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M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASCO 1 G et les v?ux nos�38 � 43 G ainsi que le v?u n��43 G bis d�pos� par l?Ex�cutif�: modification des secteurs de recrutement des coll�ges publics parisiens pour l?ann�e scolaire 2017-2018.

La parole est tout d?abord � Mme Fadila M�HAL. Il y a beaucoup d?inscrits et je vous demanderai de respecter strictement votre temps de parole.

Mme Fadila M�HAL. - Merci, Monsieur le Maire.

Cher coll�gue, selon le dernier classement PISA 2015 publi� en d�cembre 2016, la France fait toujours figure de triste championne des in�galit�s scolaires, se classant dans le groupe des m�diocres, malgr� des cr�dits et des moyens tr�s important mobilis�s pour l?�ducation.

La s�gr�gation scolaire est presque devenue une fatalit� qu?il nous faut combattre en militant pour une v�ritable mixit� scolaire. C?est pourquoi, philosophiquement et politiquement, le groupe UDI-MODEM a toujours �t� favorable � l?objectif de mixit� que poursuit ce projet de d�lib�ration. Nos prises de position sur la question ont toujours �t� constantes, comme le rappellent les interventions multiples, notamment celles de Marielle de SARNEZ ou de B�atrice LECOUTURIER.

En effet, sur le fond, nous souscrivons � cet objectif qui part de l?indubitable constat d?une reproduction des in�galit�s sociales sur les bancs de l?�cole, d?ailleurs en r�f�rence � l?enqu�te sur la mixit� sociale dans les coll�ges parisiens men�e par Julien GRENET, charg� de recherche au C.N.R.S. et professeur associ� � l?Ecole d?�conomie de Paris.

Cette �tude r�v�le ainsi qu?� Paris le ph�nom�ne de s�gr�gation sociale est li� pour moiti� � des in�galit�s internes aux quartiers. Ainsi, dans un arrondissement comme le 18e, vous pouvez passer en une centaine de m�tres d?un coll�ge avec 8�% de cat�gories socioprofessionnelles d�favoris�es - je pense � Yvonne Le Tac - et un coll�ge avec 58�% de CSP d�favoris�es.

Red�finir et assouplir la sectorisation scolaire ne contribuera pas, me semble-t-il, � rem�dier � des in�galit�s dont le coll�ge n?est qu?une cons�quence. Les in�galit�s scolaires ne sont en effet que la reproduction des in�galit�s � l?�chelle du territoire. Autant le dire, la politique du logement de l?Ex�cutif municipal et les in�galit�s de r�partition des logements sociaux, voire l?absence de mixit� est pour nous, en grande partie, responsable de la situation de nos coll�ges.

Oui, il existe un ind�niable probl�me de mixit� � Paris, et partiellement vous �tes, l?Ex�cutif, un peu responsables dans la mesure o� vous continuez � concentrer les logements sociaux dans certaines aires urbaines sans implanter des logements interm�diaires qui permettraient pourtant de pallier une sociologie monolithique.

Apr�s ce pr�ambule, je voudrais quand m�me revenir � cette question de dispositif multi-scolaire. Vous aviez trois leviers possibles pour construire cette mixit�: le red�coupage de la carte scolaire, le renforcement de l?attractivit� scolaire des �tablissements, et enfin la sectorisation multi-coll�ges. Or, c?est cette derni�re option qu?a choisi d?exp�rimenter Paris et, me semble-t-il, la Ville s?est orient�e vers la solution la moins exigeante en termes de contenu p�dagogique et de projets, puisqu?il s?agit d?une certaine fa�on de fusionner.

Pourtant, il me semble que le deuxi�me axe pr�conis�, avec la cr�ation de fili�res d?excellence, aurait pu constituer un levier important de promotion. A ce titre, la suppression des classes bilangues qui permettaient aux �l�ves d?�tudier parall�lement deux langues, ainsi que la disparition des classes europ�ennes depuis la rentr�e 2017, il me semble que cela sape consid�rablement les efforts effectu�s pour garantir une plus grande mixit� sociologique.

Par rapport � ce probl�me, dans le 18e, nous avons quelques r�serves, beaucoup de r�serves sur la m�thode choisie. Et nos r�serves sont l�gitimes car nous ne pouvons pas soutenir une d�marche qui se moque des valeurs d�fendues par les centristes, au premier rang desquelles je place la concertation.

De vives critiques ont �t� formul�es � l?attention de la Ville et de l?Acad�mie sur le pilotage du projet par les �quipes p�dagogiques et les parents d?�l�ves. Tous s?accordent � d�noncer une r�forme venue d?en haut avec seulement trois r�unions d?information, et la presse s?en est fait largement �cho et une p�tition circule qui a d?ailleurs recueilli 6.500 signatures.

D�ficit de concertation, mais aussi, il faut le rappeler, cela a demand� du temps. C?est vrai que, comme un mariage, pour ne pas qu'il soit arrang� ou m�me forc�, il faut qu'il y ait l'adh�sion des parents d'�l�ves et des enfants.

Enfin, je ne vais pas cumuler tous les griefs car je ne peux les �num�rer tous. Il est regrettable qu?il faille attendre le d�ploiement d?une contestable sectorisation pour que les coll�ges concern�s obtiennent davantage de moyens financiers, de moyens humains, et nous nous en f�licitons. Ces moyens, nous semblent-ils, devraient �tre mis � disposition de tous les �l�ves, de tous les coll�giens et de tous les secteurs.

C'est pourquoi je conclus en disant que le groupe UDI-MODEM s'abstiendra sur cette mobilisation, car s'il est mobilis� sur la mixit� scolaire pour qu?elle devienne une r�alit�, le d�ficit de concertation, le calendrier pr�cipit�, le p�rim�tre parfois incoh�rent, ne nous permettent pas de soutenir, en l'�tat, ce projet de d�lib�ration et nous nous abstiendrons.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Didier GUILLOT.

M. Didier GUILLOT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le d�bat que nous avons actuellement dans cette Assembl�e est r�v�lateur des difficult�s et des enjeux d'une v�ritable politique de mixit� sociale et scolaire dans nos �tablissements. L'Acad�mie de Paris pr�sente l?indice de s�gr�gation sociale dans les coll�ges le plus �lev� de France. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d?un tel constat et continuer � fermer les yeux. Ne nourrissons pas les renoncements qui nous ont conduits � la situation actuelle. La critique est facile et la construction d'une politique efficace, difficile.

Aussi, notre groupe souhaite souligner le volontarisme affich� pour am�liorer la mixit� sociale et scolaire � Paris. Cependant, nous nous interrogeons sur plusieurs points.

R�duire la s�gr�gation sociale en agissant uniquement sur l'enseignement public est une demi-solution. Si l?on regarde les syst�mes �ducatifs de l'O.C.D.E., la statistique est �difiante. Lorsque l?enseignement priv� est particuli�rement d�velopp�, les in�galit�s sont plus fortes. C'est le cas en France, et plus particuli�rement dans notre Capitale o� plus d'un tiers de nos coll�giens y sont scolaris�s. Comme le rappelait justement Thomas PIKETTY en septembre, les enjeux d?une r�elle politique de mixit� scolaire � Paris ne peuvent pas �tre d�connect�s de la forte d�saffection du public � Paris. L� encore, il ne faut pas se voiler la face. A l'heure actuelle, les strat�gies d'�vitement destin�es � contourner l?affectation au coll�ge public sont d�j� nombreuses. Comme l'indiquent avec bon sens Pierre MERLE et Thomas PIKETTY, on ne construira de la mixit� sociale que si les �coles priv�es entrent dans la boucle de la carte scolaire. C?est pourquoi nous proposons, dans notre v?u, que la Ville de Paris �tudie cette possibilit�.

Par ailleurs, la s�gr�gation �tudi�e dans les coll�ges et la sensibilit� des familles aux strat�gies scolaires a aussi pour premi�re cause le mode de recrutement des lyc�es parisiens. Pour le secteur du Nord-Ouest, par exemple, le ticket d?entr�e au lyc�e Condorcet ou Chaptal se situe � 17 de moyenne en troisi�me. Avec un tel niveau de s�lection � l'entr�e des lyc�es parisiens qui, eux-m�mes, commandent la s�lection aux classes pr�paratoires aux grandes �coles, comment s?�tonner que le peloton de t�te des grands lyc�es parisiens affiche partout un taux de r�ussite au BAC de 100�%�? C'est bien ce syst�me de s�lection � l'entr�e des lyc�es parisiens, et tout particuli�rement de ceux que l'on appelle "les grands lyc�es", qui exacerbe la comp�tition scolaire et les strat�gies aff�rentes pour les familles. Combattre la s�gr�gation scolaire dans les coll�ges ne peut donc pas �tre d�connect� de la question de la s�lection dans les lyc�es. Notre ville est la seule ville de France o� les meilleurs lyc�es ne recrutent que les meilleurs �l�ves d�s l'entr�e, comme le font, d'ailleurs, les �tablissements priv�s, tout en accaparant le plus les dotations horaires au d�triment des �tablissements les plus d�favoris�s, mais aussi de ceux de banlieue ou de province.

