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2017 DVD 14 - Municipalisation du stationnement payant 2018. - Mise en place de la redevance de stationnement et forfait de post-stationnement. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au stationnement résidentiel. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au financement des aménagements cyclables.


M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DVD 14 et des v?ux r�f�renc�s nos 89, 89 bis et 90 ainsi que l'amendement n��98 qui y sont rattach�s, relatifs � la municipalisation du stationnement payant.

La parole est � Mme GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, dans le nouveau contexte li� � la municipalisation du stationnement et la loi M.A.P.T.A.M., vous nous proposez aujourd'hui une �volution de la politique du stationnement qui pr�voit une tr�s forte augmentation des tarifs et du montant des amendes. Pour cela, vous vous fondez sur l'inefficacit� du syst�me actuel et, en l?esp�ce, nous ne pouvons que partager ce constat. Le dispositif existant est peu incitatif car les contr�les sont insuffisants pour que l'amende soit dissuasive et le nombre de voitures ventouses rend le stationnement difficile pour les automobilistes souvent amen�s � chercher un stationnement pendant de trop longues minutes, contribuant ainsi � augmenter la pollution.

Si nous partageons le constat de la n�cessit� de r�former le syst�me actuel, nous regrettons une nouvelle fois le manque de transparence qui a pr�sid� � cette r�forme. Cela a d�but� par une communication sur un chiffre d�lib�r�ment exag�r�, comme l'ont prouv� par la suite les relev�s r�alis�s, ces fameux 91�% d?automobilistes qui ne s?acquitteraient pas du stationnement en surface. Une grosse ficelle destin�e � faire passer la pilule de l'augmentation des tarifs de stationnement et du F.P.S.

Cela pose une nouvelle fois la question de la sinc�rit� de l'action publique car, il y a quelques mois, lorsque nous avions pr�dit que la privatisation du stationnement s'accompagnerait d'une augmentation des tarifs, vous aviez mollement d�menti. Vous pouvez jouer sur les mots, c'est bien de cela qu'il s'agit. Une augmentation qui vient s'ajouter � toutes les autres, apr�s d�j� un durcissement en 2015 des conditions de stationnement. Je rappelle�: stationnement d� jusqu'� 20 heures le samedi et en ao�t, et augmentation des tarifs pour les visiteurs et les r�sidents.

S'il faut faire �voluer le syst�me � condition que l'on s'accorde sur des �l�ments impartiaux et partag�s, il nous semble que vous ne prenez pas suffisamment en compte deux �l�ments�: la pollution en ville et la place de la voiture dans l'espace public, deux choses qui ne vont pas forc�ment de pair dans votre communication.

La lutte contre la pollution est une imp�rieuse n�cessit�. Favoriser les v�hicules propres doit �tre une priorit�, mais r�duire les facteurs de pollution �galement tels que les congestions li�es � l'absence de transports suppl�mentaires alternatifs et de qualit� ou le fait d'avoir � chercher un stationnement trop longtemps. Mais au-del� de cette politique de court et moyen termes, nous devons nous poser la question de la place de la voiture en ville car, dans quelques ann�es, lorsque les voitures seront toutes �lectriques, la question du partage de l'espace public demeurera, et l� nous avons un profond d�saccord avec vous. Nous consid�rons qu'il faut � la fois mieux partager l'espace public et qu'il est imp�ratif de permettre les d�placements.

Car la voiture reste indispensable pour nombre de concitoyens, pour des questions d'accessibilit� et de mobilit�, sans compter les professionnels et les livraisons. Nous souhaitons que l'espace public soit lib�r� du stationnement de surface. Il ne s?agit pas d?interdire la voiture, il s?agit de favoriser le stationnement souterrain. Pour ce faire, ouvrir enfin au stationnement les parkings des administrations, des bailleurs sociaux et m�me des entreprises priv�es qui disposent de tr�s nombreuses places non utilis�es, en commen�ant par le stationnement r�sidentiel. Les technologies l'autorisent d�sormais. En un mot, une politique permettant de mieux partager l'espace public pour que chacun y trouve sa place. Ce n?est pas le choix que vous faites puisque ce nouveau r�glement permet d�sormais le stationnement pour une dur�e cons�cutive de 6 heures. On est bien loin de favoriser la rotation.

Notre ambition est de s'inscrire dans une v�ritable politique des d�placements et de partage de l'espace public. La politique de stationnement peut �tre et doit �tre un levier d'une politique globale. L�, vous donnez le sentiment que la seule chose qui vous anime est de combler le trou du budget municipal. Or l'objectif ne peut pas �tre de maximiser les revenus du stationnement de surface, mais bien de poser les bases de solutions durables pour stationner et circuler dans la Capitale. Durables � la fois au sens �cologique et �conomique du terme. Le projet de d�lib�ration que vous nous proposez manque cette opportunit� et nous le regrettons.

Je vous remercie.

(Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, remplace M. Mao PENINOU au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - La parole � suivre est � M. AZI�RE, puis Mme J�GO.

C?est � vous, Monsieur AZI�RE.

M. Eric AZIRE. - Pas que je sache.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Donc, Madame J�GO, peut-�tre�?

Mme Ann-Katrin J�GO. - Madame la Maire, mes chers coll�gues.

Vous nous proposez un nouveau projet de d�lib�ration afin de compl�tement mettre en place la municipalisation du stationnement, et ce au regard des diff�rentes �volutions l�gislatives r�centes. Pour cela, la majorit� a d�j� pris la d�cision, en novembre 2016, de privatiser le contr�le du stationnement parisien � travers une d�l�gation de service public.

