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2017 DFA 8 - Fixation, à compter du 1er janvier 2017, du taux de majoration de la cotisation de taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la mobilisation des logements vacants et des résidences secondaires.


Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DFA 8 et le v?u r�f�renc� n��63 qui y est rattach� relatif � la fixation, � compter du 1er janvier 2017, du taux de majoration de la cotisation de taxe d'habitation des logements meubl�s non affect�s � l'habitation principale.

Je vais donner successivement la parole � M. Eric AZI�RE, M. R�mi F�RAUD, M. Jean-Fran�ois LEGARET, M. J�r�me DUBUS, M. Nicolas BONNET-OULALDJ et Mme Danielle SIMONNET.

Monsieur AZI�RE�?

M. Eric AZI�RE. - Merci, Madame la Maire.

On assiste � Paris � une augmentation constante en effet du nombre de r�sidences secondaires, en pourcentage d'ailleurs surtout, parce que vous citez le chiffre de 43�% d'augmentation dans le projet de d�lib�ration entre 1999 et 2014, ce qui peut para�tre tr�s important mais qui, en volume, en 2014, repr�sente environ 100.000 logements r�sidences secondaires sur 1.3 million de logements en totalit� � Paris. Mais je note malgr� tout que la tendance s'acc�l�re.

Ce projet de d�lib�ration veut porter le taux de majoration de la cotisation de la taxe d'habitation des r�sidences secondaires � 60�%. C'est pour une raison que vous indiquez, cette augmentation serait dissuasive et pousserait les propri�taires de r�sidences secondaires soit � vendre leur r�sidence secondaire, soit � remettre ce bien sur le march� de la location traditionnelle.

Enfin, nous avons bien compris que l'augmentation forte et r�cente des r�sidences secondaires serait due tr�s largement au d�veloppement du march� de la location de meubl�s touristiques, pour aller vite disons ce que l'on appelle le ph�nom�ne "Airbnb", et au rendement de ce type de location beaucoup plus lucratif que la location traditionnelle.

Pour v�rifier l'aspect dissuasif de l'augmentation de la taxe d'habitation, 60�%, le chiffre est impressionnant, j'ai pris un exemple. Vous connaissez bien le 18e arrondissement, Monsieur BROSSAT. Prenons un beau produit, par exemple un petit 50 m�tres carr�s dans le 18e chic � Lamarck-Caulaincourt. Sa valeur locative brute est de 4.168 euros. Si on n?applique aucun abattement, il constitue la base d'imposition sur laquelle s'applique le taux communal parisien de 13,8�%, ce qui donne une taxe d'habitation de 575 euros.

Avant le projet de d�lib�ration que vous proposez, s'appliquait une majoration de 20�%, soit 20�% sur mon exemple de 575 euros, c?est-�-dire dire 115 euros de plus pour un total de 690 euros. Apr�s le projet de d�lib�ration que nous ne voterons pas mais qui sera sans doute adopt�, la majoration passe � 60�%, trois fois plus, trois fois 115 euros soit 345 euros de plus sur ma base de 575 euros.

Ce n'est pas que cela me fasse plaisir de payer plus, mais s�rieusement vous pensez que, sur un 50 m�tres carr�s que je voue � la location touristique meubl�e, 345 euros de plus par an vont me dissuader�? Vous croyez que ces 345 euros de plus je ne les amortis pas en deux ou trois nuit�es de plus par an�? C'est une franche plaisanterie. Pensez-vous vraiment que cette p�nalit�, qui en est une, va me dissuader de garder un pied-�-terre � Paris que je louerai 8 mois sur 12�?

Je reviens � notre d�bat d?hier. Cette mesure est d?abord et avant tout une opportunit� de plus de renflouer les caisses de la Ville de Paris sur le dos des propri�taires de r�sidences secondaires qui louent de fa�on saisonni�re ou pas, mais son impact est nul sur le motif �voqu� de la remise sur le march� de logements � la location locative que seule la r�gulation, que j'ai appel�e de mes v?ux hier, peut apporter.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. R�mi F�RAUD.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci.

