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M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DFPE 31 ainsi que le v?u n�16.

La parole est � Mme Anne-Constance ONGHENA.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - � travers ce plan de modernisation et de valorisation des jardins d'enfants dits "jardins Paris Habitat", vous proposez un certain nombre de changements et nous en retenons trois, qui am�nent pour nous des interrogations, voire des pr�occupations.

En premier lieu, votre plan de modernisation propose des travaux pour 5 de ces 22 �tablissements pour un montant global de 8 millions d'euros. Evidemment, nous ne mettons pas en cause les besoins de ces �tablissements, mais nous nous interrogeons sur les choix op�r�s. Pourquoi ces 5 �tablissements�? Qu'en est-il des 17 autres�?

Par ailleurs, nous aimerions que vous puissiez nous confirmer qu'� l'issue de ces travaux, ces 5 �tablissements resteront bien des jardins d'enfants et tout simplement quels sont ces 5 �tablissements concern�s�?

Second axe qui am�ne pour nous des interrogations, c'est la r�vision du bar�me tarifaire qui est probl�matique sur un point en particulier, parce qu'il institue une diff�renciation de tarif entre les Parisiennes et les Parisiens, notamment s'ils sont locataires du parc "Paris Habitat" ou s'ils ne le sont pas, et cela nous semble un peu injuste.

Pourquoi faire une telle diff�rence�?

Troisi�me axe qui am�ne des interrogations et des pr�occupations de notre part, c'est le droit d'option pour les personnels de ces �tablissements. En effet, aujourd'hui, ce sont des agents "Paris Habitat" qui sont mis � la disposition de la Ville de Paris et vous proposez que certaines cat�gories de ces agents puissent devenir des agents de la ville. Pourriez-vous nous �clairer sur les choix strat�giques�? Pourquoi ce droit d'option ne va concerner que les �ducateurs de jeunes enfants et pas, par exemple, les agents de service�?

La pr�occupation, c'est comment maintenir le niveau de qualit� de l'accueil si vous recrutez les personnels qualifi�s pour vos autres �tablissements de petite enfance, puisque vous manquez cruellement de personnels qualifi�s.

A ce stade toutefois, nous sommes plut�t favorables � ce plan de modernisation, � la condition �videmment que vous puissiez nous rassurer sur les points �voqu�s, parce que les jardins d'enfants dits "Paris Habitat" sont tout de m�me une offre importante dans les places de garde pour les enfants, puisque ce sont 1.236 petits Parisiens ou petites Parisiennes qui sont concern�s et �galement parce que les parents concern�s par ce mode de garde sont tr�s satisfaits.

Nous avons �galement d�pos� un v?u autour de ce plan de modernisation et aimerions que vous puissiez �tudier, � travers ce v?u, l'opportunit� d'ouvrir d'autres jardins d'enfants.

Nous voulons �galement, � travers ce v?u, vous demander de mettre en place une coordination entre ces 22 �tablissements, puisque dans certains arrondissements, je pense au 12e et au 15e, ils sont un peu isol�s.

Nous pensons que si une meilleure coordination se met en ?uvre, notamment sur les th�mes de la p�dagogie, de la formation et du mat�riel, la qualit� globale de la prestation offerte aux Parisiennes et Parisiens n'en sera que meilleure.

S'agissant des tarifs, � travers ce v?u nous formulons le souhait d'une progressivit� dans leur revalorisation, qui est in�luctable, les tarifs �tant tr�s bas. Nous aimerions �galement que vous puissiez r�tablir le tarif d�gressif qui permet aux familles qui ont au minimum deux enfants accueillis, d'avoir un prix revaloris�.

Voil� ce que je voulais dire sur ce v?u et ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme Aur�lie SOLANS.

Mme Aur�lie SOLANS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, nos 22 jardins d'enfants de "Paris Habitat" sont parmi les plus anciennes structures d�di�es aux jeunes enfants dans notre ville. Cr��es � partir du d�but des ann�es 1920, elles ont �t� une v�ritable innovation sociale. A une �poque o� l'�cole maternelle �tait encore � ses balbutiements, sur une tranche d'�ge o� l'�cole n'est pas obligatoire, leur cr�ation visait bien � am�liorer la r�ussite scolaire des enfants issus des milieux d�favoris�s.