Dans cette perspective, vous nous avez annonc� votre souhait de r�affecter les 1.600 agents municipaux, qui �taient charg�s de cette mission dans les services de la Ville de Paris, � d'autres t�ches, en particulier la lutte contre les incivilit�s. Vous nous avez expliqu� longuement, lors d?un pr�c�dent Conseil de Paris, que cette privatisation, que vous appelez pudiquement d�l�gation de service public, �tait fond�e sur votre volont� d'am�liorer le service qui, selon vous, n'�tait pas effectu� de fa�on satisfaisante. Je suis surprise de cette remise en cause du professionnalisme des agents municipaux et m?�tonne de voir la majorit� municipale pr�f�rer l'entreprise priv�e au service public.

A ce titre, nous n?avons aucune id�e � ce jour du co�t de cette D.S.P. qui viendra bien s�r alourdir la charge pour les contribuables parisiens, personne ne pouvant imaginer que les entreprises priv�es, qui seront choisies et qui auront � contr�ler pr�s de 150.000 places de stationnement, feront un travail de meilleure qualit� que les agents du service public pour un co�t moins �lev�.

Je souhaite donc, � l?occasion de ce projet de d�lib�ration sur le stationnement, que vous puissiez nous indiquer le co�t pr�visionnel de cette D.S.P. et son impact sur les finances parisiennes, �tant entendu que cet impact viendra s'ajouter au co�t des 1.600 agents mut�s � d'autres t�ches dans nos services, ce qui revient � une augmentation cons�quente des co�ts de fonctionnement de la Mairie.

A travers cette nouvelle d�cision, vous poursuivez votre politique anti-voiture qui frise le harc�lement, avec une grille tarifaire qui vient p�naliser lourdement les automobilistes, osant devoir rester plus de deux heures au m�me emplacement. Vous souhaitez mettre un terme au ph�nom�ne des voitures ventouses qui occupent des places de stationnement sans payer. Sans doute est-ce louable, mais apr�s avoir supprim� plus de 30.000 places de stationnement, c'est assez cocasse d'en d�plorer la p�nurie pour mieux taxer celles et ceux qui osent encore braver la doxa, celles et ceux qui osent encore avoir besoin d'une voiture pour se d�placer. Votre politique anti-voiture � Paris est peu efficace, si j?en juge par le r�sultat catastrophique de la fermeture brutale des voies sur berges et insupportable pour ceux qui s'�puisent dans les embouteillages. Stress�s, tax�s, les malheureux usagers de la route sont devenus les ennemis � abattre, des citoyens juste bons � �tre sanctionn�s encore et toujours.

Vous nous aviez annonc� moins de pollution et plus de fluidit� en raison, je vous cite, de l?�vaporation d?une partie de la circulation, et malheureusement, chacun peut constater que le r�sultat est inverse�: il n?y a jamais eu autant de bouchons, et les �tudes les plus s�rieuses d�montrent que la pollution est en augmentation. Il n?y a pas, dans cet h�micycle, d?un c�t� les gentils partisans des transports collectifs et de l?air pur et de l?autre, les m�chants amis de la bagnole et de la pollution. Cette caricature n?est pas honn�te. Nous repr�sentons tous ici des Parisiens qui doivent pouvoir choisir leur mode de transport en fonction de leurs contraintes personnelles, professionnelles, familiales, financi�res et g�ographiques. Ils doivent pouvoir avoir le choix. Or, vous leur imposez une vision collectiviste o� vous seuls �tes garants du bien. Voil� ce qui est r�voltant dans votre d�marche.

La politique de la Ville de Paris doit �videmment �voluer pour sortir de la logique du "tout voiture", mais ce qui est regrettable, c?est que vous le fassiez avec brutalit�, cr�ant ainsi un m�contentement que vous refusez d?entendre. Il est � craindre que votre politique de municipalisation du stationnement et de privatisation de son contr�le aboutisse l� encore au r�sultat inverse � celui annonc�. Une chose est s�re�: le co�t sera rude pour les automobilistes parisiens les plus modestes, qui ne trouveront dans vos d�cisions que des raisons de col�re.

Je ne voterai pas, vous l?avez compris, ce projet de d�lib�ration, consid�rant qu?il remet en cause la qualit� du service public et qu?il va permettre � des entreprises de faire des b�n�fices non contr�l�s sur le dos des automobilistes, sans offrir aucune am�lioration du service aux Parisiens, ni permettre aucune �conomie pour les finances municipales. Vos propositions concernant le stationnement sont en fait humiliantes pour les agents du service public, co�teuses pour les Parisiens, et sans doute tr�s lucratives pour les entreprises priv�es.

Le seul point positif est celui qui concerne les v�hicules propres, qui sont privil�gi�s dans votre proposition tarifaire. Il y a l� une bonne politique qui consiste � r�compenser la vertu en offrant des conditions sp�cifiques aux automobilistes qui ont fait l?effort d?acqu�rir des v�hicules non polluants. J?aurais pour ma part souhait� que vous vous inspiriez de cette logique pour, par exemple, r�server les voies sur berge aux v�hicules propres, ce qui aurait eu des effets beaucoup plus positifs que les mesures id�ologiques mises en ?uvre depuis six mois.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame J�GO. La parole est � M. LEFEVRE.

