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Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DDCT 31 relatif � la cr�ation d'une mission d'information et d'�valuation sur la politique parisienne en mati�re de propret�. La parole est � Mme BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, enfin, enfin, notre demande de mission d'information et d'�valuation est inscrite � l'ordre du jour du Conseil de Paris.

Je dis "enfin" dans tous les sens du terme puisqu'il aura fallu attendre les derni�res minutes du dernier jour de notre Conseil de Paris pour discuter d'un projet de d�lib�ration portant cr�ation d'une mission d'information sur la politique parisienne en mati�re de propret�, un projet de d�lib�ration balai en quelque sorte, il vaut mieux en rire pour ne pas en pleurer.

Je rappelle que nous avons d�pos� cette demande le 8 novembre dernier et il aura fallu batailler ferme pour que ce projet de d�lib�ration ne soit pas report� au mois de mars, c?est-�-dire en dehors du d�lai r�glementaire de trois mois pr�vu pour les demandes de M.I.E.

Et encore, votre Ex�cutif aura tout fait pour que ce Conseil de Paris ne d�signe pas, comme c'est l'usage, les membres de ladite mission d'information. Et encore, le projet de d�lib�ration pr�cise que les travaux de la M.I.E. ne pourront pas d�buter avant le 2 mai prochain, en d�pit de l'urgence de la question.

J'esp�re qu'� tout le moins, d�s le mois d'avril, nous pourrons, avec le ou la rapporteur(e) qui sera d�sign�, commencer � pr�parer le planning de travail �videmment charg� de cette mission pour commencer les auditions tr�s rapidement.

Je rappelle pourtant que la Maire de Paris avait d�cr�t� la propret� comme, je la cite, "la priorit� de son mandat". En avril 2014, avec un premier d�placement consacr� � ce th�me. Mais apr�s ce d�placement �clair, et je dois dire unique d�placement �clair sur le sujet, deux ans et demi apr�s, il s'agit du point noir de son action municipale puisque 68�% des Parisiens consid�rent � juste titre que la propret� n'est pas assur�e dans leur ville.

Les sujets � traiter ne manquent donc pas. Vous ne pouvez plus vous d�douaner en permanence en disant que Paris n'est pas une ville sale mais salie. Le Conseil de Paris s'est prononc� il y a pratiquement un an, mes chers coll�gues, sur un plan pour la propret� de Paris, mais d�s le mois d'avril dernier, la Maire de Paris a reconnu implicitement les insuffisances de ce plan en annon�ant que des mesures compl�mentaires seraient pr�sent�es, et nous les attendons toujours.

Je rappelle que l'op�ration "Paris fais-toi belle", c'est sans doute tr�s bien pour la "com", mais ce n?est pas tr�s efficace sur le quotidien. Ce n'est pas aux Parisiens, qui sont incit�s une fois par an, � prendre le balai de suppl�er les d�faillances de la Ville en la mati�re. De m�me, l'allocation r�cente d'une maigre enveloppe � r�partir entre les arrondissements n'est pas � la hauteur.

La mission devra donc se pencher sur les graves lacunes de la cod�cision en mati�re de propret� pour envisager sur le terrain d'autres modes de gouvernance. Les arrondissements sont l'�chelon pertinent, je le rappelle, pour assurer la propret� des rues. Il faudra donc examiner les modalit�s de d�concentration susceptibles de donner aux Maires d'arrondissement les moyens humains, financiers et techniques indispensables pour r�pondre aux l�gitimes pr�occupations des Parisiens.

Autre sujet d'int�r�t, l'effort au niveau de l'absent�isme des �quipes d�di�es � la propret�. Il faudra l� encore �tudier, en �troite concertation avec les syndicats, les leviers positifs propres � mobiliser les personnels qui ne doivent pas �tre stigmatis�s mais bel et bien motiv�s.

