Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous abordons l'examen du projet de d�lib�ration ASES 31 G, portant attribution d'une subvention � l'association "A.I.S. 75".
La parole est � Mme G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - L'�ducation, c'est un droit pour tous les enfants. Cela para�t une �vidence et pourtant la r�alit� est bien diff�rente. Que disait la loi du 30 juin 1975 ? Elle disait : "Les enfants et les adolescents handicap�s sont soumis � l'obligation �ducative. Ils satisfont � cette obligation en recevant soit une �ducation ordinaire soit, � d�faut, une �ducation sp�ciale d�termin�e en fonction des besoins de chacun d'entre eux".
Voil� l'objectif affirm� par la loi en mati�re d'accueil des enfants handicap�s, qui affirme leur droit � b�n�ficier prioritairement d'une scolarit� en milieu ordinaire chaque fois que leur �tat de sant� leur permet.
28 ans plus tard, en cette ann�e europ�enne des handicap�s, chacun peut mesurer que cette loi n'est toujours pas entr�e vraiment dans la vie. Notre pays ne sort pas de son retard en mati�re de politique en faveur des handicap�s. Il est r�v�lateur que l'on n'ose m�me pas recenser les besoins et le nombre d'enfants handicap�s qui devraient b�n�ficier d'une scolarisation en milieu ordinaire. Ce n'est m�me pas vraiment connu.
Dans ces conditions, l'action que m�ne l'A.I.S. m�rite notre soutien le plus attentif. De quoi s'agit-il ? A la demande du Minist�re de l'Education nationale, un collectif d'associations a cr�� un service d'auxiliaires d'int�gration scolaire pour exp�rimenter jusqu'en 2006 l'accueil d'enfants handicap�s � l'�cole. J'insiste sur cet aspect contractuel avec le Minist�re.
Cette action a permis en 2002 � 57 enfants de presque tous les arrondissements d'�tre accueillis dans 50 �coles.
Ils sont encadr�s par 35 auxiliaires de vie scolaire, engag�s pour cinq ans � partir de 2000 et 2001, sous le statut d'emplois-jeunes, et dont la mission est de favoriser l'insertion des enfants. Ces personnels suivent en cours d'emploi une formation dipl�mante d'aide m�dico-psychologique sur deux ans et demi. 12 d'entre eux devraient �tre dipl�m�s en juin 2003, les 23 autres en juin 2004.
Ces jeunes sont membres de l'�quipe �ducative de leur �cole et participent au projet p�dagogique. Jusque l�, tout va bien.
Ils accompagnent individuellement l'enfant, � mi-temps ou � temps plein, le soutiennent pour favoriser sa prise d'autonomie et sa socialisation.
Leur action est appr�ci�e positivement par la communaut� scolaire, par les familles et bien s�r par les enfants.
Tous consid�rent que les auxiliaires de vie scolaire sont des maillons indispensables � la r�ussite de l'int�gration des enfants.
Nous avons bien l� du personnel form�, assurant des missions de service public indispensables � l'application de la loi... mais sous un statut provisoire avec des financements pr�caires !
Nous vous demandons donc, Monsieur le Pr�sident, � travers Mme la Pr�sidente, d'intervenir sans attendre aupr�s du minist�re pour qu'il tienne ses engagements et que les missions des auxiliaires de vie scolaire soient p�rennis�es et confort�es.
Tous ces jeunes sont inquiets, de m�me que les parents et les personnels des �tablissements d'accueil.
Il faut r�pondre � leur inqui�tude et s'assurer de la poursuite de l'exp�rimentation en cours. Mais, au-del�, il y a l�, � l'�vidence, des m�tiers d'avenir pour l'Education nationale, pour r�pondre � des besoins essentiels, ceux inscrits dans la loi de 1975 que je citais au d�but de mon propos. Ils doivent �tre reconnus comme partie int�grante du service public d'�ducation et �tre p�rennis�s avec un statut clair. L'Etat doit prendre ses responsabilit�s. Nous n'en sommes plus � un stade exp�rimental.
A plusieurs reprises dans ce Conseil, Sophie MEYNAUD, au nom des �lus communistes, a r�affirm� ce principe. Le Gouvernement affiche une priorit� pour les enfants handicap�s, mais cela ne pourra devenir r�alit� qu'avec du personnel enseignant et auxiliaire en nombre suffisant et form�.