M. Franck LEFEVRE. - Merci.

Penser les futurs enjeux de mobilit�, nous disait M. MISSIKA il y a une demi-heure. Eh bien, � travers ce projet de d�lib�ration, on voit qu?il y a beaucoup de travail � faire, parce que ce projet de d�lib�ration, c?est la derni�re pierre � poser � la r�forme du stationnement applicable au 1er janvier prochain. Si nous pouvons partager certains objectifs, les modalit�s de mise en ?uvre nous semblent contre-productives.

En d�cembre dernier, nous avons choisi de ne pas soutenir votre mani�re de proc�der � l?externalisation du stationnement. En soi, confier � une soci�t� priv�e le contr�le du stationnement payant peut �tre une bonne alternative si les effectifs lib�r�s � cette occasion sont utiles aux Parisiens. Malheureusement, vous avez choisi le "tout P.V." au d�triment de la s�curit�. En effet, les A.S.P., qui n?auront plus � assurer la surveillance du respect des droits de stationnement, seront int�gr�s � la Brigade de lutte contre les incivilit�s. Ils dresseront toujours des P.V., mais pour des motifs diff�rents, et n?assureront qu?� la marge des missions de s�curit�.

Nous d�fendions un autre projet, notamment dans le cadre de la r�forme du statut de Paris, avec la cr�ation d?une police municipale. Le mois dernier, vous promettiez de ne pas augmenter les tarifs du stationnement � l?occasion de cette r�forme. C?est pourtant ce que vous faites aujourd?hui. C?est d�sormais un coup de massue brutal qui vient s?abattre sur les droits de stationnement, puisqu?ils culminent d�sormais � 12 euros de l?heure en zone centrale. 6 heures de stationnement co�teront d�sormais 50 euros, contre 24 aujourd?hui.

Vous nous dites que le forfait de post-stationnement doit �tre prohibitif pour favoriser le taux de respect, sur lequel je vais revenir. Pour cela, vous aviez deux leviers�: le tarif horaire, que vous avez privil�gi�, mais aussi l?extension de la dur�e maximale du stationnement. Vous auriez pu fixer la dur�e maximale de stationnement � 8 heures dans les tarifs actuels. Le forfait de post-stationnement aurait alors co�t� 32 euros, un quasi-doublement de l?amende actuelle, suffisamment incitative � nos yeux.

Ce projet de d�lib�ration est avant tout financier, avant d?�tre l?un des instruments de la politique de d�placements. Vous agitez la question du taux de respect, indiquant que seuls 9�% des automobilistes acquittent le stationnement. C?est loin d?�tre la v�rit�. En effet, compte tenu du poids du stationnement r�sidentiel, c?est-�-dire pr�s de la moiti� des places de stationnement, le taux de respect est en r�alit� d?un peu plus de 50�%.

La Chambre r�gionale des comptes, dans son rapport, �galement � l?ordre du jour de notre Conseil, pr�cise que neuf usagers du stationnement r�sidentiel sur dix s?acquittent valablement de leur droit de stationnement. La perte de recettes souvent avanc�e de 300 millions d?euros est une pure fiction, toutes les places de stationnement ne pouvant �tre occup�es � 100�% par du stationnement rotatif, en raison des nombreuses places neutralis�es par les travaux, le plan "Vigipirate", le stationnement r�sidentiel et autres dispositifs du m�me type.

Je vais donc vous d�cevoir, mais vous ne parviendrez pas � combler votre d�ficit de 400 millions d?euros en faisant la seule poche des automobilistes, qu?ils soient Parisiens, banlieusards ou professionnels. Votre politique de stationnement est incoh�rente. Le stationnement de surface n?a pas vocation � accueillir le stationnement de longue dur�e. Pourtant, pr�s de 50�% des places sont occup�es par le stationnement r�sidentiel. Ces v�hicules qui ne sortent que tr�s peu auraient vocation � int�grer les parcs de stationnement parisiens. Cela a �t� dit pr�c�demment. Cela permettrait de d�gager de l?espace, que l?on pourrait utilement consacrer aux autres formes de mobilit�. Je pense notamment aux deux-roues, motoris�s ou non, mais aussi pour r�pondre aux besoins des arr�ts minute, des livraisons et de l?activit� �conomique de cette ville, qui en a grandement besoin. Cela permettrait �galement de d�sencombrer les files de circulation au b�n�fice de la fluidit�, et donc de la qualit� de l?air.

Cependant, il manque � Paris des places de stationnement en souterrain, ou plut�t, elles sont mal r�parties et ne r�pondent plus aux besoins. Le moratoire engag� il y a plusieurs ann�es sur la construction de parkings p�nalise l?ensemble de l?espace public parisien. De plus, il est possible d?augmenter le nombre de places en sous-sol sans forc�ment construire des parkings. Cela a �t� dit �galement. Je pense ainsi aux places inoccup�es dans les parkings des entreprises ou des bailleurs sociaux. De jeunes "start-up" s?emploient � mutualiser ces places, mais se heurtent bien trop souvent � des probl�mes de s�curisation, que la Ville pourrait r�soudre, en premier lieu, chez ses bailleurs sociaux.

De m�me, la r�vision du P.L.U. porte un coup terrible � la construction des places de parkings, qui pourraient �tre mutualis�es sans qu?un retour arri�re ne soit possible. Par d�finition, cela repr�sente des milliers de places manquantes.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration, qui r�pond certes � votre qu�te effr�n�e de finances, mais absolument pas aux besoins de mobilit� des Parisiens et visiteurs de Paris.

Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LEFEVRE.

La parole est � M. DARGENT. A suivre, M. BELLIARD.

