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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Projet de d�lib�ration DVD 148. Il s'agit d'approuver le programme pour 2010 de mise en accessibilit� des autobus � Paris aux usagers en fauteuil roulant sur certaines lignes. Il s'agit de demander les subventions n�cessaires aupr�s du Syndicat des transports d?Ile-de-France et de la R�gion Ile-de-France.

Trois intervenants inscrits. Tout d?abord, M. Gauthier CARON-THIBAULT, cinq minutes au maximum.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Mes chers coll�gues, six ans avant la loi de 2005 portant sur l'�galit� des droits et des chances, la participation � la citoyennet� des personnes en situation de handicap, la Ville de Paris et la R�gion Ile-de-France � travers le S.T.I.F. ont investi 12 millions d'euros afin d'assurer la mise en accessibilit� de points d'arr�t sur les lignes de bus parisiennes. Cet enjeu est des plus importants afin de permettre aux personnes en situation de handicap de rompre un isolement social possible, se rendre sur leur lieu de travail, ou de soin, ou profiter de la culture et des loisirs de notre R�gion et capitale, comme tout le monde.

Sur son territoire, la Ville de Paris s'est charg�e de l'am�nagement des points d?arr�t quand la R.A.T.P. s?occupait de remplacer progressivement son mat�riel roulant. C?est ainsi qu'aujourd?hui, gr�ce � cet effort conjugu�, sont disponibles 14.115 bus � 70 % �quip�s de rampes, d?un plancher bas, de palettes r�tractables et d?un syst�me d?abaissement du bus c�t� trottoir. Autant de bus qui sont accueillis par des trottoirs rehauss�s, des passages pour pi�tons en amont et aval du point d'arr�t, des marquages de rep�res jaunes quand ces arr�ts n'ont pas �t� d�plac�s pour les rendre plus facilement accessibles.

Suite � l'adoption par notre Conseil en septembre du programme 2009 de mise en accessibilit� pour les 8 derni�res lignes � traiter, Bertrand DELANO�, Jean-Paul HUCHON et Pierre MONGIN, PDG de la R.A.T.P. ont pu inaugurer en janvier 2010 l'accessibilit� des 59 lignes parisiennes intra-muros.

Cette inauguration n'�tait en rien une finalit�, mais plut�t le lancement d'un nouveau chantier afin de renforcer et garantir la place des personnes en situation de handicap dans notre Capitale et notre R�gion.

En effet, les acteurs en pr�sence se sont d�s lors fix�s comme objectif la mise en accessibilit� d?ici 2015, de l'int�gralit� des lignes de bus franciliennes, � savoir 350. Audacieux, ce nouveau d�fi n�cessite pour la R.A.T.P., la R�gion Ile-de-France, la Ville de Paris et le S.T.I.F. de maintenir un fort niveau de travaux � hauteur de 40 � 50 lignes trait�es par an. Paris, participant � hauteur de 30 % du budget du S.T.I.F., est donc partie prenante de cette ambition, c'est pourquoi nous est propos� le programme 2010 de mise en accessibilit� de 19 lignes du r�seau de jour ayant une origine parisienne et une destination francilienne. Les lignes choisies l'ont �t� en partenariat avec la R.A.T.P. en fonction des programmes de travaux habituels pr�vus dans les banlieues desservies.

Soulignons �galement que ces travaux permettront de renforcer l'accessibilit� de bus et de points d'arr�t remplissant des normes aujourd?hui obsol�tes.

400 points d'arr�t feront ainsi l?objet de travaux d'accessibilit� dont la Ville de Paris assurera la mise en ?uvre et l'entretien par la suite.

Ces travaux ont mis � jour la n�cessit� de travailler �galement sur l'accessibilit� des personnes malvoyantes, malentendantes et en situation de handicap psychique. C?est ainsi que des initiatives, en partenariat avec l'Institut de la vision entre autres, ont permis de mettre en place des pictogrammes pour faciliter les orientations, et des informations sonores.

Ces efforts devront �tre renforc�s pour garantir une accessibilit� � tous les types de handicap. Ce projet de d�lib�ration montre deux choses : la solidarit� r�gionale dans nos engagement pour que l'Ile-de-France b�n�ficie d'un am�nagement coh�rent, et notre volont�, notre ambition de faire toute leur place aux personnes en situation de handicap dans notre cit�, notre capitale, et notre r�gion.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur.

La parole est � Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - L'accessibilit� de l'espace public pour les quelque 120.000 Parisiens en situation de handicap est un enjeu majeur dont d�pend leur int�gration au sein de la cit�. La pleine autonomie des personnes � mobilit� r�duite ne peut �tre promue qu?en leur garantissant le respect de la cha�ne des d�placements, comme le veut le sch�ma directeur d?accessibilit� qui constitue la base th�orique des divers am�nagements mis en place.

