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M. Bernard JOMIER, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 3�G et le v?u n��26 G. Il s'agit de l'avis du D�partement de Paris relatif au projet de Sch�ma r�gional de l?habitat et de l?h�bergement.

La parole est � Mme FILOCHE.

Mme L�a FILOCHE. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, je vous invite � �mettre un avis favorable � ce projet de d�lib�ration. Je tiens � souligner que le Sch�ma r�gional de l'habitat et de l?h�bergement - je disais ce matin qu?on aime bien les sigles un peu particuliers, celui-ci l'est aussi, le S.R.H.H. - va dans le bon sens. En effet, il propose par exemple d'augmenter la production de logement social, ce que nous faisons � Paris depuis 2001 en finan�ant plus de 7.000 logements sociaux par an, cela vient d'�tre dit par M. BROSSAT.

L'effort de la collectivit� parisienne a permis d'attendre 19,05�% de logements sociaux en 2015 et vise � l?horizon 2030 les 30�%. Il est propos� �galement de garantir l'acc�s au droit des personnes les plus fragiles et les plus exclues. Nous partageons bien �videmment ce constat et nous prendrons part aux diff�rentes actions �voqu�es dans le S.R.H.H.

Je rappelle d'ailleurs qu'avec le Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion dont j'ai d�j� parl� ce matin ou encore de la Charte de pr�vention des expulsions locatives sur lesquelles nous avons d�battu ce matin, nous menons d'ores et d�j� des actions aux services des plus d�munis en cr�ant des passerelles vers le logement durable et en renfor�ant des dispositifs pour aider les m�nages � se maintenir dans leur logement.

Je pourrais continuer ainsi sur de nombreuses mesures qui sont en coh�rence avec la politique que nous menons � Paris. Ce S.R.H.H. est aussi l?occasion, pour moi, de rappeler ce que nous faisons pour le logement social comme pour le logement priv� � Paris. Nous menons une politique volontariste, cela vient aussi d?�tre dit en mati�re de logement social gr�ce aux conventionnements, � la transformation de bureaux en logements, � l?exercice du droit de pr�emption et la cr�ation de logements sociaux dans chacune de nos op�rations d'am�nagement.

Nous n'oublions pas le logement priv� puisque nous avons cr�� "Multiloc'" pour aider les m�nages � trouver des logements � prix abordable chez les bailleurs priv�s, m�me si l'effort doit continuer. Nous luttons �galement contre la vacance des logements en augmentant la taxe d'habitation sur les r�sidences secondaires, en partant en chasse contre les meubl�s touristiques ill�gaux. Nous menons, par ailleurs, de nombreuses op�rations pour la r�novation thermique des logements et pour lutter contre l'habitat insalubre. Enfin, pour plus de mixit� sociale dans les arrondissements parisiens, nous favorisons le r��quilibrage Est-Ouest en produisant plus de logements sociaux dans les arrondissements d�ficitaires, pour les appeler gentiment.

Mes chers coll�gues, le S.R.H.H. conforte la collectivit� parisienne dans sa politique pour le logement et je m'en r�jouis, n'en d�plaise aux �lus de la droite qui ne manquent pas � chaque Conseil de Paris ou d'arrondissement de critiquer nos actions, � voter contre la cr�ation de logements sociaux ou � s'opposer au r��quilibrage territorial que nous r�alisons. J'esp�re que les autres collectivit�s qui doivent �mettre elles aussi un avis sur le S.R.H.H. prendront acte des objectifs qui leur seront propos�s.

En effet, je trouve assez inadmissible que dans certains arrondissements comme dans certaines communes, on continue de s'opposer � la cr�ation de logements sociaux alors que la loi les y oblige et elle doit les y engager. En Ile-de-France, il n?est plus acceptable - Dani�le PREMEL y reviendra certainement - qu'on laisse des communes payer des sanctions plut�t que de remplir leurs obligations en faveur de la mixit� sociale et en cr�ant du logement pour tous.

De m�me qu'� Paris, il n'est plus acceptable que les maires d'arrondissement continuent de s?opposer � la cr�ation de logements sociaux en faisant des recours sans raison et sans fin. La question du logement est une question prioritaire pour toutes et tous. La responsabilit� de chacun doit permettre d'en faire une priorit� tant au niveau des d�cisions qu'au niveau de la r�alit�.

Je vous remercie de m'avoir �cout�.

M. Bernard JOMIER, pr�sident. - Merci, Madame FILOCHE.

Nous allons �couter maintenant Mme BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, le Sch�ma r�gional de l'habitat et de l'h�bergement est un outil sur lequel les communes et leurs intercommunalit�s doivent se reposer afin de d�finir une strat�gie collective et durable de leur politique de logement et d'h�bergement. Nous le savons � Paris tout particuli�rement, sans une politique concert�e sur ces sujets, nous �chouons et nous continuerons d'�chouer � r�pondre aux attentes des Parisiens, des grands Parisiens et des Franciliens.

