Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous allons reprendre nos travaux, s'il vous pla�t. Je vais donner la parole � M. LEGARET. M. POZZO di BORGO n'a pas pu manifestement nous rejoindre, donc, Monsieur Jean-Fran�ois LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Je vous remercie, Madame la Pr�sidente.
Je pense que vous serez d'accord, Madame la Pr�sidente, pour adresser un bl�me au Pr�sident de la Commission des Finances pour son absence ? Je vous remercie, Madame la Pr�sidente, de soutenir cette proposition. Votre silence en dit long sur votre consentement.
Je voudrais revenir sur un certain nombre de points majeurs du compte administratif du D�partement et rappeler que, l� aussi, nous nous bornerons � constater des r�alit�s.
Ce que nous constatons, c'est que les d�penses d'investissement du D�partement, comme celles de la Ville, ont connu un taux d'ex�cution tr�s faible au cours de l'exercice 2002.
En effet, sur les chapitres de programme, on constate...
(Mouvements divers sur les bancs de la majorit� municipale).
... Remarquez, si ni Jacques BRAVO, ni les coll�gues pr�sents ne s'int�ressent au d�bat, je peux redemander une suspension de s�ance.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Chers coll�gues, si vous voulez bien vous asseoir ou quitter l'h�micycle si vous avez d'autres obligations, de mani�re � ce que chacun puisse entendre l'intervention de M. Jean-Fran�ois LEGARET dans toute sa pl�nitude.
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Sur les chapitres de programmes, nous constatons une tr�s forte augmentation des sommes restant � mandater qui passent de 86,9 millions d'euros � la cl�ture 2001 � 186 millions d'euros � la cl�ture 2002.
Tout cela signifie qu'un retard tr�s important a �t� pris dans le lancement et dans la conduite des op�rations, et que les inscriptions qui ont �t� faites au budget primitif �taient, dans la plupart des cas, pr�matur�es, mal pr�par�es ou portant sur des op�rations qu'il �tait impossible de mener au cours de l'exercice.
Je voudrais surtout mentionner que les retards accumul�s sur le budget d'investissement du D�partement repr�sentent aujourd'hui pratiquement une demi-ann�e du budget d'investissement.
Sur le budget de fonctionnement, je voudrais rappeler que le produit des droits de mutation continue d'�tre la principale variable d'ajustement positive pour les recettes du D�partement. Les recettes sont ainsi pass�es de 350 millions d'euros en 2001 � 378 millions d'euros, soit une croissance de 8 %. Cette croissance, bien entendu, nous sommes heureux de la constater, mais nous sommes amen�s � faire observer, une fois de plus, que c'est aussi un �l�ment de fragilit� majeur pour l'�volution du budget dans les exercices � venir.
La bonne sant� du march� immobilier et la bonne perception des droits de mutation sont toujours des �l�ments conjoncturels qui peuvent conna�tre des revirements significatifs et je ne puis qu'inciter les responsables des finances du D�partement � une tr�s grande prudence sur ce point.
J'ai mentionn� ce matin le taux d'ex�cution tr�s m�diocre sur les cr�dits du R.M.I. Or, je voudrais rappeler que l� aussi (c'�tait dans les budgets primitifs du D�partement, qu'il s'agisse du rapport de pr�sentation 2001 ou 2002), il s'agissait d'un engagement formel, une promesse de plus du Maire de Paris, Pr�sident du Conseil g�n�ral et que celle-l� aussi n'aura pas �t� tenue.
Avec un taux d'ex�cution de 57,6 % en 2002, ce qui repr�sente une quasi-stabilit� par rapport � 2001, c'est aussi une forte d�gradation de ce taux d'ex�cution, par rapport � la mandature pr�c�dente au cours de laquelle le taux d'ex�cution �tait compris entre 72 et 87 %. Aujourd'hui 57,6 %.
Mais oui, Madame la Pr�sidente, vous pouvez prendre les mines d�sappoint�es que vous voudrez, c'est la traduction r�elle de ce taux d'ex�cution dans le compte administratif !
Et je voudrais rappeler que l'objectif d'am�liorer le taux de mandatement pour ces d�penses est un objectif qui, une fois de plus, n'a pas �t� atteint.
