Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration ASES 1 G relatif � la signature d'un avenant � la convention entre l'Etat, le D�partement de Paris, la F.A.S.S.A.D. et les Associations priv�es, gestionnaires de services d'aide � domicile.
Nous avons deux inscrits, M. PAG�S puis Mme Fran�oise FORETTE.
Monsieur PAG�S, vous avez la parole.
M. Olivier PAG�S. - Mon intervention porte sur la convention entre le D�partement de Paris et les associations d'aide � domicile. Je profite de ce projet de d�lib�ration pour rappeler la volont� de la Ville et du D�partement de Paris de revaloriser le m�tier d'aide � domicile, qui s'est traduite par la signature en 2002 d'une convention avec 17 associations parisiennes de soins et de service d'aide � domicile portant sur l'am�lioration et la diversification des services propos�s aux personnes �g�es.
Cette convention est la garantie d'une meilleure qualit� dans l'accompagnement des personnes �g�es. Cela dit, l'application de cette convention ne se fait pas sans difficult�, tant pour les b�n�ficiaires de l'A.P.A. � domicile que pour les associations concern�es. Avoir recours aux associations prestataires conventionn�es implique pour les b�n�ficiaires qui en font le choix d'assumer la r�cente hausse du tarif horaire induite par ce processus n�cessaire de revalorisation de la profession.
Celle-ci ne permet pas en effet de diminuer en proportion la participation des b�n�ficiaires de l'A.P.A. � domicile employant une aide m�nag�re conventionn�e. Ils se retrouvent par cons�quent avec moins d'heures d'aide m�nag�re mensuelle. Cette hausse du tarif horaire des associations prestataires conventionn�es incite indirectement les b�n�ficiaires de l'A.P.A. � domicile � privil�gier la solution de l'emploi de personnes de gr� � gr�, souvent moins cadr�es et moins professionnelles. Certaines associations conventionn�es sont ainsi mises en difficult� par la concurrence du gr� � gr�.
D'autre part et pour conclure, la p�rennisation de cette convention d�pend tr�s largement du maintien de l'engagement financier de l'Etat, le D�partement ne pouvant pas � lui seul assumer les d�penses induites. A ce titre, je souhaiterais savoir ce qu'il en sera en 2004 et pour les ann�es � venir.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame Fran�oise FORETTE, vous avez la parole.
Mme Fran�oise FORETTE. - Madame la Pr�sidente, comme c'�tait pr�visible le nombre de personnes �g�es candidates � l'A.P.A. a d�pass� la capacit� des d�partements � faire face � l'�valuation des situations et des besoins des personnes. Le nombre de personnes �g�es d�pendantes a �t� estim� � environ 30.000. Un calcul simple a d�montr� que pour faire face � l'A.P.A., en respectant le rapport domicile/institution, indiqu� par les 20.000 premi�res demandes on arrivait � la pr�vision de 59 millions d'euros d'A.P.A. en institution et 53 millions d'euros pour l'A.P.A. au domicile, soit 112 millions d'euros auxquels il faut ajouter les frais de gestion que vous estimiez � 5 %. On parvenait ainsi � un co�t de 118 millions, dont pr�s de 80 pour le Conseil g�n�ral. Avec 64 millions de d�penses en 2002, nous sommes donc probablement tr�s loin de couvrir les besoins et, comme l'a dit Christian SAUTTER tout � l'heure, nous sommes loin aussi des 12 millions qui avaient �t� pr�vus lors du premier financement de cette A.P.A.
D'ailleurs, au 30 octobre 2002, 20.000 dossiers environ avaient �t� d�pos�s, mais � peu pr�s 10.000 allocations seulement avaient �t� allou�es.
Le projet de d�lib�ration que vous nous proposez concerne une am�lioration de l'�valuation des demandes d'A.P.A. au domicile.
Au 30 avril 2003, ce sont vos chiffres, alors que 12.900 demandes d'A.P.A. � domicile avaient �t� d�pos�es, seule 3.581 personnes avaient pu �tre �valu�es, leur plan d'aide �tabli et leur allocation attribu�e tandis que 4.296 personnes recevaient une aide forfaitaire faute d'�valuation de leur autonomie dans le d�lai r�glementaire de deux mois.