La s�gr�gation spatiale que conna�t le territoire parisien, mais qui se v�rifie aussi au niveau m�tropolitain et r�gional, est source de d�s�quilibre. Nous devons continuer nos efforts pour r��quilibrer l?Est et l'Ouest. C'est un enjeu qui doit �tre port� collectivement, celui de l'ad�quation entre la construction de logements et les politiques globales d'am�nagement de la ville, mais �galement des �quilibres habitat et emploi.

Pour arriver � cela, la seule solution est d'appr�hender le territoire dans sa globalit�. C'est ce que permet notamment le Sch�ma r�gional de l'habitat et de l?h�bergement. En tant qu?�lue m�tropolitaine, je suis convaincue de l?utilit� majeure de mener une politique commune sur ces sujets. A ce titre, les Ecologistes seront force de proposition au niveau m�tropolitain pour la r�alisation du premier Plan m�tropolitain de l'habitat et de l'h�bergement. Les orientations de ce Sch�ma r�gional sont positives et vont dans le bon sens des demandes port�es par les Ecologistes de longue date.

J'en citerai uniquement certaines qui me paraissent particuli�rement importantes�: le n�cessaire rattrapage de la loi S.R.U. instituant 25�% de logements sociaux dans les villes et la priorit� aux m�nages reconnus DALO, l'adaptation de la production aux ressources des demandeurs, plus de logements tr�s sociaux dits P.L.A.-I. dans les programmes, car c'est ce dont les habitants ont besoin. Le d�veloppement d'une offre alternative pour offrir des solutions de sortie aux personnes habitant dans des bidonvilles est aussi fondamental.

La r�novation des logements qui doit maintenant �tre un enjeu collectif pour r�pondre aux multiples probl�matiques g�n�r�es par un b�ti souvent peu qualitatif. Je pense aux �missions de gaz � effet de serre que cela cr�e mais �galement � la pr�carit� �nerg�tique qui frappe de nombreux Franciliens et Parisiens.

Je connais les r�serves �manant de part et d'autre sur la pr�cision et le caract�re prescriptif des chiffres inscrits dans le Sch�ma r�gional de l'habitat et de l'h�bergement. La question de savoir si c'est le r�le de ce document d'aller aussi loin dans la fixation des objectifs peut se poser. Cela dit, le texte dit bien que les chiffres propos�s sont indicatifs et doivent servir de base de r�flexion aux �tablissements publics territoriaux et aux communes dans la construction de leurs plans locaux de l'habitat.

A mon sens, le point le plus essentiel r�side surtout dans la coh�rence entre ces objectifs et les aides � la pierre apport�es par l'�tat. Si ces objectifs sont les bons, alors l'�tat doit mettre la main � la poche et aider au r��quilibrage territorial. C'est un enjeu local, mais aussi national vu l'importance que cela rev�t et le nombre de Fran�ais que cela concerne.

Le S.R.H.H. doit donc �tre vu comme un cadre et une aide � la d�cision pour les communes et les �tablissements publics territoriaux afin de leur donner les outils pour respecter la loi et les trajectoires fix�es par ces documents cadres.

Plus de coordination dans la mise en ?uvre des diff�rentes mesures existantes et plus de concertation entre les politiques publiques mises en ?uvre, vous l'aurez compris, le groupe Ecologiste partage les orientations et les ambitions fix�es par ce Sch�ma r�gional de l'habitat et l?h�bergement. Nous voterons donc pour ce projet de d�lib�ration qui lui donne un avis favorable.

Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, pr�sident. - Merci, Madame BRIDIER.

La parole est � Mme PREMEL.

Mme Dani�le PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, nous pouvons partager les constats et les finalit�s du Sch�ma r�gional de l'habitat et de l'h�bergement qui rejoignent la politique que d�fend et met en ?uvre tous les jours la Ville de Paris.

Je prendrai quelques points. Produire une offre de logements et d?h�bergement adapt�e aux besoins des m�nages en augmentant la production de logements sociaux, en proposant une offre �volutive et des solutions alternatives mieux adapt�es � tous les publics. Favoriser la mobilit� des m�nages et des parcours r�sidentiels par le d�veloppement d'une offre locative priv�e � vocation sociale, le d�ploiement de l'encadrement des loyers, l'harmonisation des conditions d'acc�s au parc social. Adapter et d�velopper les dispositifs d'accueil et d'h�bergement qui restent insuffisants face � la massification et � la diversification des besoins observ�s, depuis quelques ann�es, en Ile-de-France. Soutenir et d�velopper la r�novation des logements, des quartiers et un cadre de vie r�pondant aux attentes des habitants en contribuant � la transition �nerg�tique.

Puisque l'avis de notre collectivit� est sollicit� pour le Sch�ma r�gional de l'habitat et de l'h�bergement, soyons conscients que ces objectifs du S.R.H.H. restent hypoth�qu�s par deux �l�ments qui doivent �tre pris en compte si l'on veut que l'intention positive se concr�tise et transforme le r�el�: des modifications sur certains points du projet par la M�tropole�; le maintien du budget du Conseil r�gional consacr� au logement social.

