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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration SG 4 est relatif au rapport de la Chambre r�gionale des comptes sur la gestion du stationnement urbain de la Pr�fecture de police de Paris concernant les exercices 2010 et suivants.

La parole est � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Pr�fet, j?�voquerai les deux rapports, si vous le permettez, puisque la Chambre r�gionale des comptes s'est pench�e sur votre politique de stationnement, alors que son organisation va �tre prochainement boulevers�e sous le double effet de l'externalisation du contr�le du stationnement et de la r�forme du statut de Paris. C'est seulement en raison de cette obsolescence programm�e que la C.R.C. n'�met aucune recommandation, ce qui vide de sens, d'une certaine fa�on, les deux rapports sur la Pr�fecture de police et la Ville consacr�s � cette politique municipale.

Avant l'examen au fond, je constate que les magistrats ont eu du mal � obtenir des donn�es sur cette politique, comme � chaque fois que la C.R.C. vous inspecte. On peut constater � chaque page du rapport, ou presque, l'entrave conjointe de la Ville et de la Pr�fecture, emp�chant la C.R.C. de conna�tre des �l�ments aussi essentiels que les besoins en stationnement ou le taux d'occupation des places de parking.

Pour piloter efficacement une politique du stationnement, surtout avec un mode d'organisation aussi complexe que la bic�phalie PP-Ville sur le contr�le du stationnement payant, encore faut-il disposer de tous les �l�ments d?�valuation et cela est loin d'�tre le cas. Ainsi, la Ville ne sait m�me pas combien de places de stationnement sont implant�es en sous-sol, faute de donn�es fiables�!

Je me concentrerai sur le volet "Pr�fecture de police" de ces rapports. Il semblerait que les documents comptables et financiers de chacune des institutions, Pr�fecture de police d'un c�t�, Ville de l'autre, ne disposent pas des m�mes chiffres concernant le budget sp�cial. Ainsi, la C.R.C. rel�ve un diff�rentiel de plusieurs millions d'euros concernant la contribution pour les charges g�n�rales.

Nous aimerions disposer d'�l�ments de r�ponse sur ce point. Concernant les A.S.P., la C.R.C. rel�ve que leur co�t a fortement augment�: plus 18�% en 7 ans. De plus, l'�cart entre les effectifs th�oriques et ceux pr�sents sur le terrain est �norme. Au 31 ao�t 2015, on comptait 1.419 A.S.P. affect�s pour 1.659 postes th�oriques. Comment expliquez-vous cet �cart�? Le gel de postes pour boucler le budget sp�cial compense ainsi le d�sengagement de la Ville de Paris, mais ne suffit pas � tout expliquer.

C'est s�rement la raison pour laquelle une v�ritable logique de quota s'est install�e. Les A.S.P. subissent une pression toujours plus forte pour dresser toujours plus de P.V. La moyenne avanc�e par la C.R.C. de 15 P.V. par jour par A.S.P. ne tient pas, ne serait-ce que parce qu?elle consid�re que la totalit� des A.S.P. est sur le terrain en permanence. Il faut dire que les statistiques des verbalisations sont difficilement accessibles. La Ville feint de ne disposer que de statistiques partielles ou annuelles, accusant la Pr�fecture de police d?en r�f�rer uniquement au Minist�re de l?Int�rieur.

On sait tous pourtant que ces chiffres existent. Pour preuve, la Ville voulait asseoir sa contribution budg�taire � la Pr�fecture de police - je crois que c'est m�me M. NAJDOVSKI qui le proposait�- sur le nombre de P.V. dress�s. Ces donn�es doivent �tre disponibles.

La C.R.C. a op�r� une lecture assez rapide et partielle du sujet des fourri�res qui est pourtant au c?ur de la politique de stationnement et surtout un �chec total. Les magistrats auraient pu proc�der � une analyse un peu plus fine des graves d�rives des fourri�res.