M. Claude DARGENT. - Je crois que mon intervention sera sur une tonalit� diff�rente des trois que nous venons d?entendre. Je partirai d?un constat�: � partir du 1er janvier 2018, le contr�le du stationnement payant de surface sera une comp�tence de la Ville. C?est l� un fait majeur, un fait majeur qui est essentiel, et tous ceux qui s?occupent de mobilit� le savent, qui est essentiel en mati�re de gestion des d�placements dans une ville comme la n�tre. C?est le r�sultat d?un c�t� de la loi de modernisation de l?action publique et d?affirmation des m�tropoles, qui instaure effectivement, dans toute la France, la municipalisation du stationnement et qui permet aux collectivit�s de ma�triser la mise en ?uvre de leur politique en la mati�re, mais c?est aussi la cons�quence du projet de loi r�formant le statut de Paris, qui est actuellement en cours d?examen au Parlement et qui pr�voit un nouveau transfert de comp�tences � la collectivit� parisienne, et qui replace notre Ville dans le droit commun des communes, lui donnant ainsi une comp�tence qu?elle n?avait que partiellement. La Ville fixera donc d�sormais les tarifs et percevra les recettes de stationnement. L?op�ration de contr�le, cela a �t� �voqu�, sera externalis�e, et je m?en f�licite. Cela permettra notamment aux A.S.P. d?�tre red�ploy�s vers d?autres fonctions de pr�vention et d?accompagnement. Et d?autre part, le contr�le du stationnement g�nant restera pilot� par la Ville.

Ce principe d?externalisation du contr�le, vot� lors du Conseil de novembre dernier, a permis de lancer une consultation afin de d�gager le prestataire ext�rieur sp�cialiste de cette activit�, qui la prendra en charge � partir de janvier prochain. Ce prestataire aura pour objectif de faire progresser le taux de respect du stationnement rotatif. J?ai entendu les discussions autour du taux de 10�%, y compris de la part de la Pr�fecture de police, et on peut entendre qu?effectivement, si le nombre de places est aujourd?hui major�, eh bien, ce taux n?est pas sous-�valu� par rapport � ce qu?il devrait �tre, mais on s?entendra sur le fait que ce taux, en tout �tat de cause, est aujourd?hui beaucoup trop faible, et qu?il suffit de discuter avec les Parisiens pour savoir que beaucoup pratiquent un raisonnement de calcul co�t-avantages, qui consiste � dire qu?il est inutile de payer compte tenu de la faiblesse de l?amende et de la raret� de la survenue du proc�s-verbal.

Egalement est ouverte la voie, et c?est essentiel, d?une modernisation des pratiques de contr�le en utilisant des moyens num�riques et automatis�s, qui manquaient cruellement.

La municipalisation du stationnement modifie sa nature. En cas de non-paiement, l?usager ne commettra plus une infraction p�nale, mais devra s?acquitter du paiement d?un forfait fix� � 50 euros pour la zone 1 et 35 euros pour la zone 2. Signalons au passage � mes coll�gues que ces p�nalit�s sont deux � trois fois inf�rieures � celles pratiqu�es � Londres ou � Barcelone, o� ces questions de stationnement fonctionnent beaucoup mieux qu?� Paris.

Contrairement � ce qui a �t� dit, la Ville n'augmente pas le stationnement puisque les deux premi�res heures restent au m�me niveau. En revanche, il est logique d'instaurer des taux suffisamment dissuasifs au-del� pour inciter la rotation des v�hicules visiteurs. Les taux, s'agissant du stationnement r�sidentiel et professionnel, n'�voluent pas non plus, et des am�liorations sont mises en place pour moderniser les dispositifs de recouvrement.

Je voudrais signaler �galement que le paiement du stationnement va �tre d�sormais possible, non seulement par carte bleue, mais aussi depuis son smartphone, permettant ainsi de r�approvisionner le montant en cas de d�placement de la dur�e de stationnement r�gl�e � distance. Autre am�lioration�: les usagers payant leur stationnement par t�l�phone mobile ou par Internet pourront recevoir un message les avertissant en temps utile du d�passement imminent de la dur�e du stationnement r�gl�. Donc il y aura des formes de modernit� dont je m'�tonne qu'elles ne soient pas davantage salu�es, quel que soit le c�t� de cet h�micycle o� nous si�geons.

Je terminerai par le rapport de la Chambre r�gionale des comptes, que l'on a d�j� �voqu� tout � l'heure, mais qui se saisissait du manque de respect du stationnement payant dans notre ville et qui indiquait que l'activit� li�e aux horodateurs �tait d�ficitaire pour un certain nombre de raisons. Il faut r�tablir un taux normal de paiement du stationnement dans Paris, m�me si, encore une fois, on est � un peu plus de 10�%.

D'abord, pour une premi�re raison qui est que le manque de civisme ne peut pas ne pas nous pr�occuper, ici, que l'on si�ge � gauche ou � droite de cet h�micycle. En deuxi�me lieu, parce que les voitures ventouses g�nent effectivement le stationnement de ceux qui ont un besoin imp�ratif de leur v�hicule dans la capitale.

Enfin, et seulement en troisi�me lieu, parce qu?il faut le mentionner, ce d�faut de paiement entra�nait, jusqu'� pr�sent, une perte de recettes tout � fait consid�rable pour la Ville. Je crois, chers coll�gues, qu?il y a ici une entreprise qui aboutira � v�ritablement moderniser les conditions de circulation dans la Capitale.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DARGENT. La parole est � M. BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Madame la Maire, mes chers coll�gues.