En r�sum�, les comptes administratifs du D�partement confirment la tendance que nous avons soulign�e pour les comptes administratifs de la Ville. Nous constatons :
- une d�rive des d�penses de fonctionnement et notamment des d�penses de personnel ;
- un maintien d'un haut niveau de recettes, tant fiscales que de concours de l'Etat, qui contribuent � l'apparente aisance du budget d�partemental, mais ce n'est qu'une apparence ;
- des difficult�s pr�visibles pour �quilibrer les budgets � terme, compte tenu de l'�puisement des marges de man?uvres et des risques qui p�sent sur un certain nombre de recettes fiscales ;
- et enfin, une confirmation de la politique d'affichage qui veut que les d�penses d'investissement soient artificiellement major�es par rapport � la r�alit� � l'occasion des inscriptions au budget primitif et, en r�alit�, des sous-consommations en cours d'ann�e comme le traduit tr�s explicitement ce compte administratif du D�partement.
Pour toutes ces raisons, Madame la Pr�sidente, nous nous prononcerons contre ce projet de d�lib�ration.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je remercie les diff�rents intervenants de l'int�r�t qu'ils portent aux comptes administratifs du D�partement de Paris...
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Surtout le Pr�sident de la 1�re Commission !
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - ... et je donne la parole � M. Christian SAUTTER pour r�pondre aux orateurs.
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 1�re Commission. - Madame la Pr�sidente, comme vous, je me r�jouis de l'int�r�t exprim� sur tous les bancs de cette Assembl�e pour les comptes des d�penses et des recettes de l'ann�e 2002.
M. DESESSARD pose deux questions, toujours pertinentes.
La premi�re question est relative au report des cr�dits d'insertion, qui sont effectivement report�s � hauteur de 42 %. Il trouve que c'est beaucoup. Mme STIEVENARD et moi-m�me, nous trouvons aussi que c'est beaucoup.
Je peux vous donner un certain nombre d'explications et, notamment, le fait que nous nous lan�ons - je dirai Mme STIEVENARD et Mme STAMBOULI - dans deux types de programmes qui sont plut�t des programmes d'investissement, qui sont :
- d'une part, l'humanisation des centres d'h�bergement d'urgence, et Mme G�GOUT en parle fr�quemment. Nous avons lanc� (�videmment, cela prend un peu plus de temps que pr�vu) les �tudes et les projets en 2002, mais vous pouvez �tre assur� - je parle sous le contr�le de Mme STIEVENARD - que ces cr�dits qui ont �t� vot�s en partie pour 2002 seront consomm�s en 2003.
- d'autre part, l'ouverture des espaces-insertion, qui sont des lieux d'accueil o� l'on peut, si je puis dire, traiter sur mesure les probl�mes sociaux, d'emploi, personnels des titulaires du Revenu minimum d'insertion et je peux vous annoncer, au nom de Mme STIEVENARD que sa haute fonction interdit de s'exprimer, que l'on ouvrira, en 2003, 4 espaces-insertion et qu'avec ces 4 espaces-insertion on am�liorera le dispositif mais aussi, puisque c'est votre question, on am�liorera la consommation des cr�dits report�s.
Je voudrais quand m�me mentionner, mais on pourra y revenir en Commission des finances si vous le souhaitez, sous la pr�sidence de Jacques BRAVO...
M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Absent !
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, rapporteur. - ... qu'une partie des cr�dits report�s ne sont pas des cr�dits de 2002, ce sont des cr�dits, si je puis dire, qui sont report�s d'ann�e en ann�e. Sans vouloir faire injure � M. LEGARET, je dirai simplement qu'il y avait, avant nous, une tradition de sous-consommation des cr�dits d'insertion. Je pense que si l'on retirait ces cr�dits report�s d'ann�e en ann�e, y compris de 2001 sur 2002, on verrait que le taux de consommation s'am�liorerait, mais j'esp�re comme vous qu'en 2003 nous aurons moins de reports de cr�dits du Revenu minimum d'insertion que cela n'a �t� le cas sur 2002.