Le Code g�n�ral des imp�ts a introduit, en d�cembre dernier, c?est-�-dire tr�s r�cemment, la possibilit� de majorer la taxe d'habitation pour les r�sidences secondaires. Il permet aux communes situ�es dans les zones o� existe un d�s�quilibre marqu� entre l'offre et la demande de logements - Paris en fait partie - de majorer le montant de la taxe d'habitation pour les logements occup�s � titre de r�sidence secondaire. Nous �tions nous-m�mes tr�s favorables, �lus socialistes parisiens, �lus de la majorit� parisienne, � cette disposition l�gislative.

En effet, nos territoires sont marqu�s par une p�nurie de logements, notamment pour toutes celles et ceux qui doivent travailler � Paris et qui sont aujourd'hui souvent contraints � des d�placements de plus en plus longs. Les logements � Paris doivent �tre consacr�s en priorit� � l'habitation principale. Je remarque d'ailleurs une forme d'incoh�rence dans l'argumentation de l'opposition sur ce sujet.

A Paris, le nombre de logements au total a cr� de 3�% ces 15 derni�res ann�es et, en m�me temps, le nombre de r�sidences secondaires a augment� de 43�% sur la m�me p�riode. Elles repr�sentent aujourd'hui pr�s de 8�% des logements et la tendance s'acc�l�re. Nous luttons, certes, contre les locations saisonni�res, mais nous devons lutter aussi contre la multiplication des r�sidences secondaires qui emp�chent les Parisiens de se loger, ce qui explique - et je croyais que cela souciait l'opposition municipale - une baisse de population extr�mement l�g�re certes, mais r�elle ces 5 derni�res ann�es de 0,1�%.

L'objectif du rel�vement de cette taxe d'habitation est d'inciter les propri�taires � remettre leur logement en r�sidence principale et le taux de la taxe d'habitation restera pourtant inf�rieur � la moyenne nationale, 21�% contre 24�%. Cette augmentation enfin respecte nos deux engagements tr�s importants de campagne�: 1) ne pas augmenter les imp�ts des Parisiens puisque cela ne p�sera pas sur les Parisiens�; 2) donner la priorit� au logement pour tous les Parisiens et c'est bien notre objectif.

Je note enfin que beaucoup de grandes villes dirig�es par des majorit�s municipales et des maires de droite ont d�cid�, en 2015, d'appliquer cette majoration. Je pense � Bordeaux, Nice, Marseille ou encore Toulouse. Vous pourriez, dans les rangs de la droite parisienne, vous inspirer aussi de ces municipalit�s. Voil� pourquoi nous voterons ce projet de d�lib�ration.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, je sugg�re un sous-titre pour ce projet de d�lib�ration�: taxer plus pour se loger moins. En r�alit�, c'est ce titre que vous auriez d� faire figurer puisque votre course effr�n�e aux recettes, qui s'est encore intensifi�e pour compenser vos d�penses imma�trisables, aboutit � cette situation absurde. L'adoption dans la loi de finances 2017 d'un amendement port� par les d�put�s P.S. de Paris, dont Pascal CHERKI, permet aux mairies de moduler le taux de cette taxe additionnelle de 5 � 60�% de la taxe d'habitation. Forts de cette disposition, vous avez d�cid� de surtaxer au maximum, c'est-�-dire � 60�%. Vous tentez de justifier cette tr�s lourde augmentation, naturellement en contradiction totale avec votre fameux engagement de campagne de ne pas augmenter la fiscalit�?

M. Jean-Fran�ois MARTINS, adjoint. - Des Parisiens ont un peu de bonne foi?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Cher ami, chers coll�gues, on continue.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole. Continuez tranquillement.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Faites le taire.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Vous �tes le seul � avoir la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous semblez justifier cela par l?augmentation des r�sidences secondaires depuis 15 ans dont on notera d?ailleurs que la majeure partie de cette augmentation se situe entre 2008 et 2014. Cherchez l'erreur. Au lieu d'accentuer tous azimuts la pression fiscale sur les propri�taires parisiens, nous consid�rons que l'Ex�cutif serait mieux inspir� d?appliquer une politique de logement au service d'une offre diversifi�e et �quilibr�e, notamment � l'�gard des classes moyennes. Or c'est exactement l'inverse qui se produit, et cela s'aggrave de plus en plus, notamment depuis que Mme HIDALGO est Maire, qu?il s?agisse des pr�emptions co�teuses et improductives, des reconventionnements � marche forc�e aupr�s des bailleurs sociaux, sans compter l'absence totale de programmes significatifs en mati�re d'accession sociale � la propri�t�.