La municipalisation du contr�le du stationnement payant de surface est une occasion d'assurer un meilleur partage de l'espace public et une plus grande �quit� entre les usagers de Paris. C'est le signe d'une meilleure �quit�, d'abord, car quand vous sautez les barri�res du m�tro ou du R.E.R., le montant de votre amende est de 35 � 120 euros selon votre cas. D�s 2018, un automobiliste qui ne paiera pas son stationnement sur la voirie, paiera ce droit d'occupation dans des proportions similaires, de 35 � 50 euros selon la zone, � moins qu?il ne paie imm�diatement. Cette nouvelle tarification envoie donc, � mon sens, ce signal. L'usage de la voiture n'est pas et ne doit pas �tre privil�gi� ni subventionn� par rapport � d'autres modes de d�placement. C'est donc un symbole important.

Cette nouvelle tarification initie �galement un meilleur partage de l'espace public, car l'objectif est bien d'am�liorer la rotation du stationnement par ce forfait et par le contr�le pour en garantir le recouvrement. Enfin, contrairement � ce que l'on peut entendre, cette mesure est loin d'�tre une mesure contre les petits artisans. Au contraire, un certain nombre de professions, dont la liste a �t� r�cemment �largie d'ailleurs, sont �ligibles aux cartes de stationnement.

Pour finir, nous le r�p�tons encore, la gamme de v�hicules aux motorisations plus respectueuses de l?environnement, ainsi que les v�hicules �lectriques et hybrides, pourront b�n�ficier de la gratuit� du stationnement. Nos objectifs restent donc les m�mes�: assurer un meilleur partage de l'espace public, inciter les usagers � pr�f�rer les transports en commun, la marche ou les autres modes de d�placements doux et, pour ceux qui sont captifs de l'usage de leur voiture, faciliter l'usage des v�hicules � basse �mission, faciliter le stationnement des r�sidents et des professionnels.

Ce projet de d�lib�ration va donc dans le bon sens, celui d?une ville respirable et conviviale.

C'est la raison pour laquelle nous le voterons.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BELLIARD, et merci pour votre concision. La parole est � M. LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais commencer par r�affirmer que, pour le groupe Communiste - Front de Gauche, il est fondamental de conserver le caract�re public de la gestion et du contr�le du stationnement, car cela permet, de notre point de vue, de garantir le bon exercice des missions qui rel�vent de l?int�r�t g�n�ral. En confiant la verbalisation au secteur priv�, ce sont au contraire des logiques de rentabilit� qui seront appliqu�es. A fortiori, le prestataire aura comme principal objectif de faire progresser le taux de respect du stationnement rotatif.

Pour se convaincre de cet aspect, il faut s'int�resser � l?enl�vement des v�hicules en stationnement g�nant qui a �t� privatis� depuis bien longtemps. L'exp�rience a d�montr� les effets pervers de la privatisation et la presse - cela a �t� �voqu� avant moi - s?en est fait l'�cho derni�rement. La logique de rentabilit� des soci�t�s priv�es et la r�mun�ration des agents au rendement encouragent, manifestement, le contr�le de certaines rues seulement, celles qui sont le plus proche des fourri�res. L'objectif est de r�aliser rapidement le plus d'enl�vements possibles. Une fois encore, nous sommes bien loin de la r�ponse � l'int�r�t g�n�ral.

Plusieurs grandes villes europ�ennes ont choisi de conserver la gestion publique du stationnement. Je pense � Barcelone, Amsterdam ou Oslo, des villes de premier plan que ne l'on ne peut pas qualifier de "pass�istes", des villes qui ont su se montrer exemplaires en mati�re de transition �cologique. Nous regrettons aujourd'hui que Paris ne fasse pas le m�me choix. Je regrette aussi que l'on ne fasse toujours pas le choix de r�orienter l'argent public en faveur de la modernisation et du d�veloppement des transports publics, au lieu de le consacrer � des projets jug�s inutiles. L�, je pense � la relation ferroviaire baptis�e "Charles de Gaulle Express".

Afin d'examiner la faisabilit� d'augmenter les places de stationnement, nous proposons que soit r�alis�e une cartographie des parkings souterrains inutilis�s, d'envisager d'optimiser et de s�curiser les parkings existants, et de construire de nouveaux parkings s�curis�s � des prix accessibles, notamment aux portes de Paris, qui soient connect�s aux transports en commun. La situation est la m�me pour l?acheminement des marchandises dans Paris. Il faut engager la cr�ation de plateformes logistiques multimodales de stockage et de distribution des marchandises qui soient connect�es au fleuve et au rail. L'id�e est de r�duire, bien �videmment, le nombre de camions et camionnettes de livraison dans Paris aux fins, entre autres, de lib�rer des places de stationnement.

Je souhaite r�it�rer une proposition que j'avais d�j� faite, � savoir engager une �tude sur la faisabilit� de permettre aux automobilistes de garer leur voiture de 20 heures � 7 heures devant les �tablissements bancaires, ce qui accro�trait encore le nombre de places de stationnement disponibles. Ce projet de d�lib�ration remet �galement au centre du d�bat la question de l'augmentation des tarifs du stationnement, qu?il s?agisse du stationnement r�sidentiel ou rotatif.

Nous avons d�j� eu l?occasion de nous exprimer � ce sujet, pour les communistes, la transition �cologique de notre ville doit �tre sociale, sinon elle sera incomprise et difficile � mettre en ?uvre. Malgr� les quelques mesures d�cid�es au Conseil de Paris de d�cembre 2016, l'augmentation sensible des tarifs de stationnement, en particulier r�sidentiel et, en parall�le, le durcissement des contr�les, risquent de toucher plus fortement les plus modestes, y compris ceux qui ont r�ellement besoin d?un v�hicule, par exemple pour se rendre au travail.