Des journalistes viennent de mener - vous le savez, peut-�tre - une enqu�te approfondie qualifiant de v�ritable scandale la gestion des fourri�res parisiennes. Les faits constat�s ne sont pas nouveaux. Je les ai d'ailleurs soulev�s, ici m�me, � maintes reprises. Les grutiers travaillent tr�s souvent en m�connaissance totale de la loi, ne poss�dant pas, pour certains, le permis poids lourd, conduisant des engins qui ne sont pas homologu�s, sont fortement �metteurs de polluants puisqu'ils ne disposent m�me pas de filtres � particules.

Toutes les voitures polluantes n'ont pas l'air de g�ner la ville au m�me titre�! Pire encore, les soci�t�s prestataires ne respectent pas toutes les r�gles �l�mentaires du Code du travail. Enfin, plusieurs soci�t�s ne respectent pas l?interdiction qui leur est faite de poss�der une casse. Face � ces d�rives, la seule solution est bien de municipaliser, comme je le pr�sentais dans un v?u il y a quelque temps, la gestion de cette mission.

Il est d'ailleurs du devoir de la Pr�fecture de police de corriger rapidement ces travers, �tant donn� que sa responsabilit� p�nale pourrait �tre directement engag�e le jour o� un grutier commettrait un accident irr�parable sans permis ad�quat, au volant d?un v�hicule non homologu�, en violation du Code du travail et du respect du Code de la route. Toutes ces d�faillances appellent plus que jamais � la cr�ation d'une police municipale comprenant une unit� d'agents d�di�s � la circulation, qu'il s'agisse de l'enl�vement des v�hicules r�ellement g�nants ou encore de la r�gulation des flux de circulation.

Pourquoi ce qui est indispensable dans les principales capitales europ�ennes ne serait pas utile ici, � Paris, surtout au moment et cela a fait l'objet de bien des d�bats depuis le d�but de nos travaux de cette session, o� les bouchons se font de plus en plus imposants dans une ville que la politique municipale se compla�t � paralyser au maximum�?

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

M. GOUJON a fait de l'amalgame, comme il sait bien le faire, entre deux rapports�: l'un qui concerne la Ville de Paris et l'autre qui concerne la Pr�fecture de police. Cela aurait �t� bien que vous puissiez quand m�me dire ce que la C.R.C. dit de la gestion de la Ville de Paris et ce que la C.R.C. dit de la Pr�fecture de police.

Simplement pour vous dire que je laisserai, bien �videmment, M. le repr�sentant du Pr�fet de police r�pondre sur la partie qui lui revient, mais souligner que nous allons r�former amplement le fonctionnement qui est d�crit dans le rapport de la Chambre r�gionale des comptes avec la municipalisation du stationnement - nous aurons un projet de d�lib�ration que nous voterons tout � l'heure - et la r�forme du statut de Paris qui sera applicable � partir du 1er janvier 2018.

On note, effectivement, que le rapport de la Chambre r�gionale des comptes �voque, pour ce qui est de la gestion par la Pr�fecture de police, un accroissement des contraventions entre 2010 et 2013. Leur nombre a atteint 4,2 millions en 2013, puis ce nombre a diminu� en 2014 et plus encore en 2015. Bien �videmment, tout ceci est li� aux �v�nements de l'ann�e 2015.

Nous avons aussi une baisse, depuis 2012, de la verbalisation pour stationnement g�nant et abusif, ainsi qu?une baisse des demandes d?enl�vement et de mise en fourri�re, mais avec une stabilit� du nombre de v�hicules enlev�s. On ne peut pas dire non plus qu'il y ait une chasse, comme certains l'�voquent, sachant, d'ailleurs, que ces activit�s sont d�ficitaires, mais la hausse du tarif des fourri�res, qui n'avait pas boug� depuis 10 ans, tente de rem�dier � cette situation.

Nous avons vot� en novembre dernier un principe d?externalisation du contr�le du stationnement payant. Nous r�cup�rerons au 1er janvier 2018 la gestion des A.S.P. que nous affecterons aux missions de contr�le des incivilit�s, du stationnement g�nant et de l?ensemble de nos politiques de mobilit�.