Depuis d�but 2010, la totalit� du r�seau de bus parisiens de jour, soit 59 lignes d'autobus, est accessible aux personnes handicap�es motrices.

Si cette mise aux normes r�pond aux attentes de nombreux Parisiens, elle ne peut n�anmoins se cantonner � Paris "intra muros". Ce serait priver les personnes � mobilit� r�duite de la possibilit� d'effectuer un certain nombre de trajets quotidiens, notamment ceux s�parant leur domicile de leur travail, en transports en commun.

En effet, la mobilit� infrar�gionale des salari�s ne cesse de progresser. En 2006, trois Franciliens sur quatre exer�aient leur activit� professionnelle dans une commune diff�rente de leur commune de r�sidence et un sur deux quittait son d�partement pour aller travailler.

Paris, qui concentre une part importante des activit�s productives, attire ainsi une grande partie des travailleurs d?Ile-de-France ou des d�partements limitrophes.

Aussi, le programme de travaux pour les 19 premi�res lignes du r�seau jour de banlieue empruntant les voies parisiennes s'inscrit dans l'esprit de ces pr�occupations, visant � proscrire tout ostracisme et tout frein � l'insertion sociale et professionnelle.

Une telle initiative ne peut qu'�tre pl�biscit�e, encourag�e, soutenue et d�fendue.

Cependant, un certain pragmatisme s'impose et justifie la lev�e de zones d'ombre afin de mieux comprendre les modalit�s de cette mise aux normes.

Rendre une ligne d'autobus accessible implique, vous le savez, un mat�riel roulant adapt� dot� d'un plancher bas, d'une palette r�tractable et d'un syst�me d?agenouillement.

Ces 19 lignes qui comportent en tout 400 points d'arr�t n�cessitent un rehaussement du trottoir pour 62 d?entre eux.

Aussi, j?ai plusieurs questions qu?il me semble utile de soulever avant de programmer les travaux pr�vus dans le programme d'am�nagement de mise en accessibilit�.

Un calendrier de cette mise en accessibilit� a-t-il �t� d�fini ?

Quel est le crit�re prioritaire justifiant l'ordre d'ex�cution des travaux ?

Une formation sera-t-elle bien dispens�e aux conducteurs de bus pour qu'ils prennent en compte l'�cart formel entre le trottoir et le bus, afin que la palette puisse �tre efficacement d�ploy�e ?

Une sensibilisation au handicap permettrait � ces derniers d?anticiper les besoins des personnes � mobilit� r�duite, car le handicap doit devenir une composante ordinaire du quotidien des chauffeurs de bus, afin que, sans pour autant �tre banalis�, il ne soit plus stigmatis�.

L?accessibilit� doit devenir la norme, elle doit �tre une composante inh�rente au transport et � la mobilit� citadine et non pas se concevoir comme un am�nagement "a posteriori". J'avais d�j� eu l'occasion de le dire.

Un sch�ma d?accessibilit� de l'espace doit avoir � c?ur de proposer des initiatives, visant � ce que nous puissions tous vivre en bonne intelligence.

Ainsi, qu'en est-il du partage concret de l'espace du bus lorsque poussettes, bagages ou fauteuils roulants s?y rencontrent ?

Il est n�cessaire de d�velopper un certain nombre de bonnes pratiques, d'usages � vocation coutumi�re et de savoir-vivre �l�mentaires.

La collectivit� parisienne doit s'associer encore davantage � la R�gion et particuli�rement au S.T.I.F. au travers d'un partenariat engag� afin de participer � une mise en accessibilit� du r�seau m�tro, on�reuse et difficile � r�aliser, mais n�anmoins primordiale.

Nous attendons l'expos� des objectifs � trois ans des transporteurs qui sera pr�sent� lors de la prochaine r�union de l'Observatoire interminist�riel de l'accessibilit� universelle, mis en place en f�vrier dernier par la Secr�taire d'�tat charg�e de la Famille.

Bien s�r, pour le moment, nous saluerons la mise en accessibilit� des 19 bus de banlieue empruntant des voies parisiennes.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BRUNO.

Je donne la parole � M. MENGUY, dernier orateur inscrit.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voudrais prendre la parole en parall�le de ce projet de d�lib�ration pour aborder deux points.

Premi�rement, vis-�-vis de ce programme largement financ� par la R�gion Ile-de-France et que nous soutenons toutes et tous sur les bancs de cet h�micycle, ce programme appelle, ma coll�gue Catherine BRUNO l?a �voqu�, la question du calendrier des travaux de voirie, �videmment, parce qu'un certain nombre de probl�matiques se posent et se poseront, notamment la question de la hauteur des trottoirs pour les bus � plancher bas.

