Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet d�lib�ration DDATC 67 G autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de cr�er une Conf�rence Paris-Val-de-Marne et de signer le protocole de coop�ration aff�rent.
Deux orateurs se sont inscrits sur ce projet de d�lib�ration : M. Jean VUILLERMOZ puis M. GATIGNON.
Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Permettez-moi de marquer notre satisfaction de voir mettre en place de nouveaux protocoles de coop�ration entre la Ville de Paris et le Conseil g�n�ral du Val-de-Marne.
C'est le r�sultat positif de plusieurs mois de travail entre les services et les �lus concern�s, dont particuli�rement Pierre MANSAT.
Ces relations sont le prolongement de celles initi�es dans le cadre du festival de l'Oh, elles suivent naturellement le cours de la Seine.
La Seine occupe d'ailleurs une place privil�gi�e dans le protocole mis en place pour affirmer par exemple son r�le f�d�rateur entre Paris et le Val-de-Marne.
Ce trait d'union concerne, par exemple, la mise en place d'une charte environnementale, l'identification entre la Z.A.C. "Rive gauche" et "Seine-Amont", de tout un ensemble de domaines de coop�ration, comme le tourisme, le d�veloppement des transports et cette pr�occupation commune qu'est l'emploi.
Par ailleurs, l'accord avec le Conseil g�n�ral du Val-de-Marne, le premier du genre, qui, nous l'esp�rons, sera suivi d'autres, permet de renforcer la coh�sion territoriale � un niveau qui nous semble avoir sa pertinence.
Pour ne prendre que la question des d�placements, nous pensons aux cons�quences de la mise en place du tramway parisien sur l'espace Val-de-Marnais et sa connexion avec les autres transports collectifs, la constitution d'un r�seau de circulations douces coh�rent.
Dans une perspective plus vaste, les deux collectivit�s vont mener une r�flexion commune sur la r�vision du Sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France, sur l'avenir du lien Paris-Orly et sur les espaces verts comme ceux du Tremblay ou de Choisy, tr�s bel espace vert, parc interd�partemental.
Enfin, l'accord entre Paris et le Val-de-Marne permettra de conforter la coh�sion sociale, la sant� publique.
Cet accord pour vivre et se d�ployer r�unira r�guli�rement une conf�rence qui, nous l'esp�rons, proposera aux deux collectivit�s de d�cider de mettre en ?uvre de nombreux projets avantageux pour les habitants.
Nous sommes heureux de la mise en place de cet accord car nous consid�rons que les d�partements sont des acteurs essentiels pour l'avenir de l'agglom�ration.
C'est vrai dans le domaine social, mais aussi dans ceux de l'am�nagement et des d�placements.
Nous renouvelons donc notre espoir que ce type de protocole de coop�ration puisse aussi trouver des traductions dans les autres d�partements.
Nous sommes particuli�rement heureux de voir qu'ils se multiplient avec les villes puisqu'� l'occasion de cette s�ance, nous aurons � en examiner deux nouveaux concernant la ville de Clichy et celle de Nogent.
Merci.
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.
Je donne la parole � M. Pierre GATIGNON.
M. Pierre GATIGNON. - Madame la Pr�sidente, mon intervention, et vous n'en serez pas �tonn�e, aura une tonalit� assez proche de celle de M. VUILLERMOZ.
Depuis deux ans, nous avons adopt� en Conseil de Paris plusieurs conventions de commune � commune. Deux, respectivement avec Clichy-la-Garenne et Nogent-sur-Marne, deux communes de bord politique diff�rent, ce qui est la marque de votre approche pragmatique et non sectaire, figurent � l'ordre du jour de notre Conseil municipal.
Cette coop�ration avec les autres collectivit�s d'Ile-de-France est un dossier fondamental pour les Parisiens et au-del� pour tous les Franciliens.
En effet, nul ne saurait pr�tendre r�gler les probl�mes de pollution, de d�placement, de d�veloppement �conomique, d'emploi, de logement, de traitement des ordures m�nag�res - et j'en passe - � l'�chelle d'une seule collectivit� fut-elle Paris.
La multitude de ces conventions, leurs objets divers en fonction de chacun des partenaires, montre qu'avec votre adjoint, Pierre MANSAT - dont il convient de saluer l'action - vous avez pris les choses par le bon bout, pr�f�rant l'action concr�te, la d�marche des petits pas, aux grandes d�clarations incantatoires qui trop souvent n'aboutissent � rien de tangible.
Malgr� un passif �norme d'ann�es de m�pris, de conflit, d'ignorance mutuelle, vous avez su en un temps record r�tablir un climat de confiance avec nos voisins bas� sur des relations d'�gal � �gal.
