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24- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.



Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1997 AJ 23 G Fixation et r�glement des honoraires des avocats du D�partement de Paris au titre de l'ann�e 1997 (premier trimestre).
1997 AJ 27 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre au nom du D�partement de Paris dans l'instance tendant � l'annulation d'une d�cision portant refus d'agr�ment oppos�e � la demande d'ouverture d'une halte-garderie, 12, rue Dombasle (15e), par l'association "L'�cole buissonni�re".
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997 DPA 181 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de cerclage de la chemin�e monumentale de la caserne de gendarmerie des Minimes (3e).
M. Philippe GOUJON, rapporteur,
1997 DAC 67 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la restauration de registres conserv�s par les Archives de Paris.
1997 DASCO 22 G D�saffectation d'un b�timent d�montable, propri�t� de l'Etat, annexe du coll�ge Amedeo-Modigliani, �tablissement d�partemental, situ� sur le terrain, 3, rue du Bocage (15e).
1997 DASCO 29 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations compl�mentaires attribu�es, pour 1997, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement des lyc�es parisiens imbriqu�s dans des ensembles immobiliers scolaires.
1997 DPA 9 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures du coll�ge Georges-M�li�s, 45, rue de Tanger (19e).
1997 DPA 19 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de 4 logements de fonction dans l'ensemble immobilier scolaire Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
1997 DPA 35 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de protection et de r�fection des menuiseries m�talliques au coll�ge Jules-Verne, 20, rue de la Br�che-aux-Loups (12e).
1997 DPA 36 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de l'�tanch�it� de la terrasse des logements et de reprise des bandeaux b�ton au coll�ge Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e).
1997 DPA 44 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de mat�riel de cuisson dans l'ensemble immobilier scolaire Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e).
1997 DPA 48 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�novation des 2 ascenseurs du b�timent internat aux lyc�e et coll�ge Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).
1997 DPA 50 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de s�curit� aux lyc�e et coll�ge Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).
1997 DPA 62 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de r�fection de salles de sciences physiques et de biologie aux lyc�e et coll�ge Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
1997 DPA 65 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de remplacement des menuiseries sur cour � rez-de-chauss�e au coll�ge Pierre-de-Ronsard, 140, avenue de Wagram (17e).
1997 DPA 67 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de sanitaires aux lyc�e et coll�ge H�l�ne-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
1997 DPA 78 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de mat�riel de laverie et de cuisson dans l'ensemble immobilier scolaire Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e).
1997 DPA 79 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de 2 lignes de libre-service et d'un �l�ment de cuisson dans l'ensemble immobilier scolaire Voltaire, 101, avenue de la R�publique (11e).
1997 DPA 92 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection du r�seau d'�vacuation d'eaux pluviales et des eaux us�es aux lyc�e et coll�ge Gabriel-Faur�, 81, avenue de Choisy (13e).
1997 DPA 93 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation de travaux de r�fection de l'�tanch�it� du b�timent B aux lyc�e et coll�ge Gabriel-Faur�, 81, avenue de Choisy (13e).
1997 DPA 94 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation de travaux de r�fection des sols int�rieurs dans l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
1997 DPA 99 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation de travaux d'am�nagement de locaux aux lyc�e et coll�ge Gabriel-Faur�, 81, avenue de Choisy (13e).
1997 DPA 113 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation de travaux de renforcement du plancher de la salle polyvalente du lyc�e Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
1997 DPA 117 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s n�goci�s en vue de la r�alisation des travaux de grosses r�parations et de modernisation au coll�ge Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e).
1997 DPA 124 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de traitement de la structure m�tallique des courettes aux lyc�e et coll�ge St�phane-Mallarm�, 29, rue de La Jonqui�re (17e).
1997 DPA 127 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de remplacement des menuiseries ext�rieures du b�timent ancien au coll�ge Alphonse-Daudet, 93, rue d'Al�sia (14e).
1997 DPA 136 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de remplacement du carrelage des fa�ades au coll�ge Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e).