Autre probl�me qui doit �tre �voqu�, c'est le respect par les automobilistes de ces emplacements. On le sait bien, une grande part de la politique du handicap au quotidien s'articule aussi par le respect des personnes valides des dispositifs et dispositions existant pour les personnes handicap�es.

Le second aspect que je voudrais �voquer est d'ordre plus g�n�ral mais le pr�sent projet de d�lib�ration m?en donnait l'occasion. Je crois important de rappeler qu'en termes d'accessibilit�, il y a plusieurs types de moyens de transport et que les personnes � mobilit� r�duite ne sont pas que des personnes handicap�es.

Je crois, en la mati�re, qu'il faut continuer le travail de d�veloppement de moyens de transport alternatifs et les traverses �lectriques que nous connaissons � Paris sont de bons moyens.

Je ne peux qu?insister, suite aux propos d'hier du Maire du 15e arrondissement, Philippe GOUJON, pour rappeler l'int�r�t de Jean-Fran�ois LAMOUR et de l'ensemble des �lus de l'arrondissement pour la ligne de traverse du 15e arrondissement, parce que c'est �galement un moyen de transport qui facilite l'accessibilit� des personnes � mobilit� r�duite handicap�es mais �galement des parents avec des poussettes et des personnes �g�es.

Je prends l'exemple de la rue Olivier-de-Serres dans le 15e, remonter cette rue quand vous �tes charg�s, quand vous avez des probl�mes pour vous d�placer ou quand vous �tes avec votre enfant est compliqu�. � n?en point douter, une traverse serait plus pratique.

C'est �videmment la question des stations de m�tro. A l'heure actuelle, les stations de la ligne 14 et quelques stations de la ligne 6 sont accessibles. L'un des prochains grands challenges de Paris, un des grands d�fis que nous devrons relever, sera de r�pondre � la question de l'accessibilit� des stations de m�tro, non seulement pour les personnes souffrant d?un handicap mais �galement pour les personnes �g�es ou les parents avec des poussettes.

Je discutais r�cemment avec une jeune maman qui se prom�ne dans Paris en poussette et qui disait qu?il faudrait un jour que poussettes et stations de m�tro ne soient plus deux mots incompatibles dans la m�me phrase.

C'est un v?u que nous devons porter pour que, un jour, les stations de m�tro �galement puissent �tre accessibles � toutes les formes de mobilit� r�duite.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci de votre intervention, br�ve comme celles des deux orateurs pr�c�dents.

Je donne la parole successivement � Mme LEPETIT et � Mme DUBARRY qui ont d� se partager tr�s intelligemment les r�ponses de fa�on � �tre aussi concises que possible.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Gauthier CARON-THIBAULT a tellement bien pr�sent� le projet de d�lib�ration que je n'ai plus � le faire.

Je vais juste peut-�tre rebondir sur quelques propositions qui ont �t� faites par Mme BRUNO et avec elle me tourner vers la R.A.T.P. concernant la formation des conducteurs et le civisme aussi auquel elle fait allusion - elle a raison de le faire- dans les bus.

Il faut que nous profitions de ce projet de d�lib�ration pour sans doute interroger la R.A.T.P. si vous en �tes d'accord, Mme BRUNO. Je le ferai en notre nom � tous.

J'en profite aussi pour rappeler, cela a �t� tr�s bien fait d'ailleurs tout � l'heure par Gauthier CARON-THIBAULT, l'inauguration de la mise en accessibilit� aux usagers en fauteuil roulant de 59 lignes d'autobus, inauguration faite par la Ville de Paris, par le S.T.I.F., par la R�gion et par la R.A.T.P. fin 2009.

Le Pr�sident-directeur g�n�ral de la R.A.T.P., puisqu'on en parle, s?�tait tourn� vers le Pr�fet de police pour lui demander davantage de contr�les concernant le stationnement illicite des voitures devant les abribus.

Effectivement, on peut �quiper tous les bus que l'on veut pour que les personnes � mobilit� r�duite puissent plus facilement descendre et monter, mais si le bus ne peut pas stationner le long du trottoir, tous ces investissements ne servent � rien.

J?imagine que ma coll�gue V�ronique DUBARRY y reviendra parce que nous souhaitons toutes les deux, � nouveau, interpeller la Pr�fecture de police.

Finalement, il y a un travail de la Pr�fecture de police mais aussi un travail de civisme dont on parlait tout � l?heure. Le civisme doit avoir lieu dans les bus, mais aussi � l'ext�rieur des bus.