L'an dernier, nous l'avons tous en-t�te, nous avons travers� une longue p�riode de gr�ve concernant le ramassage des ordures m�nag�res avec des cons�quences tr�s n�gatives sur l'image de la capitale. La M.I.E. devrait se pencher sur les alternatives possibles pour pr�venir ce type de blocage et �viter que, faute de solutions appropri�es, des montagnes de d�chets n'envahissent les rues de Paris.

La question de l'efficacit� de la verbalisation devra �galement �tre pos�e eu �gard aux modestes r�sultats obtenus en mati�re de lutte contre les incivilit�s, apr�s la mise en place de la Brigade pourtant tr�s attendue de lutte contre les incivilit�s. Enfin, la M.I.E. devra permettre d'analyser en profondeur le bon emploi des taxes per�ues au titre de la propret�. Certaines taxes comme celles de balayage ou celles des ordures m�nag�res �tant plus �lev�es, je le rappelle, que les co�ts des services offerts. Nous avons sur ce sujet bel et bien un devoir de transparence vis-�-vis des Parisiens. La propret�, mes chers coll�gues, est un sujet de pr�occupation majeur. Majeur pour les �lus, majeur pour les Parisiennes et pour les Parisiens, majeur pour les touristes. Elle participe au sentiment de s�curit� et � l'attractivit� d'une destination et donc, ce faisant, � l'attractivit� �conomique de la Capitale. La M.I.E. � venir sera la premi�re �tape, je l'esp�re, pour un redressement de la situation. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BERTHOUT.

La parole est � M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire.

Nous actons avec int�r�t le fait que le groupe les R�publicains propose de r�aliser une mission d?information et d'�valuation sur la question de la propret�.

Paris est une ville dense regroupant travailleurs, r�sidents, touristes, tous aspirant � trouver une ville et des espaces accueillants, respect�s de chacun.

La densit� de population et la diversit� des usages de notre espace public parisien nous imposent de redoubler de vigilance pour assurer la propret� de Paris. C'est pourquoi il me semble utile de pouvoir dans les mois qui viennent regarder de pr�s les moyens allou�s au service de la propret� parisienne.

Ce service ne fonctionne que gr�ce � la mobilisation de plus de 4.800 agents en charge du nettoiement et de la collecte des d�chets, regroup�s en plus de 100 ateliers r�partis dans les 20 arrondissements de Paris, en r�gie publique comme dans les entreprises priv�es d�l�gataires.

Cette mission d?information et d?�valuation n'aura de sens que si elle laisse pleinement la parole, entre autres, aux agents de terrain ainsi qu?� leurs repr�sentants syndicaux.

Par ailleurs, je m'interroge sur le p�rim�tre de cette M.I.E. La question des moyens allou�s est bien �videmment essentielle � la bonne mise en ?uvre des objectifs poursuivis en mati�re de propret� et c'est d'ailleurs pourquoi, avec le groupe Communiste, nous avions port� en 2016 la cr�ation de 100 postes suppl�mentaires dont 79 d?�boueurs et 20 de conducteurs de bennes et engins. Ces postes constituent le premier volet d'un plan pluriannuel de recrutement qui doit se poursuivre en 2017.

L'�valuation des moyens doit �galement permettre d'aborder les conditions de travail des agents pour r�fl�chir collectivement � une am�lioration de la d�mocratie sociale et � une s�curisation des conditions d'exercice par des plans de formation des personnels adapt�s et une reconnaissance des qualifications.

Cette fa�on de proc�der m'appara�t beaucoup plus porteuse qu'envisager de contraindre l?exercice du droit de gr�ve des agents ou de privatiser les services, perspectives auxquelles nous restons oppos�s.

Cela doit �galement passer par l'�valuation des besoins mat�riels et leur ad�quation avec les t�ches � accomplir. Il faudra �galement garder � l'esprit que l'espace public a fortement augment� depuis deux mandats, et ce, alors que la direction concern�e souffrait d�j� de d�ficits d'effectifs importants dans les ann�es 2000.