Cette convention, la premi�re de d�partement � d�partement, montre qu'une nouvelle �tape est franchie. L'agglom�ration parisienne rattrape enfin son retard sur toutes les grandes villes fran�aises, sur toutes les capitales europ�ennes, � partir d'une logique pragmatique de projet.
Conciliation des sch�mas d�partementaux de d�placement, accueil des personnes �g�es et des d�favoris�s, pr�vention en mati�re de sant�, d�veloppement de la d�mocratie locale, action �ducative, sportive, culturelle, d�veloppement des vall�es de la Seine et de la Marne en termes de tourisme, de culture, de transports, de d�veloppement �conomique, d'actions en faveur de l'emploi, sont � l'ordre du jour de la conf�rence Paris Val-de-Marne.
Au-del� de ces th�mes, de nouvelles pratiques, de nouvelles relations de travail, un suivi r�gulier sont d�finis, bas�s sur la confiance et le respect mutuel. D'autres conventions suivront avec d'autres collectivit�s. Celle-ci conna�tra un d�veloppement avec la concr�tisation des objectifs affirm�s d'ores et d�j�. Il s'agit l� d'une �tape d�cisive, d'une d�marche que le groupe socialiste et radical de gauche tenait � saluer.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain citoyen, communiste et "Les Verts").
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Monsieur GATIGNON.
Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. Pierre MANSAT.
M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.
Je voudrais remercier nos orateurs pour les mots aimables qu'ils ont eus sur l'action que nous conduisons dans ce domaine et je crois qu'ils ont parfaitement identifi� la nature du projet et l'importance que cela rev�t.
Je voudrais quand m�me malgr� tout insister un petit peu sur le caract�re sp�cifique qui est tout � fait nouveau et qui appara�t l� avec cette mise en place d'une conf�rence Paris Val-de-Marne. Comme vous l'avez soulign�, Monsieur VUILLERMOZ et Monsieur GATIGNON, c'est la premi�re fois que nous signons un accord avec un Conseil g�n�ral. Nous avons travaill� tr�s longtemps, plus d'un an, sur cet accord, parce qu'il n'�tait pas tr�s simple d'arriver � trouver la forme permettant de contractualiser entre la Ville de Paris et un Conseil g�n�ral. Finalement nous nous sommes tourn�s vers quelque chose qui est simple, modeste, parfois peu utilis�e, qui est une possibilit� offerte par le Code des collectivit�s territoriales.
Nous nous adossons � ce Code pour cr�er une conf�rence Paris Val-de-Marne qui est une forme d'institution �videmment tr�s modeste parce qu'elle est avant tout politique, elle d�pend de la volont� politique que peuvent avoir les deux collectivit�s pour la faire vivre, et bien �videmment elle ne peut pas prendre de d�cision, il appartiendra aux deux assembl�es, au Conseil g�n�ral du Val-de-Marne et au Conseil de Paris, de prendre les d�cisions, les d�lib�rations ou les rapports qui s'imposeraient si le travail conduit par cette conf�rence va jusqu'au bout, c'est-�-dire jusqu'� la r�alisation.
Donc c'est une premi�re assez peu fr�quente en France et c'est en tous cas une premi�re en Ile-de-France et nous avons un peu la faiblesse de penser que cela peut aider beaucoup � une acc�l�ration des changements de points de vue et une autre fa�on de voir l'avenir de la R�gion et de l'agglom�ration centrale. Que deux collectivit�s aussi importantes que Paris et un Conseil g�n�ral unissent leurs efforts pour � la fois essayer de comprendre ce qui se passe et pour modifier, pour porter des projets communs visant � l'am�lioration de la vie des habitants du Val-de-Marne et des Parisiens nous semble m�me quelque chose de tout � fait d�cisif.
Je voulais souligner l'importance qu'auront les questions de coop�ration dans le domaine �conomique puisque nous avons mis notamment � travers des travaux pr�paratoires ou un atelier que nous avons conduit avec Christian SAUTTER, la compl�mentarit� et les possibilit�s tr�s importantes qui existent notamment entre "Seine-Rive gauche" et le territoire dit de "Seine-Amont", en mati�re de compl�mentarit�, en terme de recherche, de recherche et d�veloppement, autour des fili�res par exemple des d�chets et donc il y a beaucoup de travail � mettre en ?uvre tr�s concr�tement dans la p�riode qui vient.
Je rappellerai �galement que nos deux assembl�es devront d�signer les repr�sentants au sein de cette conf�rence. Le Val-de-Marne a d�sign� ses repr�sentants � l'occasion de l'adoption du projet de d�lib�ration et notre Conseil de juillet devra proc�der � la d�signation de ses repr�sentants � la proportionnelle de notre Assembl�e au sein de cette conf�rence.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").
Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 67 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DDATC 67 G).