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M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 3 G relatif au Cabinet m�dical et param�dical du parc Martin Luther King dans le cadre du dispositif "Paris Med?". Et la parole est � Mme LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de d�lib�ration, mes chers coll�gues, est l?exemple typique et concret du soutien n�cessaire, indispensable qu?apporte la Ville de Paris au secteur de la sant�. Gr�ce au dispositif "Paris Med?", qui aide � l?installation des professionnels de sant�, et notamment des jeunes m�decins � Paris, un cabinet m�dical et param�dical de secteur 1 va pouvoir ouvrir ses portes dans l?Est du 17e, pas loin de la porte de Clichy. S?il n?y avait la volont� politique de la Mairie de Paris pour investir dans l?aide aux soins des Parisiens qui en ont besoin, nous n?aurions plus, dans le 17e arrondissement, de secteur 1.

Aussi, je remercie la Maire de Paris d?avoir pris en compte le v?u que nous avions d�pos� en mars 2013 afin de demander la cr�ation d?un cabinet m�dical dans la Z.A.C. "Clichy-Batignolles". Ce v?u, d?ailleurs, n'avait pas re�u l'aval de la Maire du 17e et de ses adjoints.

Aujourd?hui, nous y sommes et bien �videmment, j?invite tous mes coll�gues du Conseil de Paris � voter pour ce tr�s beau projet de d�lib�ration.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame LEPETIT. La parole est � Mme la Maire Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je souhaite vous faire part de ma satisfaction, en tant que maire du 17e, en effet, quant � ce projet de d�lib�ration qui facilite dans notre arrondissement l?installation d?un cabinet m�dical comportant un m�decin g�n�raliste, qui plus est conventionn� en secteur 1. C?est une v�ritable chance, alors que la moiti� Nord du 17e arrondissement prend des allures de d�sert m�dical, j?allais dire, ici comme ailleurs.

On ne peut �galement que se f�liciter que les locaux d?activit� des bailleurs sociaux soient utilis�s pour ce type d?usage. C?est une demande de longue date, et je suis heureuse qu?elle ait enfin trouv� un �cho et se concr�tise aujourd?hui. Ainsi, notre Collectivit� va donc accorder une subvention de 30.000 euros qui participera aux frais d?am�nagement du local. Il est sain d?ailleurs qu?en contrepartie, les professionnels b�n�ficiaires s?engagent � exercer pendant trois ans, faute de quoi une restitution totale ou partielle de la subvention serait r�clam�e.

Plus g�n�ralement, il me semble que nous devrions r�fl�chir et revoir les modalit�s d?installation des professionnels de sant� exer�ant en lib�ral, notamment en mati�re de changement d?usage des locaux affect�s � l?habitation.

En effet, vous le savez, le r�glement actuel ne fait aucune diff�rence entre les praticiens exer�ant en secteur 1 et ceux � honoraires libres. Il ne fait pas non plus la distinction entre les quartiers pourvus et les d�serts m�dicaux. Notre r�glement n?est donc pas incitatif. Il ne r�gle pas non plus les probl�mes de transmission lorsqu?un m�decin prend sa retraite.

Il y a l� une vraie r�flexion � mener, que je ne saurais que vous inciter � initier au niveau parisien, tel que nous l?avions souhait�. Je serais d?ailleurs d�sireuse personnellement de participer � une telle r�flexion, qui pourrait compl�ter le dispositif "Paris Med?".

Nous voterons bien �videmment ce projet de d�lib�ration et je vous en remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame KUSTER. La parole est � Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci aux deux oratrices d?avoir soulign� � quel point l?engagement de la Ville est important pour r�pondre � la situation que je ne qualifie, pour ma part, pas de d�sert m�dical, mais de d�sertification en cours de l?offre de soins de proximit�, ce qui est un peu diff�rent.

Le dispositif "Paris Med?", que vous aviez approuv� d?ailleurs unanimement, se d�ploie progressivement depuis l?automne 2016 et jusqu?� ce jour-ci, d�but 2017, neuf cabinets "Paris Med?" ont ouvert dans cinq arrondissements�: le 3e, le 11e, le 15e, le 17e et le 20e. Et d?autres projets vont ouvrir dans les semaines et dans les mois � venir dans d?autres arrondissements.

On constate d?ailleurs que de nombreux professionnels de sant� ont contact� la cellule "Paris Med?", plus de 150 m�decins g�n�ralistes, jeunes pour la plupart, ce qui montre bien l?int�r�t qu?ils ont quand un dispositif assez simple, en fait, et coh�rent leur est propos�. Je rappelle qu?il s?agit de leur mettre � disposition des locaux � un tarif abordable et de leur fournir une aide � l?investissement pour cr�er leur cabinet de professionnel de sant�.

Malgr� tout, "Paris Med?", pour remplir compl�tement son objectif, n�cessite que l?ensemble des partenaires s?engagent. Je salue l?engagement de l?Agence r�gionale de la sant�, de la Caisse primaire d?assurance maladie, des d�partements de m�decine g�n�rale, et je ne peux que souhaiter que l?Ordre des m�decins prenne sa part activement � ce dispositif d?int�r�t public.

Le dispositif "Paris Med?" va donc poursuivre son d�ploiement. Il ne r�sume pas � lui seul la politique de la Ville en la mati�re, et bien s�r, le maintien dans leurs locaux d?activit� de soignants dans nos quartiers est important. Et soyez assur�e, Madame la Maire du 17e arrondissement, que toutes les situations individuelles qui sont signal�es sont trait�es avec beaucoup d?attention dans le cadre des dispositifs r�glementaires en vigueur, dispositifs qui sont d?ores et d�j� diff�renci�s selon que l?on habite dans un arrondissement ou dans un autre, puisque nous ne d�cidons pas des zones en tension.

Je rappelle que c?est sous la responsabilit� de l?Agence r�gionale de sant� que le dispositif "Paris Med?" s?est d�ploy�. C?est l?Agence r�gionale de sant� qui a d�fini les quartiers dans lesquels nous �tions juridiquement fond�s � mettre en place le dispositif "Paris Med?". Et il en est de m�me pour la conversion de locaux de logement, d?habitation en locaux d?activit� ou de transmission quand un professionnel de sant� cesse sa carri�re pour que se poursuive l?activit� de sant�. Soyez donc assur�e que notre r�flexion et notre action se poursuivent �galement dans cette direction et que c?est bien volontiers, et c?est syst�matiquement, d?ailleurs, que les maires d?arrondissement sont consult�s sur les d�cisions qui sont prises concernant les professionnels de sant� de leur arrondissement. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Bernard JOMIER.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 3 G.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Qui s?abstient�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. Je vous remercie. (2017, DASES 3 G).

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