Les annonces faites il y a d�j� plus d'un an par M. FERRY, Ministre de l'Education (alors encore "nationale") de la cr�ation de postes d'assistants d'�ducation, ne sont toujours pas suivies d'effet ni clarifi�es dans leur contenu.
L'Etat s'�tait engag� � cr�er 20 postes d'auxiliaires d'int�gration � Paris � la rentr�e 2002-2003. Cet engagement n'a pas �t� tenu, alors que les besoins sont au moins de quatre fois sup�rieurs. Qu'en sera-t-il pour la rentr�e 2003-2004 ?
Par ailleurs, la Ville est concern�e �galement. Mais elle ne peut pas non plus se substituer aux obligations de l'Etat.
Elle accorde des moyens financiers � l'"A.I.S. 75" depuis 2000. Depuis 2001, elle a augment� son implication qui atteint 89.662 euros pour l'exercice 2002.
C'est cette subvention 2002 que nous votons aujourd'hui (avec beaucoup de retard) et, � ce sujet, permettez-moi d'�mettre le v?u que la subvention 2003 puisse �tre vers�e en 2003 afin d'�viter � l'"A.I.S." des difficult�s de tr�sorerie.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Madame G�GOUT.
Je donne la parole � P�n�lope KOMIT�S pour vous r�pondre.
Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission. - Effectivement, comme vous l'indiquiez, Madame G�GOUT, la rentr�e prochaine risque m�me d'�tre beaucoup plus compliqu�e que vous ne le pensez.
En effet, l'ancien Gouvernement avait mis en place, comme vous l'avez d'indiqu� dans le cadre d'emplois-jeunes, la profession d'auxiliaires de vie scolaire qui visait un soutien cibl� aupr�s des �l�ves handicap�s. De nombreuses associations dont l'"A.I.S. 75" se sont engag�es aupr�s de l'Etat pour g�rer les contrats des auxiliaires de vie scolaire et leur faire b�n�ficier d'une formation qualifiante et donc d'un vrai m�tier � la sortie de cette formation.
La refonte des auxiliaires d'int�gration scolaire par Luc FERRY n'est aujourd'hui pas tr�s claire. Il semblerait que les associations gestionnaires dont l'"A.I.S. 75" vont devoir interrompre leur activit�. Il �tait m�me pr�vu qu'elles interrompent leur activit� au mois de juin puisque la D.D.A.S.S. avait r�pondu qu'elle n'avait pas de budget pour continuer � payer. Il semble que des budgets aient �t� d�gag�s jusqu'en d�cembre 2003.
Les associations, aujourd'hui, apr�s une rencontre � l'Assembl�e nationale avec le Ministre, ne savent pas comment va s'effectuer le passage entre l'existant et le futur dispositif qui va se mettre en place.
Je redoute une situation difficile � la rentr�e prochaine. Sur le fond, je suis assez sceptique sur le projet qui nous est pr�sent� par le Gouvernement, � savoir la cr�ation de 3 � 6.000 postes d'assistants � l'�ducation. C'est assez pr�occupant de voir que ces postes d'assistants d'�ducation vont �tre destin�s � des �tudiants, qu'il n'y a plus aucune pertinence sur la professionnalisation de ces emplois, que les contrats de ces assistants �ducateurs vont �tre des C.D.D. de trois ans � mi-temps, renouvelables une fois dans le meilleur des cas.
On peut s�rieusement se poser la question de savoir comment un assistant d'�ducation qui fait en m�me temps ses �tudes peut suivre un enfant en int�gration scolaire s'il n'y est qu'� mi-temps et s'il change d'affectation en cours de route.
Dans ce projet, il n'y a aucune information sur la formation continue de ces assistants, aucune strat�gie sur la qualification de ces assistants.
Je suis tr�s inqui�te notamment sur les 35 postes dont dispose aujourd'hui l'"A.I.S. 75". Nous n'avons aucune garantie sur la reprise de ces contrats par l'Education nationale en janvier et en f�vrier. Nous suivons de tr�s pr�s ce qui va se passer. Nous sommes en lien permanent avec l'association, mais le moins qu'on puisse dire c'est que nous avons un flou plus qu'artistique sur ce dossier en provenance du Gouvernement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 31 G.
Qui est favorable ?
Qui est d�favorable ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, ASES 31 G).