C'est pr�cis�ment parce que cette rar�faction de l'offre touche les classes interm�diaires que c'est ce qui pousse les propri�taires � mettre leur bien en location. Il n'est pas du tout av�r�, comme l'a fait remarquer Eric AZI�RE, bien au contraire que cette surtaxe dissuade les propri�taires de ne pas avoir recours aux locations saisonni�res. La v�rit� est bien ailleurs.

L'Ex�cutif se sert de la conjoncture tendue du march� locatif pour actionner un nouveau levier fiscal, renflouer ses caisses toujours vides par une recette non n�gligeable estim�e � 43 millions d?euros, c'est-�-dire le doublement de la recette 2015. Le matraquage fiscal n'est plus � d�montrer. Vous allez surtout inciter beaucoup de propri�taires � vendre � un prix �lev�, mais vous ne serez pas perdants puisque cela vous donnera encore davantage de droits de mutation � percevoir puisque vous les avez �galement augment�s et que c'est devenu la principale variable d'ajustement budg�taire.

J'ajoute que la situation des expatri�s est tout � fait invraisemblable puisqu'il y a beaucoup de Parisiens et de Fran�ais qui se sont expatri�s pour des raisons professionnelles et, pour eux, d�tenir un bien est une n�cessit�. C'est un lien fort qu'ils souhaitent maintenir dans notre pays. Vous inventez la taxe sur l?expatriation, sur les Fran�ais qui vivent et travaillent � l?�tranger.

La taxe, c?est une taxe sur la valeur scientifique, technique, intellectuelle de la France et de Paris. C'est une augmentation qui pr�occupe, � juste titre, tous ces Fran�ais. Les d�put�s repr�sentant les Fran�ais de l'�tranger, notamment Claudine SCHMID et Fr�d�ric LEFEBVRE, ont attir� l'attention de notre groupe, de notre pr�sidente, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, de notre coll�gue Jean-Didier BERTHAULT, qui suit ce dossier, sur leurs inqui�tudes.

Faut-il pr�ciser que le seul moyen dont disposeront ces expatri�s pour ne pas �tre redevables de cette taxe, s'ils ne veulent pas vendre leur bien, sera, bien entendu, d'avoir recours aux locations de courte dur�e, ce qui souligne encore le caract�re totalement incoh�rent d'une telle mesure�? Enfin, je vous rappelle que, lors du d�bat budg�taire de d�cembre, notre groupe avait d�pos� un v?u r�clamant un moratoire pour geler les augmentations des taxes en 2017, dont la nouvelle majoration de la taxe d'habitation. Vous avez, naturellement, rejet� ce v?u dans votre course effr�n�e aux augmentations de la fiscalit� sous toutes ses formes. Nous, nous sommes fid�les � nos engagements. Nous sommes fid�les aux citoyens fran�ais qui travaillent pour le rayonnement de la France hors de nos fronti�res. Nous voterons donc contre ce projet de d�lib�ration. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LEGARET.

La parole est � M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, avec ce projet de d�lib�ration, une fois de plus, les d�cisions municipales en mati�re de fiscalit� vont � l'inverse de vos d�clarations. Car, � chaque Conseil et � longueur de d�clarations m�diatiques, vous assurez, vous ou votre adjoint, que les imp�ts des Parisiens n'augmenteront pas pendant cette mandature. "Croix de bois, croix de fer, si je mens, je vais en enfer". Eh bien, Madame HIDALGO et Monsieur BARGETON, l'enfer se rapproche pour vous deux. Car, sauf � consid�rer que certains propri�taires parisiens ne sont pas des contribuables, ce que je viens d'entendre de la part de M. Jean-Fran�ois MARTINS, et que la taxe d'habitation n'est plus un imp�t, ce qui serait digne des "alternative facts" de Donald TRUMP, c'est bien une nouvelle augmentation de la pression fiscale � Paris qui est programm�e. Le chiffre en est d'ailleurs pr�cis� dans le projet de d�lib�ration�: 43 millions d?euros par an, ce qui repr�sente 10�% du trou budg�taire r�current depuis 2014, � savoir 400 millions d?euros.