Nous refusons le principe d?un pr�l�vement indiff�renci� qui concerne tous les foyers, quels que soient leurs revenus, et nous ne sommes pas seuls puisque l?obtention de la carte de r�sident est gratuite pour les Parisiens non imposables, preuve de la n�cessit� d'une adaptation � la situation financi�re de chacun.

C'est pourquoi nous proposons que les nouvelles recettes obtenues du fait de cette hausse des ressources par l'am�lioration du taux de recouvrement, soient utilis�es pour r��quilibrer les tarifs de stationnement r�sidentiel. Enfin, les recettes suppl�mentaires escompt�es pourraient, par exemple, venir diminuer le taux du stationnement r�sidentiel de 50�% pour les familles qui sont exon�r�es du paiement de la carte de r�sident.

Vous l'aurez compris, notre id�e est bien de multiplier les alternatives � la voiture, tout en les accompagnant de mesures sociales et d'id�es nouvelles.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LE RESTE. La parole est � Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Quel cynisme que le titre de ce projet de d�lib�ration�: "Municipalisation du stationnement payant"�! "Municipalisation", alors que l'on sait que ce qui est pr�vu par la suite, certes, pas dans le projet de d�lib�ration en tant que tel, mais ce qui est pr�vu par la Ville, c'est la privatisation de la verbalisation du stationnement. Evidemment, d'un point de vue purement lexical, juridique des politiques publiques, vous n'�tes pas dans le faux - eh oui, h�las - puisque la loi pr�voit la d�p�nalisation du stationnement payant et son transfert � la comp�tence municipale, et donc, le terme, peut-�tre, de "municipalisation".

Enfin, vous admettrez que l'on aurait parl� de d�centralisation ou de transfert de comp�tences, d�j�, cela aurait �t� plus clair pour les Parisiennes et les Parisiens qui nous �coutent. Quel symbole, d'ailleurs, que de d�p�naliser le stationnement payant�! Parce que ceux qui ne respectent pas les r�gles de stationnement ne paieront plus une amende, mais un forfait. Ce ne sera plus consid�r� comme une infraction p�nale, mais on devra s'acquitter du paiement d'un forfait de post-stationnement.

Je trouve cela fort regrettable, d'abord parce que l?on a, � la fois, le fait qu'une comp�tence qui, je trouve, devrait relever d?une comp�tence r�galienne de l?Etat et de la Pr�fecture de police, bascule finalement dans une surtarification quand il y a un manquement au respect des r�glements du stationnement. Or, je pense que d?un point de vue de l?�thique r�publicaine et de ce que signifie le geste de ne pas respecter l� o� on se gare, cela ne doit pas �tre une surtarification mais bien une amende. Bien s�r, ce d�bat ne rel�ve pas uniquement de cette Assembl�e, j?en conviens.

Rappelons-le, vous avez augment� tr�s fortement les tarifs du stationnement en surface lors des pr�c�dents budgets. On est dans une situation o�, face � l?asphyxie budg�taire des collectivit�s du fait de la baisse des dotations de l?Etat, l?�crasante majorit� des communes a recours � la hausse du stationnement pour combler les d�ficits. Que l?on ne nous raconte pas de sornettes, c?est bien cela la premi�re motivation.

J?en faisais �tat au d�but, pire, vous pr�voyez par la suite la privatisation de la verbalisation, en pr�tendant non sans m�pris pour les fonctionnaires que ce serait plus efficace quand ce sera g�r� par une entreprise priv�e. Je vous le dis et vous le redis, une entreprise priv�e n?est absolument pas plus efficace qu?une entreprise publique.

La logique d?une entreprise priv�e, c?est de d�gager des profits. Alors il y a notamment les biais de la course vers le rendement, et donc vers le matraquage, mais le matraquage cibl� dans un certain quartier plus int�ressant que d?autres.

Il y a surtout qu?une entreprise, comme elle d�gage du profit - c?est la r�gle, la logique du syst�me dans lequel elle est - elle d�gage du profit mais pas pour le redistribuer et les r�investir mais pour d�gager du profit. Est-ce qu?il faut que je vous rappelle une fois de plus que Vinci, qui g�re un bon nombre de parking municipaux � Paris, encaisse 45 millions d?euros de b�n�fice par an. Clac�! Dans sa poche�! Vinci se gave sur notre dos. Quelle va �tre l?entreprise qui va se gaver sur notre dos, sur le dos des Parisiennes et des Parisiens, en exploitant la privatisation de la verbalisation du stationnement�?

Derni�re chose, sur l?argument �cologique de tout cela, souvent on nous avance que finalement la facturation, que ce soit du co�t du fonctionnement et du manquement au respect du stationnement, est une arme dans la dissuasion de l?usage de la voiture individuelle. Je ne suis pas d?accord parce que ceux qui ont les moyens et qui d?ailleurs veulent � tout prix prot�ger leur grosse voiture, � la fois ils ont un parking chez eux et cela ne leur pose pas de probl�me de payer les tarifs hyper �lev�s de Vinci. Donc, ce n?est pas eux qui paient le plus, g�n�ralement c?est celles et ceux qui sont contraints dans des d�placements domicile-travail subis, du fait d?un am�nagement du territoire absolument pas socialement coh�rent, et qui sont contraints � l?usage de leur voiture.