Ce manque d?une vision globale pose �galement une autre question�: celui de l'�chelle � laquelle nous pensons le secteur multi-coll�ge. La n�cessit� d'intervenir pour lutter contre la d�saffection de certains �tablissements fait l'unanimit�. Le d�saccord na�t au moment d?en d�finir les m�thodes et les moyens. Pour notre groupe, c'est � l?�chelle de l'Acad�mie que nous devons penser la mixit� et � une �chelle plus large que nous devons penser le multi-coll�ge, par exemple, une �chelle inter-arrondissement par grands bassins de vie. La r�forme propos�e dans le 18e et le 19e arrondissement est beaucoup trop timide et ne concerne pas les �tablissements les plus ais�s. Je pense en particulier au coll�ge Yvonne Le Tac dans le 18e arrondissement.

Comment voulez-vous convaincre les parents qui ont fait le pari du coll�ge interm�diaire - je pense � Marie-Curie - si on leur explique que leur coll�ge doit s'ouvrir au coll�ge difficile sans que l?on ne touche au coll�ge le plus homog�ne socialement, coll�ge qui, d'ailleurs, refuse d?ouvrir son option danse, normalement acad�mique, aux �l�ves d'autres secteurs�? Elu du 18e arrondissement et longtemps parent d'�l�ve dans une �cole �l�mentaire tr�s concern�e en amont par cette r�forme, je constate qu?en moins de sept ans, la carte scolaire des coll�ges de cette �cole a chang� quatre fois. Ces exp�rimentations finissent par �tre un peu hasardeuses et n?ont pour seul effet que de favoriser l'�vaporation dans le secteur priv�. Am�liorer la confiance dans ces coll�ges suppose aussi de la stabilit�.

Par ailleurs, le choix d?un syst�me bi-coll�ge nous interroge. Les lignes directrices de la mise en ?uvre d?un multi-coll�ge, �labor�es par le Minist�re, insistent sur la n�cessit� de secteurs incluant une multiplicit� de coll�ges et non pas deux. Pourquoi ne pas avoir suivi ces recommandations�?

Enfin, pour r�ussir cette r�forme, les moyens allou�s doivent �tre � la hauteur. Un alignement des moyens vers le haut a �t� �voqu�, mais ces moyens restent � ce jour non chiffr�s. Les enseignants et les parents d'�l�ves s'inqui�tent. Nous devons aussi permettre aux coll�ges les plus d�favoris�s d?avoir acc�s aux options les plus valorisantes. Les moyens envisag�s, qu?ils soient humains ou financiers, doivent imp�rativement �tre � la hauteur du projet. L'accompagnement humain des �l�ves est essentiel � leur �panouissement quotidien. Soyons ambitieux et renfor�ons nos �tablissements en difficult� par le regroupement de C.P.E., d'infirmiers et de conseillers d'orientation et en r�servant davantage d'options.

Face aux r�serves que je viens d'exprimer, mais convaincus que nous devons ?uvrer pour avancer sur cette question de la mixit� scolaire, les �lus du groupe RG-CI s'abstiendront sur ce projet de d�lib�ration. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Alix BOUGERET.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Monsieur le Maire.

J'interviendrai, pour ma part, sur la modification des secteurs de recrutement des coll�ges dans le 17e arrondissement soumis au vote de ce Conseil. Si le 17e arrondissement n'est pas concern� par les exp�rimentations de secteurs multi-coll�ge, il n?est pourtant pas en reste et fait l'objet d'une re-sectorisation en profondeur dans certains quartiers. Vous avancez comme point de d�part de votre d�marche - je cite�: "l'importante transformation urbaine induite par la Z.A.C. "Clichy-Batignolles" et l'ouverture du nouveau coll�ge La Rose blanche", coll�ge qui a, depuis quelque temps d�j�, ouvert ses portes. Mais si des am�nagements � la marge s?av�raient n�cessaires, notamment pour absorber les sureffectifs de Carnot ou encore de Chaptal, une lecture globale de la carte nous am�ne rapidement � penser que la Z.A.C. n'est finalement qu'un pr�texte pour mener une sectorisation de bien plus grande ampleur entre les coll�ges Boris-Vian, porte d?Asni�res, et Pierre-de-Ronsard, dans le quartier Wagram. Vous faites un peu, entre ces deux �tablissements, du multi-coll�ge sans le dire, privant au passage les �lus locaux du 17e arrondissement de la capacit� d?inscrire ou non leur arrondissement dans cette exp�rimentation, comme a pu le faire le 13e arrondissement.

Si cette nouvelle sectorisation s'inscrit dans le calendrier habituel des C.D.E.N. et Conseil de Paris, il ne s'agit pas, en l'esp�ce, d?une sectorisation classique qui n?aurait pour vocation que d?ajuster au mieux la carte en fonction des �volutions d�mographiques, Z.A.C. ou pas Z.A.C. J'ai eu l'occasion de le dire au C.D.E.N. la semaine derni�re. Avec Brigitte KUSTER, nous contestons tant la m�thode que le parti pris de ce red�coupage dans le 17e arrondissement. La m�thode d?abord, car au regard des modifications propos�es, vous auriez d�, � d�faut d'entendre les �lus de l'arrondissement, davantage �couter et concerter les parents d'�l�ves, et pas uniquement ceux qui sont repr�sent�s dans les associations du second degr� qui ont pu participer aux r�unions organis�es en amont du vote, mais les parents dont les enfants sont actuellement en primaire et vont �tre directement concern�s par les nouveaux secteurs l?ann�e prochaine. Ainsi, les �coles Reims et Champerret, en partie redirig�es vers Pierre-de-Ronsard, ainsi l'�cole Marguerite-Long redirig�e vers La Rose blanche ou encore une partie de l?�cole Amp�re vers Boris-Vian. Voil� une bonne mani�re de renforcer le cycle 3 et de donner davantage de corps � la liaison CM2-6e que le Rectorat appelle de ses v?ux. Ce type de d�cision ne se d�cr�te pas d?en haut, mais se pr�pare avec l'ensemble des acteurs concern�s.

Vous l'aurez compris, les parents ont le sentiment - est-ce d'ailleurs vraiment un sentiment�? - d'avoir �t�, une fois encore, mis devant le fait accompli. R�forme des rythmes �ducatifs, r�forme des coll�ges, secteurs multi-coll�ge, nouveaux programmes�: cela commence � faire beaucoup. Quand l'essentiel ne r�side finalement que dans l'apprentissage et l'acquis des fondamentaux pour tous les �l�ves d�s le plus jeune �ge, les r�formes structurelles successives, qu?elles soient le fruit de Mme VALLAUD-BELKACEM ou de la Ville de Paris, deviennent aussi contreproductives qu'elles sont dogmatiques. C?est le sentiment que nombre de parents d?�l�ves ont pu exprimer � l'occasion de la r�union que vous avez organis�e, Madame la Maire, in extremis, au coll�ge Boris-Vian, samedi dernier.

Nous contestons aussi le calendrier. Vous proposez une sectorisation qui va multiplier les trajets d'�l�ves dans un quartier en plein chantier. Les �l�ves d'Amp�re, dont certains n?avaient que quelques m�tres � faire pour se rendre � Ronsard, devront d�sormais traverser la porte d'Asni�res pour se rendre � Boris-Vian. Les �l�ves de Marguerite-Long, qui n?avaient que quelques m�tres � faire pour se rendre � Boris-Vian, vont eux aussi traverser les Mar�chaux pour se rendre � La Rose blanche. Ne pouviez-vous pas attendre, a minima, que les travaux du tramway soient livr�s, offrant au quartier un espace public plus apais� et plus s�curis�? Alors, sans vouloir pr�juger le vote de ce Conseil ce soir, je veux d'ores et d�j� attirer votre attention sur la n�cessit� absolue de s�curiser au maximum cet axe et ce, tout au long de la journ�e scolaire. S'agissant de coll�giens, il ne suffira pas de mettre un ou deux points �cole � 8 heures 20 et � 16 heures 30.