Alors, on peut faire des concours de s�mantique, se contorsionner dans tous les sens pour expliquer le contraire, la pression fiscale � Paris aura bien augment� entre 2014 et 2020. Ce n'est, certes, pas un coup de massue fiscale, mais du pointillisme fiscal, plus retors, plus sournois, mais qui porte sur des secteurs essentiels de l'�conomie parisienne. Car cette majoration de la cotisation de taxe d'habitation des logements meubl�s non affect�s � l'habitation principale, va, � l'�vidence, � l'encontre du plan de relance du tourisme parisien pr�sent� ce m�me jour. D'un c�t�, vous lancez un plan de communication de 8 millions d'euros pour tenter de relancer le tourisme � Paris et, de l'autre, vous allez ponctionner 43 millions d?euros sur un secteur essentiel du tourisme parisien. Comprenne qui pourra.

En effet, les r�sidences secondaires sont un vecteur indispensable de l'accueil touristique � Paris. Elles r�pondent � un besoin existant pour des s�jours par intermittence et compl�tent l'offre h�teli�re, largement insuffisante dans notre capitale, au b�n�fice de nombreuses familles �trang�res qui pourraient se d�tourner de Paris si cette hausse fiscale �tait r�percut�e sur les prix de ces locations, ce qui para�t in�vitable. Par ailleurs, � un moment o� Paris souhaite organiser de grands rendez-vous sportifs, comme la Ryder Cup ou les Jeux olympiques de 2024, il est assez paradoxal de s'attaquer � l'offre d'h�bergement saisonni�re. D'ailleurs, le r�dacteur de ce projet de d�lib�ration - je ne sais pas qui c'est, mais il se reconna�tra - s'est un peu emm�l� les pinceaux dans sa r�daction. Il nous dit � la fois que cette mesure est efficace pour mettre fin � la progression des r�sidences secondaires � Paris, mais qu'elle reste soutenable pour lesdits propri�taires. Dissuasif ou soutenable, il faudrait savoir. Emport� par son �lan, ce r�dacteur inspir� nous confie quelques chiffres int�ressants.

D'abord, que la population � Paris a baiss� � nouveau entre 2009 et 2014, alors que vous vous �tiez glorifi�s du contraire lors de la campagne �lectorale de 2014. Mes chers coll�gues, retenez ce chiffre�: Paris continue de perdre des habitants. C?est inscrit dans ce projet de d�lib�ration. Ensuite, que la progression r�elle du nombre de logements � Paris, entre 2001 et 2014, est largement inf�rieure au nombre de logements que vous avez annonc� chaque ann�e depuis 2001. Ceci explique le d�calage entre vos chiffres mirobolants et la r�alit� v�cue des Parisiens qui voient l'offre de logements se rar�fier et le nombre de demandeurs exploser. Nous d�passons les 250.000 demandeurs de logement. Il serait temps de dire la v�rit� aux Parisiens. Cette nouvelle taxation n'est pas faite pour emp�cher la progression des r�sidences secondaires. Elle n'a pour objectif que de trouver un nouvel exp�dient de recette face � l'incapacit� de cette majorit� � ma�triser la d�pense publique. Alors, dites-le simplement, franchement, honn�tement et tout le monde y gagnera en clart�. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci. La parole est � M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, nous nous f�licitons, aujourd'hui, de voter ce projet de d�lib�ration qui va nous permettre d'augmenter la lutte contre la vacance et la sous-utilisation des logements parisiens. D'ailleurs, le maire du 4e arrondissement - qui est retenu - nous disait r�cemment que, sur l'Ile Saint-Louis, sur 800 logements, 500 logements sont utilis�s par des plateformes de location touristique. Il faut avoir cela en t�te, comme id�e, quand on aborde ce sujet.

Nous connaissons tous la situation alarmante du logement � Paris et dans la r�gion. Le march� de l'immobilier a explos� en une quinzaine d'ann�es, avec une augmentation de 150�% du prix au m�tre carr�. L'augmentation des loyers a �t� moins forte, mais le co�t reste beaucoup trop important pour les Parisiennes et les Parisiens. Les plus pr�caires rencontrent de grandes difficult�s � se loger. Je ne compte plus les cas de personnes mal log�es qui viennent m'alerter sur leur situation lors de mes permanences dans le 12e arrondissement. Je conseille � M. DUBUS de tenir des permanences. Il verrait la r�alit� de l?ampleur du ph�nom�ne. Il y a quelques jours, l'association "Droit au logement" a, une nouvelle fois, tir� le signal d'alarme en occupant une partie de l?H�tel-Dieu.

