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Approbation du principe de l'entretien, de la maintenance et de la réparation de matériels de marque "BULL" installés dans les différentes Directions de la Ville de Paris, ainsi que du suivi et du traitement des incidents des progiciels du même fournisseur qui se rapportent à ces matériels. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'entretien, de la maintenance et de la r�paration de mat�riels de marque "BULL" install�s dans les diff�rentes Directions de la Ville de Paris, ainsi que du suivi et du traitement des incidents des progiciels du m�me fournisseur qui se rapportent � ces mat�riels, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'entretien, de la maintenance et de la r�paration de mat�riels de marque "BULL" install�s dans les diff�rentes Directions de la Ville de Paris, ainsi que du suivi et du traitement des incidents des progiciels du m�me fournisseur qui se rapportent � ces mat�riels.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en en 2 lots.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 934, sous-chapitre 934-03, article 631-35, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1528
Conseil municipal
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