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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'un terrain situé à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) cadastré AY nos 335 et 329 (partie) en vue de la construction du futur centre de secours contre l'incendie de Tremblay-en-France. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 848, en date du 22 juin 1992, portant inscription d'une autorisation de programme de 32.000 F � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police en vue de couvrir le co�t d'acquisition d'un terrain situ� � Tremblay-en-France, (Seine-Saint-Denis) cadastr� AY nos 335 et 329 (partie), destin� � la construction du futur centre de secours contre l'incendie de Tremblay-en-France ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'acquisition de ce terrain ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article premier de la d�lib�ration D. 848, en date du 22 juin 1992, susvis�e, est abrog�.
Il lui est substitu� un article premier ainsi r�dig� : "M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'acte d'acquisition par la Ville de Paris des terrains cadastr�s AY nos 335 et 329 (partie), situ�s � Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) en vue de la r�alisation du futur centre de secours contre l'incendie de Tremblay-en-France. Cette acquisition s'effectuera au franc symbolique".
Art. 2.- La d�pense destin�e � couvrir les frais g�n�r�s par l'acquisition sera imput�e sur l'autorisation de programme, d'ores et d�j� inscrite au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 21010, paragraphe 06-92 de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1567-2°
Conseil municipal
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