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5- 1997 ASES 3 G Subvention à l'association "La colline aux enfants" (16e). - Montant : 1.600.000 F.



M. Roger ROMANI, pr�sident. - Nous allons passer au projet de d�lib�ration ASES 3 G en page 9 de l'ordre du jour et relatif � l'attribution d'une subvention � l'association " La Colline aux enfants " (7e).
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme PIN.
Mme Malvina PIN. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration nous a �t� pr�sent� d�j� deux fois en 5e Commission aux mois de mars et juin, et inscrit au budget modificatif de juillet et rejet� par notre groupe et celui de " Paris-Libert�s ".
En mars dernier, lors de la s�ance pl�ni�re, j'�tais d�j� intervenue en vous signalant que ce projet nous semblait douteux et que nous �mettions de grandes r�serves sur le s�rieux de l'association " La Colline aux enfants ".
Aujourd'hui, vous pers�v�rez en nous le pr�sentant une troisi�me fois, sans aucun changement. C'est le projet de d�lib�ration dat� de mars qui nous est pr�sent� � nouveau.
Manifestement, vous faites preuve de constance pour cette structure, chapeaut�e par la Fondation Notre Dame et l'association Sainte Clotilde, bas�e dans le 16e arrondissement de Paris.
Il est vrai que cela n'est pas nouveau et que vous d�veloppez une certaine sympathie en ce qui concerne certaines associations dont les id�es r�actionnaires ont l'air de vous plaire.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Et puis quelle c�l�rit� ! Voici une association qui ne commence � fonctionner qu'en novembre 1996 et nous voici d�s le 3 mars 1997 avec un projet de d�lib�ration tendant � allouer 1.600.000 francs de d�marrage, pour la premi�re ann�e. Cela sans recul, sans analyse du fonctionnement de cette structure, sans �tudes de besoins, sans rapport d'activit�.
Dans votre majorit� il s'est �lev� des voix outr�es, et je vous signalais d�j� au mois de mars, que le budget pr�vu � votre charge en 1988 serait de 4 millions de francs.
Depuis un rapport nous a �t� remis lors de la s�ance de la 5e Commission vendredi dernier. Je demande � mes coll�gues d'�tre attentifs quant au contenu que je me suis permis d'analyser : 1.600.000 francs pour une association qui comptait du 21 octobre 1996 au 31 juillet 1997, soit pour 9 mois d'activit� et quelques jours, une activit� importante de 139 appels t�l�phoniques pour 167 enfants.
30 enfants ont �t� admis. Admis � quoi ? Le rapport ne le signale pas. Sur ces 30 enfants, 10 ont �t� finalement plac�s autre part car la situation ne s'�tait pas am�lior�e, et 3 %, c'est-�-dire 0,9 enfant que j'ai r�sum� en un enfant, est revenu dans sa famille avec un signalement aupr�s du Juge des enfants.
Par contre des familles, concernant 62 enfants, n'ont pas donn� suite. O� sont-ils ? Quel est le suivi pour savoir ce que sont devenus ces enfants ? Le rapport ne le signale pas.
Et enfin 75 enfants ont �t� r�orient�s, d�s le premier contact, vers les organismes qui auraient d� les prendre en charge d�s le d�part.
La formation des familles relais et des b�n�voles vaut aussi son pesant d'or. La brochure que je me suis procur�e et qui est distribu�e aux familles et aux b�n�voles propose des soir�es de relecture en guise de formation. La question pos�e dans cette enceinte par moi-m�me, n'a toujours pas trouv� sa r�ponse.
Depuis, le rapport nous signale que cette formation a lieu un samedi par mois. Voici quelques formations qui ont �t� faites : rendez-vous avec un psychanalyste, rendez-vous avec des familles, sur leur t�moignage sur l'accueil des enfants, rendez-vous sur le th�me " respecter et �couter les blocages, les chagrins, les col�res ".
Mais o� se trouve le travailleur social dans l'organigramme de la formation et du suivi des enfants ? Nulle part !
C'est un comble pour une association dont le but est d'accueillir des enfants en danger du fait de la grande d�tresse sociale de leurs parents. La cr�ation de cette association s'appuie sur l'exp�rience de travail social " de rue " de la directrice. Cette personne, pav�e de bonnes intentions chr�tiennes, et avec laquelle je me suis entretenue, ne poss�de aucun dipl�me et n'a pu me fournir de s�rieuses r�f�rences.
A plusieurs reprises, j'ai demand� si cette association avait l'agr�ment de la D.D.A.S.S. M�me l'administration de la D.A.S.E.S. n'a pu me r�pondre.
Par contre, il para�trait que la D.D.A.S.S. accepterait de verser 50.000 francs d'aide au d�marrage si le D�partement accepte de verser la subvention de 1.600.000 francs pour cette ann�e. Idem pour la Caisse d'allocations familiales qui accepterait de participer au financement pour 1997 � hauteur de 100.000 francs.
Aussi, je vous alerte sur notre grande responsabilit� d'aujourd'hui.
Pour notre part, nous refusons de voter des subventions aussi importantes, sans avoir un garant du s�rieux du projet. Certains de mes coll�gues rattach�s au R.P.R. m'ont fait le reproche de faire preuve d'anticl�ricalisme. Je tenais � vous signaler que le groupe auquel j'appartiens contient dans son rang des �lus de pens�es diff�rentes et que seul le sentiment d'oeuvrer dans le domaine du social pour des projets s�rieux et justes nous anime.
C'est pourquoi je r�fute l'accusation port�e par certains de mes coll�gues.
D'ailleurs je vous signale que nous voterons aujourd'hui les subventions � deux associations dont le travail est exemplaire : l'association " Mission populaire du 11e arrondissement ", proche de l'�glise protestante et le Centre Corot, Entraide d'Auteuil, proche de la paroisse catholique d'Auteuil, que j'ai visit� la semaine derni�re.