La deuxi�me question de votre part est relative � l'allocation personnalis�e d'autonomie qui est vers�e � des personnes �g�es en situation de d�pendance.
C'est vrai que l'on est pass�, entre le budget primitif et la r�alisation, de 12 � 64 millions d'euros. La conclusion que l'on peut en tirer, c'est que cette mesure, qui avait �t� mise en place par le pr�c�dent Gouvernement, r�pondait � une tr�s forte attente des Parisiens et, notamment, des Parisiens �g�s les plus modestes, qui souhaitent rester � leur domicile et qui, avec l'Allocation personnalis�e d'autonomie, pourront le faire un petit peu plus facilement.
Vous me dites : et pour 2003 ? Si d�j� pour 2002 on a consomm� 64 millions d'euros, est-ce que 65 millions d'euros suffiront pour 2003 ? C'est bien cela votre question ?
Eh bien, la r�ponse est : non, il faudra en rajouter un petit peu et je laisse le suspense durer jusqu'� notre s�ance de juillet, lorsque nous nous retrouverons pour parler ensemble du budget modificatif.
M. LEGARET, avec un ton qui est le sien (je ne me permettrai donc pas de le qualifier parce qu'il consid�rerait que je porte atteinte � sa dignit�...), pose deux questions.
Il parle effectivement de sous-consommation des cr�dits d'investissement et je voudrais lui dire deux choses.
La premi�re, c'est qu'il vaut mieux comparer les d�penses effectu�es qui sont retrac�es par le compte administratif aux cr�dits de paiement qui avaient �t� inscrits dans le budget plut�t qu'aux autorisations de programme sur lesquelles, � mon avis, on se focalise trop dans les d�bats budg�taires.
Alors, si l'on regarde le pourcentage de cr�dits de paiement consomm�s, on arrive � 75 % de consommation des cr�dits de paiement. Ce n'est pas aussi terrible que ce que vous souligniez, mais ce n'est quand m�me pas tout � fait suffisant.
Ce que je voudrais dire, c'est que parmi ces cr�dits de paiement, si j'ai bien lu les documents sur lesquels la Direction des Finances a travaill�, le taux de r�alisation des investissements dans le domaine scolaire est de 90 % et chacun se souvient de l'effort qui a �t� fait en mati�re de r�parations, mises en s�curit�, embellissements dans les �coles et les coll�ges de la Ville et du D�partement durant l'�t� 2002. Donc, disons que, dans le domaine scolaire, 90 %, c'est un chiffre correct.
C'est dans le domaine des �quipements sanitaires et sociaux qu'effectivement on est � 43 % et cela nous ram�ne � la discussion ant�rieure sur les cr�dits d'insertion. Nous allons faire en sorte, avec Mme STIEVENARD, Mme STAMBOULI, Mme HOFFMAN-RISPAL et M. LHOSTIS, que les investissements d�partementaux acc�l�rent et que nous ayons, � la fin de l'ann�e 2003, une meilleure consommation de ces cr�dits.
Vous avez parl� en second lieu des droits de mutation. C'est une recette qui est cyclique, effectivement. Elle s'est bien tenue en 2003. Non pas parce que le nombre des transactions a augment� puisqu'il est rest� � peu pr�s stable, il n'a progress� que de 1 %, mais parce que, malheureusement, les prix des transactions ont augment� de l'ordre de 10 %.
Je crois que l'on doit �tre prudent en mati�re de droits de mutation. On ne doit pas consid�rer que le volume des droits de mutation encaiss� une ann�e est un point de d�part pour faire davantage l'ann�e suivante. Vous avez parl� de fragilit�. Nous aurons l'occasion, comme avec M. DESESSARD, d'en parler durant le budget modificatif du mois de juillet.
Pour l'instant, l'ann�e 2003 ne se passe pas trop mal du point de vue des droits de mutation. Nous aurons l'occasion d'en reparler. Voil�, Madame la Pr�sidente, les r�ponses que je souhaitais apporter aux deux intervenants, contrast�s mais l'un et l'autre curieux et sainement curieux de ces comptes de l'ann�e 2002.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 6 G relatif au compte administratif de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2002.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DFAE 6 G).