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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la 8e Commission avec le projet de d�lib�ration DU 155, secteur Paul Meurice, quartier de la Porte des Lilas dans le 20e, approbation des caract�ristiques principales de la consultation en vue de l'attribution d'une concession d'am�nagement du secteur Paul Meurice.

M. DUBUS a la parole.

M. J�r�me DUBUS. - Assez bri�vement sur cette d�lib�ration, puisqu?il n'y a pas d'opposition majeure sur le principe, je rappelle que c'est une op�ration sur le secteur Paul Meurice dans le 20e arrondissement qui �tait individualis� par rapport � la Z.A.C. de la Porte des Lilas.

L'annonce en fut faite fin 2008 alors que la Municipalit� soumettait au Conseil de Paris un avenant prolongeant de deux ann�es suppl�mentaires le trait� de concession avec la S.E.M.A.V.I.P.

En effet, le relogement en cha�ne de programmes pr�sents sur le site, les appels d'offres infructueux mais aussi les effets du P.L.U. en mati�re de livraison de logements ont entra�n� la reprise des �tudes et donc, des retards dans les livraisons.

D�s lors, il a fallu modifier le calendrier de cette Z.A.C. et plus encore, les proc�dures. Nous ne vous en ferons pas grief au regard des ambitions de transformer un territoire � usage d'�changeurs routiers et d'offrir � ses riverains un environnement serein et valorisant.

Ainsi, aux termes de l'avenant vot� en 2008, nous savions que la Z.A.C. serait supprim�e et l'am�nagement poursuivi par d'autres moyens. Telle �tait la certitude. Restait � traiter la question du cadre juridique choisi pour achever la programmation.

La Ville conduirait-elle l'op�ration elle-m�me ou ferait-elle appel � un concessionnaire ? C'est la deuxi�me solution qui a �t� privil�gi�e. Je voudrais faire trois remarques sur cette op�ration.

La premi�re remarque concerne �videmment le programme pr�visionnel de la consultation et sans surprise, la part r�siduelle faite � l'accession � la propri�t�. 5.000 m�tres carr�s sur les 55.000 m�tres carr�s de S.H.O.N. globale, et un quart environ, seulement, de la S.H.O.N. d?habitation, c'est faible mais nous en avons l'habitude.

C'est certes conforme � l'objectif du P.L.U. de r��quilibrage de ces quartiers de l'Est parisien par la cr�ation d'emplois. Mais c'est en ce qui concerne la destination habitation, la manifestation d'une approche comptable et r�ductrice du logement social.

Le secteur Paul-Meurice n'est pourtant pas d�ficitaire en la mati�re. Les grands ensembles immobiliers d�j� pr�sents et les programmes livr�s par la S.E.M.A.V.I.P. sont consacr�s au logement social. Le r��quilibrage doit donc s'entendre, certes par l?implantation d'entreprises et donc d'emplois mais aussi par la diversit� de l'habitat.

Deuxi�me observation qui tient � l'�ventuelle implantation d'une d�chetterie dans le programme.

Le Service technique d'inspection des installations class�es de la Pr�fecture de police de Paris refuse l'installation de d�chetterie dans les programmes de bureaux ou de logements tel que l'envisageait � l'origine la S.E.M.A.V.I.P.

C?est pour nous une satisfaction car il s'agit d'une mesure raisonnable pour les futurs habitants et la certitude, au moins sur ce point, que la nouvelle concession ne sera pas un copi�-coll� des projets ant�rieurs.

Enfin, le dernier point est l'aspect financier de l'op�ration, �l�ment certainement pris en compte dans le choix de la proc�dure retenue. Sans intention de troubler le jeu du dialogue comp�titif qui sera men� avec les candidats, nous demandons clairement � disposer des �valuations des recettes fonci�res attendues et des d�penses provisionnelles. Il s'agit en clair de nous fournir un bilan de l'op�ration et, au sein de ce bilan, de la future r�mun�ration du concessionnaire.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci.