Il est clair que cette situation est pr�judiciable aux b�n�ficiaires potentiels. Pour apurer le stock de demandes en souffrance, vous nous demandez de prolonger la convention qui liait le D�partement, l'Etat et les associations de soins et services � domicile et d'approuver un projet de convention tripartite associant aux S.A.D., la F.A.S.S.A.D. pour assurer la coordination et v�rifier la comp�tence des associations.
De tr�s nombreuses r�clamations des b�n�ficiaires et de leurs aidants montrent bien que cette comp�tence est souvent prise en d�faut. Les estimations erron�es et donc injustes concernent le plus souvent les personnes atteintes de d�t�rioration intellectuelle, qu'il s'agisse de maladie d'Alzheimer ou de d�mence apparent�e.
Les derni�res donn�es de l'�tude "Paquid" montrent que 72 % des personnes qui pourraient pr�tendre � l'A.P.A. sont atteintes de d�mence mais que par ailleurs 41 % des sujets ne rentrent pas dans les crit�res qui leur permettraient de l'obtenir � cause du manque de sensibilit� de la grille A.G.G.I.R. dans ce domaine.
On imagine bien les difficult�s auxquelles sont confront�es dans les cas complexes les �quipes dites m�dico-sociales, mais le plus souvent sans m�decin, ce qui est difficile dans les cas complexes.
On peut esp�rer que la F.A.S.S.A.D. pourra am�liorer les flux et corriger certaines situations criantes. Il ne sera pas simple d'am�liorer les comp�tences de toutes les �quipes dont il faut reconna�tre le travail extraordinairement difficile et la mobilisation tout � fait remarquable.
Nous allons, bien �videmment, voter ce projet de convention tripartite, de m�me que la proposition visant � porter de deux � cinq ans la dur�e d'attribution de l'A.P.A., � condition que soient bien r��valu�s les besoins des patients qui, en g�n�ral, s'accroissent. Quelquefois ils d�croissent mais le plus souvent ils s'accroissent.
Quant au versement de l'allocation directement au prestataire et non au b�n�ficiaire, cela peut permettre, certes, de simplifier les d�marches des personnes �g�es mais il faut la plus grande vigilance pour que ces derni�res gardent leur libert� de choix et qu'elles ne se voient pas imposer un prestataire qu'elles ne souhaiteraient pas.
Toutes ces difficult�s montrent bien combien la proc�dure de l'A.P.A. a �t�, sinon b�cl�e, tout au moins impr�cise, insuffisante et difficile � mettre en ?uvre pour les Conseils g�n�raux dont ce n'est pas la comp�tence en d�pit, je le r�p�te, de la mobilisation des services.
L'absence de financement pr�vu de l'A.P.A. accro�t les difficult�s.
Vous avez provisionn� 64 millions d'euros pour 2003, c'est-�-dire la m�me somme qu'en 2002. Si les capacit�s d'attribution de l'A.P.A. deviennent plus performantes, cette somme sera insuffisante d'une vingtaine de millions.
Si tant est que les r�formes soient possibles dans ce pays, il reviendra � ce Gouvernement de r�former profond�ment l'A.P.A. pour qu'elle devienne universelle quel que soit l'�ge, en fonction du seul handicap et correctement financ�e.
Les mesures de sauvegarde qui ont �t� prises dans l'urgence sont d�favorables aux personnes �g�es. Le Japon vient de se doter d'une tr�s remarquable assurance "soins de longue dur�e", financ�e pour moiti� par l'Etat et pour moiti� par les cotisations des personnes. L'Allemagne a fait voter par r�f�rendum une assurance d�pendance financ�e par une journ�e suppl�mentaire de travail.
Dans ce pays o� l'A.R.T.T. a mis � genoux le fonctionnement des h�pitaux, des institutions de personnes �g�es et des services de soins � domicile, ce don solidaire d'une ou plusieurs journ�es de travail pour assurer une vie digne aux personnes qui en ont besoin serait la meilleure preuve du lien social qui unit toutes les g�n�rations.
Merci, Madame la Pr�sidente.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL va vous r�pondre.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - J'ai un petit probl�me. L'intervention de Mme FORETTE concerne un autre projet de d�lib�ration. Alors, je vais peut-�tre r�pondre d'abord � celle-ci, puis je regrouperai les interventions, puisque M. PAG�S et Mme G�GOUT sont inscrits sur celle d'apr�s, et je compl�terai d'un coup plut�t que de dire deux fois la m�me chose.
