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2010, PP 45 - Revalorisation du taux des vacations allouées aux membres des organisations professionnelles du taxi participant aux commissions de discipline des conducteurs de taxi.


M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration PP 45 sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l'amendement technique n� 111 : revalorisation du taux des vacations allou�es aux membres des organisations professionnelles du taxi participant aux commissions de discipline des conducteurs de taxi.

Monsieur Georges SARRE, souhaitez-vous pr�senter cet amendement technique ? C'est la rectification d'une erreur mat�rielle.

M. Georges SARRE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, je donne bien entendu un avis favorable � ce v?u.

J'ai moi-m�me d'ores et d�j� saisi...

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - C'est l'amendement technique n� 111.

C'est bon ?

Je mets aux voix, � main lev�e, cet amendement.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement est adopt�.

Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 45 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2010, PP 45).

Juillet 2010
Débat
Conseil municipal
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