La situation actuelle est grave, c'est vrai pour les plus pr�caires, mais �a l?est aussi pour la majeure partie des Parisiennes et des Parisiens. Lorsque l'on voit qu'un studio se loue au-dessus de 700 euros par mois, c'est bien que le march� de l'immobilier fonctionne mal. Quand les familles de la classe moyenne sont oblig�es de quitter Paris lorsqu'elles ont des enfants, c'est une nouvelle preuve qu'il faut une intervention publique forte et vigoureuse pour r�guler le march� de l'immobilier. On n'a peut-�tre pas la m�me conception des classes moyennes et du niveau de r�mun�ration des classes moyennes. Bien s�r, la Ville de Paris intervient d�j� sur ce march� en cr�ant des logements sociaux. Cet engagement est au c?ur de notre action et nous le portons jusqu'au bout.

Mais si l'on veut r�pondre � la premi�re pr�occupation des Parisiens et r�pondre � la crise du logement, nous devons �largir notre r�flexion en nous penchant sur les logements priv�s. Notre constat est clair�: les prix sont trop �lev�s, car l'offre de logements n'est pas assez importante pour r�pondre � la demande. L'objectif est tout aussi clair�: il faut augmenter l'offre en lib�rant des centaines de milliers de logements qui sont inutilis�s ou sous-utilis�s. Paris compte, aujourd'hui, plusieurs dizaines de milliers de logements vacants, plus de 107.000 r�sidences secondaires et le nombre de meubl�s touristiques augmente de mani�re effarante depuis les 3 derni�res ann�es.

Alors que des familles dorment dans la rue et s'entassent dans des logements insalubres, on ne peut plus tol�rer que des propri�taires s'enrichissent en louant leur appartement � plus de 800 euros par semaine. Nous prenons, aujourd'hui, la d�cision d'augmenter la taxe sur la r�sidence secondaire en passant d'un taux de 20�% � 60�%. C'est une tr�s bonne d�cision, qui a �t� obtenue de haute lutte par les parlementaires de gauche � l'Assembl�e nationale. Mais ce compromis, pass� avec le Gouvernement, ne suffit pas. Si l'on veut r�ellement inciter les propri�taires des r�sidences secondaires � vendre ou � louer, c'est un taux encore plus �lev� qu'il faut fixer. Il faudra fixer ce taux � 200�%, de notre point de vue, pour lib�rer tr�s vite des dizaines de milliers de logements. C'est le m�me raisonnement que nous appliquons sur la taxe des logements vacants et les amendes sur les locations touristiques ill�gales.

C'est le sens du v?u que je propose � ce Conseil. Par cons�quent, nous voterons ce projet de d�lib�ration. Nous annon�ons, d'ores et d�j�, que nous allons continuer � nous mobiliser pour augmenter l'offre de logement pour les Parisiennes et les Parisiens.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BONNET-OULALDJ.

Je vais donner la parole � Ian BROSSAT pour les r�ponses. Il y aura une explication de vote de David BELLIARD sur le v?u? maintenant. Allez, explication de vote de David BELLIARD, puis r�ponse compl�te d?Ian BROSSAT.

Dani�le, pardon, je ne t?avais pas vue.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET, la derni�re intervenante. Mille excuses.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, c'est peut-�tre parce qu?aujourd'hui, c?est vous qui avez la veste rouge et moi, je n?ai pas de veste rouge, alors vous ne me voyez plus dans cette Assembl�e.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Tout est dans les chaussures, d'ailleurs.

Mme Danielle SIMONNET. - Je vais y rem�dier la prochaine fois, alors.

Ah, l?effet HAMON�!

Moi aussi je voterai ce projet de d�lib�ration, et c'est une bonne chose, m�me si �videmment, nationalement, il faudrait � tout prix que le taux soit bien plus �lev� pour qu?il soit dissuasif, pour permettre v�ritablement de remettre dans le parc locatif l'ensemble des appartements qui aujourd'hui en sortent. On sait tr�s bien que la part extr�mement importante de logements vacants et lou�s pour des locations saisonni�res, le sont � un but totalement lucratif.

