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12- 1997 ASES 109 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec des associations de maintien à domicile des malades atteints du sida.



M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration suivant, qui est le projet de d�lib�ration ASES 109 G, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions avec des associations de maintien � domicile des malades atteints du sida.
La parole est � Mme HOFFMAN-RISPAL.
Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, j'interviens aujourd'hui sur ce projet de d�lib�ration ASES 109 G concernant l'aide aux associations de maintien � domicile des malades atteint du sida. Bien s�r, nous approuvons et voterons cette convention type, mais nous souhaitons simplement que cette organisation nouvelle conserve au syst�me toute sa souplesse et par l� m�me, la qualit� et la rapidit� des interventions aupr�s des malades, d'autant qu'il semble � la lecture du projet de d�lib�ration qu'une fois de plus, certaines subventions vot�es aujourd'hui correspondent au dernier trimestre 1996, soit avec pr�s d'un an de retard.
Par ailleurs, s'il est vrai que la collectivit� parisienne a pris en charge, par l'interm�diaire des associations, le quotidien de nombreux malades, un effort reste � fournir notamment dans le domaine du portage des repas � domicile pour lequel de nombreuses personnes sont en attente.
Quand d�lib�rerons-nous d'une augmentation pourtant primordiale pour la vie quotidienne des malades du nombre de repas servis ?
Enfin, je concluerai en vous demandant si le dossier de financement du volet social de l'activit� des associations nous sera bient�t soumis.
En effet, une fois encore, nous insistons sur le fait que les associations, pour une gestion saine, devraient conna�tre le plus t�t possible dans l'ann�e, les sommes sur lesquelles elles pourront compter pour assurer leur bon fonctionnement.
Les espoirs suscit�s par les nouvelles th�rapies, s'ils repr�sentent un r�el mieux-�tre pour les malades dans un certain nombre de cas, ne diminuent pas pour autant la demande de prise en charge sociale aupr�s des associations sp�cialis�es.
La charge morale qu'elles assument, notamment dans le domaine du sida, ne devrait pas �tre augment�e par des pr�occupations mat�rielles qui ne sont pas de leur fait. Je vous remercie.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie. La parole est � M. Philippe LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Madame HOFFMAN-RISPAL, je vois que vous appr�ciez cette nouvelle restructuration, cette refonte des aides vers�es aux associations de maintien � domicile des malades atteints du sida. Je suis persuad� que cette nouvelle organisation laissera toute sa souplesse � l'organisation des soins et au maintien � domicile des malades atteints de cette maladie.
Concernant les d�lais, on en a souvent parl� ainsi que de leurs cons�quences �ventuelles sur la tr�sorerie des associations, la mise au point d'un texte de convention s'est av�r�e d�licate car les diff�rents partenaires, Etat, Caisses primaires et D�partements, sont soumis � des obligations qui leurs sont propres concernant le financement accord� aux associations.
Le texte d�finitif, qui a fait l'objet de nombreuses modifications successives, donne satisfaction aux seize associations qui sont appel�es � le signer.
Il faut �galement souligner que ces d�lais de mise au point des textes conventionnels n'ont pas retard� le d�marrage du nouveau dispositif et n'ont caus� aucun pr�judice aux malades. Quelles sont les cons�quences pour les associations ?
Elles sont mineures pour la tr�sorerie des associations. Celles-ci ont en effet pu b�n�ficier des avances de l'Etat qui avaient �t� calcul�es initialement sur une consommation d'heures beaucoup plus �lev�e que celles qui ont �t� finalement constat�es.
Les subventions dont le vote est propos� au Conseil permettront de verser en une seule fois aux associations prestataires la totalit� de la participation du D�partement correspondant aux neuf mois �coul�s.
Cette solution leur donne pleinement satisfaction.
Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 109 G.
Que ceux qui y sont favorables, le manifestent en levant la main ?
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Je vous remercie. Il est adopt� � l'unanimit�. (1997 ASES 109 G).

Septembre 1997
Débat
Conseil général
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