Nous r�cup�rons �galement la gestion des enl�vements. C?est donc un chantier �norme auquel nous nous consacrons maintenant depuis de nombreux mois, en partenariat bien �videmment avec la Pr�fecture de police, et pour lequel tout est mis en ?uvre pour que nous soyons pr�s au 1er janvier prochain.

Je voudrais aussi noter malgr� tout que la Chambre r�gionale des comptes note que les principaux objectifs de la politique de stationnement qui sont poursuivis par la Mairie de Paris sont clairement d�finis. Elle note �galement sur la question du stationnement r�sidentiel que le tarif est modique par rapport au service qui est rendu.

Aujourd?hui, avec cette municipalisation du stationnement que nous voterons tout � l?heure, nous aurons la possibilit� d?avoir la ma�trise de l?ensemble de la cha�ne du stationnement, de mani�re � pouvoir d�finir � la fois la tarification, le contr�le et aussi, le cas �ch�ant, les proc�dures d?enl�vement via les fourri�res, ce qui nous permettra, je le pense et l?esp�re, d?�tre plus efficaces dans la gestion globale de cette politique, et donc du service qui est rendu aussi aux usagers de l?espace public.

Voil� ce que je peux dire � ce stade, par rapport � ces deux rapports de la Chambre r�gionale des comptes.

Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Sujet toujours difficile que de parler de stationnement payant et de stationnement g�nant � Paris, dans une ville-capitale, avec les probl�matiques qui sont inh�rentes � une ville telle que Paris.

Je voudrais simplement rappeler qu?au 1er janvier 2018, et dans le cadre du projet de loi sur la Ville de Paris, ces deux politiques seront transf�r�es dans le calendrier fix� � la Ville de Paris, avec l?ensemble des personnels qui sont affect�s � cette mission.

J?apporterai d?abord une r�ponse. Le Pr�fet a diffus� un communiqu� de presse qui, pour l?instant, n?a pas �t� repris par rapport � l?article sur le rapport de la Chambre r�gionale des comptes. D?abord parce que par rapport � la communication des chiffres, tout a �t� donn� et communiqu� et un certain nombre d?�l�ments compl�mentaires semble n?avoir pas �t� pris en compte � la fin de la r�daction du rapport.

Bien �videmment, il y a un certain nombre de sujets sur lesquels cela peut apparaitre comme une fragilit� de la part des membres de la Commission d?inspection, quand on parle des effectifs. Quand on interroge la D.S.P.A.P., par exemple, elle raisonne en chiffres nets, c?est-�-dire que la D.S.P.A.P. raisonne avec le nombre d?A.S.P. dont elle dispose r�ellement sur le terrain. Quant � la Direction des finances et de la comptabilit� publique, elle raisonne en emplois budg�taires. Cela donne donc deux chiffres diff�rents, diff�rence que la Chambre r�gionale des comptes a soulev�. Il est bien �vident qu?on n?a pas la m�me approche comptable entre la Direction des finances et budg�taire et l?approche op�rationnelle qu?est la D.S.P.A.P.

C?est la m�me chose pour les charges g�n�rales, parce que selon ce que l?on int�gre dedans et le service qui y r�pond, on ne prend pas tout en compte. La D.S.P.A.P. a fourni des chiffres � la Chambre r�gionale des comptes qui donnaient des d�penses financ�es au titre du budget sp�cial, mais �galement des d�penses qui �taient financ�es au titre du budget du programme 176 de la police nationale. Il y a donc eu un amalgame entre les donn�es. L�-dessus, on est pr�t � refournir aux �lus de Paris et � la Chambre r�gionale des comptes toutes les informations utiles.

S?agissant du bilan, tr�s honn�tement nous n?avons pas appr�ci� quelques articles de presse r�cents mettant en cause l?activit� des A.S.P. sur Paris. C?est un m�tier difficile et ils ont �t� souvent contest�s. On ram�ne cela au nombre de proc�s-verbaux distribu�s par jour, etc., et ce n?est pas une approche tr�s rationnelle.