Aussi, le groupe socialiste et apparent�s votera contre la subvention pour la " Colline aux enfants ". Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Roger ROMANI, pr�sident. - Merci Madame.
La parole est � Mlle SCHERER.
Mlle Sylvie SCHERER. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues,
Cette d�lib�ration vise � soutenir une association, je cite : " dont l'objet est d'accueillir des enfants en danger du fait de la grande d�tresse sociale de leurs parents, et d'aider � la reconstitution de la cellule familiale ".
Voil� un projet d'importance qui touche toute la politique sociale de la Ville, de l'Etat : les enfants dans la soci�t�, le logement social, l'acc�s au travail, l'accompagnement des personnes en difficult�, la coh�sion sociale... Des sujets qui m�ritent d'�tre trait�s avec attention.
Je souhaite donc intervenir pour cette d�lib�ration sur deux plans diff�rents, d'abord sur la forme, et ensuite sur le fond.
En premier lieu, et malgr� l'importance du sujet, voil� � nouveau une d�lib�ration ne comportant aucun �l�ment de budget, si ce n'est la somme demand�e, 2.530.218 francs, ramen�e � une subvention de 1.600.000 francs repr�sentant 60 % du budget de fonctionnement estim� pour 1997. Quels �l�ments nous permettent de discuter un tel investissement ? Aucun.
En regard, une autre d�lib�ration, par exemple la P.1138 qui demande une subvention pour une classe de nature, nous pr�cise le montant des d�penses, des recettes, les diverses lignes budg�taires, et cela pour une subvention de 5 000 francs.
En second lieu, on nous dit que l'association en question a ouvert en octobre 1996 un lieu d'accueil de jour pour les parents et leurs enfants. Apr�s un an de fonctionnement, quels bilans, quelles analyses des accueils effectu�s ? Nous n'en savons rien.
En troisi�me lieu, le conventionnement et le financement de l'association, ici appel�e service, est d�j� pr�vu pour la fin de cette ann�e, ce qui engage fortement la Ville. Quels sont, d�s maintenant, les objectifs et les moyens mis en oeuvre ? Myst�re.
En outre, je note que cette d�lib�ration a �t� retir�e de l'ordre du jour du Conseil du 3 mars, puis retir�e de l'ordre du jour du Conseil du 23 juin, pour �tre � nouveau pr�sent�e aujourd'hui en l'�tat. Quelle en est la raison ?
Sur le fond, on peut s'interroger sur les objectifs de l'association " La colline aux enfants " et sur le type d'insertion qu'elle souhaite mettre en oeuvre. Leurs documents nous expliquent que des familles en d�tresse confient leurs enfants � une famille-relais pour un temps donn�. Comment ces familles sont-elles choisies, form�es, r�mun�r�es ?
L'action masque un fonctionnement qu'il conviendrait au contraire de mettre � jour : les nouvelles formes de parentalit� fragiles n�cessitent une r�flexion et un accompagnement qui d�passe le cadre de la stricte urgence. La substitution d'un milieu par un autre ne peut pas constituer une r�ponse ad�quate, surtout en p�riode de crise.
D'autres formes d'accueil peuvent se r�v�ler moins culpabilisantes et tout autant s�curisantes, comme par exemple l'accueil collectif. S'il faut juger une action � la lumi�re de son �ventuelle g�n�ralisation, il faut alors remarquer que les r�ponses propos�es par l'association " la colline aux enfants " ne constituent pas une r�ponse suffisante. L'accompagnement �ducatif s'impose au contraire � la r�flexion dans un cadre global.
On extrait l'enfant temporairement de son milieu, mais on n'agit pas sur le milieu, la famille, et on nous dit m�me que " l'admission des enfants � l'Aide sociale � l'enfance sera in�vitable pour nombre d'entre eux ".
Sur quoi agit donc cette association ? A quoi sert-elle si l'Aide sociale � l'enfance doit intervenir en dernier ressort ?
Et une fois cette �tape franchie, comme s'op�re la reconstitution de la cellule familiale ? Il n'y a pas d'explication � ce sujet dans les documents de l'association " La colline aux enfants ".
Sans avoir l'esprit chagrin, on peut remarquer que les documents de pr�sentation de l'association consid�rent le partenariat et le soutien de la Ville comme acquis depuis d�cembre 1996. Toujours sur les documents publics de l'association appara�t un agr�ment D.A.S.E.S., en quoi consiste-t-il ? Qui le lui a accord� ?
On remarque qu'un soutien spirituel est propos� aux familles-relais. On y apprend que des subventions sont demand�es � la Ville, comme aux services du Dioc�se de Paris. On distingue des partenaires �minents comme la Fondation Notre-Dame, le Secours catholique et l'association Sainte-Clotilde, dont nous d�noncions r�cemment le p�lerinage � Chartres organis� aux frais de la Ville. On note, enfin, que le tr�sorier de l'association est le m�me que celui de l'association Sainte Clotilde.
L'objectif de cette association est plus pr�s d'une gestion optimale des bons sentiments et de la charit� bien ordonn�e que d'un accompagnement social efficace, d'une r�elle insertion par le logement ou d'une aide � l'enfance en danger. C'est pourquoi nous appellerons � voter contre cette d�lib�ration.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Roger ROMANI, pr�sident. - Nous allons devoir suspendre nos travaux un quart d'heure car j'apprends � l'instant qu'une r�union de la Commission d'appel d'offres � laquelle participe une dizaine de nos coll�gues se tient. M. LAFAY a d� s'absenter pour une raison personnelle imp�rative. Nous allons suspendre pendant 15 minutes.

Septembre 1997
Débat
Conseil général
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