D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de poursuivre les interventions du Centre de recherche et de contr�le des eaux de Paris pour la surveillance de la qualit� des eaux de rivi�res de la r�gion parisienne et des cours d'eau les alimentant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de poursuivre les interventions du Centre de recherche et de contr�le des eaux de Paris pour la surveillance de la qualit� des eaux de rivi�res de la r�gion parisienne et des cours d'eau les alimentant.
Art. 2.- La signature de M. le Maire de Paris est d�l�gu�e � M. le Directeur de la Protection de l'Environnement aux fins de signer ladite convention.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 952, sous-chapitre 952-24, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-03, article 2141, des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Corr�lativement, les recettes � provenir de l'Agence financi�re de bassin "Seine-Normandie" seront constat�es au chapitre 952, sous-chapitre 952-24, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 et des exercices ult�rieurs.