Je note qu?en 2016, 5.682.668 proc�s-verbaux de stationnements ont �t� dress�s. C?est 5.700.000 PV, c?est-�-dire que nous r�ussissons dans un contexte extr�mement difficile, li� au fait que l?on a transf�r� 120 tr�s bons A.S.P. � la Ville au 1er septembre pour assurer les points �cole, que nous n?avons pas pu effectuer les recrutements d?A.S.P. tels qu?ils �taient pr�vus au sch�ma d?emplois en 2016 et que nous ne les assurerons pas en 2017, cela veut dire que, avec un effectif qui se r�duit jour apr�s jour, nous r�ussissons � avoir des gains de productivit� que je souhaiterais pouvoir d�multiplier sur d?autres corps, y compris � la Pr�fecture de police. Donc on a des gains de productivit� sur les personnels restants.

Puis dernier sujet, s?agissant du stationnement g�nant, je confirme ce qu?a dit M. le Maire adjoint sur la diminution du nombre de stationnements g�nants en 2016, avec moins 11�%, c?est-�-dire pr�s de 460.000 enl�vements effectifs r�alis�s � Paris. Quand on le divise par vingt arrondissements et 360 jours, ce n?est pas mal. Les 11�% de baisse correspondent peu ou prou aux instructions donn�es par le Pr�fet de police en cours d?ann�e, au mois de mai plus exactement, sur la tol�rance accord�e sur les espaces livraison durant la nuit.

On a v�rifi� avec la D.S.P.A.P., cela correspond aux enl�vements que l?on faisait de nuit sur les emplacements livraison, � quelques centaines pr�s, je vous l?accorde. C?est aussi parce que, sur la base des interventions d?un certain nombre d?�lus, dont vous, Monsieur le Maire du 15e, il y avait une situation v�cue comme une sorte d?acharnement ou de discrimination sur certains arrondissements qui �taient proches des parcs de pr�fourri�re.

Le Pr�fet de police s?�tait engag� devant vous, ici, � mener une action d?�quit� territoriale et c?est quelque chose que nous corrigeons mois apr�s mois avec la D.S.P.A.P., et nous mettons beaucoup de pression sur les services op�rationnels de mani�re � pouvoir corriger les tendances avec des allongements de d�lais pour proc�der � l'enl�vement dans des secteurs plus �loign�s. Il y a donc effectivement une inflexion sur le nombre d?enl�vements mais que nous assumons.

Apr�s, il y a un sujet, qui fait d�bat entre la Mairie de Paris et la Pr�fecture de police, qui concerne le taux de respect du stationnement payant. Nous souhaitons pouvoir mener un travail objectif sur ce point. Nous travaillons sur des chiffres de nombre de places th�oriques � Paris qui n�cessitent un balayage conjoint, parce que nous voulons bien �tre accus�s de dysfonctionner ou d?avoir un taux d?efficacit� discutable, mais nous voulons pouvoir partager les chiffres et assumer la r�alit� des chiffres.

Ainsi, sur le nombre de places de stationnement � Paris, il ne faut pas oublier que, sur les deux derni�res ann�es, nous avons supprim� �norm�ment de places li�es au plan "Vigipirate". Un grand nombre de places de stationnement ont �t� supprim�es devant les �coles, devant les lieux cultuels, devant les lieux culturels, etc. Ce sont toutes des places sur lesquelles on ne peut plus aujourd?hui percevoir du stationnement payant. Puis il y a un certain nombre de places qui ont �t� reconsid�r�es pour proc�der � un certain nombre d?autres am�nagements.

Je souhaiterais, dans un d�bat aussi transparent que possible, que nous puissions mener ce travail entre les services, de mani�re � ne pouvoir se faire reprocher que ce qui est r�el. Je suis pr�t � assumer sous l?autorit� du Pr�fet de police, mais je souhaiterais que nous puissions partager l?ensemble des chiffres.

Nous mettrons l?ensemble des donn�es sur les taux de verbalisation, arrondissement par arrondissement, de jour comme de nuit et selon les types de v�hicule, toutes les informations souhait�es. Mais il faut que nous puissions �galement, sur ce volet de taux et de respect du stationnement, pouvoir �tre ensemble d?accord.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet.

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