1997 DPA 141 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux d'extension et de mise en conformit� de la salle informatique dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
1997 DPA 142 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de ventilation et de remise en �tat des douches de l'internat dans l'ensemble immobilier scolaire Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
1997 DPA 147 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation de travaux de reprise de structure en galerie technique au coll�ge Fran�oise-Dolto, 354, rue des Pyr�n�es (20e).
1997 DPA 153 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s n�goci�s en vue de la r�alisation de travaux de mise en conformit� des caves et de r�fection des peintures de l'escalier 5 au coll�ge Jules-Romains, 4-6, rue Cler (7e).
1997 DPA 157 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�fection des peintures des cages d'escalier dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1997 DPA 161 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de remplacement des menuiseries de l'ensemble immobilier scolaire Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
1997 DPA 164 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�fection de 2 logements de fonction au coll�ge Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e).
1997 DPA 165 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�fection des terrasses au coll�ge Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e).
1997 DPA 174 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� en vue de la r�alisation du sch�ma directeur de restructuration et de modernisation du lyc�e Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
1997 DPA 176 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de logements de fonction aux lyc�e et coll�ge H�l�ne-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
1997 DPA 178 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre en vue de la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration aux lyc�e et coll�ge Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e).
1997 DPA 182 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux comprenant la fourniture et l'installation de fours mixtes dans les ensembles immobiliers scolaires Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e), Paul-Bert, 7, rue Huyghens (14e) et H�l�ne-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
1997 DPA 183 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de mise en place d'une lisse d�fensive sur la cl�ture, c�t� boulevard Soult, aux lyc�e et coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e).
1997 DPA 185 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades arri�res au coll�ge Octave-Gr�ard, 28, rue du G�n�ral-Foy (8e).
1997 DPA 187 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s n�goci�s en vue de la r�alisation des travaux de remplacement du tartan vert de la piste de saut et de la cr�ation d'un sas de s�curit� dans l'ensemble immobilier scolaire Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
1997 DPA 189 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'I.U.F.M. de Paris une convention d'assistance � la ma�trise d'ouvrage en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la cour de l'�cole d'application, 58, rue Erlanger (16e).
1997 DPA 191 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec l'entreprise "C.B.C. Service" pour la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration au coll�ge Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e).
1997 DPA 196 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise aux normes de salles de sciences aux lyc�e et coll�ge H�l�ne-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
1997 DPA 197 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec l'entreprise "S.A. Entreprise industrielle" pour la r�alisation des travaux d'extension des locaux de 20 � 24 divisions au coll�ge L�on-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e).
1997 DPA 199 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation d'un four mixte dans le coll�ge Eug�ne-Delacroix, 13-15, rue Eug�ne-Delacroix (16e).
1997 DPA 202 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "Herv�" en vue de la restructuration du service de restauration du lyc�e Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
1997 DPA 203 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� de contr�le technique sign� en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� partielle des structures de l'ensemble immobilier scolaire Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1997 ASES 35 G Subvention � l'association "Charles-Hermite" (18e). - Montant : 60.000 F.
1997 ASES 48 G Subvention � l'Association de soins � domicile des 9e et 10e arrondissements (10e). - Montant : 500.000 F.
1997 ASES 49 G Subventions � l'association "Mission populaire du 11e" pour le centre social "Foyer Picoulet", 56-59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e). - Montant : 1.255.000 F.
1997 ASES 59 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour des travaux de r�novation du 1er �tage et de cr�ation d'une issue de secours au rez-de-chauss�e du Centre m�dico-social Boursault (17e).
1997 ASES 74 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le Centre Corot, Entraide d'Auteuil une convention pour l'accueil et l'aide aux jeunes adultes en difficult� � Paris.
1997 ASES 84 G Subvention � l'association "Mouvement pour la r�insertion sociale" (14e). - Montant : 110.000 F.
1997 ASES 88 G Subventions aux associations priv�es gestionnaires de services d'aides-m�nag�res. - Montant total : 5.656.741 F.
1997 ASES 89 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec M. et Mme VINCENT un contrat de location d'un studio destin� � poursuivre la mise en place de la section d'autonomie du Centre �ducatif Dubreuil, Orsay (Essonne).