Enfin, nous contestons le parti pris de cette sectorisation. Le principal enjeu dont il est question ici est - je cite le projet de d�lib�ration�: "le d�senclavement du coll�ge Boris-Vian". Au-del� du d�senclavement g�ographique du secteur de Boris-Vian, � d�faut de pouvoir d�placer physiquement le coll�ge lui-m�me, c'est bien davantage de mixit� sociale que votre projet souhaite apporter au sein de cet �tablissement, objectif, somme toute, louable. Malheureusement, � vouloir triturer la carte, le coll�ge Pierre de Ronsard n?est m�me plus dans son secteur de recrutement et, dans le calendrier que l?on conna�t, vous provoquez d'ores et d�j� des d�parts dans le priv�, pire, des d�m�nagements pr�cipit�s quand ce ne sont pas de fausses domiciliations. A d�faut d?�tre suffisamment pr�par� en amont, notamment avec l'�cole Amp�re, vous aller passer � c�t� de l'objectif affich� et in fine vider le coll�ge Boris Vian.

L?exercice a donc ses limites. Vous utilisez sciemment les coll�ges comme variables d'ajustement de votre politique dans les quartiers o� la mixit� sociale fait cruellement d�faut. Cela est d� � la sociologie des quartiers, � une forte concentration de logements sociaux et � un nombre important d'enfants qui n'ont pas forc�ment toutes les cartes en main pour poursuivre une scolarit� sereinement.

Or, pour y r�pondre, vous d�placez les �l�ves comme on d�place des pions, vous bouleversez des projets de vie, des choix familiaux, ce que vous appelez avec un certain d�dain les strat�gies individuelles des familles.

Le coll�ge Boris Vian m�rite pourtant l?attention de tous, de la Mairie et du Rectorat. Son passage en R.E.P. il y a deux ans a d?ores et d�j� permis de mettre � la disposition des �quipes �ducatives davantage de moyens, de r�duire les effectifs, mais il faut aller plus loin�: mettre en place des fili�res d'excellence � l'instar de ce qui est fait � la Cit� internationale Balzac, garantir une �quipe de direction stable, et je veux redire notre confiance dans le 17e dans le travail men� actuellement par le nouveau principal et son adjoint, autant de leviers?

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Vous �tes � 5 minutes 30, je suis d�j� un peu laxiste. Merci d?acc�l�rer.

Mme Alix BOUGERET. - J'ai termin�. Autant de leviers n�cessaires � la r�ussite des �l�ves de cet �tablissement. Vous l?aurez compris, Madame la Maire, nous vous demandons de renoncer � la carte des secteurs de recrutement des coll�ges telle qu?elle est envisag�e aujourd'hui, de reprendre la concertation avec les parents d'�l�ves et de proposer aux �tablissements scolaires autre chose que des modifications arbitraires de leur bassin de recrutement comme seule politique �ducative. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci, le d�bat est important mais veillez � respecter vos temps de parole. M. BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci.

Madame la Maire de Paris, mes chers coll�gues, je souhaite intervenir sur votre projet de d�lib�ration relatif � la sectorisation multi-coll�ges, propos�e notamment dans le 18e arrondissement. D'abord, il y a un probl�me de m�thode qu'il faut quand m�me �voquer. Je consid�re que de tels projets doivent se co-construire, avec les �quipes p�dagogiques, avec les parents d'�l�ves, et malheureusement cette co-construction n'a pas �t� faite. La concertation a �t� tardive et elle n'est pas digne de ce nom. L?�coute, le dialogue, l'�change, la contradiction, c'est le respect, le respect d� � la communaut� �ducative, d� aux parents d'�l�ves. Je crois que vous ne gagnerez pas � passer en force et � agir avec rapidit� au moment o� il aurait fallu peut-�tre davantage travailler avec les diff�rents partenaires.

Par ailleurs, je pr�sente un v?u qui demande le retour � la concertation, � l'�change et au dialogue pour essayer de co-construire un v�ritable projet de mixit� sociale.

D'ailleurs, parlons de mixit� sociale, car je crois et je souhaite la mixit� sociale�; il faut l'assumer. Mais il y a plusieurs voies pour y arriver. La v�tre n'est malheureusement pas la bonne. Je voudrais vous donner des chiffres puisque dans le 18e arrondissement nous avons deux secteurs concern�s. D'abord, celui qui touche les deux coll�ges Berlioz et Coysevox et celui qui touche les coll�ges Marie Curie et G�rard Philippe.

Pour Berlioz et Coysevox, sachez que rapport� aux moyennes acad�miques, le coll�ge Coysevox n'est, lui, en aucun cas un coll�ge favoris�. Je vous cite des donn�es de revenus issues de la Caisse des �coles. A Coysevox, 26�% de familles d�favoris�es, 51�% de familles moyennes et 23�% de familles favoris�es. Si l'on prend les r�sultats du brevet, Coysevox se situe en-dessous de la moyenne acad�mique, � 80�% en 2015 et 86�% en 2016, soit respectivement 3,2 points et 2,3 points d?�cart d?inf�riorit� avec la moyenne acad�mique.

Nous avons l� un coll�ge qui n'est pas du tout favoris�, en-dessous de la moyenne, et un autre, Berlioz, victime de s�gr�gation sociale, en difficult�. J'ai re�u les parents des deux �tablissements. Je les ai �cout�s et j'ai entendu d'un c�t� la col�re, � Berlioz, la col�re de ces parents parce qu'ils ont le sentiment que leurs enfants n'ont pas les m�mes chances, les m�mes droits que les autres. Et j'ai entendu ceux de Coysevox, qui estiment ne pas �tre �videmment dans un environnement favoris�. Il y a une erreur de p�rim�tre. Le retour � la concertation est donc une chance pour mieux travailler ce projet et atteindre la mixit� sociale.

Pour atteindre la mixit� sociale, car encore une fois elle ne se d�cr�te pas mais elle se construit, il faut retravailler sur le p�rim�tre. C'est ce � quoi mon v?u s?attelle en vous demandant de red�finir les objectifs de mixit� sociale au travers d'un p�rim�tre plus large et plus pertinent.

Avec mon coll�gue Christian HONOR�, nous sommes intervenus au Conseil du 18e arrondissement sur le sujet. Nous avons encore eu ce week-end des �changes avec diff�rents parents d'�l�ves et diff�rents enseignants. Nous vous demandons dans l'int�r�t g�n�ral, dans l'int�r�t des enfants et dans l'int�r�t de la concertation et de la r�ussite d'un projet de mixit� sociale qui est tout � fait louable, de suspendre votre projet, de revenir � la concertation, de prendre le temps de cet �change et de ce dialogue et de construire un vrai projet de mixit� sociale, et, pour cela, �valuer un autre p�rim�tre. Faites passer l'int�r�t g�n�ral et l'int�r�t des enfants avant des priorit�s politiques.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace M. Julien BARGETON au fauteuil de la pr�sidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Aur�lie SOLANS puis Annick LEPETIT.

Mme Aur�lie SOLANS. - Bonjour. Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, est-ce que vous mettriez vos propres enfants dans les coll�ges concern�s par la r�forme de la sectorisation�? Voil� la question qui doit nous interpeller. A la lecture du projet de sectorisation multi-coll�ges qui nous est pr�sent�, de nombreux v?ux rattach�s � ce projet de d�lib�ration ont �t� d�pos�s, ce qui t�moigne d?un int�r�t vif pour la question de la mixit� � l?�cole.

Un point commun dans le discours des opposants � cette r�forme, personne ne s'oppose frontalement � plus de mixit� dans les coll�ges. Cela r�v�le le positionnement paradoxal de certains sur l'�galit� des chances. Tout le monde fait le constat que les in�galit�s scolaires s'accroissent mais certains font toujours semblant de croire que la m�ritocratie et l'�galit� des chances font �galement partie des mythes fondateurs de notre R�publique.

Or ces beaux id�aux r�publicains, au sens non partisan du terme, sont mis � mal, notamment � cause du processus de s�gr�gation que connaissent certains �tablissements en raison du contournement de la carte scolaire. Soyons lucides, chers coll�gues. L'�galit� des chances se meurt de la s�gr�gation.

Pourtant, les principales revendications des v?ux de nos coll�gues de la droite consistent � demander le report du projet de nouvelle sectorisation multi-coll�ges ou encore la refonte dans le 17e.

Mes chers coll�gues, cette approche avec l'�vitement scolaire ressemble un peu � celle que vous avez avec la pollution de l'air. Il est de bon ton de d�clarer vouloir y mettre fin, mais quand il s'agit de prendre des d�cisions courageuses pour y mettre fin, c'est un peu plus compliqu�.

