D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 d�cembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 23 janvier 1986 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris r�alis�s par la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la d�lib�ration D. 338, en date du 30 janvier 1989, d�cidant de confier � la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne la r�alisation d'un programme de r�habilitation de 8 logements locatifs aid�s situ� 6, impasse de Guelma (18e) et accordant au financement de ce programme une avance remboursable de 1.122.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financi�re de la Ville de Paris au programme susvis� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 novembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de r�habilitation de 8 logements locatifs aid�s, r�alis� par la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) et situ� 6, impasse de Guelma (18e) est port�e de 1.122.000 F � 1.881.911 F.
Art. 2.- Cette participation suppl�mentaire de 759.911 F, sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, paragraphe 21, article 2548, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par pr�l�vement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, du budget d'investissement de la Ville de Paris.