Il faut donc mettre fin � l'augmentation des locations saisonni�res � Paris, parce que cette p�nurie de logements locatifs est bien ce qui contribue � organiser la raret� et organiser l'explosion de la sp�culation immobili�re. Il faut absolument revenir � l'usage du logement, l'usage premier du logement, c'est pour y habiter, pour y vivre. Ce sont peut-�tre des choses tr�s simples, mais redisons cela. Le logement doit revenir � son usage de base. Non pas une propri�t� priv�e sur laquelle certains peuvent s'enrichir et faire des profits et des profits maximums, mais d'abord une valeur d'usage pour r�pondre � un int�r�t g�n�ral qui est que tout le monde ait acc�s � un toit. C'est un droit qui est inscrit dans la constitution.

On a aussi ce probl�me qu'il va bien falloir que l'on prenne � bras le corps et pour l'instant je trouve qu'on ne le prend pas suffisamment � bras le corps, c'est le d�veloppement de "Airbnb", des plateformes num�riques qui, sous couvert de nouvelles technologies, et nous ne sommes pas contre les nouvelles technologies, se permettent de contourner l'ensemble des lois et des r�glementations.

Derri�re la communication de "Airbnb", o� chacun pourrait simplement mettre en location exceptionnellement une chambre ou son appartement pour une p�riode tr�s limit�e, on sait tr�s bien qu'il y a un nombre d'abus hallucinants o� de gros propri�taires se mettent � louer plusieurs appartements 365 jours par an et se font un "business" sur le dos du droit au logement.

Aujourd'hui, la fondation Abb� Pierre rend son rapport. Pour celles et ceux qui sont tant pr�occup�s par les privil�ges des grands propri�taires, un peu de d�cence. Allez donc r�cup�rer le rapport de l'Abb� Pierre, plongez-vous dedans et prenez conscience de l'int�r�t g�n�ral.

Oui, on a aujourd'hui plus de 20.000 appartements lou�s de mani�re totalement ill�gale par le biais de "Airbnb". Nous avons plus de 107.000 r�sidences secondaires et une augmentation croissante des meubl�s touristiques. L'attractivit� touristique de Paris n'a pas � se faire sur le dos du logement.

On pourrait aussi aborder la question de la profession h�teli�re. Vous trouvez normal que la profession h�teli�re subisse une concurrence d�loyale � travers l'explosion de ces locations saisonni�res, qui ne respectent pas les m�tiers du secteur de l'h�tellerie�?

Je d�fends les m�tiers du secteur de l'h�tellerie. A Paris, nous avons int�r�t � avoir un m�tier du secteur de l'h�tellerie que nous soutenons et qui puisse �tre accompagn� dans l'am�lioration de la qualit� de son offre et ne pas se retrouver, pour certains, � devoir mettre la clef sous la porte parce qu'ils subissent cette concurrence d�loyale. Je ne pense pas que le client est roi, mais qu'il y a des m�tiers et des secteurs d'activit� cr�ateurs d'emplois, qui sont � pr�server.

L'application aussi de la loi de r�quisition sur les logements vides serait par ailleurs bien plus efficace de mani�re compl�mentaire � cette taxe. L'application de la loi de r�quisition, cela ne veut pas dire une nouvelle loi, mais l'application de ce que le l�gislateur a d'ores et d�j� �labor�. Cela n'est pas une position farfelue, puisque vous voyez les chiffres, ils sont publics, le nombre de logements vacants d'un c�t�, et le nombre d'hommes et de femmes qui meurent � dormir � la rue. Le droit de propri�t�? J'estime que le droit au logement inscrit dans la Constitution doit enfin pr�valoir sur le droit de sp�culer sur sa propri�t�. Oui, Monsieur DUBUS, voil� ce qui nous s�pare fondamentalement. Le sens de l'int�r�t g�n�ral ou le sens de l'int�r�t des privil�gi�s. Il y a eu une nuit du 4 ao�t et il faudrait en faire une nouvelle dans ce pays contre les int�r�ts des privil�gi�s. Oui, Monsieur DUBUS, on entend bien l� votre parole d'ancien repr�sentant du M�DEF. Je terminerai, mes chers coll�gues, en disant que quand je suis arriv�e � Paris, �tudiante, la chambre de bonne repr�sentait un quart du SMIC. Aujourd'hui, pour se loger � Paris, c'est quasiment trois quarts du SMIC. Alors, vivement la valeur d'usage du logement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Intervention de M. David BELLIARD sur le v?u d�pos� par le groupe Communiste, puis r�ponse de M. Ian BROSSAT.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration est tout sauf une surprise, cela avait �t� annonc� lors du d�bat sur le budget primitif 2017 de la Ville, en d�cembre dernier�: utiliser la possibilit� offerte par la loi de finances de majorer le taux de la taxe d'habitation sur les r�sidences secondaires au maximum autoris� par la loi, c'est-�-dire 60�%.