Vous nous proposez donc un v?u qui repose sur des man?uvres dilatoires pour que rien ne change. Nous regrettons �galement la position de Mme SIMONNET, que l'on a connue plus progressiste et que l'on retrouve aujourd'hui paradoxalement dans le m�me camp que la droite. Vos arguments sont diff�rents mais vos positions, si elles l?emportaient, auraient les m�mes cons�quences�: l'immobilisme et l'inertie coupable.

Si l?�galit� des chances est r�ellement un id�al r�publicain transpartisan, alors nous nous devons tous ensemble de voter cette exp�rimentation pour la mixit� sociale dans les coll�ges.

Elus de la ville la plus s�gr�gu�e de France, quelle responsabilit� porterons-nous�? En tant qu?�cologistes, nous pensons qu'il est plus que temps d'agir. Enqu�te apr�s enqu�te, le constat sur les in�galit�s scolaires en France et plus particuli�rement � Paris ne cesse de s'aggraver.

Pour autant, les �cologistes entendent et m�me comprennent les inqui�tudes des parents, des coll�giens, nombreux oppos�s au projet. D'abord, parce que leur inqui�tude est l�gitime et rel�ve presque de la sph�re de leur intimit�. Comment leur reprocher de vouloir le meilleur, la meilleure �ducation possible pour leurs enfants dans une soci�t� fran�aise o� la place des dipl�mes est pr�pond�rante pour l'obtention d'un emploi�?

Ensuite, parce que trop souvent l'Education nationale, il faut le dire, a voulu exp�rimenter des dispositifs qui se sont r�v�l�s �tre des pansements sur une jambe de bois.

Enfin, parce que la mixit� sociale ne sera pas la solution miracle pour les �l�ves en difficult�.

Nous comprenons les inqui�tudes, mais nous voulons les rassurer. D?abord, parce que nous nous sommes assur�s que la Ville et l?Acad�mie mettent sur la table des moyens financiers, des moyens humains, p�dagogiques � la hauteur de l?enjeu, � savoir, le nivellement par le haut des �tablissements concern�s par la sectorisation multi-coll�ges. Ces moyens doivent �tre �galement un motif de satisfaction pour les enseignants et pour les familles. C?est l?objet d?un v?u � notre initiative et qui a su rassembler la majorit� du 18e arrondissement.

Enfin, parce que nous avons obtenu la cr�ation d?un comit� de suivi int�grant toute la communaut� �ducative, y compris les parents, qui devra int�grer dans son travail la perspective, pour les secteurs multi-coll�ges, d?un �largissement � trois coll�ges, pour davantage de mixit� et aussi de finesse dans l?approche.

Notre groupe souhaite revenir aussi sur la question de l?int�gration des �tablissements du priv� dans les nouvelles sectorisations. Cela devrait d�j� �tre le cas. Tout d?abord, rappelons que ce n?est pas � notre Assembl�e d?en d�cider, car nous ne disposons pas de cette comp�tence. Enfin, attention � cet argument comme condition "sine qua non", qui revient � mettre un coup d?arr�t � un processus de d�s�gr�gation balbutiant.

Les �cologistes, vous savez, ne sont pas des partenaires politiques complaisants. Nous l?avons prouv� � plusieurs reprises. Notre credo est davantage la co-construction critique. Sur ce projet, Alexandra CORDEBARD et les maires des arrondissements concern�s peuvent n�anmoins compter sur notre soutien � cette refonte, car nous sommes convaincus que l?ensemble des coll�giens concern�s en sortira gagnant.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Annick LEPETIT�; ensuite, Eric LEJOINDRE.

Mme Annick LEPETIT. - Merci, Monsieur le Maire.

En effet, la mixit� sociale dans les coll�ges de notre pays constitue un objectif majeur que la Ministre de l?Education nationale a plac� au c?ur de sa politique. C?est une politique que je soutiens, d?autant que les �tablissements publics parisiens, les �tudes PISA le montrent, sont concern�s par des disparit�s fortes, et peu de mixit�. Ceci n?est d?ailleurs pas nouveau, loin s?en faut, et ce constat est largement partag�.

L?annonce par le Rectorat de Paris de la mise en place de nouveaux secteurs multi-coll�ges �tait donc la bienvenue. Elle a cependant suscit� des critiques, des incompr�hensions. Il est vrai que les d�lais courts et le calendrier propos�s par l?Acad�mie n?ont pas facilit� le travail d?information n�cessaire aupr�s des maires d?arrondissement, aupr�s des �quipes enseignantes, et surtout aupr�s des parents d?�l�ves, qu?ils soient parents d?�l�ves du secondaire comme du primaire. Habitant � �quidistance entre deux coll�ges concern�s, je le sais bien.

Je suis persuad�e que la communication et la transparence sont indispensables � la r�ussite de ce projet, en plus des moyens suppl�mentaires qui sont mis en place par le Rectorat et par la Ville de Paris. Un tel projet peut fonctionner seulement et seulement s?il obtient le soutien de tous. Aussi, il serait efficace de programmer un bilan d?�tape en juin prochain, afin de faire le point sur les diff�rents comit�s de suivi qui se seront plusieurs fois r�unis.

Qui dit r�forme dit �galement �valuation. Il me semble essentiel d?annoncer aussi qu?une v�ritable �tude sera faite avant la rentr�e 2018, pour �valuer l?application concr�te de l?exp�rimentation. Je suis aussi persuad�e que cette exp�rimentation multi-coll�ges doit �tre �tendue � d?autres coll�ges. Elle doit aussi associer des coll�ges priv�s sous contrat, et ne pas faire reposer sur les seuls �tablissements publics la mixit� sociale dans notre Capitale. Nous avons encore beaucoup de travail devant nous, et vous pouvez compter sur moi pour y participer.

Enfin, un mot sur le 17e arrondissement�: contrairement aux rumeurs qui circulent, et il en circule beaucoup, aucune exp�rimentation de ce type n?est pr�vue pour le moment. Il s'agit d'une nouvelle sectorisation, pr�vue avec l?ouverture en 2015 du nouveau coll�ge La Rose Blanche. Cette modification �tait donc pr�vue de longue date, et elle a fait l?objet de tr�s nombreuses interventions, chaque ann�e, notamment par les f�d�rations de parents d?�l�ves, entre autres, au C.D.E.N. ou, par exemple, au conseil d?administration du coll�ge Boris Vian.

Je souhaite donc que la confusion soit lev�e et que ce Conseil de Paris, par la r�ponse de Mme la Maire, puisse �galement l?expliquer.

Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Eric LEJOINDRE�; ensuite, Jean-No�l AQUA.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, de la mixit�, il a �t� beaucoup question, finalement, cet apr�s-midi. Nous en avons parl� d?abord en ce qui concerne le logement et nous en parlons aujourd?hui en ce qui concerne la question des coll�ges, la question des �coles �tant trait�e par ailleurs. Et c?est deux choses sont bien naturelles, car si nous voulons progresser dans l?attractivit� d?un certain nombre de quartiers, si nous voulons permettre que dans les quartiers les plus populaires de Paris viennent des familles qui le sont un peu moins, et que dans les quartiers les moins populaires de Paris, les familles qui le sont un peu plus puissent aussi venir, il faut que nous travaillions en m�me temps sur l?ensemble de la cha�ne, et l?�cole, le coll�ge est �videmment un �chelon essentiel pour que nous y parvenions.

Voil� pourquoi, quand le Rectorat a propos� que nous puissions travailler sur cette id�e de faire en sorte que les coll�ges, et notamment certains coll�ges du 18e - 18e qui est particuli�rement concern� par cette probl�matique - quand le Rectorat, donc, a propos� que nous puissions travailler sur ce sujet, nous nous sommes, dans le 18e, bien s�r mis sur la ligne de d�part, parce que, bien s�r, nous le souhaitions, nous, dans l?�quipe municipale, mais aussi parce que dans le 18e existe depuis de nombreuses ann�es un travail assez dense sur la question de la mixit� scolaire, aussi bien dans le premier degr� qu?au coll�ge. Et je veux rappeler que le travail de sectorisation dans les coll�ges, tel qu?il a �t� entrepris lors de la pr�c�dente mandature, a permis d�j� d?avancer dans la question de la mixit� dans les coll�ges. C?est cette avanc�e, d?ailleurs, qui nous permet, � mon sens, aujourd?hui de faire un pas suppl�mentaire.

