionnelle et fortement encadr�e... Et M. LHOSTIS le sait tr�s bien, puisqu'il a abondamment comment� l'�tude qui a �t� faite. Cette �tude est obligatoire par la loi, c'est une �valuation pr�alable qui doit r�pondre � un certain nombre de questions et dire si, oui ou non, la collectivit� publique a int�r�t � s'engager dans une d�marche de loi M.O.P. ou si elle a int�r�t � s'engager dans un contrat de performance �nerg�tique en contractualisant avec des entreprises priv�es.

Evidemment, cette �valuation a �t� faite par une entreprise capitaliste !

Mais je ne connais pas sur le march� d'entreprise qui ne soit pas capitaliste, � moins de faire appel, bien �videmment, � un bureau d'�tudes municipal, mais je crois qu'il vaudrait mieux ne pas s'engager dans cette direction.

Ce qui est apparu dans cette �valuation pr�alable, c'est que la Ville pouvait avoir un avantage � la fois en termes de temps, de d�lai de r�alisation de ces travaux dans les �coles et en termes financiers. Mais en aucun cas, � l'heure actuelle, nous ne passons dans ce projet de d�lib�ration un contrat de performance, c'est-�-dire un contrat de partenariat public-priv�, avec une quelconque entreprise.

J'ajoute d'ailleurs, et j'en terminerai l�, parce que je ne veux pas exc�der mon temps de parole, qu?il n'est pas exclu que ce ne soit pas une entreprise priv�e qui remporte � la fin cet appel d'offres, car � ma connaissance, par exemple, EDF est une entreprise qui est sur le march�, sur ce march� �nerg�tique, qui a remport� en France, parce que de multiples collectivit�s territoriales, Monsieur LHOSTIS, se sont d'ores et d�j� lanc�es dans ce partenariat de performance �nerg�tique, avec l'aval des �lus communistes d'ailleurs quand ils sont dans les majorit�s municipales, et que je sache, pour terminer, je ne crois pas qu'EDF soit une entreprise qui soit actuellement privatis�e, puisque 80 % du capital appartient encore � l'Etat.

Donc, prenons ce projet de d�lib�ration pour ce qu'il est. Nous engageons une proc�dure et attendons de voir ce que nous dira le march�.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur Jean-Pierre CAFFET.

Monsieur GAREL, pour une explication de vote ?

M. Sylvain GAREL. - Tr�s rapide parce que Jean-Pierre CAFFET a dit l'essentiel.

Mais je suis un tout petit peu surpris d'entendre un certain nombre de groupes s'opposer � ce partenariat public-priv� pour permettre d'entrer de plain-pied dans le Plan climat, et pour certains d'entre eux, d'avoir accept� le "naming" du P.O.P.B. qui est l� un partenariat public-priv� beaucoup plus contestable � mon avis, puisqu'on va donner le nom d'une soci�t� priv�e � un �tablissement public.

Donc, je pense que, si on veut �tre coh�rent, soit on ne veut qu'aucune soci�t� capitaliste ne mette les pieds dans les affaires de la Ville et, � ce moment-l�, on est coh�rent jusqu'au bout. Soit, sinon, je pense qu'entre faire faire quelques �conomies � la Ville et faire en sorte que le Plan climat se mette en route, pour moi, la priorit� est claire, le Plan climat doit se mettre en route et, dans les �coles, c'est plus urgent encore qu'ailleurs.

Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GAREL.

Monsieur LHOSTIS, pour une explication de vote ?

M. Alain LHOSTIS. - Apparemment personne n?a voulu �couter ce que j?ai dit exactement. Je n'ai pas r�cus� le partenariat avec le priv�, puisque la loi MOP est destin�e justement � contractualiser les liens entre le public et le priv�. J?ai donc dit que c'�tait dans ce cadre que cela se faisait. Premi�re chose.

Faire le parall�le avec ce qui vient d?�tre dit sur le POPB, cela n'a rien � voir.

Dans la maison d'en face, les �lus de la majorit� municipale �taient avec moi, quand je pr�sidais le Conseil d?administration de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris, l'administration est venue nous proposer pour construire des h�pitaux, de faire des partenariats public/priv�, en laissant entendre que l'on n'avait pas assez de technicit� pour le faire.

Je m?honore d'avoir fait �carter � l'�poque ces projets avec le soutien des �lus socialistes et Verts.

Quand on fera les comptes, quand vous aurez votre dossier final � soumettre au Conseil de Paris, car j?ai bien compris qu?on en �tait � une phase de prise de d�cision en mati�re d'orientation, et que vous proposez bien de choisir le partenariat public-priv� et de ne pas choisir un contrat de type MOP ; c'est bien cela que vous avez dit, c'est bien cela que nous faisons maintenant.

Nous verrons. Vous devez encore soumettre ce dossier � la mission nationale sur ces questions. Je pense que le dossier est "tellement bien mont�" que nous serons r�cus�s ! L�, nous ne prendrons pas six mois d'avance, mais nous prendrons � nouveau deux ans de retard.

Je trouve qu?il y a effectivement urgence pour le climat !

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, pr�sidente. - On passe au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 201).

Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 50.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DPA 50).

Merci.

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