Enfin Jean-Baptiste MENGUY en a profit� pour parler du bus de quartier du 15e. C?�tait hier que nous examinions un projet de d�lib�ration concernant le bus de quartier du 15e. Vous le savez, Monsieur MENGUY, que ce soit Mme HIDALGO ou le Maire de Paris, ils y sont totalement favorables, mais vous conviendrez qu'on ne peut pas tout faire en 2010 ou en 2011 ! En tout cas, c?est un engagement que nous avons pris.

Enfin, sur l'accessibilit� du m�tro aux personnes � mobilit� r�duite, l� aussi nous avons eu l'occasion d'�changer, notamment avec vous, Monsieur MENGUY, ainsi qu'avec le maire du 15e aussi. Je connais vos pr�occupations sur ce sujet. Nous avions dit qu?il serait souhaitable qu'il puisse y avoir au moins une, deux ou trois lignes totalement �quip�es, avant de s'attaquer � l'ensemble du m�tro, compte tenu des difficult�s techniques, des co�ts financiers absolument gigantesques.

Il est vrai que l?on voit aujourd?hui avec la loi l'obligation, d�s qu'il y a des travaux de mettre un ascenseur, mais quelquefois les couloirs eux-m�mes ou le m�tro lui-m�me ne sont pas accessibles. Il faut peut-�tre qu'on r�fl�chisse.

Ce n'est pas facile car il y a effectivement cette loi qui nous y oblige, mais je pense qu'il vaudrait mieux que les co�ts soient mis sur une, deux ou trois lignes, pour qu'il puisse y avoir possibilit� pour ces personnes - je pense aux personnes �g�es mais aussi aux personnes avec poussette - de savoir exactement, avant m�me de prendre le m�tro, quelle ligne elles peuvent utiliser du d�but � la fin.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame LEPETIT.

Je donne la parole � V�ronique DUBARRY pour compl�ter cette r�ponse.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Sans redondance, je vous le promets.

Gauthier CARON-THIBAULT a insist� sur un aspect qui me parait important et qui rejoint en partie les pr�occupations exprim�es par Mme BRUNO et M. MENGUY, � savoir qu?il s'agissait bien d'accessibilit� universelle et que c?est dans cet esprit que nous devions aborder cette question.

Il y a l'accessibilit� aux personnes � mobilit� r�duite, mais il est tout aussi important de s'attaquer - en ce qui concerne le m�tro, soyons un peu objectif, il y a de grandes chances pour que ce ne soit que de cette fa�on qu'on puisse s'attaquer � l'accessibilit� du m�tro -, s'int�resser aussi � l'accessibilit� pour les personnes en situation de handicap psychique ou mental, et pour les personnes en situation de handicap sensoriel, c?est-�dire visuel ou auditif.

La R.A.T.P. travaille, avec son agence qui s?appelle Infomobi, � la cr�ation de petits bo�tiers pour les personnes mal ou non voyantes, qui permettraient � ces personnes de se guider, et donc seules, en parfaite autonomie, dans les couloirs du m�tro et dans certaines des stations de m�tro les plus compliqu�es.

Je vous en citerai une, parce qu?ils ont commenc� par l�, et je trouvais cela int�ressant. Ils n?ont pas �vit� la difficult�, ils ont commenc� par la station Champs Elys�es. Ce n'est pas rien.

Sur le respect de la cha�ne des d�placements, Madame BRUNO, c'est effectivement dans ce cadre-l� que la Ville de Paris a travaill� avec l'ensemble des associations repr�sentant les personnes en situation de handicap, � l'�laboration de son plan de mise en accessibilit� de la voirie, qui vous sera pr�sent� � l'automne prochain. Il contient toutes ces questions, tous ces aspects.

Effectivement, Mme LEPETIT a raison d'insister sur ce point, et vous l'avez fait �galement, il contient aussi l'aspect b�ton � l'�gard des personnes commettant des incivilit�s et se garant sur ou trop pr�s des arr�ts de bus et ne permettant pas ainsi aux chauffeurs de se positionner � l'exact emplacement o� ils devraient �tre. Ces emplacements leur sont signal�s sur la voirie, par les travaux faits par la DVD, par une bande peinte sur le trottoir, qui fait partie de la formation qu'ils re�oivent par la R.A.T.P.

Il n'en reste pas moins qu'une campagne de sensibilisation et d?information, non pas � l'�gard des chauffeurs qui la re�oivent d�j� mais � l'�gard de nos concitoyens et concitoyennes, ne serait effectivement pas un luxe et cela pourrait �tre envisag� en partenariat avec la R.A.T.P.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DUBARRY.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 148.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DVD 148).

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