Et il y a d?ailleurs, dans le 18e, un terreau d?habitants tr�s nombreux qui ont beaucoup travaill� sur ces questions et qui ont beaucoup fait progresser la r�flexion, y compris je crois au niveau national, sur cette question. Et d?ailleurs, le d�bat qui s?est tenu dans le 18e avec les parents d?�l�ves et avec les communaut�s �ducatives n?a jamais port� sur l?objectif d?une mixit� suppl�mentaire. Il a toujours port� sur les moyens � y apporter. J?y vois le signe de notre capacit� � avancer.

Mais pour avancer, encore faut-il que chacun puisse faire un pas, et quand cette possibilit� a �t� offerte, et d�s le d�but de nos �changes avec le Rectorat et avec la Ville, nous avons bien s�r refus� l?id�e de fusionner des �tablissements et nous avons souhait� que des garanties soient apport�es, des garanties en termes de moyens, bien s�r, et des garanties en mati�re de d�marches, de concertation et de suivi tout au long du processus.

C?est vrai que le calendrier est court. Nous n?en sommes pas responsables. Le calendrier est court, mais il faut aussi savoir saisir les opportunit�s quand elles se pr�sentent, et si la concertation aurait pu d�marrer plus t�t, il nous faut la mener � bien, et nous avons commenc� � pallier cette d�faillance en multipliant les rencontres avec les parents et les enseignants. Ainsi, six r�unions de concertation pr�sid�es par le Rectorat et la Ville ont eu lieu depuis le d�but de l?ann�e, et de tr�s nombreuses d�l�gations ont �t� re�ues en mairie�: parents d?�l�ves, professeurs, m�lang�s, d?un coll�ge, d?autres coll�ges. Et ce dialogue a d?ores et d�j� permis de faire �voluer le projet tel qu?il �tait initialement pr�sent�.

Des moyens ont d?ores et d�j� �t� annonc�s par le Rectorat et par la Ville pour permettre aux �quipes �ducatives des quatre coll�ges concern�s de mieux accompagner les �l�ves et de leur proposer une offre de formation attractive et un climat d?�tude serein. Ainsi, des effectifs mod�r�s dans les quatre coll�ges, une offre harmonis�e, notamment en mati�re de classes sp�cifiques, classe m�dia, apprentissage du chinois, classe bi-langue, des r�sidences artistiques, une dotation pour mener � bien des projets p�dagogiques innovants, des efforts en mati�re de r�novation du b�ti sont d?ores et d�j� acquis et seront mis en ?uvre, si la r�forme va � son terme, d�s la rentr�e 2017. Et, soyons honn�tes, ce sont autant de moyens que nous ne sommes pas s�rs de retrouver si nous n?avan�ons pas d�s aujourd?hui et peut-�tre pendant plusieurs ann�es, mais j'ai entendu les interventions de nos coll�gues de l'opposition. Si malheureusement il devait y avoir alternance au mois de juin, j'esp�re que les propos tenus vaudraient aussi pour la politique �ducative future, et notamment en mati�re de moyens dans les coll�ges, notamment de postes. Mais si nous nous r�jouissons de ces mesures d?ores et d�j� annonc�es, je consid�re que le d�bat n'est pas termin�.

La question du p�rim�tre, la question qui a d'ailleurs �t� �voqu�e dans le v?u que nous avons vot� � l'unanimit� puisque l'opposition s'est abstenue dans le conseil d'arrondissement du 18e arrondissement, est bien s�r sur la table pour la rentr�e 2018. De m�me, l'information pr�cise aux parents sur les moyens mis en ?uvre ou la tenue de comit�s de suivi r�guliers sur chacun des secteurs sont des demandes qui ont �t� formul�es aupr�s du Rectorat. Je crois qu'elles font d?ailleurs consensus.

Ce v?u qui a �t� vot�, qui en grande partie est repris dans le v?u qui sera pr�sent� par l'Ex�cutif, marque un accord collectif. Il d�finit des objectifs et il demande des garanties. Le projet de d�lib�ration auquel il est rattach� constitue un document de cadrage qui d�finit les principes et le fruit de l'attachement de nous tous et de tous les acteurs de la communaut� �ducative � l?id�e de la mixit� au coll�ge, � l'�cole, mais il y a encore des questions, des doutes, et ce vote, au Conseil de Paris, ne marque pas la fin de ces discussions ou la fin de ces d�bats. Il est un premier pas, un pas important car il rend possible la mise en ?uvre de cette r�forme. Beaucoup de sujets, notamment les modalit�s d?affectation, doivent encore �tre discut�s et arbitr�s avec tous les acteurs qui seront volontaires pour construire avec nous cette r�forme. Il y a ici une belle opportunit� pour favoriser la r�ussite de tous les �l�ves des quatre coll�ges concern�s. Il serait dommage de ne pas s'en saisir.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Exactement comme Aur�lie. Je te remercie.

La parole est � Jean-No�l AQUA, puis � Dani�le PREMEL.

M. Jean-No�l AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, les d�bats d'aujourd'hui autour de la mixit� sociale et scolaire sont r�v�lateurs de la complexit� du syst�me. S'entrem�lent l'int�r�t des �l�ves, bien s�r le plus important, celui des professeurs, des parents, d'un quartier, d'un �tablissement, du Rectorat, mais un objectif commun demeure�: la r�ussite scolaire de tous les enfants. Or, cette r�ussite scolaire ne d�pend pas que de bons enseignements dispens�s et ne se mat�rialise pas uniquement par de bonnes notes. Certes, le professeur que je suis ne dira pas le contraire. Mais la politique sociale d'un �tablissement et la mixit� sociale et scolaire sont tout aussi importantes pour la r�ussite collective de tous les �l�ves, des moins favoris�s mais aussi des plus favoris�s. Un certain nombre d'�tudes le d�montrent.

Le vivre ensemble, la diversit�, l'�change, voil� ce que nous devons �galement apprendre � nos enfants. L'entre soi n'a jamais permis la tol�rance et une r�elle intelligence des potentialit�s de ce monde et du collectif.

En ce sens, tout ce qui menace la mixit�, tout ce qui s�gr�ge nos enfants, tout ce qui favorise l'entre soi est non seulement une faute morale, mais c'est aussi une faute �ducative, avec, comme cons�quence, une soci�t� fractur�e et une soci�t� o� les inqui�tudes sur le syst�me �ducatif ne cessent de cro�tre. Les efforts engag�s pour entamer une mixit� sociale entre divers �tablissements sont louables et nous les saluons.

Cependant, �tant donn� le nombre d'interlocuteurs concern�s, les m�thodes de concertation doivent �tre particuli�rement prises au s�rieux et rigoureuses. Chacun doit �tre �cout� en amont du projet et avoir des r�ponses � ses interrogations. Disons-le clairement�: cela n'a pas �t� le cas dans le cadre de l'exp�rimentation dont nous parlons dans le pr�sent projet de d�lib�ration. Nous devons veiller � ce que ces temps de r�flexion soient organis�s dans le futur.

Notre Ville a tout � gagner � �tre motrice d'une nouvelle conception de la r�ussite scolaire. Mais pour cela, nous ne pouvons nous borner � suivre uniquement les directives nationales ou celles du Rectorat, m�me si nous avons un dialogue constructif avec celui-ci.

Notre Conseil de Paris a vot� le principe de la cr�ation d'un observatoire des in�galit�s de la r�ussite scolaire. Le but de cet observatoire est de r�aliser un �tat des lieux des probl�mes que nous avons sur Paris, notamment celui pos� par l'enseignement priv� sur lequel je reviendrai, mais aussi d'avancer des propositions concr�tes pour favoriser la mixit�. Les discussions parfois houleuses et les d�saccords sur les chiffres d�montrent que nous avons besoin de r�unir un maximum de partenaires afin de pouvoir avancer ensemble.

Nous demandons toujours que des moyens humains et financiers soient allou�s � cet observatoire afin qu?il puisse voir le jour rapidement. Je ne remets pas en cause l'int�r�t de chacun, au moins officiellement, pour la r�ussite scolaire de nos enfants. Mais la droite montre encore une fois sa m�thode quand il s'agit de social. Il est urgent d'attendre afin que rien ne change. Est-ce simplement de l'incomp�tence ou une volont� de s�gr�ger�? Les esprits chagrins pourraient douter.

Par ailleurs, comme il a d�j� �t� dit, nous avons un probl�me de taille auquel nous sommes confront�s�: c?est le r�le du priv� dans la faiblesse de la mixit� sociale et scolaire. Comment faire pour que le priv� ne soit pas le Panama de l'Education nationale�? Nous le savons, l'enseignement priv� participe amplement � la s�gr�gation et aux in�galit�s sociales et scolaires. Il est le mauvais �l�ve de la mixit�. La fuite que nous observons vers le priv� cr�e des zones d'entre soi, nuisibles au d�veloppement de notre soci�t�.