M. DUBUS me donne l'occasion de dire quelques mots sur la porte des Lilas. Cela a �t� la premi�re couverture men�e par la Ville dans la derni�re d�cennie. C'est un projet compl�tement m�tropolitain. D?ailleurs, pour en avoir discut� souvent avec le Maire des Lilas, je vois � quel point cette couverture du p�riph�rique et le projet de renouvellement urbain qui a �t� conduit ont apport� un plus � Paris mais aussi aux Lilas, alors que c'�tait � l'�poque une zone d'entredeux qui �tait b�tie sur les anciennes fortifications, avec un vrai sentiment d'abandon et de rel�gation, d?id�e qu'il y avait l� une tranch�e, et que le p�riph�rique constituait une s�paration urbaine infranchissable.

Eh bien c'est vrai que la premi�re partie du projet, avec la couverture, avec le jardin Serge-Gainsbourg, qui va �tre inaugur� jeudi prochain par le Maire en pr�sence des Maires des trois communes p�riph�riques, une r�sidence �tudiante, un p�le de bureaux, des commerces en rez-de-chauss�e, des tennis couverts, bient�t un cin�ma d'art et d?essai dessin� par les architectes HARDEL et LE BIHAN, un h�tel lui-m�me dessin� par Dominique PERRAULT, bref ! Il y a un mouvement extr�mement positif. En tous les cas, les habitants de ce secteur nous le disent lorsque nous les rencontrons.

Aujourd'hui, les deux tiers de cette Z.A.C. des Lilas sont donc achev�s. Reste maintenant � r�aliser le tiers restant sur ce secteur Paul-Meurice. Le trait� de concession de la S.E.M.A.V.I.P. prendra fin le 31 d�cembre 2010, et afin d'�viter tout retard dans l'am�nagement de ce secteur, il est propos� de lancer tr�s vite, comme vous l'avez dit, une consultation en vue de la d�signation d'un am�nageur sur ce secteur.

Ce secteur, comme le reste, sera effectivement am�nag� en tenant compte de la pr�sence de logements, de logement social, d'accession � la propri�t�. Vous dites que l'�quilibre n'est pas bon. Je pense franchement que par rapport � d'autres secteurs o� l'�quilibre �tait totalement en sens inverse, on a l� un programme mixte qui fonctionne, qui marche et qui est appr�ci�.

Certes, il faut laisser sa place � l'accession � la propri�t� � Paris, mais beaucoup de gens, aujourd'hui, ne peuvent pas acc�der aux cr�dits qui leur permettraient d'acc�der � la propri�t�.

Il faut donc aussi r�aliser les logements sociaux avec les diff�rentes cat�gories, et je pense notamment � la r�sidence �tudiante qui existe sur cette Z.A.C. des Lilas.

En ce qui concerne la d�chetterie, des �tudes sont en cours. On verra, c'est un des sujets qui restent ouverts.

En ce qui concerne l'�valuation et l?attente du programme de cette Z.A.C. quant � sa r�alisation financi�re, tous ces �l�ments seront apport�s dans les dossiers que le Conseil et que les �lus pourront consulter.

Mais vous savez, parce que vous nous avez souvent fait le reproche de ne pas faire des Z.A.C. aussi profitables qu'il y a 15 ans, c'est-�-dire avant la mandature de 2001, que c'est un choix que de faire du logement en mixant logement social et logement priv� ; c'est aussi un choix que de supporter financi�rement la r�alisation d'�quipements publics, et notamment les cr�ches, les �quipements scolaires, qui n'�taient pas compl�tement envisag�s dans les diff�rents projets de Z.A.C. avant 2001.

C'est donc un choix politique, c'est vrai nous l'assumons, mais bien s�r nous l'assumons dans la transparence, et les �l�ments que vous avez demand�s vous seront bien s�r communiqu�s.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 155.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DU 155).

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