Evaluer les moyens n'a pas de sens seul. Nous devons �valuer les moyens au regard des objectifs poursuivis, des entraves et difficult�s rencontr�es, � l'�volution des usages et des espaces publics, aux conditions de travail des agents du service public et bien s�r aux r�sultats pour la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens.

N'oublions pas non plus l'apport des structures de l'�conomie sociale et solidaire, qui contribuent � la r�duction des d�chets � Paris et � l'entretien d'espaces publics ou du patrimoine de nos bailleurs par la mise en place de structures alternatives de tri, de recyclage et d'entretien, notamment via l'insertion. Je pense en particulier aux r�gies de quartier et aux ressourceries.

Ces structures ont toute leur place dans les dispositifs parisiens, non seulement parce qu'elles prennent en charge une part de la collecte des d�chets, mais aussi par l'utilit� de leurs actions d'�ducation au civisme dans la gestion des d�chets, afin d'�viter les d�p�ts sauvages, et de favoriser la r�utilisation et le r�emploi. Il s'agit ici de prendre en compte la globalit� d'un fonctionnement sans pointer personne du doigt et de mettre en lumi�re des pistes de travail et d'innovation permettant d'am�liorer � Paris les conditions du mieux-vivre ensemble dans l'espace public, qui pourront prendre place dans les travaux de cette M.I.E. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LE RESTE.

Madame MOREL, vous avez la parole.

Mme Jo�lle MOREL. - Merci, Madame la Maire.

La propret� est une des priorit�s majeures des Parisiennes et des Parisiens, nous le savons, la Ville doit faire des progr�s dans ce domaine.

En f�vrier 2016, notre groupe a soutenu le plan de renforcement de la propret� et la strat�gie Z�ro d�chet port�e par la Mairie de Paris.

Ce plan comprenait l'embauche de 100 agents suppl�mentaires, la cr�ation d'une brigade anti incivilit�, la mise en place d'une strat�gie Z�ro d�chet, le renforcement de l'action avec les grandes m�tropoles.

Si notre groupe a soutenu ce plan ambitieux, il a aussi demand� davantage d'investissements sur la r�duction du nombre de d�chet en favorisant l'�co-conception et sur une gestion �cologique de ceux-ci.

Un an apr�s, une mission d'information et d'�valuation portant sur la politique parisienne de propret� est propos�e. Cette mission, nous l'esp�rons, permettra de faire un bilan interm�diaire et de r�pondre � de nombreuses questions que nous avons d�j� pos�es, en particulier celles-ci�:

Premi�rement, aujourd'hui, 10 arrondissements g�rent leurs d�chets via une D.S.P. et les 10 autres via une r�gie. Nous souhaiterions avoir des donn�es permettant une comparaison entre ces deux mod�les en termes d'efficacit� et de gestion.

Deuxi�mement, en septembre dernier fut annonc� le renforcement de la lutte contre les incivilit�s avec la Direction de la Pr�vention, de la S�curit� et de la Protection. Comme nous l'avions exprim�, nous souhaiterions conna�tre tr�s pr�cis�ment la nouvelle r�partition territoriale des agents. En effet, si nous comprenons que leur pr�sence sera accrue dans les quartiers et espaces des plus sensibles de la capitale, nous souhaiterions savoir comment ils sont r�partis dans les 10 nouvelles circonscriptions territoriales, mais aussi quels sont les nouveaux cycles de travail des agents transf�r�s et des nouveaux agents.

Troisi�mement, d'apr�s le SYCTOM, 42�% des d�chets de nos poubelles qui sont incin�r�s ne devraient pas l'�tre puisqu'ils sont recyclables et correspondent � des consignes de tri existantes. C'est sans compter les biod�chets que nous devons progressivement tous trier � la source d'ici 2025, afin de respecter la loi de transition �nerg�tique de 2015. Nous souhaiterions donc �galement que cette M.I.E. permette de confirmer que la Ville, avec les mesures prises actuellement, est sur la bonne trajectoire pour respecter cette obligation et ainsi aller vers une ville plus respectueuse de son environnement. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame MOREL.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - A double titre, d'une part sur l'organisation du Conseil, et d'autre part sur les politiques de propret� �videmment.