Notre groupe soutiendra cette proposition, m�me si nous regrettons que le taux soit encore trop bas pour �tre v�ritablement incitatif, et ce choix de taxer plus des propri�taires, qui touche ceux qui n'habitent pas � Paris.

Nous avons un objectif, celui de permettre au plus grand nombre de se loger d�cemment dans la Capitale. Or l'un des �l�ments de la mont�e des prix des loyers est li� � la raret� des logements disponibles � la location de longue dur�e � Paris. Trop souvent, des gens fortun�s ach�tent des pied-�-terre dans la Capitale ou conservent des logements, la plupart du temps pour des locations saisonni�res ou pour faire des investissements dormants, privant ainsi celles et ceux qui pourtant vivent et travaillent dans la Capitale, d'un logement.

Or depuis quelques ann�es et cela a �t� rappel�, ce ph�nom�ne s'aggrave, l'augmentation du nombre de logements dans la Capitale entre 1999 et 2014 a �t� de 3�%, alors que celle du nombre de r�sidences secondaires a �t�, elle, de 43�% sur cette m�me p�riode.

R�sultat�: la part des r�sidences secondaires sur l'ensemble des logements est pass�e de 5,7�% en 1999 � 7,9�% en 2014. Les donn�es les plus r�centes montrent que la tendance s'est acc�l�r�e ces derni�res ann�es. Bien s�r, cette mesure doit �tre aussi associ�e � un encadrement des loyers effectif et au fait d'aller plus loin dans la r�glementation pour les plateformes de location de type "Airbnb", en commen�ant par beaucoup plus de contr�les pour ceux qui pratiquent la location saisonni�re.

Pour conclure, avec cette mesure d'augmentation de la taxe, nous faisons d'abord le choix de chercher � remettre sur le march� des logements disponibles plut�t qu'� prot�ger, comme le fait l'opposition municipale, la rente des plus riches en patrimoine.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Un grand merci.

La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Chers coll�gues, vous l'avez compris, au travers de ce projet de d�lib�ration nous proposons de relever le taux de majoration de la taxe sur les r�sidences secondaires de 20 � 60�%, c'est-�-dire le taux maximal autoris� par la loi de finances pour 2017.

Qu'est-ce qui nous conduit � prendre ce projet de d�lib�ration�? C'est un constat concret, un constat objectif, qui est qu'� Paris, depuis maintenant une quinzaine d'ann�es, nous sommes confront�s � une augmentation consid�rable du nombre de r�sidences secondaires. Depuis la fin des ann�es 1990, c'est une augmentation de 43�% du nombre de r�sidences secondaires � Paris, alors m�me d'ailleurs que le nombre de logements parisiens a augment�. Ce qui a progress� parall�lement, c'est le pourcentage de r�sidences secondaires dans la Capitale, c'est-�-dire de logements qui sont vacants les trois quarts de l'ann�e.

Effectivement, comme l'ont dit � tr�s juste titre beaucoup d'orateurs, personne ne peut accepter que nous ayons autant de logements vides les trois quarts de l'ann�e, parfois 90�% de l'ann�e, alors m�me que nous avons de tels besoins de logement pour les familles de la classe moyenne, pour les familles modestes, et c'est pour elles que nous prenons ce projet de d�lib�ration, parce que nous souhaitons que les logements situ�s � Paris profitent d'abord � ceux qui travaillent, produisent des richesses � Paris. C'est � eux que nous nous adressons en prenant ce projet de d�lib�ration.