1997 ASES 90 G Subvention d'investissement � l'association "Solidaritoit" (18e). - Montant : 600.000 F.
1997 ASES 94 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions, d'une part, avec la Caisse d'allocations familiales de Paris et la F�d�ration des centres sociaux de Paris pour la mise en place d'un centre social, 17, rue Jules-Romains (19e) et, d'autre part, avec ladite F�d�ration pour la cr�ation d'un poste d'animateur pour le centre social pr�cit�.
1997 ASES 103 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Association des maisons des jeunes et de la sant� et des centres m�dicaux universitaires une convention relative au fonctionnement de son centre de planification familiale, 8, rue de l'Arriv�e (15e).
1997 ASES 105 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Relais 59" (12e) une convention pour financer des actions d'alphab�tisation et d'�crivain public.
1997 ASES 112 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec Mme Chantal ROLLIN un contrat de location d'un appartement destin� � achever la mise en place de la section d'autonomie du Centre �ducatif Dubreuil, Orsay (Essonne).
1997 DPA 89 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de substitution relatif au march� de travaux sign� avec la soci�t� "Plastalu S.A." pour la r�novation des fa�ades du Foyer de jeunes travailleurs, 15-19, rue Tandou (19e).
1997 DPA 132 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� pour la r�alisation des travaux divers de ma�onnerie au centre de formation professionnelle "Len�tre", Ch�teau de Pinceloup, Sonchamp (Yvelines).
1997 DPA 145 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de ravalement et de remplacement des menuiseries ext�rieures de la fa�ade sur rue au Centre maternel "Fondation Marie-B�quet-de-Vienne" (17e).
1997 DPA 166 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de prestations d'exploitation et de maintenance de l'immeuble de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� (12e).
1997 DPA 170 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� pour la mise aux normes �lectriques du Centre d'observation psycho-p�dagogique (16e).
1997 DPA 179 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� pour la r�novation des installations �lectriques du b�timent administratif de l'Agence de l'Aide sociale de l'Enfance, Enghien (Val-d'Oise).
1997 DPA 184 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� pour la r�alisation des travaux de couverture du b�timent "Normandie" au Centre de formation professionnelle � Villepreux (Yvelines).
1997 DPA 186 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� pour la r�fection de la couverture de l'annexe I et de la chapelle du Centre de formation professionnelle Gr�ban-de-Pontourny, Beaumont-en-V�ron (Indre-et-Loire).
1997 DPA 190 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre en vue de la restructuration d'une d�pendance pour la cr�ation d'un jardin d'enfants au Centre maternel et au Foyer d�partemental "Fondation Marie-B�quet-de-Vienne" (17e).
1997 DPA 204 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue du remplacement des menuiseries ext�rieures du b�timent 7, niveaux 2 et 3 du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze).
1997 DPA 205 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre en vue de la r�alisation des travaux de confortation et de restructuration du Centre de coordination des services sociaux, 45, rue Stendhal (20e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondantes.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1997 DAEE 21 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � chacune des conventions sign�es avec la mission locale "Soleil" (Paris-Sud-Est), la mission locale "Paris-Est", la mission locale "Belliard", la mission locale "Paris d'avenir" et la mission locale "Paris-Centre" en vue de leur fonctionnement pour l'ann�e 1997.
1997 DAEE 33 G Subvention d'investissement � la mission locale "Paris-Centre" (11e). - Montant : 300.000 F.
1997 DAEE 35 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "P.I.V.O.D." une convention en vue de fixer les modalit�s d'intervention de l'association dans la maison du d�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi du 13e arrondissement. - Subvention � ladite association.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1997 DAEE 9 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec divers organismes de formation une convention-type relative � la r�alisation de sessions de bilans d'�valuation et d'orientation au profit d'allocataires parisiens du R.M.I.
1997 DAEE 28 G Actualisation de la liste des organismes de formation susceptibles de signer une convention avec le D�partement de Paris pour la mise en oeuvre d'une action d'accompagnement individuel � la recherche d'insertion en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
1997 DAEE 31 G Subvention d'investissement au Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (13e). - Montant : 70.000 F.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Septembre 1997
Débat
Conseil général
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