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21 - Adoption par un vote global de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je vous propose, mes chers coll�gues, de vous prononcer, � main lev�e, par un vote global d'approbation sur les projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Juin 2003
Débat
Conseil général
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