Concernant le maintien du budget du Conseil r�gional consacr� au logement social, cette r�duction traduit clairement la position politique de fond du Conseil r�gional contre la production de logements sociaux, tout en essayant que ses d�cisions n?apparaissent pas comme une attaque contre la population en difficult� d?acc�s � un logement et dont le logement social est une solution directe ou indirecte en pesant sur le march� immobilier.

La v�rit� vraie, comme on dit, c'est que Mme la Pr�sidente de la R�gion baisse de 30 millions d'euros en 2017 l'aide r�gionale de l'Ile-de-France et celle pour le logement �tudiant de 3 millions.

Pour essayer de justifier sa position, Mme P�CRESSE a trouv� un pr�texte, � savoir que la M�tropole a la comp�tence du logement social au 1er janvier 2017, alors qu?elle sait bien, comme tous les conseillers qui si�gent au Conseil r�gional, que le transfert de cette comp�tence ne le sera que fin 2017. Ce qui signifie que cette ann�e blanche rendra plus difficile la production de logements sociaux, tout comme le lancement d?op�rations de r�habilitation.

Jusqu'� pr�sent, 100 millions d'euros ont �t� mobilis�s chaque ann�e par l'ancienne mandature, dont deux tiers pour les logements sociaux et un tiers pour la r�habilitation. Ainsi, la pr�sidente du Conseil r�gional fait fi des besoins des populations des 131 communes de la M�tropole du Grand Paris. L'int�r�t g�n�ral est flou�, sacrifi�. Je prendrai pour exemple le 18e arrondissement, o� je suis �lue, qui compte plus de 14.000 demandeurs de logements sociaux.

Compte tenu de tous ces �l�ments, nous proposons que l'avis de notre Conseil tienne compte des demandes de modification que la M�tropole a propos�es et que le Conseil r�gional maintienne le budget consacr� au logement social pour r�pondre aux besoins des familles modestes et de la classe moyenne. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame PREMEL. Pour r�pondre, la parole est � Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration porte sur l?avis du D�partement de Paris relatif au projet de Sch�ma r�gional de l'habitat et de l'h�bergement, le S.R.H.H. Ce document a �t� �labor� en partenariat avec l'Etat et avec la R�gion. Il a vocation � fixer, pour les six ann�es de sa mise en ?uvre, un cadre de r�f�rence aux politiques territoriales de l'habitat et de l'h�bergement. De notre point de vue, ce document va dans le bon sens.

Je note, d'ailleurs, qu'il propose des objectifs tr�s �lev�s de logements sociaux sur l'ensemble de notre r�gion. Simplement, et comme l'ont tr�s justement dit mes coll�gues � l'instant et Dani�le PREMEL il y a quelques secondes, il y a tout de m�me un paradoxe assez incroyable � voir la R�gion s?engager par ce document et, dans le m�me temps, � se d�sengager totalement du financement du logement social dans la M�tropole. C'est absolument hallucinant et je le dis tr�s clairement sans ambages�: c'est une honte absolue.

Voil� que la Pr�sidente de la R�gion Ile-de-France a commenc� par nous dire qu'elle n'allait plus financer de logements sociaux dans les territoires qui en comptent plus de 30�%. Quelques mois apr�s, nous nous apercevons qu'elle n'en finance plus du tout dans la M�tropole parisienne, alors m�me que nous avons un nombre de demandeurs de logements sociaux qui ne cesse de cro�tre. Elle prend pour pr�texte la mise en place de la M�tropole, mais la r�alit�, comme l'a tr�s justement dit Dani�le PREMEL, c?est que la comp�tence logement sera prise en charge par la M�tropole, non pas � partir du d�but de l'ann�e 2017, mais � partir de la fin de l'ann�e 2017. Autrement dit, il ne s'agit que d'un pr�texte qui vise � se d�sengager du logement social pris par Mme P�CRESSE.

Nous regrettons profond�ment cette d�cision qui va � l'encontre des int�r�ts des habitants de la M�tropole et plus particuli�rement de Paris, Paris dans lequel nous comptons 120.000 demandeurs de logements sociaux. C'est �galement une tr�s mauvaise nouvelle pour les locataires de logements sociaux qui attendent une r�habilitation de leur immeuble, puisque les cr�dits d�volus par la r�gion au logement social permettaient aussi de financer des op�rations de r�habilitation.

C'est la raison pour laquelle je vous invite conjointement � voter en faveur de cet avis, mais � voter aussi le v?u qui lui est rattach� et qui vise � ce que nous puissions ensemble interpeler la R�gion pour lui demander de r�tablir les cr�dits permettant de financer de nouveaux logements sociaux et la r�habilitation de logements sociaux existants. Comme je sais que, dans cette Assembl�e, tout le monde d�fend l'int�r�t des Parisiens, je suis convaincu que tout le monde votera ce v?u rattach�.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci, Ian BROSSAT.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��26 G d�pos� par les groupes de la majorit� relatif au d�sengagement de la R�gion du financement du logement social.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s'abstient�?

Le v?u est adopt�. (2017, V. 1 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 3 G.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DLH 3 G).

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