Dans le m�me temps, et c'est un facteur d�terminant de leur int�r�t et de leur p�rennit�, ces jardins d'enfants sont fr�quent�s depuis longtemps par les enfants de familles de cat�gories socioprofessionnelles vari�es, qu'elles soient locataires chez le bailleur social ou non. Ils sont issus d'un mouvement p�dagogique n� en Europe au XIXe si�cle, pr�curseur en mati�re de p�dagogie active et ont pour mod�le les fameux "Kindergarten" qui, en Allemagne notamment, jouent un r�le de premier plan dans l'�ducation des jeunes enfants.

Vous nous proposez d'adopter aujourd'hui un plan de r�novation de ces structures auxquelles, vous l'avez compris, nous attachons un certain int�r�t au groupe Ecologiste. Parce qu?elles portent des projets et des fonctionnements singuliers, parce qu?elles sont au c?ur de quartiers tr�s populaires. Ren� DUTREY, pour le groupe �cologiste, avait d�j� en 2005 d�fendu, dans cet h�micycle, ces projets alors qu?il �tait question de les transformer en cr�che. Ce n'est donc pas nouveau.

Premier point, sur le travail en profondeur, sur les statuts des personnels que comprend ce projet de d�lib�ration, nous n'avons pas d'objection. Les parcours professionnels doivent �tre am�lior�s sans moins-disant. Le travail en r�seau pourra �tre favoris� au b�n�fice de projets d?�tablissements vivant dans leur quartier.

Deuxi�me point, le syst�me tarifaire est toilett� et c?est souhaitable. Il devient conforme au tarif de la C.A.F. Son harmonisation avec les 10 tranches d�j� appliqu�es � la Ville pour les centres de loisirs et les caisses des �coles nous semble aller dans le bon sens.

Troisi�me point concernant les travaux des jardins d'enfants pr�vus au programme d'investissement de la mandature. Nous partageons le constat d'une n�cessaire r�novation b�timentaire. Nous voulons insister sur l'opportunit� qui s'offre � nous, avec ces r�novations, pour �galement revisiter leur projet �ducatif, leur fonctionnement avec les �quipes p�dagogiques. Face � la singularit� de ces structures, sachons perp�tuer leur esprit novateur d'origine avec la dynamique qui s'ouvre aujourd'hui.

A l'�cole, en cr�che ou en jardin d'enfants, partout, notre Ville peut favoriser davantage d'innovations p�dagogiques. Ici, avec des �quipes d'�ducatrices de jeunes enfants form�es � l'accueil des tout-petits, nous avons un terrain propice pour, par exemple, pr�-scolariser les enfants de 2 ou 3 ans dans de bonnes conditions, en comparaison de l'�cole maternelle telle qu?elle fonctionne aujourd'hui.

Les enfants porteurs de handicap pour qui il faut des projets personnalis�s peuvent y trouver des solutions inclusives et adapt�es. Nous pr�servons des �tablissements aussi de grande proximit� et qui participent � donner vie � des ilots d'immeubles.

Le groupe Ecologiste votera donc ce projet de d�lib�ration. Nous manifestons un vif int�r�t � ce que notre groupe soit associ� aux discussions et travaux sur l'�volution de cette r�forme. Je pense en particulier � l'avenir de ceux pour lesquels une restructuration est programm�e.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SOLANS.

La parole est � Mme Nawel OUMER pour vous r�pondre.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, je vous remercie de l'ensemble de ces questions qui permettront d'aborder le sujet de fa�on assez compl�te. Ce projet de d�lib�ration permet de revenir et d'�voquer les jardins d'enfants dits "Paris Habitat". Ce sont des structures anciennes qui ont �t� cr��es entre 1921 et 1953, nous en comptons 22 � Paris aujourd?hui. Il y avait des choses � am�liorer dans le fonctionnement pour que ces structures puissent s'inscrire, elles le font d�j� mais comme toutes les autres, puissent s?inscrire et porter tous les objectifs et les priorit�s que nous avons pour l'accueil des enfants de 0 � 6 ans � Paris.

Dans ce projet de d�lib�ration, vous l'avez �voqu� � travers soit vos points d'accord soit vos questions, voire vos points de d�saccord, nous avons trois points d'�volution et d'avanc�es concernant le fonctionnement et le mod�le de ces �tablissements. D'abord, comme je vous le disais pr�c�demment, lorsque des �tablissements n�cessitent, pour am�liorer les conditions de travail et les conditions d'accueil des enfants et des familles, que des travaux soient effectu�s, nous les faisons.

