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2010, DAJ 17 - Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres les 10 juin et 22 juin 2010. - Attribution et signature des marchés de maîtrise d'oeuvre.


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la 1�re Commission.

Nous examinons le projet de d�lib�ration DAJ 17, sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l'amendement technique n� 89 bis : il s'agit de la signature des march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres les 10 et 22 juin. Attribution et signature des march�s de ma�trise d'?uvre. C'est un amendement technique.

Je donne la parole � Camille MONTACI�.

Mme Camille MONTACI�, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - C?est effectivement un amendement technique, un des march�s avait �t� oubli� et il sera rajout� sur cette liste, tout simplement.

Il s?agit du diagnostic et de l?accompagnement personnalis� pour la r�duction des d�chets aupr�s des entreprises.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 89 bis de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 89 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 17 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt� � l'unanimit�. (2010, DAJ 17).

Juillet 2010
Débat
Conseil municipal
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