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VI - Question d'actualité posée par le groupe les Républicains à Mme la Maire de Paris relative à la délégation de service public Autolib'.


Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer � la derni�re question d'actualit�, celle qui est pos�e par le groupe les R�publicains.

Qui la pose�?

Monsieur BERTHAULT�?

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Autolib' n'est toujours pas rentable et ne le sera peut-�tre jamais. Telles sont les conclusions d'un audit men� par un cabinet ind�pendant sur le service de voitures en auto-partage.

Alors, depuis le lancement du service, le seuil de rentabilit� annonc� par le d�l�gataire ne cesse d'augmenter�: de 50.000 abonn�s en novembre 2013, puis 60.000 d�but 2014, et enfin 82.000 d�but 2015. Alors qu?on compte aujourd'hui 131.000 abonn�s, les charges demeurent toujours plus �lev�es que les recettes.

Alors que la rentabilit� du service �tait initialement pr�vue pour 2014, Vincent Bollor� lui-m�me qualifiait, d�s le mois de d�cembre de cette ann�e, son service de ruineux, je le cite. Le nombre de trajets par abonn� et par v�hicule d�ploy� est encore insuffisant, alors que le service a atteint sa vitesse de croisi�re. Le contrat avec le d�l�gataire court jusqu'en 2023. Mais celui-ci commence d�j� � faire ses comptes. D'ici ce terme, le service accusera 179 millions d'euros de pertes cumul�es. La question qui se pose d�sormais est de savoir qui va supporter ces pertes.

Madame la Maire, ne nous faites pas, je vous en supplie, la m�me r�ponse qu?� M. BOURDIN il y a une dizaine de jours, en disant que ce service n'avait aucune perte. Mais c?est vrai qu?� cette �poque, vous �tiez all�e d�fendre la candidature de M. PEILLON et que vous n'�tiez donc pas � une approximation pr�s. Mais la r�ponse est vite trouv�e.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je serais un peu plus humble, Monsieur BERTHAULT, compte tenu de ce qu'il se passe un peu partout. Je serais un petit peu modeste. N?importez pas le d�bat national ici parce que vous risquez de vous retrouver un peu pi�g�.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - La r�ponse est vite trouv�e�!

Le contrat pr�voit que le d�l�gataire assume un risque financier � hauteur de 60 millions d'euros. Nous sommes dans une d�l�gation de service public qui fonctionne � l'envers, au d�triment des int�r�ts financiers de notre collectivit�. Dans n?importe quel contrat, le risque financier est support� par le d�l�gataire dans des conditions normales d'ex�cution. Ici, le risque est port� par la collectivit�. Les int�r�ts du d�l�gataire ont �t� pr�serv�s par la Ville de Paris au d�triment des contribuables parisiens car la facture promet d?�tre sal�e.

� l?horizon 2023, les collectivit�s membres du Syndicat mixte devront apurer le solde des pertes �valu�es � 129 millions d'euros � ce stade. La clef de r�partition est assez �vidente. Elle s'appuie sur le nombre de stations dans chaque commune. Paris dispose d?environ la moiti� des stations et assumera donc 65 millions d?euros des pertes, soit plus de 10 millions d'euros par an d'ici la fin de la D.S.P.

La Capitale est d�j� au bord du pr�cipice financier. Autolib? risque donc de l?y pr�cipiter. Pour tenter de combler ces pertes, le client du service Autolib' va �tre mis � contribution. C'est le sens en tout cas des d�cisions prises r�cemment par le Syndicat mixte. Au 1er f�vrier prochain, les tarifs vont fortement augmenter�: plus 16,5�% pour les abonn�s un an et le tarif de recharge pour les particuliers disposant d?un v�hicule �lectrique va tout simplement tripler - vive le d�veloppement durable - au-del� de la premi�re heure passant de 1 � 3 euros. La publicit� appos�e dans la pr�cipitation sur la flotte des voitures, au m�pris du r�glement local de publicit� parisien, ne devrait pas suffire � �ponger les pertes. Tarif en hausse, qualit� en baisse, comment ne pas penser que la fr�quentation risque de diminuer annihilant l?effet de ces mesures�?