Donc, non, je ne suis pas d?accord et je ne voterai pas ce projet de d�lib�ration, m�me si, j?en conviens, l?ensemble de mon intervention va au-del� du strict sujet du projet de d�lib�ration qui concerne la mise en place de la redevance de stationnement et le forfait de post-stationnement.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - En effet.

La parole est d�sormais � Mme PREMEL qui a trois minutes pour pr�senter le v?u n��90, si je ne me trompe pas.

Mme Dani�le PREMEL. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, l'INSEE vient de d�voiler, il y a deux semaines � peine, la part du v�lo dans les d�placements domicile-travail en 2015. Malheureusement, force est de constater que notre r�gion est tr�s, mais tr�s en retard�: seulement 4,2�% des d�placements sont r�alis�s en v�lo � Paris�; de 1,4 � 2,3�% dans les d�placements de petite couronne�; les chiffres sont catastrophiques en grande couronne puisque trois des quatre d�partements font partie des dix d�partements de M�tropole o� le v�lo est le moins utilis�. Globalement, � peine plus de 2�% des d�placements quotidiens sont faits � v�lo dans notre r�gion.

Il y a urgence � investir pour un Paris et une r�gion cyclable. C?est le meilleur moyen de faire reculer le trafic automobile. Il s?agit d?une priorit� absolue en mati�re de qualit� de vie et surtout de sant� publique � tout point de vue.

La Ville de Paris est engag�e de fa�on volontariste pour le d�veloppement du v�lo, comme d?autres collectivit�s, comme le Conseil g�n�ral du Val-de-Marne. Mais soyons conscients que les investissements pour le v�lo n?ont globalement jamais �tait aussi bas dans notre R�gion. Les baisses de dotations de l?Etat ont fait chuter massivement les investissements de voirie en Ile-de-France.

De plus, alors que dans de pr�c�dents contrats de plan Etat-R�gion, des dispositifs comme les contrats d?axes mobiliens permettaient de financer des am�nagements cyclables, ils ont �t� supprim�s et pas remplac�s. L?Etat ne finance donc plus du tout les am�nagements cyclables, contrairement � ce qu?il faisait auparavant. Dans un tel contexte, les objectifs d�finis par le plan de d�placements urbains d?Ile-de-France, soit la constitution d?un r�seau cyclable structurant de 4.400 kilom�tres et la r�sorption des 100 principales coupures urbaines d?Ile-de-France � l?horizon 2020, n?ont absolument aucune chance d?�tre atteints. A ce rythme-l�, nous devrons m�me attendre 2050, voire 2060 ou m�me plus tard, pour atteindre ces objectifs qui devraient �tre de court terme. C?est d?autant plus dommage qu?en r�alisant ce r�seau, qui repr�sente un investissement global de 2 milliards d?euros, un Grand Paris du v�lo, dix fois moins cher que le Grand Paris Express, on pourrait passer de 2 � 10�% des d�placements et faire reculer massivement l?automobile. Paris doit �tre toujours volontariste et tr�s volontariste, et il est essentiel que nous engagions au plus vite un plan V�lo ambitieux sur de grands axes comme la rue de Rivoli. Il faut des ressources sp�cifiques pour les am�nagements cyclables. Nous faisons pour cela une proposition concr�te.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Il faut conclure tout de m�me.

Mme Dani�le PREMEL. - Nous avions obtenu en 2015, suite au vote d?un amendement du C.A. du S.T.I.F., la cr�ation d?une taxe sur le stationnement qui met � contribution des �quipements particuli�rement g�n�rateurs de trafic automobile, soit les parkings des grandes entreprises tertiaires et des hypermarch�s et centres commerciaux.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Madame PREMEL, il faut conclure�!

Mme Dani�le PREMEL. - Le Gouvernement avait alors accept� la cr�ation de cette taxe, qui rapporte annuellement 60 millions d?euros par an, et de financer les investissements de transports publics en Ile-de-France.

Nous proposons d?au moins doubler le montant de cette taxe pour affecter au moins 60 millions d?euros par an au financement des am�nagements cyclables en Ile-de-France. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous.

Pour vous r�pondre, Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais en pr�ambule rappeler que le pr�sent projet de d�lib�ration est une application de la r�forme du stationnement payant qui s?impose � toutes les collectivit�s locales de France. Nous l?avons d�j� expliqu� plusieurs fois dans cette Assembl�e et je n'y reviendrai pas.

Pour autant, ce n?est pas un projet de d�lib�ration qui concerne la question de la d�l�gation ou l?externalisation du stationnement. Donc, les interventions de Mme SIMONNET ou de Mme J�GO sur ces questions ne concernaient pas ce projet de d�lib�ration qui ne porte que sur la fixation de la redevance et du montant du forfait de post-stationnement qui est le seul et unique objet de ce projet de d�lib�ration.

Rappelons aussi que notre politique en mati�re de stationnement vise � assurer une meilleure rotation des v�hicules sur l?espace public au profit de tous, afin de lib�rer celui-ci des v�hicules ventouse, de redonner de la disponibilit� de places en surface et d?optimiser le fonctionnement de l?espace public.

Nous faisons aujourd?hui le choix du remplacement du PV � 17 euros par ce que l?on appelle un forfait post-stationnement ou une amende, si vous pr�f�rez le terme ancien, � 50 euros pour les arrondissements centraux, du 1er au 11e arrondissement, et � 35 euros pour les arrondissements p�riph�riques du 12e au 20e arrondissement.

