Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 164 G qui concerne le compte administratif et le compte de gestion des �tablissements d�partementaux pour l'exercice 2002.
La parole est � Mme G�GOUT.
Mme Catherine G�GOUT. - Il nous est propos� d'approuver le compte administratif et de gestion des �tablissements d�partementaux. Je n'interviendrai que sur le bilan des �tablissements pour adolescents qui, comme il est indiqu� dans le projet de d�lib�ration, pr�sente des r�sultats pour le moins contrast�s. Il est vrai que le centre �ducatif du Breuil et le foyer Tandou ont une r�alisation d'activit� excellente par rapport � leurs objectifs, mais il n'en est pas de m�me pour le centre d'orientation d'Annet-sur-Marne qui �prouve des difficult�s � maintenir une structure et des locaux qui ne sont pas adapt�s aux jeunes en difficult�.
De la m�me mani�re, les centres de formation professionnelle ne r�alisent en moyenne que 76 % de leur activit�, ce qui est tr�s insuffisant. Je mets � part le centre de B�nerville parce qu'il a eu des pertes de journ�e dues � un incendie. Les autres centres sont loin d'atteindre leurs objectifs d'activit�. Nous �tions d�j� intervenus � ce sujet en 2002.
Nous sommes tr�s heureux que la DASES ait pris l'initiative de demander � l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes de r�aliser une �tude sur la pertinence et l'adaptation du dispositif existant. C'est une bonne chose. Les conclusions de cette �tude ont �t� rendues fin f�vrier. Elles sont actuellement �tudi�es par vous-m�me, Madame la Pr�sidente, en votre qualit� d'adjointe au Maire. Nous proposons que les r�sultats de l'�tude soient communiqu�s et fassent l'objet d'une pr�sentation � la commission municipale que je pr�side.
Merci, chers coll�gues, de bien vouloir �couter quelques instants encore cette dynamique intervention.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. BRAVO nous rejoint en s�ance.
(Applaudissements sur les bancs de la majorit� municipale).
Je suis s�re qu'il prendra connaissance le moment voulu de l'intervention de M. Jean-Fran�ois LEGARET. Je vous appellerai, chers coll�gues, � davantage d'attention et s'il vous pla�t � vous asseoir � vos places et � �viter les conversations particuli�res. Nous sommes en train de parler de la protection de l'enfance, qui est un sujet sur lequel nous reviendrons, je pense, � la s�ance de juillet prochain. Je vous demande, par respect pour notre coll�gue Catherine G�GOUT, de bien vouloir la laisser poursuivre dans le silence.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Je pense que c'est surtout par respect pour les adolescents en difficult� qui fr�quentent ces centres. Je propose que cette �tude fasse l'objet d'une communication en Commission des affaires sociales. Je pense qu'il peut en r�sulter un d�bat fructueux.
Pour ce qui concerne les centres de formation professionnelle, je voudrais juste apporter quelques remarques. D'une part, ces centres sont vraiment importants. Ils permettent � des jeunes � qui la vie n'a gu�re souri d'apprendre un m�tier et bien souvent de trouver un premier emploi. On ne peut donc que regretter qu'ils ne fassent pas le plein - excusez-moi l'expression - alors que plus de 2.000 jeunes pourraient �tre concern�es. L'A.S.E. envoie des jeunes dans �norm�ment de structures, mais celles-l� sont pr�cieuses. Cette sous-utilisation n'est �videmment pas acceptable ni en termes d'�thique, ni en termes de co�ts.
D'autre part, s'il y a certainement un travail de r�organisation � mener de l'ensemble de ces centres, il faut que ceux-ci restent dans le giron du D�partement - c'est notre avis - qui doit continuer d'assurer cette mission de solidarit� qu'est l'aide sociale � l'enfance. Je sais d'ailleurs que c'est bien dans la volont� du Maire de Paris et de vous-m�me, Madame STIEVENARD, de garder ces �tablissements d�partementaux.
Dans tous les cas, ces r�organisations doivent se faire en concertation avec les personnels qui assument des missions difficiles, mais � combien utiles.
