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Subvention à l'Association nationale des docteurs en droit (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 7 septembre 1995, par laquelle l'Association nationale des docteurs en droit (7e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Association nationale des docteurs en droit (A.N.D.D.), 38 bis, rue Fabert, esplanade des Invalides (7e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Novembre 1995
Déliberation
1995 P. 1829
Conseil municipal
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