Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DFAE 6 G relatif au compte administratif de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2002.
Le premier inscrit est M. DESESSARD, � qui je donne la parole.
M. Jean DESESSARD. - Mon intervention sera br�ve.
Il y a deux points que je souhaiterais voir clarifi�s par rapport � ce projet de ce compte administratif.
Tout d'abord je constate que dans la partie "d�penses de fonctionnement" sur les cr�dits ouverts en 2002 pour les actions autour du R.M.I. qui s'�levaient � 60 millions d'euros, seulement 34 millions ont �t� r�ellement mandat�s. Le taux de mandatement n'a donc �t� que de 57,62 %. Ce qui veut dire que 42,38 % des cr�dits ouverts ont �t� abandonn�s. Je souhaiterais avoir des explications sur cette sous-utilisation de cr�dits sociaux dans un contexte o� le besoin en mati�re d'insertion est flagrant.
En second, l'ann�e 2002 a �t� l'ann�e de la mont�e en puissance de l'Allocation personnalis�e d'autonomie. La cons�quence directe du succ�s de cette nouvelle mesure sociale a �t� l'augmentation des cr�dits ouverts � ce titre (12 millions d'euros au budget primitif 2002, 64 millions d'euros au r�alis� 2002). Les cr�dits de 60 millions d'euros pr�vus au B.P. 2003, seront-ils suffisants pour r�pondre � la demande ? Doit-on s'attendre � une nouvelle augmentation ? Si oui, quelles recettes permettront d'y faire face ?
Merci de m'apporter une explication sur ces deux points.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. POZZO di BORGO est peut-�tre en chemin, en attendant, je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Madame la Pr�sidente, compte tenu des observations d�sobligeantes faites ce matin en formation de Conseil municipal par M. Jacques BRAVO, je refuse de m'exprimer en l'absence de ce dernier.
(Rires sur les bancs de la majorit� municipale).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - C'est tr�s dommage, Monsieur LEGARET, qu'on ne puisse pas entendre votre intervention.
M. POZZO di BORGO est-il pr�sent ou a-t-il confi� son intervention � un autre membre de son groupe ? Non.
Dans ce cas, je vais donner la parole � M. Christian SAUTTER, rapporteur.
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Non, non, je tiens � m'expliquer. On suspend la s�ance. Madame la Pr�sidente, je propose une suspension de s�ance pour que l'on aille chercher M. BRAVO, je ne m'exprimerai qu'en sa pr�sence...
(Mouvements divers sur les bancs de la majorit� municipale).
... Je souhaite m'exprimer. Ce matin, M. BRAVO s'est permis de faire des commentaires tout � fait d�sobligeants. Je suis assez pr�sent aux s�ances du Conseil de Paris de mani�re g�n�rale. Il est Pr�sident de la 1�re Commission, je vous demande de suspendre la s�ance.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - C'est M. Christian SAUTTER qui vous r�pondra. Quand il y a une demande de suspension de s�ance �manant d'un groupe, celle-ci est de droit. Donc, je propose que l'on suspende la s�ance deux minutes.
La s�ance est suspendue.