Elle cr�e des personnes d�connect�es des r�alit�s quotidiennes de l?immense majorit� de la population. Toute ressemblance avec des candidats � la pr�sidentielle et � leur femme n'est que pure co�ncidence. Nous devrons reposer rapidement la question d'une sectorisation qui s?imposerait aussi au priv�, mais pas dans un futur lointain. Beaucoup de parents parisiens ont � c?ur que leurs enfants s'�panouissent dans le service public de l?Education nationale. C?est louable. Pour nous, garantir une �ducation de qualit� pour tous est un enjeu politique, un enjeu qui n�cessite un investissement et une attention massifs.

Mais avons-nous le choix�? Vous connaissez la phrase d?Abraham Lincoln�: "Si vous trouvez que l'�ducation co�te cher, essayez l'ignorance". Tout le monde peut la reprendre, mais tout le monde met-il tous les actes n�cessaires en face des mots. Nous resterons donc vigilants � ce que tous les moyens humains, financiers et autres soient mis sur la table pour que la mixit� scolaire existe afin que la r�ussite de tous les enfants soit une r�alit�.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Dani�le PREMEL, puis � Danielle SIMONNET.

Mme Dani�le PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, si l'intitul� de ce projet de d�lib�ration semble mettre en avant une simple approche technique - modification des secteurs de recrutement pour faire correspondre au mieux les capacit�s d'accueil des �tablissements avec le potentiel d?�l�ves r�sidant dans chaque secteur - ces mesures rel�vent �galement du champ politique et d'une d�marche qui se revendique de valeurs rattach�es � la mixit� sociale, � l'�cole et ici dans les coll�ges.

Pour m�moire, cette proposition figurait en avril 2011 dans le programme du parti socialiste pour l'�ducation�: "nouvelle sectorisation prenant en compte un indice de mixit� sociale, l'enseignement priv� sera concern�." Fin de citation.

Mme Danielle SIMONNET. - Bravo�!

Mme Dani�le PREMEL. - Serait-on en fin de cycle�? Notez que je ne dis pas en fin de r�gne dans un processus de rattrapage des engagements non tenus. Enfin, janvier 2017, l'Etat passe � l'acte, ce qui permet � l'Ex�cutif de soumettre le projet de d�lib�ration d'aujourd'hui dont l'objectif, partag� par la collectivit� et les services de l'Etat, est le renforcement de la mixit� sociale et scolaire dans les coll�ges.

Les valeurs de la mixit� reposent sur la conviction qu'une classe comportant des �l�ves de niveaux vari�s soit plus int�gratrice pour les �l�ves en difficult� qu?une classe homog�ne. La proximit� spatiale ne r�duit pas � elle seule la distance sociale. Il faut d�passer la simple r�partition des �l�ves, mais travailler en m�me temps � la mobilit� en termes d?acc�s � un champ culturel, scientifique, p�dagogique d'une �cole repens�e et d'une image de l'�tablissement scolaire valorisante. Ce n'est que dans ces perspectives et ces engagements que la mixit� sociale prend un sens et devient une perspective positive � soutenir et c'est ce que les communistes continueront � d�fendre.

Il est �vident que si nous voulons que cette r�forme ne soit pas ressentie par une partie des familles, que nous avons d'ailleurs re�ues avec mon coll�gue Jean-No�l AQUA, comme un sacrifice et une perte pour le bien d'une autre partie de la population, il faut accompagner cette r�forme de moyens et de r�els moyens. Ces familles ne sont pas contre la mixit�. Elles exigent simplement des temps de concertation plus adapt�s � leur questionnement et un �largissement du p�rim�tre pour permettre un r�el effort de mixit�.

Dans la mise en ?uvre de la r�forme, nous pouvons constater la faiblesse d'un r�el travail avec les enseignants des �tablissements concern�s, une information et concertation tardives avec les parents et la non-pr�sentation dans le projet, d'une proposition p�dagogique forte et innovante.

Tout cela ne pouvait que cr�er de la confusion, engendrer une tension et brouiller la finalit� de la r�forme.

De ce fait, le d�bat est biais� par la col�re de tous les acteurs concern�s, qui ne se sont pas sentis suffisamment consid�r�s.

Un mot sur la situation concernant le 18e arrondissement, concernant Marie Curie et G�rard Philippe, et concernant le 19e, donc le rapprochement des coll�ges Bergson et Pailleron.

Trois questions ont �t� soulev�es�: comment concevoir ce projet sur la mixit� entre deux �tablissements scolaires accueillant la m�me population�?

Pourquoi cette r�forme au moment o� le travail des �quipes p�dagogiques porte ses fruits, notamment au niveau de la r�ussite au brevet�?

Pourquoi cette pression sur les �quipes �ducatives, afin de faire passer cette r�forme�?

Si nous nous inscrivons positivement sur le fond de la d�marche, nous regrettons cette pr�cipitation et la m�thode.

De m�me, nous pensons que le p�rim�tre d'exp�rimentation aurait n�cessit� une approche plus large du territoire. Nous avons demand� que le dispositif pr�voie une multisectorisation qui ne soit pas r�duite � des regroupements restreints, deux coll�ges par deux coll�ges. Nous le demandons et continuons � le demander.

Aussi, nous proposons que des groupes de travail, comit�s de suivi si l'on veut, pour y r�fl�chir, se mettent en place d�s f�vrier. C'est pour toutes ces raisons que nous avons demand� notamment plus de concertation, l'�largissement du p�rim�tre et la place des �tablissements priv�s dans cette r�forme. Nous avons � c?ur d'�couter les inqui�tudes des familles et des enseignants afin de pouvoir y r�pondre et que le succ�s de ce projet de mixit� soit une r�ussite.

C'est en fonction des r�ponses qui nous seront apport�es que nous soutiendrons ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Danielle SIMONNET, puis derni�re intervenante, Anne-Christine LANG.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, je vais essayer dans mon intervention de rassurer ma coll�gue Aur�lie SOLANS. Oui, je suis toujours fortement attach�e � la mixit� sociale. Mes arguments ne sont pas les m�mes que ceux des R�publicains, pas ce genre de faux proc�s entre nous.

Concernant ce projet de d�lib�ration, je vous invite d'ailleurs simplement � lire le v?u que j'ai d�pos� qui y est rattach� et expose bien, je pense, l'ensemble des arguments qui ont, par ailleurs, �t� r�dig�s avec des acteurs du quartier, � la fois des parents d'�l�ves et des enseignants concern�s par ce projet de d�lib�ration.

Le projet de modification des secteurs de recrutement des coll�ges publics parisiens qui nous est propos� pour l'ann�e 2017-2018, pourquoi est-il fait dans une telle pr�cipitation�?

Oui, la situation de s�gr�gation r�sidentielle � Paris et ses cons�quences en mati�re d'in�galit� scolaire entre arrondissements et �tablissements est une v�ritable pr�occupation que nous devons tous prendre au s�rieux et ce n'est pas faute, depuis des ann�es que certains l'exigent et le demandent comme a pu d'ailleurs rappeler aussi des engagements assez anciens, ma ch�re coll�gue Dani�le PREMEL lorsqu'elle nous a lu un des engagements de Fran�ois HOLLANDE fort peu tenu aujourd'hui, mais j'y reviendrai.

L'Acad�mie de Paris d�tient l'indice de s�gr�gation sociale le plus �lev� de France. Cela aboutit � des taux d'�l�ves d�favoris�s par �tablissement qui varient de moins 10�% � plus 60�%. Oui, l'enseignement priv� �chappe toujours � la carte scolaire. Pourtant, on sait pertinemment que l'enseignement priv� joue un r�le central dans la s�gr�gation scolaire et se r�fugie derri�re des d�clarations volontaristes de fa�ade qui ne font pas illusion.

M. HOLLANDE s'�tait engag� � prendre en compte le priv�. Or je vois dans le v?u de l'Ex�cutif que l'on n'est m�me pas fichu, au niveau de cette majorit�, de rappeler le Minist�re de l'Education nationale aux engagements qui devraient �tre les siens, par l'interm�diaire des promesses de Fran�ois HOLLANDE � int�grer la prise en compte du priv�.

Pourtant, j'entends tous les groupes parler et regretter que le priv� ne soit pas impliqu�, et on n'est m�me pas capable d'interpeller le Gouvernement pour que le priv� soit pris en compte dans le v?u de l'Ex�cutif. Je trouve cela fort dommageable.