Comme pour n'importe quel autre �tablissement de la petite enfance, nous priorisons et nous choisissons au rythme � la fois des sp�cificit�s d'accueil de ces �tablissements, au rythme des contingences budg�taires et des programmations que nous devons faire, un certain nombre d'�tablissements. Cette fois-ci, il y en aura 5. J'entends, Madame SOLANS, qu'� l'occasion de ces travaux, vous souhaitez avoir une r�flexion sur l'objet lui-m�me, le contenu de ces �tablissements. Nous y r�pondons favorablement.

J'esp�re que les �l�ments de r�ponse que je vais vous donner vous am�neront � voter favorablement ce projet de d�lib�ration et je vais vous expliquer pourquoi, avec le v?u que vous pr�sentez et auquel je donne un avis d�favorable, nous nous rejoignons sur certains points mais pas sur d?autres. Concernant l'avenir des jardins d'enfants "Paris Habitat", il n'y a pour nous pas de sujet sur la p�rennisation et sur le maintien de ces structures.

Ces structures sont maintenues, mais comme je l'ai indiqu�, nous allons engager un travail et une �tude, notamment dans le cadre d'un partenariat universitaire, pour r�fl�chir au contenu et, comme vous le souhaitez, nous ferons partager ce travail aux groupes politiques qui souhaitent s'y inscrire et participer, pour adapter, puisque c'est toujours ce qui guide notre politique, au mieux l'offre de ces �tablissements et l'offre d'accueil aux besoins des Parisiens.

Je vous rappelle que ces �tablissements peuvent accueillir des enfants de 0 � 6 ans, mais plus sp�cifiquement actuellement de 2 et demi � 6 ans. C'est ce travail qui sera men� pour r�pondre favorablement � ce que vous �voquez dans votre v?u. C'est d�j� en cours et install� et, en l'occurrence, nous avons d�j� r�pondu � votre demande.

Concernant la r�vision des tarifs, je vous l?ai indiqu�, nous �tions sur un fonctionnement tr�s ancien qui est obsol�te. Je vous renvoie � la relecture du projet de d�lib�ration. Aujourd'hui, dans le tarif qui est propos�, il n'y a pas de distinction pr�cis�ment - c'�tait une cause d'in�galit� et de rupture d?�galit� - dans les nouveaux tarifs entre locataires et non-locataires de "Paris Habitat". C?est la premi�re chose. Nous avons instaur� une progressivit�. Nous avons, aujourd'hui, dans le nouveau tarif qui est propos�, 10 tranches en fonction du niveau de revenu des familles. Nous avons instaur� une progressivit�.

A titre d'exemple, la nouvelle tarification aura pour effet une diminution de 72�% du tarif que devra payer une famille qui a un revenu entre 580 euros et 1.000 euros par rapport � l'ancien tarif. Cela va cr�er une diminution de la participation familiale pour les familles qui ont les revenus les plus faibles et il y aura une augmentation pour les autres tranches de revenu mais dans une progression et une importance relativement limit�e puisqu'on sera, de toute fa�on, encore en dessous de ce qui peut �tre pratiqu� dans nos �tablissements de cr�che.

Dernier point sur lequel je voulais vous r�pondre �galement. Donc, pas de diff�rence, une progressivit�. Cela, nous l'avons fait dans les premiers tarifs. C'est aussi la raison pour laquelle j'�mets un avis d�favorable � votre v?u puisque nous avons d�j� r�pondu � votre proposition.

Enfin, sur la coordination entre les diff�rents �tablissements et diff�rents jardins d'enfants, de mani�re globale et j'en terminerai, les jardins d'enfants sont totalement inclus dans l'ensemble de l'offre et dans l'ensemble de la r�flexion que nous avons sur l'accueil de la petite enfance � Paris. Ils ne sont pas isol�s et ils sont tout � fait inclus, et les maires d'arrondissement le savent tr�s bien puisqu'ils participent aux commissions des �tablissements qui r�pondent � l'offre et aux besoins des familles quand les familles sollicitent une place d'accueil dans les �tablissements de la petite enfance. Il n'y a pas de s�paration entre les jardins d?enfants, d?un c�t�, et tous les autres �tablissements de l?accueil de la petite enfance, de l?autre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��16 pr�sent� par les R�publicains avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 31.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DFPE 31).

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