Ma question sera donc tr�s simple, Madame la Maire�: allez-vous, oui ou non, faire payer aux contribuables parisiens les largesses octroy�es au d�l�gataire du service Autolib'�?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI pour vous r�pondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Le service d?auto-partage de voitures �lectriques en libre-service Autolib' fait l'objet d'une d�l�gation de service public attribu�e, en 2011, au groupe Bollor� par le Syndicat mixte Autolib' qui regroupait alors Paris et 15 communes de l'agglom�ration. Le mod�le �conomique d'Autolib' repose sur un investissement important du d�l�gataire, sur les recettes des usagers et sur le financement de l?installation des stations par la commune concern�e qui per�oit en contrepartie une redevance annuelle lui permettant d'amortir son investissement.

Les termes de la D.S.P. pr�voient un b�n�fice en 2023 et, en cas de d�ficit, un montant de 60 millions d'euros � la charge du d�l�gataire. Or la presse s'est fait l'�cho, derni�rement, d'un d�ficit cumul� possible d'ici 2023 de 179 millions d'euros all�gu� par le groupe Bollor�.

Nous consid�rons la possibilit� d'un tel d�ficit avec la plus grande gravit� et il n?est pour nous pas envisageable, Monsieur BERTHAULT, qu'il soit compens� par les villes, qui sont aujourd'hui une centaine, parties prenantes du Syndicat mixte Autolib', donc in fine par les contribuables. Nous devons �tre en mesure d'analyser finement la gestion du service Autolib' et ses co�ts r�els, et de mettre en ?uvre des mesures d'am�lioration du mod�le.

C?est la raison pour laquelle un audit externe des comptes de la D�l�gation de service public Autolib' et des comptes des filiales du groupe Bollor�, engag�es dans ce service, a �t� lanc� par le Syndicat mixte Autolib' m�tropole. La r�alisation de cet audit, dont les conclusions sont attendues d�but mars, permettra de confirmer ou d?infirmer les chiffres pr�visionnels avanc�s par le groupe Bollor�. L'audit sera accompagn� de pr�conisations en vue d?un �quilibre de la D.S.P. au terme de celle-ci, � savoir 2023.

D'ores et d�j�, des solutions sont recherch�es par le Syndicat mixte Autolib' en lien �troit avec les communes adh�rentes qui, je le rappelle, sont au nombre de 100 et refl�tent toute la diversit� politique et g�ographique de la M�tropole.

Ainsi le Syndicat mixte Autolib' a d�cid� d'une augmentation mesur�e d'un euro la demi-heure de location qui passe de 6 � 7 euros � partir du 1er f�vrier, ainsi qu?une augmentation des tarifs de recharge des v�hicules �lectriques particuliers de mani�re � limiter les stationnements ventouses qui nuisent pr�cis�ment au fonctionnement du service Autolib' aujourd'hui et donc � sa rentabilit�.

Nous avons toutefois totalement conscience que l'offre Autolib' doit rester attractive. Avant de conclure, il est important de rappeler que le succ�s public d?Autolib? ne peut �tre d�menti puisque le nombre des abonn�s annuels Autolib' d�passe la centaine de milliers et que le nombre de trajets effectu�s annuellement est de l'ordre de 5 millions.

Ce sont donc environ 5 millions de trajets qui sont effectu�s chaque ann�e dans des v�hicules partag�s, non �metteurs de polluants atmosph�riques et non bruyants. Il y a ainsi un int�r�t r�el � p�renniser ce service pionnier d?auto-partage tr�s appr�ci� des usagers.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup pour cette r�ponse pr�cise.

Monsieur BERTHAULT, souhaitez-vous reprendre la parole�?

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Oui, bien volontiers.