Nous estimons que ce montant sera suffisamment dissuasif pour augmenter le taux de paiement de stationnement des visiteurs qui est aujourd?hui estim� � moins de 10�%. Et je pr�cise, Monsieur LEFEVRE, qu?il s?agit bien du taux de paiement du stationnement des visiteurs. Quand on parle de ce chiffre de 10�%, cela concerne bien le stationnement rotatif, c?est pr�cis� � chaque fois, chose que vous avez �videmment oubli� de mentionner.

C?est important parce que la fraude aujourd?hui tout simplement nous emp�che de progresser vers un meilleur usage de l?espace public. Frauder en ne payant pas son stationnement co�tera d�sormais 50 euros, comme je le disais, 35 euros en cas de paiement dans les 96 heures, et ce montant est le m�me que pour les contrevenants dans les transports en commun.

C?est un montant inf�rieur � celui qui est pratiqu� dans de nombreuses villes europ�ennes. Je signale par exemple qu?� Amsterdam, il est de 55 euros, il est de 90 euros � Barcelone et de 96 euros � Londres.

Il ne s?agit pas de matraquer mais de faire respecter une r�gle n�cessaire au bon usage de l?espace public � toutes et tous, r�gle qui aujourd?hui malheureusement est largement non respect�e. Quand M. LEFEVRE propose que le montant soit fix� � 32 euros, cela reviendrait � consid�rer qu?il y ait des fraudes qui soient plus acceptables que d?autres, et donc un syst�me de deux poids, deux mesures. Nous nous alignons sur le montant des amendes concernant les transports publics. Je voudrais dire �galement que nous souhaitons bien �videmment, comme cela a �t� dit par un certain nombre d?intervenants, mieux partager l?espace public, favoriser le stationnement souterrain, lib�rer du stationnement de surface, et cela va tout � fait dans le sens de ce qui a �t� exprim� par Mme GATEL. Je voudrais dire aussi que nous souhaitons � cette occasion entamer une r�flexion sur la question d?une tarification sociale et environnementale du stationnement. En ce sens, nous r�pondons au v?u des �lus du Groupe communiste avec la mise � l?�tude d?une tarification qui soit adapt�e pour les m�nages non soumis � l?imp�t sur le revenu, de mani�re � ce qu?ils puissent effectivement payer la moiti� du tarif du stationnement r�sidentiel actuel. Nous proposons �galement de mettre � l?�tude une �volution tarifaire de la carte de stationnement r�sidentiel, de mani�re � ce que les d�tenteurs de petits v�hicules payent moins que ceux qui ont des grosses cylindr�es, qui sont plus �mettrices de polluants. Enfin, nous travaillons aussi � la mise en ligne sur le site Paris.fr d'une cartographie des parkings des bailleurs sociaux ayant des emplacements de stationnement disponibles et accessibles � des tiers. Pour r�pondre encore sur le v?u d�pos� par les �lus du groupe Communiste sur le financement des am�nagements cyclables, nous proposons un amendement afin d'int�grer le financement de dispositifs de location de v�lo et nous vous proposons de remplacer un premier alin�a par une autre formulation que, je l'esp�re, vous accepterez.

Je voudrais donc dire que ce projet de d�lib�ration porte sur un sujet qui est primordial, � savoir le respect par les citoyens de la question de l'espace public et je pr�cise aussi que cette hausse du montant de l'amende? Il ne s'agit pas d'un tarif, il n'y a pas d'augmentation de tarif puisque les tarifs �taient interdits au-del� de deux heures pour le stationnement rotatif. Il y a cr�ation d'une nouvelle grille mais il n'y a pas d'augmentation sur les deux premi�res heures, par cons�quent, il n'y a pas d'augmentation tarifaire. Le montant de l'amende, la hausse de l'amende n'aura aucun impact sur les citoyens et j'insiste sur ce mot "citoyens" qui paient leur stationnement.

Autrement dit, il ne s'agit ici que de dissuader les fraudeurs et d?encourager l?ensemble des utilisateurs du stationnement en voirie � payer leur stationnement, et nous devons le faire sans attendre. Oui, sans attendre, et pour cela, je me permettrai de citer la mythologie grecque et P�n�lope qui, en attendant le retour d?Ulysse, d�faisait chaque nuit ce qu'elle avait fait le jour, ce qui emp�chait le moindre progr�s. Je dirais que la fraude au stationnement que nous constatons chaque jour est � l'image de l'histoire de P�n�lope�: elle nous rend incapable du moindre progr�s.

Nous vous proposons donc de ne pas avoir la patience de P�n�lope, de ne pas attendre 20 ans avant de lutter contre la fraude et donc de voter aujourd'hui ce projet de d�lib�ration.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

Nous allons maintenant passer au vote, d'abord, sur l'amendement technique n��98, qui est technique.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��98 d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet d'amendement n��98 est adopt�.

En r�ponse au v?u n��89, l?Ex�cutif a d�pos� le v?u n��89 bis.

Le v?u n��89 est-il maintenu�?

M. Didier LE RESTE. - Retir�.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de v?u est adopt�. (2017, V. 46).

Concernant le v?u n��90 du groupe Communiste - Front de Gauche, avec un avis favorable, si amend�.

Acceptez-vous les amendements�?

M. Didier LE RESTE. - Tout � fait.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste - Front de Gauche, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u amend�e est adopt�e. (2017, V. 47).

Je mets enfin aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 14 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2017, DVD 14).

Je vous remercie.

Janvier 2017
Débat
Conseil municipal
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