Pour le moment donc, je me contenterai de parler de ce projet de d�lib�ration ASES 1 G, qui ne modifie en rien la convention du 15 janvier 2002, vous l'avez dit, Madame STIEVENARD.
Il s'agit de l'am�lioration et de la diversification du soutien � domicile � Paris. Je vous rappelle qu'au mois de d�cembre 2001, nous avons vot� � l'unanimit� de ce Conseil cette d�lib�ration.
Nous avons eu un probl�me, sans doute li� au changement de Gouvernement. Nous �tions, nous, D�partement, pilote pour la signature de cette convention mais les d�crets ont �t� sign�s un peu tardivement et leur parution date du 28 novembre 2002, par rapport � une signature du 15 janvier 2002. Donc avec huit mois de retard ce qui fait que l'Etat, pour l'ann�e 2002, n'a pas vers� la partie mentionn�e sur le tiers correspondant � ce qu'il devait engager.
De ce fait, nous sommes oblig�s de signer une nouvelle convention, plus conforme aux desiderata de l'Etat, qui pr�voit surtout que le D�partement de Paris recevra, cette fois, le financement de l'Etat et le reversera aux associations - c'est un peu technique, excusez-moi - alors que, dans un premier temps, les associations auraient du recevoir d�s 2002 la participation de l'Etat, ce qui leur a d'ailleurs pos� un certain nombre de probl�mes puisqu'elles y ont mis leur quote-part, le D�partement de Paris a �galement mis sa propre quote-part, par contre l'argent de l'Etat sur l'ann�e 2002 n'arrivera que quand nous aurons sign� cette convention.
Mais je voudrais quand m�me vous faire le point, je crois que c'est important, sur le premier bilan, satisfaisant, de ce qu'ont fait ces associations.
Il s'agissait d�j� d'assurer un service accessible 7 jours sur 7, je le rappelle, parce que ce n'�tait pas le cas, 24 heures sur 24, � hauteur de 10.000 heures par an. Nous sommes aujourd'hui aux 10.000 heures par an suppl�mentaires, ce qui est quand m�me, en un an et demi, important parce que, je l'ai toujours dit, on ne peut pas laisser les personnes chez elles compl�tement seules � partir du vendredi 17 heures, ou le soir. C'�tait vraiment un �l�ment clef.
Ensuite, la pr�sence des ergoth�rapeutes sp�cialistes de l'am�nagement du domicile. J'y insiste parce que, l� aussi, pour que le maintien � domicile soit permis et que les gens ne demandent pas � entrer en institution, il suffit parfois d'un simple am�nagement de salle de bains pour permettre de prendre une douche plus facilement.
Les permanences d'accueil hebdomadaires aux familles se sont mises en place. L�, vous le savez, les familles sont tr�s d�sempar�es et expriment le besoin d'�tre soutenues face � la perte d'autonomie.
Enfin l'accompagnement des aidants professionnels par des psychologues. Je le dis souvent, je l'ai d�j� dit dans cette enceinte, nous nous adressons � la F.A.S.S.A.D. pour environ 3.000 aides � domicile. C'est 3.500.000 heures. Je ne suis peut-�tre pas tout � fait juste sur le nombre d'heures mais bon... Ce sont souvent des personnels qui sont confront�s � la mort. C'est tr�s dur comme profession et le fait de les aider par des psychologues me para�t vraiment tr�s important.
Nous avons aussi vot�, lors du contrat particulier Paris - Conseil r�gional d'Ile-de-France, une am�lioration des conditions de formation.
Nous attendions le renouvellement de cette convention pour pouvoir avancer puisque cela fait quand m�me maintenant quelques mois que nous attendons de l'Etat son r�engagement sur cette convention, l� aussi pour am�liorer la formation.
Vous connaissez la situation que nous avons trouv�e. Seulement 12 % des aides m�nag�res, � Paris, avaient le C.A.F.A.D. Or, ce sont des m�tiers qui ont vraiment besoin d'�tre valoris�s.
Je crois d'ailleurs que M. SAUTTER va faire des journ�es sp�ciales � l'H�tel de Ville, au mois d'octobre, l� aussi pour mieux d�velopper ces professions, pour mieux les revaloriser.
Je crois que ces formations sont indispensables et les associations, avant m�me que les financements de l'Etat soient pr�sents, ont commenc� � financer les formations de leurs personnels et je m'en r�jouis.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci de ces explications fournies, Madame HOFFMAN-RISPAL.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 1 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, ASES 1 G).