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QE 2017-08 Question de Mme Brigitte KUSTER, M. Geoffroy BOULARD et des élus du groupe les Républicains à Mme la Maire de Paris relative aux droits de voirie.


Libell� de la question�:

"La presse indique qu?un arr�t� municipal a augment� les droits de voirie de 2 % suppl�mentaires pour l?ann�e 2017, dans un contexte d?inflation nulle et de baisse de la fr�quentation touristique. Aussi, les �lus du groupe les R�publicains souhaitent conna�tre avec pr�cision les montants de ces recettes et leur �volution.

Aussi, Mme Brigitte KUSTER, M. Geoffroy BOULARD et les �lus du groupe les R�publicains demandent � Mme la Maire de Paris les montants des recettes tir�es des droits de voirie, arrondissement par arrondissement, pour les ann�es 2013, 2014, 2015 et 2016."

R�ponse non parvenue.

Janvier 2017
Débat
Conseil municipal
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