C'est une r�ponse d?ailleurs qui va dans le sens de l'intervention que je viens de faire puisque vous constatez vous-m�mes que vous �tes oblig�s d?attendre les conclusions d?un audit.

Relisez bien les minutes du Conseil. Vous constaterez que cette B�r�zina �tait en fait tout ce qu'il y a de pr�visible et que notre groupe l?avait d?ailleurs annonc�e. Nous nous sommes abstenus lors du vote sur Autolib' en raison de votre incapacit� et celle de votre pr�d�cesseur � nous donner en toute transparence les �l�ments financiers de la D.S.P. Nous vous indiquions alors que le risque �tait trop important pour les finances de notre collectivit� en cas d'�chec du service.

Aujourd'hui encore, ce dossier manque de transparence puisque l'opposition parisienne n'est pas repr�sent�e dans le syndicat mixte Autolib? M�tropole. Ce n?est que par voie de presse que nous apprenons les d�rives financi�res du service.

En d�cembre dernier, le Conseil de Paris a vot� l'�largissement des missions du syndicat mixte Autolib? � la gestion de V�lib?. Nous craignons donc de voir les utilisateurs de V�lib? combler les pertes d'Autolib'. D'ailleurs, sur V�lib?, Madame la Maire, que penser des conditions de renouvellement du contrat, en sachant que si le sortant n'est pas retenu il devra choisir entre racheter le mat�riel existant ou le remplacer.

L?extension en banlieue est b�tie sur les m�mes modalit�s pour les collectivit�s qu'Autolib', chaque commune acquitte un droit d?entr�e au syndicat mixte en fonction des stations implant�es. En raison du co�t important impos� par la Ville de Paris, seules 40 communes ont r�pondu favorablement � ce jour en d�pit de l'aide mise en place par la M�tropole du Grand Paris. Les m�mes maux produisant les m�mes effets, V�lib? sera, n'en doutons pas, la prochaine victime de votre gestion hasardeuse.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - D?abord, c'est bien de rappeler que vous n'avez pas soutenu Autolib'. On l?avait dit mais vous le contestiez quand on le disait, notamment pendant la campagne des municipales. Au moins, les choses sont claires et redites telles qu'elles �taient dans la v�rit�.

Deuxi�mement, vous parlez de services qui sont, pour ce qui est d?Autolib', un service port� par plusieurs collectivit�s. La gouvernance de ce service est assur�e par les ex�cutifs de ces diff�rentes collectivit�s, parmi lesquelles il y a des maires qui sont de toute tendance politique, comme l'a tr�s bien dit Christophe NAJDOVSKI.

Vous mettez en cause aussi le fonctionnement de la M�tropole du Grand Paris. Vous ne si�gez pas, Monsieur BERTHAULT, au sein notamment du Bureau de la M�tropole du Grand Paris. O� de fa�on extr�mement tranquille et apais�e, nous avons M. COURTOIS ainsi que M. GOASGUEN qui y si�gent et qui en sont membres par d�rogation totale avec ce qu'il se passe d'habitude dans les intercommunalit�s�; l?opposition ne si�ge pas dans ces instances de gouvernance. J'ai �t� tout � fait coop�rative pour leur permettre d'y si�ger et d'ailleurs, pour ce qui est de M. COURTOIS, que je vois beaucoup dans cette instance, il y fait un travail particuli�rement int�ressant et remarquable, notamment sur l'�conomie num�rique.

Il y a une instance de gouvernance dont vous parlez ici sans savoir comment les choses se passent. Je vous invite donc � ne pas parler de ce que vous ignorez. Peut-�tre � vous renseigner aupr�s de votre coll�gue M. COURTOIS pour qu?il vous dise comment les d�bats se d�roulent au sein de ce Bureau de la M�tropole du Grand Paris. Voil�. Il n'a pas dit ce que vous avez dit sur la M�tropole du Grand Paris parce que, le connaissant, il est dans un autre rapport avec cette gouvernance.

Janvier 2017
Débat
Conseil municipal
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