Mme Aur�lie SOLANS aussi regrette que le priv� ne soit pas associ�, mais elle estime que ce ne sont pas aux comp�tences municipales de le faire. Pourquoi ne pas se donner les moyens d'interpeller, au moins dans un v?u de l'Ex�cutif pr�sent� sur table, le Gouvernement pour qu?enfin, il assure la promesse faite d'int�grer le priv�?

Ensuite, le combat pour la mixit� sociale ne peut se limiter � des mesures de resectorisation. Le projet de r�forme n'est pas suffisamment ambitieux en termes de mixit� sociale en ce qu'il fusionne des secteurs de recrutement de coll�ges dont les �l�ves sont issus des familles les moins favoris�es.

Le projet de r�forme n'est pas suffisamment ambitieux en termes de r�ussite scolaire en ce qu'il fusionne des secteurs de recrutement de coll�ges dont la r�ussite au brevet est plut�t dans la moyenne basse, voire tr�s en dessous. Le projet g�n�ral de resectorisation n'est pas � la hauteur de la situation ne concernant que deux arrondissements, le 18e et le 19e dont la population d'�l�ves est la plus d�favoris�e.

Les recommandations du Minist�re de l'Education nationale insistent pourtant sur la n�cessit� d'une resectorisation incluant une multiplicit� de coll�ges et non pas par paire.

Je regrette que n'ait pas suffisamment �t� �tudi�e la piste d'un �largissement des secteurs multicoll�ge d�finie par le projet d'autres �tablissements voisins plus favoris�s comme les coll�ges du Sud du 18e, Dorgel�s, Yvonne Le Tac pour le bisecteur Berlioz et Coysevox, ou des coll�ges d'arrondissements limitrophes.

Le projet de d�lib�ration n'�voque pas la question d'un �largissement du dispositif � des �tablissements priv�s, ne serait-ce qu'� titre exp�rimental et ne se donne pas les moyens d'interpeller le Gouvernement sur ses responsabilit�s.

Le calendrier est totalement pr�cipit� sans qu?il y ait eu r�ellement suffisamment de concertation avec l'ensemble des acteurs, la communaut� scolaire, les chefs d'�tablissement, les parents d'�l�ves, les syndicats, le corps enseignant et cette pr�cipitation n'est pas propice � faire en sorte que cela se passe dans de bonnes conditions.

Oui, je maintiendrai le v?u que j'ai rattach� et qui exige non seulement que les moyens suppl�mentaires soient accord�s de mani�re extr�mement rapide, mais que l'on int�gre aussi un troisi�me coll�ge et pas simplement une restriction � des bisecteurs et que l'on se donne les moyens d'interpeller le Minist�re de l'Education sur une resectorisation multi-coll�ge incluant les �tablissements priv�s. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Anne-Christine LANG.

Ensuite, Alexandra CORDEBARD r�pondra � tous.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais revenir bri�vement sur cette exp�rimentation nationale, le contexte dans lequel elle a �t� propos�e par la Ministre de l'Education nationale il y a maintenant plus d'un an, puisque c'�tait � la fin de l'ann�e 2015 et dont l'objectif est de lutter contre la s�gr�gation dont sont victimes un certain nombre de coll�ges, notamment � Paris, car certains coll�ges accueillent 1�% d'�l�ves issus de milieux d�favoris�s, quand d'autres en comptent 80�%.

Convaincus qu'une r�elle mixit� dans les coll�ges permet d'�tudier ensemble pour mieux vivre ensemble et que c'est un enjeu majeur de coh�sion sociale, nous soutenons, bien entendu, cette d�marche. C'est une d�marche innovante car elle propose une fa�on diff�rente de mener les politiques publiques � rebours de ce qui se fait d'ordinaire en la mati�re. Cela n'a peut-�tre pas suffisamment �t� rappel�.

C'est en effet une strat�gie de co-construction avec l'ensemble des communaut�s �ducatives et en aucune mani�re des consignes ou une circulaire envoy�es ni par le Rectorat, ni par le D�partement. La Ministre l'a dit et l'a r�p�t�: aucune solution ne pourra �tre impos�e par le haut.

Aussi, le vade-mecum multi-coll�ge qui a �t� adress� aux acad�mies et aux d�partements en janvier 2016, c'est-�-dire il y a plus d'un an, pr�cise-t-il les conditions indispensables � sa mise en ?uvre, sans lesquelles cette exp�rimentation serait in�luctablement vou�e � l'�chec.

Je rappelle les principales dispositions bri�vement faute de temps. Il est indispensable de partager l'�tat des lieux et l'analyse des �carts sociaux entre les coll�ges � partir d'une application qui serait mise � disposition des communaut�s �ducatives et d'aboutir � une restitution cartographique.

Il faut en effet imp�rativement associer l'ensemble de la communaut� �ducative au choix du p�rim�tre des �tablissements concern�s et des crit�res d'affectation.

Il faut �galement mener une r�flexion avec les communaut�s �ducatives sur la d�finition de la mixit�. Je voudrais dire des mixit�s, car il s'agit aussi bien de mixit� sociale que de mixit� scolaire.

Il faut enfin mobiliser les �quipes �ducatives des �tablissements concern�s pour aboutir � un consensus. Le vade-mecum en question de pr�ciser�: tout projet qui ne serait pas partag� par l'ensemble des acteurs en amont serait ipso facto vou� � l'�chec.

C'est un travail en effet de longue haleine qui doit �tre men�, tr�s en amont car la question est d�licate et suscite un certain nombre d'inqui�tudes chez les parents qui r�clament � juste titre d'�tre associ�s � cette d�marche de fa�on tr�s transparente et qui ne peuvent se satisfaire d'un tableau Excel pr�sent� � la h�te deux mois avant, ni de le�ons de morale infantilisantes sur les vertus de la mixit� comme cela a pu �tre le cas parfois.

C'est sans doute faute de temps qu'aucune de ces �tapes, � ce jour, n'a �t� respect�e, qu'aucun cadre n'a �t� fourni pour la concertation, qu'aucune donn�e n'a �t� transmise par le Rectorat � ce jour, que le 13e, malheureusement, a d� renoncer � cette exp�rimentation, convaincu que sur des sujets aussi sensibles et aussi complexes, il faut d'embl�e �tre parfaitement exemplaire. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, pr�sident. - Merci � tous.

Je donne la parole � Alexandra CORDEBARD, pour vous r�pondre.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Je vais m'efforcer de r�pondre, dans les 5 minutes qui me sont imparties, � l'ensemble de vos interrogations car beaucoup de choses ont �t� dites.

D'abord, merci pour l'ensemble de vos interventions sur ce projet de d�lib�ration, dont nous n'avons abord� qu'une petite partie qui est tr�s importante pour la pr�paration de la rentr�e prochaine dans nos coll�ges. Merci aussi pour votre mobilisation spectaculaire, importante, sur ce sujet essentiel qu?est la mixit� sociale.

A vous entendre tous - c'est tr�s r�jouissant -, cette mixit� sociale est voulue par tous et chacun dans les �tablissements parisiens. Et je veux vous dire que je partage votre ambition. Je la partage pleinement. Vous l'avez dit, PISA et d?autres �tudes nous rappellent douloureusement que le syst�me �ducatif fran�ais est tr�s s�gr�gu�, que la r�ussite des enfants est encore tr�s directement corr�l�e avec le milieu social d'origine de leurs parents, et qu'� Paris, cette r�alit� est encore accentu�e par des ph�nom�nes d'�vitement, par des concurrences d'image n�gative ou de repr�sentation des coll�ges, et par le r�le sp�cifique des �tablissements priv�s auxquels vous faites tous allusion et qui ne jouent pas le jeu de la mixit�, ce que nous regrettons tous. M�me en tentant le dialogue avec eux, nous n'avons pas pu faire avancer ce sujet pour le moment. Mais pour ce qui me concerne, je ne renonce pas � continuer � discuter avec l'enseignement priv�.

On constate par ailleurs que dans des quartiers mixtes, cette mixit� ne se retrouve pas � l'int�rieur des �tablissements, � cause de l?�vitement, en tout cas de certains de ces �tablissements. Un des objectifs poursuivis est donc bien de faire en sorte que la diversit� du quartier se retrouve dans le coll�ge du quartier et qu?ainsi, les enfants puissent trouver des conditions propices � leur d�veloppement, au vivre-ensemble, et � leur r�ussite scolaire.

Bien entendu, pour tout cela, pas de baguette magique mais plusieurs leviers disponibles que nous devons tous utiliser, et Mme M�HAL notamment, pas seulement celui dont vous parliez tous � l'instant.