Tout cela devrait �tre travaill� dans le cadre de l'�tablissement du Sch�ma d�partemental de l'aide sociale � l'enfance.
Enfin je voudrais attirer votre attention sur l'�cole d'Alembert. Celle-ci dispense une formation dans la fili�re bois et notamment celle de menuisier d'agencement. Un projet de r�organisation de la fili�re bois semble avoir conduit l'Ex�cutif d�partemental � envisager le d�placement de celle-ci sur Villepreux d�s cette ann�e, sans r�elle concertation avec les enseignants qui craignent la disparition de la formation de menuisier d'agencement. Ils sont convaincus - ils disposent d'�l�ments pour �tayer leur d�monstration -, que la formation d�bouche sur des emplois car ce secteur recrute.
Aussi, je souhaiterais, Madame la Pr�sidente, que les projets de r�organisation fassent l'objet de concertations approfondies et d'�changes entre l'Ex�cutif d�partemental et les int�ress�s, � savoir notamment les enseignants de ces �tablissements.
Je vous remercie.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente, au nom de la 6e Commission. - Je vais vous r�pondre, Madame G�GOUT. Depuis au moins dix ans, le constat est fait que la formation d�livr�e au sein des centres de formation professionnelle est de tr�s haut niveau et pose question par rapport aux enfants que nous accueillons qui sont en situation de plus en plus difficile, avec des retards scolaires. Nous devons veiller � ne pas mettre ces enfants en situation d'�chec en leur demandant ce qu'ils ne sont pas en capacit� de fournir en terme de r�ussite scolaire si nous pla�ons la barre trop haute.
Nous devons aussi veiller � ce que les formations dispens�es � nos �l�ves leur permettent d'obtenir des d�bouch�s professionnels.
Voil� nos deux pr�occupations majeures, qui ont conduit � la commande de cette �tude de l'A.F.P.A. sur l'adaptation des formations au public accueilli et au march� du travail.
A cette occasion, nous avons r�affirm� la pertinence de l'existence des C.F.P. au sein du dispositif parisien de l'aide sociale � l'enfance.
Vous avez indiqu� vous-m�me les taux d'occupation d'activit� insuffisants, qui conduisent d'ailleurs � des d�s�quilibres budg�taires importants. A partir de l�, un �tat des lieux a �t� formul�, des axes de modernisation des �tablissements sont pos�s.
Par cons�quent, nous allons nous saisir de ces orientations dans le cadre du nouveau Sch�ma directeur de la protection de l'enfance que nous examinerons prochainement au Conseil de Paris.
Cela signifie que les C.F.P. de l'aide sociale � l'enfance devront �voluer et s'adapter aux besoins de la population accueillie.
A cet effet, nous avons d'ailleurs constitu� des groupes de travail pour d�finir les orientations futures des C.F.P. Les personnels sont associ�s � la d�finition de ces axes d'am�lioration. Ils ont �t� r�unis au sein de chaque �tablissement concern� et seront associ�s au travail de red�finition des missions de ces �tablissements, dont il s'agit d'accro�tre l'efficacit� et le service rendu.
J'ajoute que les organisations syndicales et les membres du personnel ont re�u copie du rapport �tabli par l'A.F.P.A., cela signifie que nous travaillons dans la transparence. La D.A.S.E.S. et la Sous-Direction des Actions familiales �ducatives se sont rendues sur plusieurs sites pour expliquer les enjeux de cette n�cessaire modernisation.
Le bureau des �tablissements d�partementaux est disponible pour rencontrer les agents et recevoir les organisations syndicales qui le souhaitent. Aucun plan de remaniement ne sera arr�t� sans avoir �t� discut� en comit� technique paritaire.
En conclusion, la collectivit� parisienne manifeste son attachement � ce dispositif qu'elle s'efforce d'adapter aux besoins des usagers gr�ce au travail de r�flexion entrepris.
Ceci se fera dans le dialogue et la concertation.
Je mets le rapport aux voix, � moins que M. SAUTTER souhaite ajouter quelque chose...
M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident. - Non. C'est une excellente r�ponse.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 164 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, ASES 164 G).