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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. Vincent BOULLOT en réparation des dommages matériels subis lors d'un accident survenu sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � l'indemnisation amiable de M. Vincent BOULLOT en r�paration des dommages mat�riels subis lors d'un accident survenu sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable du tiers ci-dessous en r�paration des dommages mat�riels subis par l'int�ress� � la suite d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :
B�n�ficiairesubrog� Assur� Date del'accident Montant del'indemnit�F
ABEILLE M. BOULLOT 14.10.1994 44.100

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 44.100 F, sera imput�e au chapitre 66, article 668, ligne 6680 de la section d'exploitation du budget du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1995.

Novembre 1995
Déliberation
1995 D. 1500
Conseil municipal
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