La sectorisation des coll�ges, c?est une comp�tence d�partementale de notre Ville qui doit s'articuler avec un renforcement de l'offre �ducative, de l'attractivit� des �tablissements, un engagement des �quipes, bien s�r, et avec un accompagnement particulier de la Ville, notamment dans le cadre de ses comp�tences "b�timentaires" par exemple.

C'est cette logique que je vous propose de mettre en ?uvre avec ce projet de d�lib�ration. Il s'agit d'un premier pas qui repose sur deux volets.

D'une part, la modification de la sectorisation du 17e, qui ne fait que corriger une anomalie spectaculaire o� des coll�ges qui se touchent presque ont des compositions sociologiques oppos�es. Je crois que nous avons l� un travail simple � mettre en ?uvre.

D'autre part, en saisissant l'opportunit� du projet de secteurs multi-coll�ges port� par le Minist�re de l'Education nationale. Je crois qu'il vaut mieux faire un petit pas que de ne rien faire.

Nous nous engagerons donc dans ces secteurs multi-coll�ges pour les coll�ges Hector Berlioz et Antoine Coysevox, Marie Curie et G�rard Philippe dans le 18e et pour les coll�ges Henri Bergson et Edouard Pailleron, qui r�pondent d?ailleurs, dans le 19e, � des logiques l�g�rement diff�rentes.

Avec Eric LEJOINDRE et Fran�ois DAGNAUD, nous avons port� aupr�s de l'Education nationale les exigences de la Ville et de la Maire de Paris. Nous les avons port�es fort pour la r�ussite de ce projet. Une concertation large, jug�e par certains insuffisante mais large, a d�j� eu lieu. Nous avons demand� l'engagement de moyens suppl�mentaires importants et nous les avons obtenus. D'ailleurs, la mobilisation de l'ensemble des acteurs - c'est l�, ce que je trouve int�ressant - a permis l'obtention de ces moyens suppl�mentaires et de moyens suppl�mentaires importants pour chacun de ces �tablissements.

Ainsi, les coll�ges concern�s b�n�ficieront tous d'un renforcement de leur offre de formation avec par exemple des classes bi-langues, des classes m�dias, une augmentation de dotations horaires qui les placera tous au niveau des moyens attribu�s aux coll�ges en r�seaux d'�ducation prioritaire, d'un accompagnement des personnels et de l'implantation de dispositifs sp�cifiques comme par exemple les C.H.A.S.E. Ces moyens seront engag�s pour une p�riode minimum de trois ans, avec une convention sign�e avec l'Acad�mie, ce qui nous permet aussi d'asseoir une p�rennit� de l'action, ce qui est indispensable pour qu?elle r�ussisse.

Je mets dans l'oreille de chacun de mes coll�gues le fait que la carte scolaire, qui nous donne dans un contexte de baisse des effectifs 50 postes suppl�mentaires � Paris, nous permet d'accompagner ces mesures, et que c'est bien par cette n�gociation globale que nous avons obtenu l'ensemble de ces moyens.

La Ville prendra �galement sa part, vous vous en doutez, pour favoriser la r�ussite des coll�giens concern�s en renfor�ant ses dispositifs �ducatifs comme "Action Coll�giens" et en proposant de nouvelles r�sidences d'artistes, en augmentant les dotations � leur niveau maximum pour les projets p�dagogiques ou encore en renfor�ant son action pour l'entretien des b�timents, parce que cela a son importance. Je vous rappelle le chiffre de cette ann�e�: + 37�% pour entretenir les coll�ges.

Oui, c'est vrai, cet engagement pour la mixit� suscite des inqui�tudes toujours l�gitimes et il faut les entendre. Je veux �galement que soit entendu et je m'en fais le porte-parole, l'ensemble des expressions qui ont demand� la mise en ?uvre des secteurs multi-coll�ges, qui ont demand� que l'on s'y engage. Elle est forte, elle est forte venant de la F.C.P.E., premi�re f�d�ration de parents d'�l�ves � Paris, mais aussi venant des �quipes �ducatives des coll�ges les moins favoris�s. Cela compte, leur parole, � eux aussi, de parents, de collectifs de parents sur les territoires concern�s qui y voient la possibilit� d'une impulsion positive et une opportunit� d'am�lioration r�elle de la mixit� et donc des conditions de r�ussite de leurs enfants et des �l�ves de ces �tablissements.

Ils sont engag�s � nos c�t�s sur des valeurs partag�es qui seront d'ailleurs au c?ur de notre identit� politique. Je le redis�: l?�galit�, la solidarit�, l?inclusion, la mixit�.

M�me si nous pouvons appeler de nos v?ux que des projets plus ambitieux encore - et nous les porterons - s'�tendent � davantage de coll�ges et int�grent des �tablissements priv�s � la r�flexion, nous pouvons dans ces conditions nous engager dans ce projet qui sera positif pour Paris.

Je veux conclure maintenant en rappelant � chacun que le vote de ce projet de d�lib�ration n'�puise en rien le sujet. La concertation se poursuit, se poursuivra�; les comit�s de suivi sont l� pour cela. Il y aura �galement des �l�ments d'�valuation � mettre en place et je veillerai, nous veillerons � ce que les moyens promis par l'Acad�mie soient effectifs d�s le mois de septembre.

Une information enfin � vous donner�: le C.D.E.N. a vot� pour la mise en ?uvre de ce projet, ce qui est notable. C'est un signal fort. Nous avons l� une communaut� mobilis�e pour aller dans cette direction.

Pour toutes ces raisons, � tous et m�me � ceux qui voudraient faire plus d�s cette ann�e, je vous propose de retirer vos v?ux au profit du v?u de l'Ex�cutif, qui pr�cise l'expression concr�te de cet engagement vigilant, lucide, c'est-�-dire les conditions n�cessaires � une action publique utile pour les jeunes Parisiens, pour leur avenir et pour la ville bienveillante aux enfants, aux familles que nous construisons. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CORDEBARD.

Je voudrais vous rappeler que, sur un projet de d�lib�ration o� il y a plus de dix intervenants, il est assez normal de laisser � l?adjoint le temps de r�pondre, en l?occurrence � l?adjointe.

Nous allons d?abord faire l?appel des v?ux, si vous le voulez bien.

En r�ponse aux v?ux n��38 G � n��43 G, l?Ex�cutif a d�pos� le v?u n��43 bis G.

Le v?u n��38 G, d�pos� par les groupes Ecologiste de Paris et Socialiste et Apparent�s est-il maintenu�? Monsieur le Pr�sident du groupe Socialiste et Apparent�s ou quelqu?un du groupe Ecologiste�? Le v?u n��38 G est-il maintenu face au v?u de l?Ex�cutif�?

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Non.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Le v?u n��38 G est donc retir�.

Le v?u n��39 G d�pos� par le groupe Communiste et Front de Gauche est-il maintenu�? Il est retir�, merci.

Le v?u n��40 G d�pos� par le groupe Radical de Gauche, Centre et Ind�pendants est-il maintenu�? Didier GUILLOT, le v?u est maintenu ou retir�?

M. Didier GUILLOT. - Retir�.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Le v?u n��40 G est donc retir�.

Le v?u n��41 G d�pos� par Danielle SIMONNET est-il maintenu�?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��41 G de Mme SIMONNET avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le v?u est rejet�.

Le v?u n��42 G d�pos� par le groupe les R�publicains est-il maintenu�? Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��42 G avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le v?u est rejet�.

Le v?u n��43 G est-il maintenu�? Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��43 G du groupe les R�publicains avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le v?u est rejet�.

Je vais donc, avant de mettre aux voix le v?u n��43 bis G de l?Ex�cutif, donner une explication de vote � M. BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Oui, Monsieur le Maire, c?est simplement pour vous dire que nous voterons �videmment contre ce v?u de l?Ex�cutif.

M�me s?il peut y avoir des avanc�es, je pense notamment � l?ouverture d?une classe � horaires am�nag�s sport au coll�ge Boris Vian dans le 17e arrondissement, ch�re � mes coll�gues, malheureusement toutes nos demandes ne sont pas reprises, notamment la concertation, les changements de p�rim�tre. Il y a tout de m�me eu, par exemple, pour le secteur Berlioz?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous n?allons pas revenir dans le d�bat.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - ... 6.500 p�titionnaires�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous n?allons pas revenir dans le d�bat, Monsieur BOURNAZEL, vous avez d�j� perdu trois minutes.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Non, je r�p�te�: 6.500 p�titionnaires�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��43 bis G de l?Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le v?u est adopt�. (2017, V. 2 G).

Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 1 G.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2017, DASCO 1 G).

Je vous en remercie.

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