J'ai bien s�r entendu un certain nombre d'arguments dans ce d�bat et permettez-moi d'y r�pondre. J'ai not� premi�rement un certain nombre de contradictions. Certains d'entre vous, c'est le cas de M. AZI�RE, nous ont expliqu� que cette taxe n'est pas assez dissuasive, mais dans le m�me temps, M. LEGARET nous a expliqu� que cette taxe allait conduire nombre de propri�taires � vendre leur r�sidence secondaire.

Comment pouvez-vous nous dire que cette taxe n'est pas assez dissuasive, et dans le m�me temps qu'elle va conduire des propri�taires � vendre�? Excusez-moi de vous le dire, mais sur ce sujet, il va falloir que l'opposition accorde ses violons, parce que les deux arguments ne vont pas ensemble. On peut avancer l'un de ces arguments, on peut avancer l'autre, mais on peut difficilement avancer les deux en m�me temps.

Deuxi�mement, je note quand m�me que tout le monde a regrett�, suite � l'�tude de l?I.N.S.E.E., la baisse de la population parisienne dans un certain nombre d?arrondissements. Si nous faisons ensemble ce constat, dans le m�me temps, si vous n?�tes pas d?accord avec cette taxe, comment pouvez-vous ne pas faire une seule contre-proposition�? Si vous estimez que cette taxe n?est pas assez efficace, je vous pose la question�: que proposez-vous pour diminuer le nombre de r�sidences secondaires dans la Capitale�? Nous, nous prenons nos responsabilit�s�: nous d�cidons de mettre en place cette surtaxe sur les r�sidences secondaires. Je n?ai pas entendu la moindre contre-proposition de votre part.

Troisi�mement, un certain nombre d?entre vous nous ont dit�: "Vous devriez plut�t construire des logements neufs". C?est quand m�me extraordinaire, parce que j?ai en m�moire les d�bats que nous avons eus hier au Conseil de Paris sur les projets de d�lib�ration relatifs au logement. Vous vous �tes oppos�s � cinq projets de d�lib�ration portant sur la production de logements, notamment pour les classes moyennes, dans des arrondissements d�ficitaires en mati�re de logement social. Par cons�quent, je vois mal comment vous pouvez nous dire�: "Construisez davantage", et dans le m�me temps, vous opposer � des projets de construction nouvelle.

Quatri�mement, vous nous dites�: "La pression fiscale va �tre terrible avec cette taxe sur les r�sidences secondaires, avec cette majoration de 60�% sur la taxe d?habitation", mais dans le m�me temps, vous nous dites�: "� ce moment-l�, vous rompez avec les engagements pris par la Maire de Paris devant les Parisiens". Dois-je vous rappeler que dans le programme qu?elle a diffus�, Anne HIDALGO, lors des �lections municipales, figuraient noir sur blanc deux choses�: premi�rement, que nous n?augmenterions pas la taxe d?habitation, pas plus que la taxe fonci�re sur les Parisiennes et les Parisiens�; mais il �tait �crit aussi noir sur blanc, dans le m�me paragraphe, que la taxe sur les r�sidences secondaires augmenterait. Il n?y a par cons�quent aucune rupture avec les engagements que nous avons pris devant les Parisiens.

Et par ailleurs, j?assume que nous pr�f�rons, avec Julien BARGETON, avec la Maire de Paris, faire porter la pression fiscale sur des gens qui sont l� deux semaines par an, qui ont des revenus tels qu?ils leur permettent d?acheter 100 m�tres carr�s sur l?Ile Saint-Louis, que sur des Parisiennes et des Parisiens qui travaillent et produisent des richesses dans la capitale. C?est un choix politique et c?est un choix de justice que nous assumons parfaitement.

Cinqui�mement, et j?en aurais fini�: dois-je vous rappeler que nombre de villes qui ne sont pas dirig�es par des amis de la majorit� municipale - je pense � Biarritz, je pense � beaucoup de villes de la C�te-d?Azur - ont adopt� exactement la m�me mesure, parce que c?est une r�ponse pragmatique � un probl�me auquel nous sommes confront�s dans nos villes qui sont attractives, dans nos villes qui sont touristiques et dans lesquelles nous souhaitons que les classes moyennes aient toute leur place.

C?est pour elles que nous prenons ce projet de d�lib�ration et je suis tr�s fier de le porter aujourd?hui.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2017, V. 31).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFA 8.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DFA 8). Je vous en remercie.

Janvier 2017
Débat
Conseil municipal
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