D'abord, Madame BERTHOUT, pour vous confirmer le "timing" que vous donnez, nous adoptons ce projet de d�lib�ration dans les d�lais.

Il n'y a eu aucun effet dilatoire de la part de l'Ex�cutif, simplement, nous avons actuellement une mission d'information et d'�valuation en cours sur "la ville interculturelle", qui n'a pas encore achev� ses travaux et devrait les achever sans doute au mois de mars prochain. La mission information expertise et documentation au sein de la DDCT, qui est charg�e du suivi des M.I.E, ne peut pas les multiplier si l'on veut pouvoir faire un travail s�rieux.

Je crois que le travail que nous avons fait dans les pr�c�dentes M.I.E. �tait tout � fait s�rieux, je souhaite que nous puissions continuer.

Compte tenu des vacances scolaires qui se d�rouleront au mois d'avril, ces travaux d�marreront le 2 mai. Cela nous permettra, d�s le prochain conseil, d'adopter la composition de cette M.I.E et sans doute de pouvoir commencer � �tablir un calendrier.

Je suis pour ma part �videmment tout � fait favorable, � la fois en tant qu'adjoint en charge du Conseil et en tant qu'adjoint en charge de la propret�, � la mise en place de cette M.I.E. Celle-ci nous permettra d'�valuer les politiques que nous avons commenc� � mettre en place depuis le d�but de la mandature, conform�ment � la volont� de la Maire de faire de la propret� une priorit�. Cela nous a quand m�me amen� ces deux derni�res ann�es � cr�er 200 postes au sein de la propret� de Paris pour am�liorer les conditions de travail de nos agents.

Sur l'ensemble des reproches ou remarques que vous pouvez faire, je pense que la M.I.E sera amen�e justement � y travailler et � se prononcer, je ne reviendrai donc pas sur ce point aujourd'hui.

Je tiens simplement � vous dire que nous ne sommes pas, aujourd'hui, dans la m�me dynamique. Autant, je suis un ferme partisan du copilotage qui a �t� engag� par Fran�ois DAGNAUD sous la pr�c�dente mandature et que nous avons d�velopp� sous cette mandature, autant l'id�e de l'�clatement du service technique de la propret� de Paris en arrondissements ou en divisions me semble une dynamique absolument catastrophique. Et, vous n'avez pas �t� tr�s clairs sur votre volont� de ce point de vue. Nous avons besoin de pouvoir g�rer les effectifs au niveau parisien et de pouvoir mettre l'accent sur diff�rents quartiers ou arrondissements suivant les moments.

Je rejoins tout � fait ce que disait Didier LE RESTE, notamment sur la n�cessit� du dialogue social, auquel je suis �videmment extr�mement attach�. De ce point de vue, nous avons progress� avec les organisations syndicales, � la fois sur les �l�ments de lutte contre l'absent�isme et sur les �l�ments de "confort" de travail des agents de la propret�, m�me si sans doute le mot confort n'est pas le bon terme.

En ce qui concerne les moyens et l'insertion, je suis tr�s heureux d'avoir pu d�velopper un certain nombre de politiques avec les r�gies de quartier, et je crois en effet que c'est quelque chose de tout � fait positif.

Enfin, je ne peux que rejoindre les remarques de Jo�lle MOREL sur la question de la r�duction des d�chets, mais aussi de la r�duction de l'incin�ration, et sur l'objectif de progresser beaucoup plus largement sur le recyclage. Conseil apr�s Conseil, nous avan�ons d'ailleurs sur ce point. Il y a encore quelques jours, j'�tais � l'inauguration des stations Trilib' du 19e arrondissement. Les premiers �l�ments qui nous remontent sur Trilib' sont d'ailleurs des �l�ments extr�mement positifs, je suis certain que la mission s'y penchera aussi et donc, je vous appelle � adopter la cr�ation de cette M.I.E.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Monsieur PENINOU.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDCT 31.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DDCT 31).

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