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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous revenons, maintenant que nous avons retrouv� Ma�t� ERRECART, � l?examen du projet de d�lib�ration DRH 15. Il s'agit de la fixation des dispositions statutaires et de l'�chelonnement indiciaire relatif aux emplois d'experts de haut niveau et de directeurs de projet de la Ville de Paris, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� l'amendement n� 94.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET, que je remercie.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est donc un projet de d�lib�ration qui fixe des dispositions statutaires de l'�chelonnement indiciaire relatif � l?emploi d'experts de haut niveau de la Ville de Paris.

En r�alit�, si j'ai d�pos� cet amendement, c'est parce que la Ville est tenue au principe d?homologie avec les statuts de l'�tat qui sont fix�s par le d�cret du 21 avril 2008.

Or, le projet de d�lib�ration s'est �cart� sur deux points de ce d�cret, et j'ai donc propos� qu'on les r�tablisse.

D'abord, � l'article 4, pour permettre aux personnes int�ress�es de pr�senter leur candidature, dans un d�lai, ce qui n'�tait pas pr�vu par le texte.

A l'article 9, pour que les candidats ne puissent en r�alit� conserver les avantages que lorsqu'ils peuvent le faire.

Il y a donc deux articles qui proposent de compl�ter l'article 4 et l'article 9 en se calquant simplement sur les dispositions de ce d�cret du 21 avril 2008 qui a valeur obligatoire pour la Ville de Paris en vertu du principe d?homologie.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.

Mme Ma�t� ERRECART pour la r�ponse.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - En m'excusant de mon absence tout � l'heure.

Le projet de d�lib�ration cr�e un statut d'emploi d'expert de haut niveau par homologie � la fonction publique d'�tat. Ce nouvel emploi fonctionnel est destin� � renforcer la capacit� d'expertise, de conseil et de pilotage du changement au sein des directions de la ville en s'appuyant sur des agents ayant acquis une exp�rience professionnelle av�r�e.

M. LEGARET propose effectivement deux modifications sur deux articles. Sur le premier point, qui concerne le d�lai de publication de la fiche de poste et la date de cl�ture des candidatures, une pratique � la Ville pr�voit qu'il y ait un d�lai d'un mois, mais vous souhaitez effectivement que ce soit inscrit dans le projet de d�lib�ration et donc je n?y vois aucun inconv�nient.

Sur l'article 9 du projet de d�lib�ration, pour tenir compte de situations individuelles extr�mement marginales, il �tait pr�vu que certains hauts fonctionnaires d�sign�s en qualit� d'experts de haut niveau puissent exceptionnellement conserver leur traitement ant�rieur.

Vous proposez au contraire qu'ils soient reclass�s au traitement aff�rent au sixi�me �chelon.

Je me range � votre proposition et j'�mets un avis favorable � votre amendement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n� 94 avec un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement est adopt� � l?unanimit�.

Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 15 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt� � l'unanimit�. (2010, DRH 15).

Merci beaucoup.

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